CHAPITRE TROISIEME

JÎFFET DU SYSTÈME TERRITORIAL DE LA FRANCE SLR JjA nature DES PRODUITS DU SOL.

L 'homme est destiné à vivre en société , mais loir» de le faire jouir de l’cgalité et de la liberté , cette société ne peut exister que par la hiérarchie et la subordination ; c’est la condition de notre existence, nous y sommes forcés par des lois péremptoires. Toute classe d'individus qui , pour être indépendante , veut s’isoler , en est punie par la privation des jouissances matérielles accordées à la subordina-» lion. Je me borne à parler des jouissances matérielles, quelque convaincu que je sois qu’il en est de même des jouissances morales. Pour élever et maintenir les campagnes à leur produit naturel, il est une hiérarchie indispensable , une organisation forcée , soit une constitution naturelle que les hommes n'ont pas la liberté d'enfreindre. S'ils prennent cette liberté , la quantité des habitants augmentera plus que celle des subsistances ; alors il y aura irritation dans chaque famille, confusion, sédition générale et enfin

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la ruine tic l’empire. Si au contraire la société se soumet aux lois qui lui sont données , la quantité des subsistances augmentera plus que celle des habitons; il y aura subordination chez les petits, bienveillance chez les grands, et prospérité dans l’empire. Quant à un état stationnaire qui maintiendrait longtemps le même équilibre entre les habitons et leur subsistance , il est jusqu à présent sans exemple et hors de la nature des choses. Mouvement cl vie sont synonymes ; il faut avancer ou rétrograder.

Lorsqu’on a dit que l'agriculture était le premier des arts , on s'est mal exprimé ; on peut, sans crainte de contradiction, dire qu’il est le seul art absolument nécessaire; tous les autres peuvent être plus ou moins utiles, plus ou moins agréables, mais ils ne peuvent soutenir aucune comparaison avec celuici. Il faut bien que cette opinion ait frappé tous les anciens législateurs, car tous ont cru que ceux qui, par leur position sociale., n’avaient pas les moyens de faire produire les terres, étaient privés du droit de les posséder. Ainsi que je l’ai précédemment observé , le sol du pays a été pour tous un objet de monopole, et livré, sous diverses formes, à des hommes qui , par leur éducation , leur instruction , leur capital ou leur crédit, appartenaient au premier rang de la société. Chez les peuples pasteurs, les terres étaient exclusivement livrées aux rois; chez les nations savantes , à des corporations ; clic/

les Romains , aux patriciens ; chez les Germains , aux commandons militaires ; et comment et pourquoi ont péri ces étonnantes structures de sociétés, dont le seul souvenir nous frappe de stupeur ? Elles ont péri pour avoir abandonné ces principes à la fois fondateurs et conservateurs des empires. Voilà le grand trait de l’iiistoire.

J’ai observé que la résistance des Gaulois aux Francs, leurs vainqueurs, a rendu depuis 3oo ans les lois de la France une exception à cet ordre universel et exclusif. Ces lois qui , fort heureusement, n’atteignaient pas les terres du clergé , permirent certains partages de terres. Je prévois que je vais exciter le mépris ou la colère du lecteur; je ne me suis cependant senti la plume plus ferme que pour dire qu'il a fallu la tête étroite de Ronaparte pour forcer , par son code , à faire ce qui , auparavant , n’était que permis; c’est-à dire à démembrer les terres , et conséquemment les familles. J'ai donné le tableau ofïiciel des divisions territoriales en i8i4, et Après avoir montré les causes, il s’agit de voir quels ont été , sur l’emploi du sol et le sort des familles, les effets de ce code Napoléon, qui ne peut retentir dans la postérité que par ses destructions.

La terre , livrée à l’homme , netait qu'un vaste et maigre pâturage ; aussi les premiers peuples connus étaient-ils pasteurs , et conséquemment no» mades , puisque le meme lieu ne. pouvait nourrir

long-temps leurs troupeaux. Pour que ces peuples pussent devenir sédentaires , il fallut entreprendre le labourage et améliorer les pâtures, de manière à ce que les troupeaux pussent vivre toute l’année dans le voisinage de la résidence que s’étaient choisie leurs conducteurs. Il fallut améliorer également la culture des grains , des légumes et des fruits , jusqu’alors sauvages. De droit, les terres, les troupeaux et les récoltes appartenaient à un seul ; de fait , à tous, puisque tous y trouvèrent leur subsistance ; les travaux de l’agriculture furent donc dévolus à certaines familles pour l’usage de tous les hommes. Les plus faibles étaient les plus intéressés à conserver une société ainsi organisée; ellesl’étaient si naturellement , que c’est d’elles que sont sorties les nations savantes ; elles ontcontinué ce système , et par l’étendue de leurs possessions , le nombre de leurs habitans , la durée de leurs empires , l’immensité de leurs travaux et la majesté de leurs édifices , elles confondent notre imagination.

Le peuple juif , établi dans un pays montagneux, est à notre connaissance le premier qui ait divisé une partie des terres ; mais aussi ne put-il se défendre contre les invasions étrangères, et fut-il souvent emmené en esclavage. Les Grecs aussi divisèrent partiellement leur sol ; mais quelle fut leur durée comme nation ? quelle fut l’étendue de leur pays? il faut un microscope pour le découvrir : vaincus aussitôt qu'attaqués, annihilés aussitôt que formés, si ces

diminutifs de l'antiquité papillotent encore à nos yeux , c’est par leurs beaux-arts, leurs agitations, leurs sophismes et leurs mensonges.

Rome , comme empire , ne date que de 100 ans avant l’ère chrétienne ; et son sénat , tel déchu qu’il fut, conserva toujours assez de force pour continuer celte résistance que, depuis cinq cents ans, il faisait à la loi agraire ; d’après la maxime dicideH impern , ccs perfides politiques mettaient autant d’attention à diviser les terres du pays conquis qu’ils voulaient affaiblir, qu'à conserver chez eux ces agglomérations auxquelles ils devaient leur suprématie.

Cicéron dit que de son temps il n’y avait pas deux mille propriétaires de terres ; mais Constantin détruisit cct ensemble en transportant le siège de l'empire à Constantinople, où trois cents ans de divisions successives de terres avaient énervé la société. Les peuples du nord, sentant la force que donne l’ensemble , tentèrent des invasions et trouvèrent une proie facile en Europe. Ils s’y fixèrent et y établirent ccs lois de la féodalité qui donnèrent aux chefs des armées toutes les terres en usufruit héréditaire ; tandis que les Romains avaient fait participer même lessoldats à leurs distributions ; les leur ayant données en toute propriété, les enfuns pouvaient se les diviser entre eux.

Cette partie de l’Europe , qui est située au midi du 45,nc degré , est couverte de montagnes hautes et inhabitables ; clics ont bien dans le fond de leurs

gorges d'excellentes parcelles de sol, mais les commu> nicalions sont si pénibles , et les hahitans du nord étaient si accoutumés aux vastes plaines, que ces gorges furent abandonnées au premier occupant , sauf à payer ou à ne pas payer quelques redevances aux seigneurs du fief ; et ceux-ci , se réunissant entre eux , formèrent les villes de province ; c'est ce qui fait que , dans les campagnes du midi de la France , il y a si peu de châteaux , et qu’en Espagne il n’y en a point du tout. Le clergé y avait suppléé par ses nombreux établissements.

A partir du 45me degré jusqu’au pôle , le sol «aplanit toujours davantage. Les peuples vivant sous les lois de la féodalité y trouvèrent de grande* plaines , et leur chef put se fixer dans le centre de celles qui lui étaient dévolues. Aussi, plus on avance au nord de la France , moins on trouve les villes de province habitées par la noblesse; et en Angleterre il n’en est pas une seule ; elle n’habite que ses châteaux. Le seigneur, afin de faire cultiver les terres de son fief, fut obligé d’en faire des concessions, mais il ne put les faire qu’aux mêmes conditions qu'il les tenait. Si ces concessions étaient faites a des corps religieux , les terres tombaient en main-morte; si ces concessions étaient faites à des laïques , elles étaient soumises au droit de primogénilurc. On voit donc que la société a des institutions où les choses ont eu autant et souvent plus de force que les hommes. L’agriculture , dans les pays monla-

gncux , n’a jamais été exploitée que par des gens sans instruction ni capitaux ; ces pays , aussi , ont toujours été pauvres; certes , si par des institutions mieux entendues les liabitans pouvaient être beaucoup moins misérables , ils ne pourraient , dans aucun cas , jamais s’élever au même degré de prospérité que les habitans des plaines ; mais pour faire tomber ceux-ci dans la pauvreté oi'i ils sont aujourd’hui en France , il a fallu des efforts persévérans d’immoralité et d’absurdité.

Ceux qui recevaient des concessions à titre de service militaire, louaient leurs terres à diverses conditions ; mais toujours ils réservaient une partie de la superficie pour servir de pâturage commun ; souvent, sans aucune redevance, ils permirent à des bûcherons , des bergers , des chasseurs , ou à des gens de divers métiers , de se bâtir une chaumière sur les communaux , et d’y cultiver quelques arpens de terre pour assurer le pain de leur famille. Les populations étaient si éparses, et les communaux si étendus , que le seigneur ou son concessionnaire ne s’est jamais formalisé des usurpations que faisaient les paysans sur des terres en friche ; il les favorisait même si les usurpateurs se soumettaient à quelques redevances pécuniaires , en compensation de l'affranchissement du service militaire auquel il était lui-même soumis. C’est ainsi qu’en France et en Angleterre les pays des plaines , si favorables à la grande culture , étaient partiellement tombés dans

la petite culture des pays montagneux. Les lois présentaient donc celte anomalie : les terres usurpées étaient sous une tenue libre ; elles pouvaient s’acheter , se vendre et sc diviser ; la disposition des terres seigneuriales était gênée par les droits de primogéniture et les substitutions. Il y avait donc, dans chaque paroisse de ces deux monarchies, des tcnuresdémocrutiques et des tenures aristocratiques, et conséquemment il y avait lutte. Les roturiers démocrates attaquaient les propriétés hors d’un mouvement commercial ; les nobles aristocrates les défendaient. La victoire , en France , grâce aux efforts constants des parlemens, pendant cent ans, est restée aux démocrates ; en Angleterre , grâce à M. Pitt , aux aristocrates.

Ayant à parler de l’emploi du sol , celle longue préface paraît au lecteur de toute inutilité ; mais il va se détromper lorsqu’il observera que par cette raison qv’il y a des propriétés dont la disposition est libre , soit démocratique , et des propriétés dont la disposition est gênée , liée par les institutions , soit aristocratique, il y a aussi des cultures démocratiques et des cultures aristocratiques. D’abord le propriétaire libre ne l'est que parce qu’il a usurpé , et son usurpation n’a pu s’étendre qu’à quelques hectares ; il ne peut avoir d’autre talent que sa routine , et d’autre capital ou crédit que scs bras ; il ne peut donc entreprendre que la petite culture, c’està-dire celle des grains, des légumes ou des fruits,

produits qui sc réalisent au bout de quelques moi?t.

Le propriétaire usufruitier ne l’est que parce qu’il a de grande* étendues de terres. Il les loue par fermes de quatre-vingts hectares à peu près; ses fermiers voudraient mettre leur sol en petite culturel, soiten grains, légumes ou fruits, qu ilsnelc pourraient pas. Le temps des labours est trop court; et là il n'est pas question de la bêche ; mais vivant à coté de leur propriétaire , qui a de grandes places ou de grandes influences, ils ont pu obtenir le capital ou le crédit nécessaire pour former successivement de* pâturages et élever des bestiaux ; ils ont pu attendre les nombreuses années qui sont nécessaires pour réaliser leurs produits. En traversant un pays , on peut donc de sa voiture voir qui l’emporte de lu démocratie ou de l’aristocratie par la plus ou moins grande superficie de terrains occupés parles prairies; et le tableau que je vais présenter dira mieux que mes pages précédentes jusqu’à quel point en France la démocratie a annihilé l’aristocratie, et mieux que mes pages suivantes combien en Angleterre l’aristocratie a annihilé la démocratie. Les chiffres de ce tableau représentent le relevé des cultures faites en Angleterre en i834i ainsi que le résultat de cadastre publié à la même époque, avec les calculs qu’on a faits des revenus imposables , et qu’on a en effet imposés en France sur chaque culture. Nos preuves sont donc oflicielles.

Proportion de chaque espèce de culture sur chaque 100 hectares de superlicic.

Jardina» verger*, houblons, lia, chanvre» j oliviers, pépinières, mùilci#» tabac, etc. Prairies ou pâturages. . . • • * •

Terres labourables •

Vignes ....

Bois taillis ...»

Landes et terres vagues. . » . . .

Eaux» routes, villes, bâtiments . . .

REVENU imposable en France d'après le cadastre.

Go

Sa q5 aG ào /» 5 85 7 io 5 5o

100 I hectares.

ioo I hectares.

Ne voyons clans ce tableau que le fait principal ,

le produit moyen, en argent, des cent hectares anglais, en le supposant dans un état aussi piteux, que les cent hectares français. Ce produit est déjà , comme on le voit , presque double. Mais il est une observation à ajouter ; les onze hectares

de terre anglais de terre labourable ayant été parques , ou couverts de la litière des bestiaux (pie peuvent nourrir soixante-huit hectares de pâturages ou prairies, auront de quarante à cinquante fois plus d’engrais que les quarante-neuf hectares français, qui n’ont à leur secours que l’engrais de bestiaux que six hectares de pâturages ou de prairies peuvent nourrir ; et ces onze hectares anglais, qui auront coûté quatre fois moins de frais de labour

que les quarante-neuf hectares français, produiront infiniment plus de grains ou de légumes que cette étendue, quoique plus que quadruple; le produit

îles bestiaux est donc un surcroît de bénéfice pour l’agriculteur ; et encore faut-il ajouter que la valeur de leur enveloppe en peaux , cuirs et laines , va se décupler dans les villes voisines, au grand accroissement de leur population.

Quel est donc le problème à résoudre pour les personnes qui ne rêvent que population ? c’est de savoir si les campagnes désertes d’hommes et peuplées de troupeaux donnent en résultat à un pays plus d’hommes et plus de subsistances que les campagnes peuplées d'hommes et désertes de troupeaux. Les recensemens modernes prouvent que si la tenure aristocratique met des bornes au nombre des habitans de la campagne , elle multiplie , par contre , ceux des villes , à ce degré que le chiffre du total de la population arrive à être beaucoup plus élevé ; l’homme étant créé pour vivre en société , les villes remplissent mieux ce but que les campagnes , dont les fermiers sont obligés de vivre isolément. Au contraire, l’empire des lois désastreuses de la démocratie, qui ont multiplié de génération en génération les subdivisions du sol , ont amené la France à cet état de dissolution que représente le cadastre. Nos agriculteurs ne peuvent plus vivre surleur propriété ; nombre d’entre elles n’ont pas même la contenance nécessaire pour un bâtiment ; si elle l’avait , nul père de famille ne serait assez imprudent pour s’y établir , puisque scs enfans , pour diviser cette contenance , sont obligés de faire disparaître

le bâtiment ; la force des choses a' donc obligé les liabitans de nos campagnes de s’éloigner de leurs propriétés et de former ces hameaux et ces villages dontla France est vraiment encombrée; ces distances du local de leurs travaux doublent leurs peines en diminuant leurs revenus ; la charrue fut d’abord substituée au pâturage, ensuite la bêche à la charrue, et conséquemment l’homme à la brute.

Nos paysans se harassent à cultiver des pommes de terre , des choux , des haricots , beaucoup de grains inférieurs comme le millet , le seigle , l’orge, l’avoine, le maïs , quelque peu de froment , d’huile, de vin , et encore le tout presque exclusivement à leur usage ; ils n’ont donc que très peu pour la consommation des villes , et d’ailleurs ce très peu n’est susceptible d’aucune manufacture et j’avoue que je ne puis modérer mon impatience , d’entendre journellement vanter la richesse de nos campagnes. Il est vrai que c’est par ces voyageurs de commerce, qui les observent de l'impériale d’une messagerie ; mais un homme de bon sens même s’y est trompé au point de traiter de paradoxccette assertion, toute vraie et simple quelle est. En France , plus l’aspect d’un pays est somptueux , plus le sol est fertile et plus les terres sont divisées , épuisées, et les cultivateurs pauvres: les tiges donnent de la paille sans grains et les arbres des feuilles sans fruits. Les prés,1 au contraire , n’étalent point tant de magnificence , mais leur propriétaire est riche ; dans un cas il y a

bien-être réel ; dans l’autre une apparence trompeuse.

Mais quel espoir peut entretenir la France de voir jamais les habitons de ses campagnes se relever, lorsqu’eux-mêmes creusent leurs fosses ? Qu’un agriculteur ait surmonté les entraves que met le Code Napoléon au développement de son industrie ; qu’il lui reste cinquante hectares de terre d’un seul tenant, ira- t-il destiner, comme son intérêt l’exigerait, une partie essentielle de cette contenance à celte éducation de bestiaux qui , avec beaucoup de temps et de patience, pourrait enfin l’enrichir? Certainement non ; sachant qu'à son déccs cette propriété doit être divisée entre quatre enfans , ira-t-il faire pour les animaux des constructions coûteuses , qui deviennent inutiles à sa mort? irat-il employer dix ans de sa vie en peines et en dépenses , à former des prairies qui, en résultat, doivent être rompues? Non; afin que ses quatre enfans ne partagent sa ferme qu’en quatre morceaux , il aura soin de destiner toute sa contenance à la même culture, c’est-à-dire au règne végétal, culture qui lui permettra de vivre dans le village voisin et lui évitera les frais de bâtisse dans le centre de sa ferme pour lui et ses bestiaux.

La presque totalité deslccteursn’ontpasla moindre connaissance préalable du sujet dont ils s’occupent; ainsi les citadins, qui parlent des campagnes, fondent leurs opinions sur cette idée que les paysans

doivent tirer un meilleur parti des champs dont ils sont propriétaires que de ceux dont ils ne sont que fermiers. Mais la possession du sol tout seul ne constitue pas un agriculteur : c’est son capital , ses bestiaux, ses moyens enfin ; où sont-ils? sur cent hectares, nous en avons sept et demi de prairies , c’est-à-dire que nous n’avons d'autres engrais à étendre sur toutes nos terres cultivées que ccui que fournissent les animaux nourris sur six hectares. Je sais bien que nous avons quelques prairies artificielles , mais elles ne peuvent nourrir des élèves et demandent d’ailleurs beaucoup de travail et de dépenses; de plus, faute de culture, nos animaux ne vivent pas au milieu des terres qu’ils devraient engraisser; ils vivent dans les villages; et siles terres étaient susceptibles de recevoir d’autres amendemens, tels que la marne ou la chaux, comment le cultivateur pourrait-il les transporter à travers les mille et un lambeaux de terres qui l’entourent, commeon peut le voir par le frontispice du cadastre? Où sont et que sont d’ailleurs les routes et les chevaux? où prendre leur nourriture avec cette division ?

Le pillage des biens du clergé et de la noblesse n’a donc pas seulement (amené un changement dans les propriétaires, elle en a amené un dans la propriété et nécessairement dans ses produits. On a accusé un certain parti en France de vouloir faire restituer ces biens à leurs anciens propriétaires ;

certes, rien n’eût été plus juste et surtout plus politique, sauf à payer ou ne pas payer une indemnité aux détenteurs; mais ce dont on va s'étonner, c’est qu’une partie de ces biens sont dans un tel état de dépérissement que nombre des anciens possesseurs , s’ils avaient entendu leurs intérêts , ne les auraient pas acceptés; les nouveaux propriétaires, pour effectucr ces partages exigés par la.loi , ont déraciné les haies, coupé les arbres, comblé les fossés, détruit les bâtiments et transformé les fonds de prairies en terres labourables, c’est-à-dire, comme on le voit par le cadastre, ont réduit un revenu imposable de 53 à celui de 26— 3o. Ils l'ont ainsi diminué de moitié , et ces terres labourables sont , faute d'amendement , épuisées à ce point que beaucoup d’anciens propriétaires , voulant se livrer de nouveau à l’agriculture, ont préféré acheter des terres incultes et effectivement refusé de rentrer dans leurs propres biens , malgré le crédit ou le bon marché qu’on leur faisait. Il en a été de même de quelques Anglais qui sont venus exploiter nos terres : quoique cuirassés et de longue main contre tout scrupule de posséder des biens volésau clergé , ils n’ont jamais trouvé leur intérêt à exploiter ce genrede propriétés, et se sont également jetés dans nos landes ou terres incultes. Il est une preuve incontestable du dépérissement des biens ruraux en France , c’est que sous le roi-citoyen même, on ne parle pas de les confisquer. L’opinion publique ne s’occupe que de l'ar-

«ent ou de l’argenterie , des fonds publies ou des marchandises ; ces objets seuls forment in petto le fonds de réserve prêt en cas de besoin.

L’asrriculture de h France s’est donc successive-

ment et toujours appauvrie davantage , et surtout dans le règne animal ; celte pauvreté a été moins sensible sous Bonaparte, puisque la Hollande , une partie de l’Allemagne et de la Lombardie , ne faisaient qu’un empire avec la France , et que la guerre dévorait elle-même les consommateurs; d’ailleurs, comme les animaux se transportent eux-mêmes , la distance des lieux et l’état des roules n’étaient que de légers obstacles aux envois que ces pays conquis faisaient à la métropole ; la disette des bestiaux s’est fait sentir bien plus vivement à l’époque de la restauration ; ici , je me trouve en pleine contradiction avec un rapport ministériel fait en 1827, sur les progrès de notre agriculture, de notre industrie, et conséquemment de nos richesses depuis la restauration. Je cite le paragraphe qui a rapport au sujet que nous traitons :

« En 1816, notre agriculture était aux abois,

« privée de bras et de capitaux. En 1826, elle nour- « rissait une population plus forte d’un dixième , et « malgré cela , elle regorgeait de produits, ticreait « sa récolte en vins, et comptait déplus qu’en 181G « 400,000 chevaux , 35o,ooo animaux de race bo- « vinc et 5 millions de bêtes à laine. »

On ne peut accuser la véracité du président du

conseil , quant à certains faits; mais les conclusions qu’il en tire sont erronées. Je renvoie la preuve de cette assertion à quelques pages d’ici. D'abord la France avait-elle élevé ce surplus d’animaux ou les avait-elle tirés de l’étranger ? Voilà ce que le ministre ne dit pas; mais le fait était cependant que ce prétendu surplus a été tiré de l’Allemagne , comme on peut le voir par le relevé de nos importations annuelles. Elles augmentèrent , du moment de la paix j de manière à être arrivées, en 1821, à :