CHAPITRE II. — Conditions de validité du contrat de
COOPER RE TN ER me pere 47
15 Conditions de fond... ee 47 SA Consentement.. 4.5... 48 SAR ApaCitOs ne dense t die 50
$ III. OR rie ee etait etenle este = o1 DIV CAUSE nn is ne m dianeee 55 SECTION II, — Conditions de forme .....,...,...... 59
| GHabTRE II. = Hfets du contrat. +. Rte SECTION re, — Obligations du bailleur. RD Mn
176 OBLIGATION. — Délivrance ... ......... L: 76
2° re. ie bailleur doit entretenir la
choseen état de servir à l'u-
sage auquel elle était des-
Énéee Re dure NACRE 3° OBLIGATION — Garantie .:..:..........
SI. — Garantie des vices de la chose... ....
; $ II. — Garantie contre les troubles apportés
à la jouissance du colon messes.
1) Troubles venant du propriétaire...
De 2) — causés par les tiers... os Le propriétaire est-il obligé par les quasi-délits du LOIS: VE SECTION Il. — Obligations du preneur............ 17e OBLIGATION. — Obligation de faire..,,...... Le colon doit user de la chose en bon père de famille. ....
9e OBLIGATION. — Obligation dedonner 0 SECTION IL. — Droits du maître... 22...
$I. — Droit de prélèvement..... ÉTÉ OENS $ II. — Droit de direction...... ST NN Ne eus $ III. — Droit de chasse et de pêche... .... ne PriINIepe, SU re EE 1) Sur quoi porte le privilège. .......
2) Créances garanties par le privilège.
S) Rand privilège. LR 4) Mode d'exercice du privilège... .
SECTION IV. — Droits ducolon..............,... SECTION V. — Droits communs aux deux parties. ; PS de RES D 0 PECSCHIDON EE Sacs ee Rem CHAPITRE IV. — Preuve du contrat et enregistrement. SECTION LES EPREUVES EE $ I. — L'existence du contrat est contestée. . $ II —Le montant dela prestation est contesté. $ III. — La contestation porte sur la durée du CONTPAD S 5 ae Ne Se CU
— Enregistrement ........ Mure …— HSOTQUe.
er
RE HR en dE 107 LR His - Où et dans quel délai les baux écrits £ doivent-ils être enregistrés DR ASRE = Fe 1V. — À qui incombent les frais d’enregistrex Fe FO RER RE ET RES CV. — Par quel laps de temps se prescrivent ; les droits d'enregistrement ainsi que
l'amende résultant du défaut de
GE RE Nr PU $ VI. — Enregistrement de la cession de bail.
. — Dissolution du contrat ......,......
— Perte totale ou partielle...... ..,...
D AA M SRE AR PT AE UE CODE M NT ACT ec — Expiration du temps convenu et tacite
| LÉCONANELION sers ns ee 222 vue ee — Inexécution des conditions.,........
