PRÉFACE

En Franco, le notarial est entouré d une juste considération, fruit de traditions d'honneur et de probité religieusement suivies, de grands services rendus et d'une so'ide organisation due à des règlements éprouvés par une longue pratique, presque tous puisés et consacrés dans la loi du 25 ventôse, an XI.

Pourquoi n'en serait-il pas de même en Algérie?

(I7n notaire anonyme.)

Le 5 floréal an XI (25 avril 1803), le ministre de la justice, dans une circulaire relative à l'exécution de la loi du 23 ventôse de la même année, sur le notariat, disait aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de la république « qu'il fallait surtout donner de la consistance et de la considération aux notaires, ces fonctionnaires qui ont des communications journalières avec les citoyens de toutes les classes et dont l'intervention dans le3 affaires de famille est si fréquente et si indispensable. »

De la consistance et de la considération ! Grâce à la loi de ventôse si justement nommée le code des notaires, le notariat jouit de ces deux avantages en France.

Nous voudrions en dire autant du notariat de l'Algérie ?

A notre avis, l'arrêté ministériel du 30 octobre 1842,

qui est le code de nos notaires, ne leur donne suffisamment ni l'un ni l'autre de ces avantages .

Et pourtant, moins encore peut-être que les notaires de France, les notaires d'Algérie ne doivent ni ne psuvent en être exclus -

Cette étude a pour but de signaler cette situation, et d'en provoquer la réforme ,

Si, comme Ta proclamé tout récemment et avec tant d'autorité le président du Conseil général d'Alger (I), tout, dans les institutions de l'Algérie, doit tendre vers le droit commun, il ne sera sans doute pas inutile de montrer en quoi le notariat s'en approche, en quoi il s'en éloigne,, comment il pourrait atteindre ce but.

Pour cela, nous n'aurons qu'à dire ce qu'il a été, ce qu'il est et ce qu'il doit être.

Nous raconterons son histoire, nous comparerons sa loi organique actuelle avec celle du notariat français, et comme dans nos précédentes études, aidé du raisonnement et de l'expérience, nous esquisserons son avenir.

Ce travail est la suite naturelle, le corrollaire de noire Barreau et de notre Inamovibilité judiciaire en Algérie.

Comment, en effet, demander pour notre pays les mêmes avocats, les mêmes magistrats qu'en France, sans demander en même temps et nécessairement les mêmesnotaires.

(1) M. le Premier Président île Vaulx.

Ainsi le voulait la logique.

Nous croyons l'avoir déjà prouvé, nous ne sommes pas de l'école de ces hommes à qui Dieu semble n'avoir accordé la pensée que pour la déguiser par la parole , ou l'opprimer par le silence.

Nous allons prouver, une fois de plus, que, pour nous, exposer aux yeux de tous la vérité trouvée, est un droit et un devoir non moins sacré que de chercher la vérité qui est encore cachée.

Gœthe disait : Perfectionnons-nous et marchons !

Nous dirons, nous : le notariat algérien s'est perfectionné, il a marché ; mais il faut qu'il se perfectionne et qu'il marche encore-

Tant pis pour ceux qui ne tiendraient pas le même langage !

Si nous avons pour nous la vérité, que nous importe le reste?

Sétif, le 25 octobre 1862.