Tome II

La Société a été constituée pour une durée de 50 ans, à partir du 1er janvier 1856 jusqu’au 31 décembre 1905.

Le capital social est de 84 millions, divisé en 336,000 actions de 250 francs chacune, au porteur ou nominatives, entièrement libérées, qui donnent droit à un intérêt et à un dividende, payables les 6 avril et 6 octobre.

Le siège social est à Paris, rue Condorcet, 6.

L’inventaire a lieu au 31 décembre. — L’assemblée générale se réunit dans le courant du mois de mars ; il faut posséder 40 actions au moins pour en faire partie.

Le Conseil d’administration de la Compagnie est composé de MM. Margueritte, président ; — Preschez, vice-président ; — Berthier ; — comte de Breteuil ; — Comte ; — marquis de Courcival ; — Duval ; — Guët ;

— Guichard ; — Hart ; — baron de Heekeren ; — Heine ; — Laroche ; — Legras ; — Meugy ; — Payn ; Eugène Pereire ; — Pernolet ; — comte de Ségur ;

— Troost.

Directeur de la Compagnie : M. Em. Camus.

IL Des emprunts par obligations de la compagnie. — La Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz a contracté l’emprunt suivant :

Emprunt en obligations 5 p. 100. — 390,000 obligations 5 p. 100, émises à diverses époques à partir de 1861, remboursables à 500 fr. jusqu’à l’expiration de la concession en 1905, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en décembre. Ces obligations produisent

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un intérêt annuel de 25 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.

III. De la situation financière de la compagnie. — Pendant l’année 1881, la Compagnie a livré à la consommation un volume de gaz de 260,926,769 mètres cubes, dont un quart environ représente une consommation de jour, due aux usages industriels et domestiques. — Au 1er janvier 1882, le nombre des abonnés s’était élevé à 159,539. Celui des appareils destinés à l’éclairage public était de 51,791, dont 44,230 pour Paris et 7,561 pour la banlieue. Celui des conduites montantes était, à la même date, de 15,773, réparties dans 12,894 maisons, entre 52,921 abonnés. La puissance de fabrication annuelle des usines avait été portée au chiffre de 282,310,000 mètres cubes. Le réseau total delà canalisation était d’une longueur de 1,915,049 mètres, dont 1,331,636 à Paris, et 583,412 dans la banlieue. — Voici d’ailleurs le tableau du développement progressif de l’exploitation depuis 1870.

Années.

Consommations annuelles (mètres cubes).

Années.

Consommations annuelles

loi .397 118

On voit par ce tableau que la consommation du gaz

dans Paris, loin de tendre à rester stationnaire, augmente, au contraire, incessamment. La situation de la Compagnie serait donc très prospère n’étaient ses difficultés avec la ville de Paris et les réclamations qui lui sont adressées relativement à l’abaissement du prix du gaz.

Le montant des dépenses de premier établissement était, au 1er janvier 1882, de 206,050,173 fr. ; les ressources en actions et obligations présentaient un excédant de plus de 1 million 1/2.

Depuis 1869, la Compagnie partage avec la ville de Paris la portion des bénéfices excédant 12,400,000 fr. Le compte de l’exploitation, pour l’année 1881, laissait un bénéfice net de 39,800,000 fr. , qui a été ainsi réparti : 12,400,000 fr. aux actionnaires ; 27,400,000 fr. à partager entre la ville de Paris et les actionnaires, soit une somme totale de près de 26 millions attribuée aux actionnaires. Le dividende a été de 78.50 par action.

Pour l’exercice de 1882, les bénéfices ont été de 42, 722,046 fr., sur lesquels'15, 100,000 fr. ont été attribués à la ville et 27.500.000 fr. aux actionnaires. Le dividende a été de 82.50 par action.

Voici, «en peu de mots, en quoi consiste le différend entre la ville de Paris et la Compagnie. Aux termes de l’acte de concession, la ville de Paris a le droit d’exiger une réduction du prix du gaz équivalente à la diminution du prix de revient, quand cette diminution est le résultat de l’application de nouveaux procédés scientifiques. La Compagnie soutient qu’elle n’a nullement amélioré ses procédés scientifiques, et que la diminu-

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tion qu’elle a obtenue dans le prix de revient n’est que le résultat de sa bonne exploitation commerciale. D’après les appréciations de la ville, au contraire, les deux causes ont concouru à la diminution du prix de revient ; par conséquent il y aurait lieu à l’abaissement stipulé, dans la mesure de la diminution du prix de revient obtenu par des perfectionnements scientifiques . Après diverses tentatives d'arrangement restées sans résultat, le préfet de la Seine a pris un arrêté pour enjoindre à la Compagnie d’abaisser le prix du gaz à 23 centimes. La Compagnie, de son côté, a déféré cet arrêté au Conseil de préfecture.

SECTION XIII