DÉPENSES
Crédits ouverts par la loi de finances
Crédits supplémentaires et extraordinai-
res 169.528.673
Crédits reportés des exercices antérieurs 1.378.019
Crédits restant à voter. ... 50.146. 567
Crédits imputables sur ressources spéciales.
Le déficit d’environ 108 millions devait s’atténuer en raison d’annulations de crédits, et par suite des remboursements effectués par les Compagnies de chemins de fer sur les avances qui leur ont été faites à titre de garantie d’intérêt. Le surplus devait être imputé sur les ressources de la Dette flottante.
A ce propos, voici quelle était, d’après le rapport de M. Ribot, la situation de la Dette flottante au 31 octobre 1882.
Trésoriers payeurs généraux L/C courant. . 85.178.400
Fonds des communes 204.530 800
Fonds des établissements publics 48.986. 100
Fonds de la Ville de Paris. 70 000.000
Fonds de divers établissements de Paris ... 13. 925 . 800
Caisse des dépôts et consignations 325.751.900
Fonds des caisses d’épargne 859.623.000
Fonds de la caisse d'épargne postale 8.088.900
Divers correspondants 4.654 700
Bons du Trésor en circulation 2.902.200
Dette sans intérêts 63 . 645 . 800
Total général 1 . 687 . 287 . 600
La loi de finances du 30 décembre 1882 a décidé que la Dette flottante serait consolidée, jusqu’à concurrence
d’une somme de 1,200,000,000 francs, en titres de rente amortissable qui seraient immobilisés entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations et ne viendraient pas sur le marché. Cette consolidation a été effectuée par un décret du 14 mars 1883 ; la Dette flottante a été ainsi ramenée à environ 500 millions.
IL Du PROJET DE BUDGET POUR 1884. — L’exposé des motifs et le projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1884 ont été distribués le 12 mars 1883 à la Chambre des députés.
Le ministre des finances avaitdeux méthodes pour Dévaluation des recettes : l’ancienne méthode, qui consistait à prendre purement et simplement le chiffre des recettes réalisées dans le dernier exercice ; la nouvelle méthode, celle inaugurée par M. Léon Say, l’année dernière, qui consiste à ajouter aux recettes des impôts et revenus indirects du dernier exercice, la moyenne des augmentations réalisées dans les cinq derniers exercices, connus. C’est la seconde méthode, celle de M. Léon Say, que M. Tirarda choisie. Par ce moyen, les évaluations de recettes de 1883, ont été augmentées d’une somme de 109,827,000 fr.; ce qui apermis d’équilibrer le budget de 1884, malgré l’augmentation des dépenses. Cette méthode a le mérite de se rapprocher de la réalité. En évaluant les recettes trop bas, on ménageait des plus values qui faisaient illusion, et qui servaient de prétexte à des crédits supplémentaires qui ne tardaient pas à les dépasser. Au contraire, en évaluant les recettes à leur chiffre réel, on rendait plus difficiles les crédits sup-
DE LA DETTE PUBLIQUE. 415
plémentaires, puisqu’il n’existait aucune recette pour y faire face.
Le budget ordinaire pour 1884 s’élève à3, 103, 700, 843 francs en recettes et à 5,103,441,193 fr. en dépenses. Il y aurait donc un léger excédant de près de 280,800 fr. en recettes, n’étaient les crédits votés en cours d’exercice qui peuvent changer aisément l’excédant en déficit.
Nous n’avons pas compris d’ailleurs dans les deux budgets de 1883 et 1884 les dépenses extraordinaires, avec lesquelles il faut cependant compter pour se rendre un compte exact de notre situation budgétaire.
III. Budget de la Ville de Paris pour 1883. — Le budget de la ville de Paris pour 1883 se solde en recettes à 253,680,890 fr. et en dépenses à 244,917,063 fr. — Il reste donc disponible pour être affecté à des dépenses extraordinaires un excédant de recettes de 8,763,827 fr. D’autre part, le montant des annuités restant à payer pour l’amortissement des emprunts s’élevait, au 1®^ janvier 1883, à 3,568,043,915 fr., ainsi répartis :
Emprunt 1855 . . . 52,959,645
Emprunt 1871.. 1,197,633,380
Elle donne lieu, pour 1883, à une annuité de 75,450,647 francs .
A plusieurs reprises, il a été question, devant le Conseil municipal, del’unifier ou de la convertir. Mais ces projets ont dû être abandonnés, non seulement à raison des difficultés d’exécution qu’ils présenteraient, mais surtout parce qu’ils ne pourraient être effectués par la
ville qu’à des conditions très onéreuses pour les porteurs des titres d’emprunt.
Un mémoire présenté parle préfet de la Seine au Conseil municipal, au mois de mars 1883, aproposé un emprunt de 220 millions remboursable en 70 ans.
IV. Budget du département de la Seine pour 1883. — Le budget du département de la Seine pour 1883 a été arrêté de la manière suivante :
BUDGET ORDINAIRE. j BUDGET EXTRAORDINAIRE.
Dépenses 18,505,962 | Dépenses 9,069,367
Recettes 18,505,962 | Recettes 9,069,367
Total des recettes etdes dépenses 27,575,329 francs.
On sait que la Dette du département de la Seine n’est représentée que par un seul emprunt émis en 1857, et qui comprend 254, 682 obligations 4p. 100 remboursables à 225 francs. L’amortissement de ces obligations, commencé en 1858, doit se terminer en 1888.
Tel est l’état des derniers budgets. Il aurait été intéressant d’examiner plus à fond la situation financière de notre pays ; mais c’est là un sujet qui demanderait une étude spéciale et approfondie, et nous n’aurions pu l’entreprendre sans sortir des limites que nous nous sommes tracées. Qu’il nous soit au moins permis de formuler le vœu de voir s’arrêter l'accroissement continu des dépenses, et de voir disparaître en même temps ce fâcheux appendice ajouté au chapitre de nos finances qu’on appelle le Budget extraordinaire.
DE LA DETTE PUBLIQUE
Etat de la dette publique
au 1er janvier 1883.
