DES BANQUES COLO’NIALES

Des dispositions communes à toutes les Banques coloniales. — De la Banque de la Martinique. — De la Banque de la Guadeloupe. — De la Banque de la Réunion. — De la Banque de la Guyane. — De la Banque du Sénégal. — De la Banque de l’Indo- Ghine. — Situation actuelle des Banques coloniales.

I. Des dispositions communes a toutes les banques coloniales. — On a vu précédemment comment les Banques coloniales avaient été instituées par les lois du 30

avril 1849 et du 11 juillet 1851, au moyen de la retenue opérée par le ministre des finances du huitième de l’indemnité allouée aux colonies à raison de l’émancipation des noirs *. Avec le produit de cette retenue, représentée par une somme de 325,000 francs de rente, on établit, dans chacune de ces colonies, une Banque de prêt et d’escompte. Les actions du capital ainsi formé furent attribuées aux colons que l’on voulait indemniser ; le surplus du capital fut obtenu par des souscriptions volontaires.

Voyons maintenant quelle est l’organisation et le fonctionnement de ces Banques.

Les Banques coloniales sont administrées par des Directeurs nommés par le Gouvernement et placés sous le contrôle des assemblées générales. Ces assemblées se réunissent au mois de juillet, sous la présidence du directeur. Les Banques coloniales, tout en formant des sociétés dictinctes, ayant leur siège et leur administration dans la colonie dont elles portent le nom, sont représentées collectivement à Paris par une agence spéciale dont le chef est nommé par le ministre de la marine. Les bureaux de cette agence sont rue d’Amsterdam, 39. Enfin une commission de surveillance établie auprès du ministre chargé des colonies fait chaque année un rapport sur la situation financière des Banques.

A l’origine, les Banques coloniales avaient pour correspondant à Paris la Banque de France. Depuis les an-

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nées 1860 et 1861, elles spnt entrées en relation d’affaires avec le Comptoir d’Escompte qui leur a ouvert des crédits. Les Banques coloniales sont de véritables Banques d’Etat ; elles ont le privilège exclusif d’émettre, dans les colonies où elles sont établies, des billets payables à vue et au porteur, reçus comme monnaie légale par les caisses publiques, ainsi que par les particuliers. — Les coupures de ces billets sont de 25 francs, 100 francs et 500 francs. Le montant des billets en circulation ne peut pas dépasser le triple de l’encaisse métallique.

Elles font des avances sur les récoltes, ainsi que des prêts sur dépôts de matières d’or et d’argent, et sur dépôts de leurs actions et de titres de rentes. Elles escomptent les lettres de change et autres effets à ordre revêtus de deux signatures au moins, ainsi que les traites des caisses publiques. Elles escomptent aussi des obligations, négociables ou non, sur nantissement de marchandises. Elles se chargent d’encaisser, pour le compte d’autrui, les effets qui leur sont remis et de payer tous mandats. Elles ont un compte au Trésor et au Comptoir d’Escompte.

Le taux de l’escompte a été en moyenne, dans le cours de l’exercice précédent, de 7 p. 100 pour l’escompte des effets de commerce ; de 8 p . 100 pour les prêts sur dépôts de matières d’or et d’argent ; de 5 p. 100 pour les prêts sur récoltes ; de 6 p. 100 sur les autres opérations.

L’inventaire a lieu tous les six mois, les 30 juin et 31 décembre. — On fait d’abord un prélèvement d’un Tome I. 32

i.IVRE II. CHAPITRE II.

1/2 p. 100 du capital primitif sur les bénéfices nets pour former un fonds de réserve. Un premier dividende, représentant S p. 100 du capital des actions, est ensuite distribué aux actionnaires. Le surplus des bénéfices est attribué, pour moitié aux actionnaires à titre de dividende complémentaire, pour l’autre moitié au fonds de réserve, également à titre de complément, déduction faite de 2 dixièmes attribués au directeur et aux employés.

Les Banques coloniales ont été constituées pour une durée de 40 ans environ, à partir de 18S1. Elles comprennent : la Banque delà Martinique, celle de la Guadeloupe, celle de la Réunion, celle de la Guyane et celle du Sénégal. — La Banque de l’Indo-Ghine, dont il sera également question, n’est pas placée sous le même régime que les cinq Banques coloniales ; mais elle est également sous le contrôle de la haute commission de surveillance.

IL Banque delà Martinique. — La Banque de la Martinique est une société anonyme, constituée en 1851 au capital de 3,000,000 de francs, divisé en 6,000 actions libérées, nominatives, de 500 francs chacune, dont le transfert peut s’opérer à l’agence de Paris, et dont le dividende est payable à Saint-Pierre de la Martinique et à Paris, en mars et en septembre.

Le siège social est à Saint-Pierre (Martinique). — Le directeur de la Banque est M. Trillard. — Le 1®^ juillet 1882, les actions étaient cotées 1,150 francs.

Le rapport adressé au président de la république par

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la commission de surveillance des Banques coloniales, conformément à la loi du 24 juin 1874, établit delà manière suivante la situation de la Banque de la Martinique à la fin de l’exercice 1881-1882.

Les escomptes, prêts et avances se sont élevés à 27,087,391 fr., en diminution de 655,300 fr. sur l’exercice précédent. — Les prêts à l’agriculture ont été de près de 3 millions. — Les dépenses d’administration ont été de 99,040 francs, en augmentation de 473 francs sur celles de l’exercice précédent. — Les billets en circulation, au 30 juin 1882, représentaient une somme de 5,546,050 francs.

Les bénéfices réalisés ont permis de répartir un dividende de 74 fr. 95 cent.

Voici les dividendes des années précédentes, à partir de 1873 :

1873195.15 II 1875|30.40 || 1877160.65 O 1879|86.70 \\ 1881|74.85 1874|79.25 || 1876157.45 || 1878|74.90 U 1880|93.75 H 1882|

Ces dividendes sont nets d’impôts dans la colonie ; en France, ils sont assujétis à l’impôt de 3 p. 100 sur le revenu.

111. Banque de la Guadeloupe. — La Banque de la Guadeloupe a été constituée en 1853, pour une durée de 41 ans, au capital de 3,000,000 de francs, divisé en 6,000 actions libérées, nominatives, de 500 francs chacune, dont le transfert peut s’opérer à l’agence de Paris, et dont le dividende est payé à Basse-Terre (Guadeloupe) et à Paris, au mois de mars et de septembre.

Le siège social est à la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

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— Le directeur de la Banque est M. Lacascade. Le 1" juillet 1882, les actions étaient cotées à l’agence centrale 1,050 francs.

Le rapport de la commission de surveillance des Banques coloniales établit ainsi qu’il suit la situation de la Banque de la Guadeloupe à la lin de l’exercice 1881-1882.

Les opérations de prêts et d’escompte se sont élevées à 16,535,354 fr., en augmentation de 1,179,983 fr. sur l’exercice précédent. — Il a été admis à l’escompte plus de 2,300 effets de commerce. — Les dépenses d’administration ont été de 89,548 francs. — Les bénéfices réalisés ont été de 591,267 fr., et ont permis la distribution d’un dividende de 70 fr. 50 cent.

Voici quels ont été les dividendes, nets d’impôts dans la colonie, des années précédentes, à partir de l’année 1873 :

I873'69 » Il 1875|62.30 || 1877171.80 H 1879|79 » || 1881170.50 1874|64.50 II 1876| 65.40 || 1878163.50 I1 1880|81 » 1| 18821

IV. Banque de la Réunion. — La Banque de la Réunion a été constituée en 1853 pour une durée de 41 ans, au capital de 3,000,000 de francs, divisé en 6,000 actions libérées, nominatives, de 500 francs chacune, dont le transfert peut s’opérer à l’agence de Paris, et dont le dividende est payé à Paris et à Saint-Denis, en mars et septembre.

Le siège social est à Saint-Denis (Réunion) . — Le directeur de la Banque estM. Briolet. Le 1®' juillet 1882, les actions étaient à 1,275 fr.

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Le rapport de la commission de surveillance établit ainsi qu’il suit la s'.tuation de la Banque de la Réunion à la fin de l’exercice 1881-1882.

L’ensemble des opérations d’escompte, d’avances et de prêts s’est élevé à 23,256,319 fr., en diminution de 3,458,659 francs sur l’exercice précédent. — Les billets en circulation, au 30 juin 1882, s’élevaient à la somme de 9,121,165 francs. — Les dépenses d’administration et de remises en France ont été de 207,839 francs.

Les bénéfices réalisés se sont élevés à 878,884 fr., et ont permis de distribuer aux actionnaires un dividende de 83 francs.

Voici les dividendes, nets d’impôts, des années précédentes à partir de l’année 1873.

V. Banque de la Guyane. — La Banque de la Guyane française a été constituée en 1855 pour une durée de 39 ans au capital de 600,000 francs, divisé en 1,200 actions libérées, nominatives, de 500 fr. chacune, dont le transfert peut s’opérer à Paris, et dont le dividende est payé à Cayenne et à Paris, en mars et en septembre.

Le siège social est à Cayenne (Guyane Française). — Le directeur de la Banque est M. Eximan. — Le 1®’’ juillet 1882 les actions se négociaient à 1,074.

Le rapport de la commission de surveillance établit ainsi qu’il suit la situation de la Banque de la Guyane à la fin de l’exercice 1880-1881.

Les opérations se sont élevées à 2,813,427 francs. — Les billets en circulation s’élevaient, au 30 juin 1883, à 461,225 francs.

Les bénéfices nets ont été de 106,918 fr. et ont permis la distribution d’un dividende de 76.25 par action.

Voici les dividendes, nets d’impôts dans la colonie, des années précédentes à partir de l’année 1873.