‹ Du Pouvoir de Contrôle de la Cour de Cassation sur la Qualification CriminelleChapitre 1 sur 7 · L'AGTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÉS · texte numérisé non relu

L'AGTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÉS

Sera soutenu le samedi 19 décembre 1908. à 1 heure 1/2

PAR DE. | Mad Pierre De CHAUVERON n'UE7S 2 * ,w a"t \ LICENCIÉ ÈS LETTRES | REX Qu : LE {{ |Axli le à À | LAURÉAT DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS À . / AVOCAT A LA COUR D'APPEL

Président : M. E. GARÇON.

| .{ MM. LE POITTEVIN, professeur.

SRE HITIER, agrégé.

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