CHAPITRE II

ArEKÇl) DES PRINCIPES ET DES FAITS DANS LE DEENTER ÉTAT DE L’ANCIEN DROIT.

Dans la dernière période de notre ancienne monarchie, il y avait, entre les corps enseignants et l’État, une union intime, dont les premiers étaient justement fiers’ et dont le second était justement jaloux.» Les universités, nobles déléguées de la puissance publique pour répandre l’enseignement , obéissaient avec orgueil h la voix du prince et des magistrats (1),

(l) Voyez infrà, ch. 26 et ch. 30, les paroles de l’Université de Paris.

h du pouvoir de l’état

et les recteurs, leurs chefs, se glorifiaient du titre de vicaires du roi, qui leur était donné par les jurisconsultes (1). De son côté, le grince couvrait de sa protection ces foyers de la lumière des lettres; pour les rendre durables, il les avait dotés de nombreux privilèges ou octroyés ou confirmés. Le plus grand de tous était de n’attacher qu’aux études faites dans les universités les degrés académiques (2). Plusieurs fois des établissements rivaux avaient tenté de partager cette haute prérogative ; mais leur entreprise s’était brisée contre le droit exclusif des universités, corps privilégiés par leur essence, puisqu’ils n’étaient qu’une émanation de la puissance publique et les dépositaires d’un droit régalien.

Toutefois, cette maxime de nos jurisconsultes : que le droit d’enseigner appartient au domaine de spuveraineté de la couronne (3) , n’avait pas toujours été en vigueur en France. J’expliquerai darfs cette dissertation comment

(1) Voyez infrà, ch. 21, les paroles de Servin, dans son plaidoyer pour l’Université de Paris.

(2) Infrà, ch. 28.

(3) Infrà, ch 19, je cite Chopin, Pasquier, Servin, de Thou et autres plus récents, en grand nombre.

Digitiiod by Coogie

SUR l’enseignement.

et pourquoi elle s’était éclipsée pendant plusieurs siècles , et comment elle reprit ensuite sa place dans notre droit public. Qu’il me suffise de dire pour le moment que lorsqu’ arriva la révolution de 89 elle était devenue depuis longtemps un principe fondamental, incontestable et non contesté. Les jurisconsultes et les publicistes de toutes les écoles, ceux qui tenaient aux anciennes maximes du royaume, comme ceux qui réclamaient des réformes dans l’État, les d’Aguesseau (1), les Montesquieu, les Turgot, les Malesherbes (2) , leslaChalotois (3) , tous étaient d’accord pour reconnaître que l’éducation devait être dirigée par l’autorité souveraine (4) et arrangée par la société suivant sa constitution (5) ; qu’elle était un droit et un devoir attachés à la puissance publique, dont les instituteurs étaient les mandataires (6).

(1) Voyez sa correspondance, infra, ch. 30.

(2) Voyez l’ouvrage de ce dernier, intitulé : Principes de la législation , liv. 9, ch. 7 et 8.

(3) Plan d'éducation nationale.

(•l) Malesherbes, loc. cil., p. 303.

(S) Id., p. 301.

(0) Id-, p. 305.

6 du pouvoir de l’état

On en donnait deux raisons également décisives.

La première, c’est que l’instruction de la jeunesse fait les mœurs et la discipline des États, et qu’il faut par conséquent que le gouvernement la façonne par des lois conformes au principe de sa propre durée (1). N’est-ce pas d’ailleurs une sorte de fonction publique, que celle qui s’applique à former des hommes et des citoyens et à donner à toutes les carrières des sujets capables?

Il y a là-dessus de belles paroles dans les statuts de l’Université de Paris de 1598. Je de- * mande la permission de les citer :

« Cùm omnium regnorum et populorum fe- » licitas, tùm maximè reipublicæ christianæ sa- * lus , à reclâ juveniutis institutions pendeat; quæ » quidem rudes animos ad humanitatem flectit, «stériles alioquin et infructuosos reipublicæ » muneribus idoneos et utiles reddit ; Dei cul- » tum , in parentes et patriam pietatem , erga » magistratus reverentiam et obedientiam pro- » movet. »

(1) Montesquieu, Esprit des loisy liv. 4, ch. 1 ; Malesherbes, loc. cil.

sur l'enseignement. 7

Ce langage d’un corps qui sentait la grandeur de sa mission exprime à merveille pourquoi, dans l’opinion de l’ancien droit et au point de vue de tous les anciens gouverne- , ments dignes d’être étudiés, l’enseignement était une dette de l’État, et, par suite, un office public qui pouvait bien être délégué, mais non pas abandonné au libre exercice du premier occupant. L’éducation de la jeunesse, c’est en effet la préparation de l’avenir de la patrie!! et l’État serait frappé de vertige si, content de vivre misérablement sur le terrain mobile du provisoire, il abandonnait cet avenir aux hasards de l’exploitation industrielle , ou aux vues redoutables d’une exploitation hostile.

Mais écoutons les explications d’un illustre magistrat qui vécut au xvni° siècle et partagea l’amour de son époque pour les réformes et pour la liberté :

« 11 ne suffit pas que l’éducation soit publi que , disait Malesherbes (1) , si elle n’est pas dirigée par l’autorité souveraine. Les citoyens appartiennent à l’État dont ils sont membres, et

(l) hoc. cit., p. 303.

du pouvoir de l’état

leurs enfants appartiennent par conséquent aussi à la grande famille dont le souverain est le père commun.

» C’est donc au législateur à ordonner un plan d’éducation et à le faire exécuter. Le souverain seul a les moyens en main pour former, par des récompenses, des instructeurs habiles , qui manquent aussi longtemps que le public ne se charge pas de les entretenir. lia, seul encore, la volonté déterminée de faire élever la jeunesse suivant le meilleur plan et de la manière la plus analogue à la constitution de l’État; car il a le plus grand intérêt de former des citoyens utiles, et une tendresse aveugle n’offusque pas ses vues à l’égard des moyens requis pour obtenir son but. Pour augmenter sa puissance , pour assurer son trône , il doit rendre excellente l’éducation de ses sujets

» Et puisque le soin de veiller à l’éducation est un droit et un devoir attachés à l’autorité souveraine, les instituteurs sont ses mandataires qui, en son nom, exercent ce droit et s’ acquittent de ce devoir. Ces instituteurs sont donc des citoyens « uniquement attachés au souverain, etc. »

Ces idées sont tirées des entrailles mêmes de la question; la haute part qu’elles font à l’État

SUR l’enseignement. 9

n’est pas le fruit d’un abaissement illibéral devant le pouvoir; c’est le sentiment de ce que l’éducation a de noble et de patriotique ; c’est la plus haute expression de sa grandeur. Dans ce système, on conçoit l’enseignement, non comme l’œuvre mercantile de la concurrence , non comme une affaire de spéculation et de commerce, mais comme un ofïlce public, comme une magistrature qui doit avoir la moralité, la sainteté de la justice! !

Telle était donc, théoriquement parlant, la dernière formule du droit public antérieur à 1789. Ajoutons qu’au 18 e siècle elle acquit d’autant plus de vogue et d’à-propos, que l’esprit philosophique et pratique de cette époque s’éloignait des congrégations religieuses , vouées par leur institution à l’éducation de la jeunesse. Quoique soumises à l’action de l’autorité publique par une dépendance dont nous verrons plus tardd’éclatants témoignages, ces congrégations passaient pour conserver des idées de corps et des intérêts contraires aux idées et aux intérêts de la société moderne ; on craignait que l’éducation reçue dans leur sein ne fût moulée sur leurs mœurs’, leurs habitudes, leurs tendances, et qu’elle ne jetât dans l’État deux sociétés dif-

40 du pouvoir de l’état

férentes portées à se contrarier (1). On trouvait qu’il était singulier d’attendr» le développement de la jeunesse de la part de gens séquestrés du monde et privés de l’expérience nécessaire pour s’y conduire en citoyens, etc., etc. (2). C’est pourquoi, afin de conserver dans l’éducation cette unité de vues et d’intérêts qui fait la force d’une nation, on insistait avec une énergie toute particulière sur le grand principe qui met la puissance publique à la tête de l’enseignement; on lui conseillait de passer du droit à une application radicale et énergique ; de ne pas se contenter d’une surveillance souvent insuffisante en présence des sourdes et continuelles résistances; de constituer enfin un corps enseignant homogène et national (3).

(1) Malesherbes, loc . cit., p. 301.

(2) ld., p. 30G.

(3) Malesherbes, après l’exposé d’une théorie mûrie par le temps, et dont son époque était en pleine possession, trace un plan d’éducation, et, par une bizarrerie qui serait incroyable si le xvm e siècle n’eût été capable de tout en ce genre , il veut que l’on n’enseigne les vérités de la feligion qu’aux hommes faits ou prêts aie devenir!! quant aux enfants, il prétend que ces vérités sublimes ne sont pas à leur portée, et que l’ecclésiastique ne peut entrer en fonctions auprès d’eux que lorsque leur première éducation est achevée,

Au reste, ces conseils , dictés par des circonstances contemporaines, partaient plutôt des publicistes que des jurisconsultes proprement dits, qui se contentaient de rechercher le droit et d’en indiquer les bases rationnelles. Après tout, on voit qu’il y avait unanimité entre tous les organes de la jurisprudence, et sur le droit de l’État, et sur la manière de l’expli quer.

La seconde raison qu’on alléguait, avec non moins de solidité, c’est que l’éducation publique se donne nécessairement dans des réunions et assemblées, qui de leur nature ne peuvent exister que par la permission de l’autorité. D’après les lois des monarchies et celles des républiques; depuis les douze tables, les décrets du sé-

et qu'on a fortifié leurs facultés par l'exercice continuel de leur raison!!! (I.iv. 9, ch. 7, p. 309. )

J’aime mieux, je l’avoue, la méthode recommandée par saint Augustin, éprouvée par l’expérience, et suivie de tout temps , qui met la religion aux avant-postes pour ouvrir l’esprit des enfants , pour s’emparer de leur cœur, pour diriger leur raison ; c’est seulement ainsi qu’on fait des chrétiens et qu’on prépare des citoyens vertueux U Quant à l’inconcevable méthode de Malesherbes, elle est infaillible pour faire des intelligences atrophiées.

12 du pouvoir de l’état sur l’enseignement.

nat romain et les édits des empereurs, jusqu’aux ordonnances de nos rois, un caractère d’illégalité était imprimé aux assemblées publiques tenues sans le concours de l’autorité (1).

(1) Quâ de re, disait Cujas, vêtus fuit lex 1 2 tabularum et innumerœ constilutiones(YIl, Observât. 3).

Voyez Chopin, Du domaine , liv. 3, t. 27.

Fevret, De l’abus, t. I,p. 81, 91.

Lebret, De la souveraineté.

L’avocat général Dumesnil (plaidoyer dans l’affaire des jésuites, p. 10 et 32, édit, de 1594).

Domat ( Le droit public, liv. l, t. 2, sect. 2,n° 14f:

a Comme il est de l’ordre et de la police d’un État que tout » ce qui peut troubler la tranquillité publique, ou la mettre » en péril, y soit réprimé, et que, par cette raison, toutes » assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient il- » licites à cause du danger de celles qui pourraient avoir » pour fin quelque entreprise contre le publie ; celles môme » qui n’ont pour fin que de justes causes ne peuvent se for- » mer sans une expresse approbation du souverain : ce qui » rend nécessaire l’usage des permissions d'établir des corps » et communautés ecclésiastiques et laïques.... universités, » collèges, monastères, etc., etc. »