UN CORPS ECCLÉSIASTIQUE

Il est arrivé plusieurs fois dans Tancien régime que les meilleures lois ont été paralysées dans leurs effets par des pratiques ou par des préjugés plus puissants que le législateur. Il n'en fut pas ainsi de l'ordonnance de Blois; elle était trop en harmonie avec l'esprit des magistrats et les besoins nationaux. Nous allons montrer par quelques exemples comment la jurisprudence des parlements développa les principes du droit

138 DU POLVOïR DE l'ÉTAT

public sur cette matière, et fortifia, par une application vigilante , le vœu des ordonnances.

Et d'abord , il y avait une grave question à décider. L'Université de Paris, cette université la plus ancienne et la plus florissante de toutes, est-elle un corps laïque ou un corps ecclésiastique? L'intérêt de cette question était considérable, comme on va le voir par le narré d'une des espèces qui la souleva ; et la solution pouvait en être obscurcie par l'autorité (tes précédents, et par l'évocation de souvenirs et de faits dont l'impression n'était pas encore effacée (1).

L'Université de Paris possédait dans son domaine utile quelques bénéfices dont elle avait la présentation. Dans le nombre se trouvait la cure de Saint-Cosme et Saint-Damien. Et néanmoins il était arrivé que M* Tempier avait été pourvu en cour de Rome de ce bénéfice , par la résignation de feu Claude Versoris, titulaire, et cela, au mépris du droit de patronage de l'Université. De son côté, l'Université, en vertu de ce droit, avait présenté M* Jean Hamilton , licencié en la faculté de théologie , et lui avait fait obtenir la col-

(1) Servin, Plaidoyer^ liv. 1, ch. 21 , Des matières bé' néficiales.

SUR l'enseioemext 139

latioD de Tarchidiacre , vicaire de l'évêque. Hamilton , après s'être fait introniser, avait pris possession et avait fait insinuer tous ses actes d'investiture.Tempier alors avait fait opposition, et, après diverses procédures, la cause avait été portée au parlement. Servin plaidait pour Hamilton, et Antoine Loisel pour Tempier. La principale question était de savoir si l'Université était un patron laïc , auquel cas le pape n'aurait pu par ses bulles déroger à son droit (1). Car les patrons laïcs étaient censés représenter le roi , à qui le pape ne pouvait porter préjudice en son patronage royal , sans un abus répréhensible. Ainsi donc Hamilton , pour justifier son appel comme d'abus , cherchait à établir que le recteur et les suppôts de l'Université étaient patrons laïcs, tandis que Tempier soutenait que l'Université était un corps ecclésiastique et que son patronage n'avait rien de laïc.

Voici les principaux arguments sur lesquels roulait la défense présentée pour Tempier (2) par Antoine Loisel, le célèbre auteur du Dialogue

(1) Chopin, DS domaine, liv. 3, t. XXVII, n« 12.

(2) Servin, foc» etï.,p. 204*

des avocats et des Institutes coutumières. Nous ne connaissons sa plaidoirie que par le récit de son adversaire. Elle a pu s'énerver en passant par cette bouche. Je ne décide pas , du reste , si sa faiblesse tient à la malice du truchement ou à l'inégalité de la cause.

t Les personnes qui ont le gouvernement de » l'Université sont ecclésiastiques. A commencer » par l'évêque de Paris et par le chancelier de l'é- » glise Notre-Dame qui sont ses premiers chefs ! ! » le recteur doit avoir la tonsure ; les escho-

• liers sont appelés clercs, et le glossateur de la » pragmatique sanction enseigne que l'Université » est ecclésiastique. En effet, la science est un don » de Dieu ; le pape est vicaire cf^flfetisur laterre,et » partant, la science est un don du pape. Les papes » ont eu le principal soin de la nourriture des » escholiers. Les escholes de Paris ont été fon- » dées par le pape Innocent III , qui en écrivit » au roy Philippe-Auguste. Les théologiens , dé- » crétistes , médecins , par les anciens statuts de

• l'Université, étaient déclarés ecclésiastiques et » vivaient comme tels. Les mendians qui sont

religieux , menant vie monastique , sont du corps »de l'Université, ont leurs églises et collèges » en icelle. Anciennement les eschdiers n'étaient

scR L'E^sEIG^E.vlE^T. 141

» pas mariés , et aujourd'hui ils vivent la plu- » part en célibat. L'Université a refusé de prêter » serment au roy Philippe-le-Long parce qu'elle » était ecclésiastique et ne devait jurer qu'à la » sainteté du pape. L'Université a été jugée ec- » clésiastique au concile de Constance ; elle a eu » séance en cette qualité , et elle a triomphé de » plusieurs hérétiques et monstres qui s'étaient

• élevés à rencontre de l'Église, etc., etc. »

A quoi Servin répondait :

f Cette grande école de Paris a été fondée par » Charlemagne (1) , par le conseil des doctes écos- » sais , non vendeurs des sciences conume on les > a appelés, mais bons précepteurs non avari-

• cieux, maJ3 libéraux nourris en la charité di- » vine.

• Quant à M. l'évoque de Paris, il est bien » notre pasteur en ce qui concerne le spirituel , j» et le pape qui est par-dessus lui est notre saint » Père, souverain de ce pasteur et de nous, en ce » qui touche la spiritualité. Mais il n'est le chef des » écoles , et le gouvernement d'icelles ne dépend

(1) Nous avons dit ci-dessus ce qu'il faut penser de cette assertion, alors en vogue , surtout parmi les partisans de la prérogative royale.

» pas de lui , mesmement au temporel ; ains elles » sont en la protection du roy.

» Quant au chancelier de l'Université, il n'est » aussi le chef d'icelle. La dignité du chancelier » est celle du scholastique qui est chanoine de » l'église cathédrale ; sa charge est telle qu'en » plusieurs autres villes , esquelles il y avait un » maître d'école entre les chanoines de l'église » cathédrale , comme Berengarius en celle d'An- » gers ; et celui qui est scholastique retient en- » core son premier nom , et davantage a cet «honneur d'être chancelier de l'Université.* Tel »est le maître d'école de Cahors; tel estlechan- » celier de Toulouse. Mais c'est un honneur sim- »ple et sans administration... Quant au chan- » celier de Paris , il garde bien les sceaux de «l'Université ; mais pourtant jl n'en est le chef, » ains le recteur qui est le premier, et seul en qualité » avec rUniversiié es causes qui touchent les études. » Il est vrai que le recteur qui est laïc (1), après » que les écoliers sont passés maîtres et admis » au giron de l'Université , les présente au chan- » celier , qui est ecclésiastique^ à ce qu'il leur

(l) Notez ce point. Mais le recteur était souvent tonsuré : témoin RolUp , qui vivait sous Louis XIV*

SUR l'enseignement. iliS

» donne la bénédiction. Maïs pourtant le chan- » celier n*a pas la direction ni conduite des collèges. » El/e^ appartiennent à V office du recteur.

«Mais quel est ce recteur? on ne peut dire » qu'il soit autre que laïc. Il est pris entre les » maîtres de la faculté des arts , et n'a besoin de » tonsure non plus que les écoliers laïcs entre » lesquels il est choisi.

» Bref, c'est lui qui met toutes les nations en «ordre, afin que l'Université soit bien réglée; » c'est lui qui conduit les écoliers ; c'est lui qui » corrige les fautes , qui montre à bien obéir à ^ceiix qui sont nés pour commander; qui visite les «collèges, qui défend en justice les droits de » l'Utiversité.

»0r, si le recteur est laïc, ainsi que le premier 9 chef de l'Université qui est le ro//, qu'est-ce qu'on «peut dire des écoliers? Quel nom leur donne- «rez-vous? Si vous les appelez clercs, je dis que «ce nom ne les rend pas ecclésiastiques; car » tous les chrétiens étaient anciennement nom- »més de ce titre... Vray est que depuis, les « constitutions canoniques ont fait une distinc- » tiori entre les pasteurs et ayant dignités dans «l'Église, et le simple populaire...

» Or, comme en plusieurs lieux les bonnes

» lettres étaient enseignées par les prêtres, grand » nombre de personnes, ardentes en dévotion, a » suivi Tordre des clercs. De là est venu qu'en

• l'Université de Paris, et presque par toute la » France, les hommes de lettres, de quelques qua- ^liiés qu'ils fussent y ont été clercs, c'est-à-dire 9savan$ et étudions; parce qu'en un temps le » nombre des ecclésiastiques a été beaucoup plus » grand que des laïcs, devant la réformation du

• cardinal de Touteville [\.).Mais aujourd'huynous

• voyons plus de laïcs que d'ecclésiastiques , et par- » tant l'Université doit être réputée laye. Il faut » donc regarder l'état qui est présent^ et non la glose » de la pragmatique sanction.

» Il n'y a que les théologiens qui se pe;||vent » nommer ecclésiastiques ; tous les autres sont

(1) Le cardinal d'Estouteville était légat du pape, avec pouvoir de visiter et réformer les collèges, chapitjes et universités. Mais le roi joignit son concours et son autorité à la réforme entreprise par le légat. Il nomma des commissaires pour l'assister. La réforme du cardinal est du !«' juin 1452. Crevier, t. IV, p. 194. Duboulay, t. IV, p. 573.

C'est la première fois que l'autorité royale prenait partà un acte de cette nature. Jadis tout s'était fait par l'autorité du pape. Charles VII a le mérite d'avoir le premier fait intervenir la puissance séculière dans un tel ouvrage. Crevier, t. IV, p. 171.

SUR l'enseignement/ 145

» laïcs,fors les docteurs en décret, qui sont mixtes » et mi-partis . Pour preuve de ce, j'ai en- » tendu de maître Pierre Ramat, qu'il n'avait en- » core ses lettres de tonsure quand il fut reçu » docteur ; et devant lui, en 1534, trois avocats » laïcs furent reçus docteurs en cette faculté. »

» Je viens à l'argument par lequel M. Loisel a dît que la science est un don de Dieu et conséquenuuent du pape.

» Je suis d'accord que le pape est vicaire de Dieu en terre ; il a encore plusieurs autres titres que je reconnais : il est prince des évêques , principal héritier des apôtres... mais ne s'ensuit pas qu'il soit auteur de la science ; et tous ces titres s'entendent : in spiritualibus tantùm.

»Dieu est auteur de la justice ; les juges sont les curateurs d'icelle. Induirons-nous de là que les juges sont auteurs de la justice? Nous reconnaissons que les papes ont été soigneux du bien et entretenement des écoles; mais ce n'est pas à dire qu'ils soient auteurs de la science.

» Cetéloge n'appartient qu'àDieu, et,aprèslui, les roys de France peuvent se dire conservateurs des écoles ; car la politique ordonne qiLelles sciences doivent être mises en lumière^ quelles personnes les doivent apprendre, et jusqu^où doivent tendre 1rs étn-

146 DU POUVOIR DB l'état

dianij comme Aristote remarque en son premier livre des Éthiques. — La police n'endure pas que Ton soujBfre es cités des sciences inutiles et superflues. . . et moins elle souffre que les arts maléfiques tendant à la corruption de Fesprit , du corps ou des biens, soient admis et reçus entre les étudians ; et qui ^a^ce qui connaît de celle police ? il n'y a que le juge rcyal qui maintient les pro*fessions en un bon élatH!

n Je confesserai bien que les papeiiont eu Fœil ouvert, ainsi que les prêtres entre les Grecâ, «elon que Platon avait ordonné en sa République. Mais le roy est le principal protecteur et défenseur* . . Les rois sont les premiers pères et défenseurs de l'Université de Paris... Ils la maintiennent comme leur fille très aimée.

» Mais je ne puis accorder que le pape

Alexandre III ait été le fondateur des écoles de Paris, et moins Innocent III; car lorsque ce pape présidait en l'Église romaine , Philippe- Auguste régnait en France... Vrai est que le pape Innocent écrivit au roy quelques lettres en faveur des écoliers. . . mais ce roy n'avait besoin d'être pressé pour bien faire. Nos écoles sont franches de l'autorité temporelle des papes.

9 On nous objecte que les mendians qui vi-

SUR l'enseignement. 147

vaient sous saint Louis sont membres de FUniversité. Cela ne se peut dire, si on ne veut maintenir de faux contre l'histoire du tems. . . s'ils avaient été unis , et si de corps divers on en avait fait un,t/ faudrait rapporter les lettres patentes d'union^ octroyées par le roy qui était lors, ou par ses successeurs. Or, jfimais le roy n'a uni les mendians avec l'Université et il n'y en a point de lettres, et c'est le principal argument des maîtres de l'Université, auquel on n'a pas fait de réponse pertinente. Simplement les mendians ont dit que l'argument était faux, et ad eum qui régit christianam rempublicam, scholarium regimen pertinere. Ce qui est bon à dire où le pape est sieur temporel ; mais non pas en ce

royaume, où la connaissance de telle police appartient au roy et aux officiers royaux. Ne rendez donc pas notre Université mendiante, elle n'est composée de mendians (1) !!I

(1) Servinabeau dire : les mendiants avaient été incorporés enFIIniversité, et ils en faisaient partie. Mais ce fait n'empêche pas que des lettres patentes du roi ne fussent désormais néeessaires pour l'incorporation. Si les mendiants n'en avaient pas, c'est, comme on l'a vu, que leur union avait eu lieu avant que le pouvoir civil n'eût repris la haute direction de renseignement.

'Mais on a dit que l'Université doit être jugée ecclésiastique à cause du célibat des écoliers. Je demanderai volontiers où est la loi qui leur a commandé le célibat ; où est le statut qui leur a commandé ce qui était ordonné aux hiérophantes des Athéniens. Nos écoliers ne sont comme les thérapeutes tl' Egypte dont parle Phi- Ion en son traité de la vie contemplative. Le statut qui prescrivait le célibat aux écoliers étudians en médecine et aux docteurs en cette faculté a été abrogé lors de la réformation du cardinal de Touteville. — Toutes les autres constitutions des papes, qui ont ordonné le célibat , n'ont lieu qu'entre les prêtres et les docteurs delà faculté de théologie qui sont insacris.

» On a dit que l'Université de Paris avait refusé de prêter serment au roy Philippe-le- Long. Qui est-ce qui lui fait cette injure de l'accuser de lèse-majesté? En doit-on croire un moine de Saint-Denys qui l'a ainsi écrit m appendice ad ISangium? Son témoignage ne doit être cru , car il parle lui seul en un acte qui n'est vraisemblable.

• Quant aux triomphes que l'Université de Paris a remportés par l'industrie des théologiens renfermés en icelle , tant contre les hérétiques et

schismatiques et autres gens de telle farine, on n'en doit attribuer l'honneur à une seule faculté , mais à toutes, mais principalement à celle des arts, qui est le fondement et commencement de toutes les autres. *

Telle était l'argumentation de Servîn.

L'arrêt ne jugea pas la question au fond , probablement à cause de difficultés qui s'élevaient sur la nature des titres invoqués. Il appointa les parties au conseil. Et néanmoins , il donna la récréance au candidat de l'Université. Mais deux arrêts antérieurs, des 3 juillet 1567 et 5 septembre 1573, l'avaient positivement résolue dans le sens de l'Université et conformément au système de Servin (1). Elle se représenta pour la cure de saint Côme au xvii* siècle, et elle reçut un jugement définitif, par arrêt du 1" avriF 1667, qui maintint le curé nommé par l'Université (2).

On lit cependant dans les Mémoires du clergé (3) et dans les Institutions au droit ecclésias-

(1) Servûi les citait, p. 199.

(2) Journal des audiences^ t. II, p. 549. L'avocat de l'Université s'en référa au plaidoyer de Servin, et soutint que l'Université, étant un corps académique d'institution royale^ ne pouvait être que laïque ou mixte, tout au plus.

(3) T. X,p. 866et8«7,

150 DU POUVOIR DE l'MtAT SUR L' ENSEIGNEMENT.

tique de Fabbé Fleury, annotées par Boucher d'Argîs, 'que FUniversité est un corps mixte. C'est aussi le sentiment de Domat (4) , et F on peut accorder ce point à cause de la faculté de théologie qui avait le caractère ecclésiastique. Il est certain cependant que les laïcs étaient en bien plus grand nombre dans FUniversité de Paris. Or, un corps est' laïc ou ecclésiastique suivant que les laïcs ou les ecclésiastiques y dominent. C'est là la pierre de touche donnée par la raison ; autrement Fon risque de s'égarer dans des classifications trompeuses.

(4) Droit public^ tit. Des universités.