DO POUVOIR DE L ETAT

les décrets des conciles n'ont cessé de recommander à la charité des curés le soin de former les enfants à la religion et aux premières lettres (1), et des fonctionnaires ecclésiastiques furent institués dans les églises cathédrales pour se livrer à un enseignement si nécessaire et si précieux.

Cet enseignement eut une certaine activité ; et lorsque le pouvoir civil se reconstitua , il crut qu'il n'y avait rien de mieux à faire que de le laisser aux mains pieuses dans lesquelles il avait prospéré. Les évoques furent en conséquence maintenus dans le droit de le diriger et de pourvoir à ses besoins (2) . C'était un titre que l'Église gallicane plaçait au rang de ses principaux avantages et de ses plus honorables privilèges (â).

D bet fidelium suos parvulos ad discendas litteras eis corn- » mendare vult , eos suscipere # docere non renuant , sed u cum summâ caritate eos doceant, »

(1) V. les Mém, du clergé^ loc. cî7.; conciles de Valence, de Rouen ,de Narbonne, etc., etc.

(2) Édit de 1 606, art. 14, enregistré le demierfévrier 1 608. Autre du mois d'avril 1695, art. 25.

Bnlloïx^y^ Écoles, et Durand deMaillane, v^ Juridiction^ qui donne en entier Tédit de 1 695.

(3) Journal des audiences (année 1680), t. III, p. 360 , in fine.

SUR L'£NSEIGN£M£i\T. 279

Quand le protestantisme eut pris pied en France, le pouvoir civil , pour le combattre avec plus de succès , renforça de plus en plus le droit des supérieurs ecclésiastiques; il sollicita leur intervention (1). Plusieurs fois cependant les officiers royaux ou inunicipaux voulurent contester à leur profit ce droit exdlusif . Ils échouèrent (2) ; ils furent ramenés à Tordonnance d'Orléans de 1560 qui ne leur donnait que le droit d'être consultés par les évoques.

« Une prébende, ou le revenu d'icelle, demeu- » rera destinée pour Tentretenement d'un pré- • cepteur qui sera tenu, moyennant ce, d'in- » struire lesjeunesenfansdela ville gratuitement, » lequel précepteur sera élu par l'archevêque ou » évêque du lieu , appelés les chanoines de leur

(1) Déclar. du mois de février 1637. (Mém. du clergé , t. I, p. 976; t. V, ch. 2, n^ 1 3.)

(2) y. Tarrét du conseil du 16 oct. 1641 , portant défense à la cour souveraine de Salins et au présidial de La Bochelle de prendre connaissance des petites éodes. (Mém,du clergé^ loc. cit,^ p. 985.)

Autre du 20 août 1668, portant pareilles défenses aux officiers de justice du parlement de Toulouse.

Arrêt du parlement de Paris du 23 janvier 1680 , qui fait aussi ces défenses aux échevins de la ville d'Amiens. (Loc. cit.^ p. 1000 ; Journal des audiences^ t. m, p. 350.)

» église » et le maire, échevins , conseillers ou capi- » iouls de la ville , et destituable par ledit arche- » vêque ou évêque par l'avis des dessus dits. »

Il est certain du reste que, dans l'exercice de ce droit, le clergé ne fut que le représentant de la puissance publique. Pour le prouver, nous ne remonterons pas aux constitutions de Gharlemagne et de ses fils , qui ordonnèrent avec tant de sollicitude et d'instance la formation d'écoles primaires dans les cures. Il nous suffira du document suivant :

• Monsieur l'évêque de Poitiers (disait le roi » Louis XIII dans une lettre écrite à ce prélat le »15 septembre 16&0), entre les soins auxquels les » princes sont obligés , il n'y en a aucun qui apporte » plus d'utilité au public que de régler les choses qui » concernent l'éducation des enfans dans la crainte de » Dieu et la connaissance de la religion et de leurs

» devoirs en toute condition J'ai donc estimé

» nécessaire pour cette fin d'ordonner que toutes » les écoles ,'pour les garçons soient tenues par » des hommes , et que toutes celles pour les filles » soient régies par des femmes ou par des filles, » sans que les garçons et les filles puissent jamais

» être reçus en mêmes écoles J'ai désiré

» vous faire cette lettre pour vous dire que mon

SUR l'enseignement 281

»i intention est que vous pourvoyiez au pluslôtj en toute » l'étendue de votre diocèse^ à l'observation de cet ori^dre (1).»

Ainsi donc, le régime des petites écoles était du domaine de la police ecclésiastique (2) et non du domaine de la police laïque ; mais en ce sens seulement que les supérieurs ecclésiastiques en avaient la direction par* délégation de la puissance publique. C'est pourquoi le roi faisait planer sur cette attribution de l'épiscopat un droit supérieur ; c'était une de ces parties de la police ecclésiastique qui touchent aux intérêts temporels de l'État, et que l'État ne saurait abandonner. Aussi était-ce un principe de droit public que le prince seul instituait et gouvernait les grandes et petites écoles (3). Pour s'en écarter , il aurait fallu pousser le sophisme jusqu'à soutenir que l'enfance ne fait pas partie de l'État; que les notions qui lui sont inculquées pour servir de base aux études plus éle-

(1) Mém. du clergé j 1. 1, p. 977.

(2) Journ, des audiences , loccit.^]^. 359; Brillon,

yo Ecoles ^Durdiiid de MaiUane, y^fcolCy p. 433.

(3) V. infrà la requête de l'Univereité de Paris ; Junye le Jovm. des audiences , loc, cil.^ p. 361 ,

282 DU POcvoiR DE l'état

vées ne font pas partie de rinstructioo publique f Je disais tout à Fheure que dans les villes épiscopales le soin des écoles inférieures avait été confié , sous l'autorité de Févêque (1) , à certains dignitaires ecclésiastiques , par exemple à récolfttre (2). Ces dignitaires étaient très jaloux de leurs fonctions. Ils en maintenaient l'exercice contre les curés , les échevins des villes et tous autres prétendants-droit (â). Par exemple, les monuments de la jurisprudence nous font connaître un arrêt du parlement de Paris du 5 juillet 1718, rendu sur les conclusions de M. l'avocat général de Lamoignon, qui, sur un appel comme d'abus interjeté d'une sentence de l'officialité de Reims , maintient M. de Jugny, écolâtre de la cathédrale, dans le droit d'inlstituer et destituer les maîtres d'école de la ville de Reims , villes et villages du diocèse , et fait défense à ceux-ci d'enseigner sans avoir pris les

( 1 ) V. Brillon , vo Écolâtre.

(2) y. la savante discussion rapportée au Joum. des audiences ^t, III, p. 353, 354 et 359 (année 1680).

11 y a , p. 359, un fragment intéressant d*un plaidoyer d'Antoine Loisel sur Forigine des fonctions d'écolâtre.

(3) y. l'arrêt du parlement de Paris du 23 janvier 1680 {Joum. des audiences j loc. cit.).

SUR l'£NS£I6NEME]NT. 283

lettres d'institution de Técolâtre , que ce dignitaire leur délivrera gratuitement (1). »

Dans les villes où il y avait des églises collégiales, c'était ordinairement le chantre qui jouissait de ce privilège (2).

Les curés n'avaient droit que d'instituer des écoles de charité pour les enfants pauvres (3).

A Paris, le grand-chantre dé l'église cathédrale de Notre-Dame remplissait l'importante fonction de présider à l'enseignement inférieur. Mais ce dignitaire, au lieu de se renfermer dans les limites de ses attributions, avait cherché à étendre le cercle de l'enseignement propre aux petites écoles. Il avait institué des maîtres qui professaient les sciences et arts du domaine exclusif des universités. Par-là, l'Université de Paris, déjà attaquée par les pré-

(1) Brillon , vo JB<?o/a/r^.

(2) Id.

Arrêt du parlement de Paris du 15 févr. 1653 , qui maintient le cliantre de Téglise collégiale de Saint-Quiriace de Provins dans le droit d'instituer les maîtres d'école contre les major et habitants de Sordun.

(3) Brillon, y^ Écoles et Ecolâlre. V. la discussion savante du Journ. des audiences lors de l'arrêt du 23 janvier laso, t. III» p. 350, et redit précité de 1695, art. 25,

^jL.

tentions collatérales des jésuites, se trouvait pressée par en bas par celles que le grandchantre soulevait. Un procès ne pouvait manquer d'éclater. Il fut porté devant le parlement de Paris. Le chantre soutenait que rien ne l'empêchait de donner pouvoir aux maîtres d'enseigner dans les écoles au delà de la grammaire. Au contraire, l'Université disait que les petites écoles devaient être bornées aux éléments de la grammaire, nécessaires pour entrer dans les basses classes des collèges. Ses moyens de défense se trouvent en entier dans les recueils (1). En voici un court résumé.

L'Université, se plaçant sous la protection des principes de haute politique qui font de l'enseignement un droit public, rappelle d'abord cette règle fondamentale, que le prince seul peut établir des écoles dans ses États pour l'instruction de la jeunesse , et que l'entreprise du chantre est un attentat au droit du roi ; car c'était moins ses privilèges comme corporation, que les droits de la couronne, représentés par elle, que l'Université de Paris défendait ici. Elle ne contestait pas au chantre la direction des pe-

(I) Bouchel, Bibliothèque canonique^ y*> Collège ^ ààM.

tîtes écoles, sachant bien que de tout temps les églises cathédrales avaient eu des écoles où Ton envoyait les enfants pour apprendre les premiers principes de la foi et des lettres (1). Mais elle soutenait qu'il devait tenir ces écoles dans les justes bornes de leur institution, et qu'aller au delà c'était entreprendre sur les fonctions publiques des universités ; que , par les statuts de l'Université de Paris, approuvés par Henri IV, il avait été défendu à tout maître enseignant les lettres, autres que les éléments de la grammaire , de retenir les enfants dans leurs établissements sans les envoyer dans les collèges (2). L'Université rappelle les arrêts qui , en maintenant le droit exclusif du grand-chantre ( c'était aussi un monopole légal qu'il réclamait) de constituer et autoriser les petites écoles , et , en défendant de tenir des écoles secrètes et buissonnières non autorisées par lui, avaient entendu que ces écoles n'enlève-

(1 } C'est de là que la partie inférieure de la nef et la place qui est au devant des portes des églises s'appelle aujourd'hui PABvis , à parvis edocendis. (Req. de l'Université de Paris ; Bouchel , loc, cit., p. 297.)

(2) Art. 10 des statuts de la faculté des arts et art. 15 de l'appendice.

286 DU POL'voiR DB l'État

raient pas aux collèges des universités les élèves qui doivent aller y chercher, sous des maîtres plus capables, un enseignement plus élevé, t Si M. le chantre (continuait l'Université) a le pouvoir d'ériger toutes sortes d'écoles , s'il peut établir dans la ville, faubourgs et banlieue, des coUéges sans nombre et tant qu'il lui plaît, permettre à des particuliers sans caractère de tenir des pensionnaires k tout âge et de tout pays , d'y faire enseigner le grec , le latin , la grammaire , la rhétorique et toute autre sorte d'arts et de disciplines , la philosophie même , la jurisprudence, la médecine, la théologie, comme fartent ks affiches^ il faut demeurer d'accord qu*à moins qu'il n'ait obtenu du prince quelque nouvelle attribution de pouvoir, il a plus de droit et d'autorité, lui seul, que tous les princes fondateurs ^ auxquels nos jurisconsultes ne permettent pas même de rétablir ou réformer les anciennes universités, bien bin d'en instituer de nouvelles^ sans lettres de leur souverain. < Si fiduciarius regahs , dit Chopin (1)^ mu- T^sœi publici restiluendi ac rejormandi quibusdam > munus delegarit suo diplomate, puta, in civitate fii^duciariâ, existimo regiœ auctoritatis jus immimi- »ltim. »

{i) De domaniOy lib» 3, t. 27.

SUR l'enseignement. 287

» Le chantre de Paris érige de son autorité privée une nouvelle université dans la capitale du royaunîe avec une entière indépendance , avec la liberté d'enseigner tout ce qu'elle veut^ et sans être assujétie à l'inspection et à la visite de qui que ce soit, sinon à la sienne.

j» Et cependant saint Thomas, dans le livre qu'il a fait contra impugnantes religionem^ demeure d'accord, après Arîstote au livre T' de ses Morales, que « ad eum qui rempublicam régit, pertinet ordinare de nutritionibus et instruclionibus juvenum, in quibus exerceri debeant et quales disciplinas unusquisque addiscere et usquequo habeat. »

« C'est donc au prince, poursuit l'Université, » qu'il appartient de prescrire ce que doivent » faire les grandes et petites écoles. Or le prince a » voulu que les petites écoles ne pussent ensei- » gner qu'à lire et à écrire et les premiers prin- »cipes de la langue latine jusqu'à neuf ans ac- »complis (1)... » •

Puis, l'Université établit que la prétention du grand-chantre n'allait à rien moins qu'à rendre inutiles les études académiques ; elle réfute l'objection que le grand-chantre tirait de la liberté des

(0 Ord* du 6 mai 1675.

288 DU roLvoiR de l'état

parents de donner la préférence aux écoles dont il avait le monopole et la collation. « Le prince »ne contraint pas tous ses sujets de faire ap- » prendre le grec et le latin à leurs enfans, ni » tous les étudians de prendre leurs degrés. C'est »une liberté qu'il leur laisse tout entière. Mais,

• supposé qu'ils étudient, le prince peut lescon- » traindre de ti étudier que dans les écoles qu'il a des- » tinées à l'instruction de la jeunesse. Les censeurs » romains ne voulurent pas permettre que les

• enfans des citoyens allassent aux écoles des

• rhéteurs latins; ni l'empereur Antonin, que » les villes augmentassent le nombre des profes- » seurs, à moins que la cour des décemvirs ne »le jugeât nécessaire et ne les incorporât aux » autres ; ni Théodose et Valentinien, qu'il y eût » d'autres écoles que celles du Capitole (1).-.»

Enfin, après toutes ces déductions prises du droit de la couronne et des éléments esifientiels du droit public, l'Université ajoutait:

• ... L'autorité de l'Université commence où

• celle de M. le chantre finit; de sorte que l'U-

• niversité est fondée à faire ses visites aussi »bien chez tous ceux qui prennent des lettres

SUR l'ensbignement. * 289

» du chantre que dans les collèges qui dépendent » d'elle, pour y faire exécuter ses statuts et rè- » glemens. »

Tels étaient, en effet, les droits de la puissance publique, représentés par les universités. Ld grand- chantre dépassait, dans un intérêt trop personnel et trop exigeant, ceux qu'il tenait delà délégation de l'État; il voulait se faire un moyen d'influence et une source de profits d'une attribution dont il devait compte à la société, origine primitive de sa compétence. Pour être fidèle à son mandat, il avait pour premier devoir d'en respecter les limites.

Toutefois, comme l'abus avait dégénéré en une possession que le défaut de surveillance sufliisante de l'Université avait laissé vivre plusieurs années, le parlement, ne se trouvant pas assez éclairé, appointa la cause. Mais peu de temps après les choses rentrèrent dans leur cours naturel.

Un arrêt du conseil du 9 mai 1719 limita les maîtres des petites écoles à l'enseignement de l'écriture, l'orthographe, l'arithmétique (1). De plus, un règlement de 1708, homologué par

(l) BTûlonjY> Écoles.

290 DU POUVOIR Bfi l'état sur l'enseignement.

le parlement, soumit à Tinspection de rUniversité les maîtres es arts tenant pensionnat, et renouvela Tobligation de faire fréquenter les collèges par leurs élèves (1).

(1) /tin^tf antrei arrête des 6 août I779etâavra 17S4< Durand de MaiUanei v> Écoles, p. 433«

Si»!»*