DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

I PREiMiÉRE PARTIE :

: De ractioiL publique et de Tinstruction écrite,

j Par M. FAUSTIN-HÉLIE ,

' Chef du. bureau des afTaires criminelles' au ministère de la justice,

\ Tuu des auteurs de la Théorie du Code pénal,

' PRINCIPES ET JIÎRÎSPRUDENCE '

DUS COXffBATS "M^ OBIalGATIOlf S.

, Cet ouvrage est divisé en plusieurs traités qui paraîtront snccessivement» et

I chacun complet. «

! Le premier 4raité <iui sera mis en vente aura pour objet les CONTRATS sous ^

\ le rapport des SIGNES qui les distinguent, des CLAUSES qui les caractérisent, des |

j CHOSES qui sont de leur naturç et de la RÉDACTION qui leur convient; j

^ Par m. CHAllIPIOJXrJXriÈRE, avoeat/

L^un des auteurs du Traité et du Dictionnaire des droits d'enregistrement , l'un des rédacteurs du Contrôleur, journal de l'enregistrement.

Paiis. — Imprimerie de COiSSON, rue S.-Germain-des-Prés, g. ^

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