CHAPITRE PREMIER

e fiefs, ainsi que les seigneurs du pays, dont il avait respecté les domaines .L'assemblée cutlieu à Pamiers en 1212 el approuva divers statuts(l).

Les comtes de Champagne également faisaient des orlonnances avec le concours de leurs barons ; parmi les plus portantes, je remarque deux règlements de 1212 et de 1224 touchant le duel judiciaire, le droit d'aînesse etlemode de partage des manoirs du père entre les enfants (2). En 1233, Raymond, comte de Toulouse, veut prendre des mesures générales au sujet des hérétiques v et de guibitudam 'Mis rébus n. Pour faire des statuts aussi importants, il apille ses barons.

Nos Raimondus.. . Dei gratias cornes Tholose, de consiïo et assensu episcoporum el aliorum prelatorum, comitum et baronum, militum et plurium aliorum virorum prudentium terrae nostra, raatura delibcratione habita et diligcnti studio precendente, haec statuta salubria in terra nostra et nostrorura duxiraus ordinanda (3).

Alphonse de Poitiers lui aussi convoquait ses vassaux le môme but: en 1269 de concert avec eux, il fixa la lotité des droits de rachat (4).

n) D. Vaiflsette, np. ùt., t. 3, p. ZiA.

13) ArboiB de Jubaiuville, Hist. des dua et comtes de Champagne, t. 4, i,p.572.

') Lay. du trétor dut eharlei, I. 2 à sa. date.

(4) Boutaric, St Louis et Âifoase ds Poitiers, p. 490. Le préambule cou- 9snt les noms de 15 barons. — Sachent luit cil qui sont et qui à venir sont que très haut et nostro très chïers sires Aufons tiuz de roi de France, coens de Poilier» et de Tholose esgardé et consiurré uostre porfit et le commun porflt de sacontè de Poitiers... et des terrée qui sont eu la dits conté en sa

seigDOrie es queles estoient li rachat à merci, voillanz et dèsirranz

porvBoir i la pes et à l'alégement des ses feaus, en meurs conseil et déh-

Il n'est pas nécessaire, croyons-nous, de prolonger Ténumération, pour qu'il demeure constant que les grands vassaux appelaient souvent leurs barons afin de faire avec eux des règlements applicables à toute la province. Mais le concours des barons leur était-il absolument indispensable ? Oui, sans aucun doute, aux XIP et XIII® siècles. L'ordonnance faite par le suzerain de son propre mouvement n'était pas obligatoire au-delà de ses domaines particuliers : et le subside imposé sans le consentement des seigneurs ne pouvait être levé sur leurs hommes. Les preuves abondent.

Les comtes de Champagne firent en H65 des règlements forestiers et en 1201 un règlement sur les prévôts, sans les présenter à leurs barons ; on ne trouve plus qu'ils aient cherché à les faire appliquer ailleurs que dans leurs terres (Arbois de Jubainville, t. 4, p. 577). Les statuts de Pamiers me fournissent un second exemple. Nous avons dit plus haut que Simon de Montfort avait appelé les barons de la province pour rédiger les lois, mais il faut bien distinguer ces lois en deux catégories : les unes acceptées par tout le monde, les autres par les barons français seuls. Or les premières furent déclarées exécutoires dans toute la partie du Languedoc qui relevait de Simon ; elles comprenaient 46 articles relatifs h la justice, à la police, à l'extirpation de rhérési(;, à la levée des tailles etc.; tandis que les secondes ne furent mises en vigueur que dans les fiefs confisqués et donnés aux seigneurs de la suite du comte. Cette réserve a été expressément insérée dans les statuts de Pamiers (art. 34) elle porte sur les trois articles auxquels les barons

beracion, à nostre requeste et de nostre volenté, octroi et de plusors autres qui a ccst accord furent s'ostroierent desdiz rachaz a merci à ordené.... »