CHAPITRE PREMIER

Les premières croisades ont contribué beaucoup à grandir le prestige de la royauté et à augnaenterses possessions territoriales ; car dans ses expéditions lointaines, où elle ralliait tous ses vassaux, elle les dominait fous, grands et petits ; pour eux comme pour les étrangers, seule elle représentait vraiment la France.

Beaucoup de gentilshommes d'ailleurs mouraient en Terre sainte ; beaucoup d'autres chargés de dettes se trouvaient, à leur retour, obligés de vendre leurs fiefs : de sorte que le roi avait arrondi sans cesse son domaine soit en achetant des terres, soit en les recueillant par droit de déshérence. Ces barons avenluriers de l'Ile de France, qui tenaient Louis le Gros en haleine, sont exterminés ou ne sont plus assez redoutables pour retenir Philippe-Auguste autour de Paris. Il est en sûreté de ce côté, il peut porter ses regards plus loin et s'occuper d'introduire quelque fixité dans les relations sociales.

A parlir de Philippe-Augusle, avons-nous dit, le roi exerce dans son royaume un pouvoir législatif analogue à celui qu'un haut vassal delà couronne exerce dans son grand fief: il fait des réglementa pour son domaine, il en fait aussi d'autres destinés à tout le royaume.

Le domaine royal, pris dans celte acception, qui l'oppose uu royaume, comprend toutes les provinces que possède le roi à titre de grand feudataire, c'est-à-dire l'ancien fief de Hugues-Capet et tous les grands fiefs que, par confiscation ou autrement, les rois ont réuni à la couronne. Dans ce domaine ainsi délimité, le roï n'est pas seul légis-

mâme siix l^glises dans Ih mouvaiiRe desqiiplles il passade des Beis (Bniasel, t. 1,1). 1d2 etsiûv.)

42 Dr POUTOIR LÉGISLATIF EN FRANCE

lateur; il ne l'est que dans les terres où aucun baron n'existe entre lui et les tenanciers, et qu'il administre par des baillis et des sénéchaux (1 ■. Il adresse souvent à ces officiers, sans prendre avis de personne, des mandements qui ont force de loi, mais s'il veut faire une ordonnance qui coure au-delà de ses baronnies propres, et qui ait force et vigueur dans les terres de ses barons, de ceux qui sont barons du roi sans être barons de la couronne, il faut qu'il obtienne leur consentement. Et Ton voit en effet que le roi, voulant faire un Etablissement soit pour tout son domaine [lato sensu) ^ soit pour une province de son domaine, appelle toujours les barons intéressés et constate leur adhésion dans Facte législatif.

Un établissement de 1188 (2) sur les dettes des croisés commence ainsi : Constitutum est a domino Philippo francorum rege, concilio archiepiscoporum^ episcoporum et baronum terrae suae, quod. Dans l'ordonnance de 1204 touchant principalement les droits des clercs il est dit : In hoc

(1) Les baillis étaient des officiers (appelés sénéchaux dans le midi) chargés d'administrer les provinces royales. Leur pouvoir d'administration était très étendu ; ils rendaient la justice, levaient les subsides et étaient les chefs militaires de leur circonscription (notamment ils convoquaient à l'ost les vassaux du roi).

Les hauts seigneurs avaient aussi des baillis, d'après Brussel {Usage des fiefs, liv. 2, chap. 35, p. 506 et suiv.)» Philippe-Auguste est le premier roi qui en ait institué en 1190. Les auteurs disent généralement que sous son règne les baillis étaient au nombre de 4 et avaient leur siège à Vernande (St-Quentin), Sens^Màcon, et St-Pierre-le-Moutiers. Brussel {loc. cil.) affirme au contraire que Mâcon n'est devenu baillage royal qu'après 1238 et que St-Pi erre-le -Moutiers ne l'était pas encore à la fin du XII !• siècle. Quoi qu'il en soit, il est certain que les baillis royaux furent multipliés de bonne heure; on en nomma à Étampes, à Orléans, à Bourges, à Arras. Sous St Louis il y en avait plus de 20.

(2) Recueil des ard. du Louvre, XI, 255^ note.