CHAPITRE PREMIER

Dans la confusion de ces coutumiers on peut cependant démôler les idées dominantes de l'auteur. Tout en se bornant souvent à traduire en langue vulgaire des dispositions du droit romain ou du droit canonique, il donne à cette traduction une tournure particulière, pour l'accommoder avec les idées reçues de son temps : il paraphrase quelquefois les textes, car son but n'est pas d'en donner une analyse lidèle, mais de les faire comprendre et de leur donner un emploi.

Ces compilateurs du SIll' siècle sont tous des hommes de lois, ils ont vécu dans les cours de justice et, pour suppléer à la pénurie des lois écrites, ils ont voulu composer un recueil de règles pratiques qui fût un guide pour les juges, pour les justiciables, ou tout au moins pour euxmômes ; alors ils ont pillé ^à et là dans les législations écrites un certain nombre de principes tout formés, et les ont babilles d'un vêtement Moyen-Age. Voilà comment il se fait que nous trouvons dans les coutumiers un reflet des

:es du temps sur la puissance législative.

Ouvrons le Conseil de Pierre de Fontaines : « Ce qui plest prince, dit-il, a force de loi « {Édition Marmïer, appendice IX, I). On reconnaît la phrase latine : guod principi placuit ieffis habet vigorem. Mais ce qu'il ajoute a une couleur plus française : h Les rois avec leurs barons, les princes (ce sont les seigneurs) avec leurs conseillers, les prélats avec leurs chanoines les bourgeois d'une cité ou

chatel, ou d'un bourg peuvent faire constitution, ôsises qui appartiennent à eux ou à leurs sujets (1).

I) Ibid. Y. Je me permets, dans ee passage et dans bien d'autres, de rail pour plus de facilité les expi'essioas des vieux textes. Gela ne mo-

.\» mî l'OrVOIR LEGISLATIF EX FRANGE

! r li\rt* ili* justice et do plot fait également allusion au .K»u\i»u' Ir^islalit* dos soigneurs et du roi: « Droit de cité . .1 i kUïï (|iii t»sl fait par le peuple l et par les seigneurs, ,1 |Mi l'aultirilo dos princes sages, et ce droit est pour le . i»uàiuuii prt>lit ^»: otplus loin « je ne doute pas que les bailli- \w juiiNsonl faire droit. Ni les lois, ni les établissements .liv. Ai^uoiiiN no peuvent être tous écrits, de façon que 1 »»u [Muvxo oomprondre tous les cas qui adviennent, mais il itiiii .juo Ton retienne ce qui advient aucune fois plus .iixxui, ci pour ce, on doit rétablir plus certainement xjiu V o y\\\\ lui établi au commencement par déclaration ou |M. *'iaUh>somoul du bon prince ''2 . La loi et coutume v;u V lu»?vON quo lo juge doit savoir, et telle chose ne peut Nix V iun»4;oo sans commun accord do bon prince ». — i .'uluiuo n'osl pas tenable, si elle n'est commune ou . t.r^^^ l^u la bonne volonté du prince .3, i?.

l. uïixMM du livre do jostice et de plot no pouvait man- . . ,U^ ha^hiitv lo grand principe ;>/^/"?7?7 : \ , ,',u plait au prince vaut la loi. aussi bien que si

s., Ml «'nlondu, lo sc-ns de la j.liraso. La question de savoir

.., .i,Mi Mppliinic»!' à ilt'faut il'or.'ivtrinarjrf' et de coutume n'a pas

, i i.Mv un Wl'' s.; Fv'^ntaiue.s la i<rt voit et voici comment il la

.... .>- ,M «iMoi noii^ï n'avons pas (U- !■•:> l'-crites, il cc'nvient par-

.«,. nuj'urN o\ par ciMitunios i*st amini avant, et si coutumes dê-

. . .;, s, «UN ni»ns us(»r du prochain et de Tensiiivant droit que Ton

M on «'onlnnic drtani pour tant qu'il s'accorde aux lois, et si

\.. . ,,iiM s'iuvord»' «u\ lois. loi*s convient il parder le druit de ,, .«, \^^^\\\^' MNj' (»n pareil cas \lhid., ap}»end. XIT. 111). . , \).(\>sNi«iu ^'^l «Vî»l'*"i<'nt une n-minisconcf' romaine et qui n'é- \ •. . ,^M«. riiiitittr ttlhiMon «u\ coutumes. Livre de jostice et de plet,

:•' \ A l «*vl 0.^*4, p. 4.