CHAPITRE PREMIER

lalion (jui peut advenir, et si il les convenait faire.,., elle se devrait faire par moult, grande, raurë et solennelle délibération, à ce appelé plusieurs sages et notables personnes, ainsi qu'il apport par le texte » (Constit. du duché de Normandie, p. 27 et s.).

Pour être moins prolixe les Etablissements de St Louis sont pourtant très formels (chap. 24). « Le baron a toute justice en sa terre, et comme le roi ne peut mettre ban en la terre du baron, si celui-ci n'y consent, par la même raison le baron ne peut mettre ban dans la terre du vavasseur si le vavasseur n'y consent (le vavasseur est l'arrièrevassal du suzerain) ». La mfime disposition est insérée dans la Coutume d'Anjou (art. 45) et dans celle du Maine {art. 32). " Le seigneur châtelain peut faire bans, édits, criz et proclamations, mettre et induire peine sur ses sujets selon la qualité et nécessité du cas 'I (art. 45, coût. d'Anjou); rédaction identique.

Dois-je citer, dans cette revue de la doctrine du XIII' siôcle, les anciennes constitutions du Ghâtelet. Si j'hésite à le faire, c'est que leur date est inconnue et qu'à l'encoutre de ceux qui les croient antérieures au XIV° siècle, un savant considérable les prétend postérieures à 1318 (Beugnot, Olim, t. 4, p. 898). Comme elles contiennent une disposition qui me paraît avoir ici sa place, je vais l'analyser : l'opinion de ceux qui les jugent moins anciennes me fournit d'ailleurs un a fortiori pour les conclusions que je tirerai de l'article 39 ainsi conçu : h Coutume doit être faite par commandement de roi, ou de comte, ou d'év(>que, ou d'abbé royal, ou de tel qui le puisse faire et doive ; et [oit lii coutume Mre apportée au pays oîi elle doit l'iMre

par aucuns des seigneurs dessus dits. — Et doit la coutume être gardée par 40 ans dessus dits. La coutume ne doit ôtre nulle ni de nulle value, et par droit (c'est-à-dire est valable et doit servir de droit). Et si la coutume est faite autrement et contre, elle est nulle et de nulle valeur, et ne doit ôtre gardée ni maintenue par nul bon juge »•

Quel est au juste le sens de cette disposition? M. Beugnot l'interprète ainsi (0/em, t. 2, p. 871) : « La coutume n'était donc pas abandonnée aux caprices des seigneurs et des populations, comme tant d'auteurs l'ont affirmé. Le seigneur faisait rédiger et présentait la coutume, mais cette coutume ne devenait loi définitive de la localité qu^au bout de 40 ans, c'est-à-dire que durant ce long espace de temps, les mœurs et les habitudes des sujets étaient appelées à la corriger ou à la modifier ».

Si cette interprétation était exacte, toute notre théorie sur la puissance législative au Moyen Age s'écroulerait., Mais les constitutions du Châtelet disent-elles ce qu'on leur fait dire ? Je crois qu'il ne faut pas lire l'article 39 avec trop de précipitation et qu'en l'analysant nous le trouverons en harmonie parfaite avec toutes les compilations précédentes.

M. Beugnot entend ce texte comme s'il contenait une seule et môme disposition ; il arrive à une conclusion évidemment inadmissible. Comment le roi n'aurait pas pu établir proprio motu^ une coutume ou une loi dans ses terres ? 11 aurait fallu attendre l'approbation constante des gens de ses villages, il aurait fallu attendre 40 ans pour que cette coutume acquît le caractère de loi? N'eussionsnous pas nos textes, cette conclusion devrait encor ôtre

CHAPTTBE PBEMIER

lOussée parci; qu'elle ost absolument invraisemblable, parce qu'elle aboutirait à la négaLion môme du pouvoir It^gîslatif. 11 est vrai qu'extérieurement l'article 39 ne forme qu'une seule phrase, et que les quarante années d'observation semblent être une seconde condition requise pour faire passer la coutume en force de loi.

Mais il faut se garder de prendre strictement à la lettre les textes du Moyen Age, comme on le fait pour une loi de Papinien ou un article du code civil ; les rédacteurs de ce temps-là n'élaicnt pas habitués à tant de précision ; en outre, une ponctuation peut avoir été omise par Laurière. rref, je vois dans l'article 39 deux dispositions distinctes. isilôt le texte s'éclaire.

i" disposition : La loi peut être faite par le roi, le comte, l'évOque, l'abbé ou en général par le baron. Ceci est fort intelligible et confirme tout ce que nous avons dit sur les droits du bapon dans sa terre ; ils sont les mômes pour les seigneurs laïcs ou ecclésiastiques que pour le roi, l'article leur reconnaît à tous ici des droits égaux,

2" disposition : A défaut de lois écrites, de coutumes établies par le seigneur, le juge peut avoir recours aux usages, mais ces usages ne doivent ôtre considérés par lui comme une loi, que s'ils ont été constamment observés pendant un temps très long, pendant 40 ans.

Celui qui a rédigé les constitutions du Châtelet a donc voulu embrasser les deux sources qui, de son temps, ser- Xaient à former le droit : source législative, source coutu-

ière. Il les confond, il est vrai, toutes deux dans le même

it. Coutume avait jusqu'à trois sens différents; ce terme

signifiait tantôt imposition, tantôt loi ou établissement du souverain, tantôt usage.

Je veux bien reconnaître qu'au XIU® siècle la distinction entre la législation et la coutume n'est pas aussi nette qu'elle le sera au temps de Bodin (1), par exemple, qu'une coutume bien enracinée dans une localité avait plus de chance d^être observée qu'un statut nouveau du baron, qui, s'il était appliqué pendant longtemps ne tardait pas à perdre son caractère d'établissement pour dégénérer en usage ; il n'en est pas moins vrai qu'au point de vue historique nous devons faire la distinction entre la coutume établie par le législateur et la coutume formée par un long usage. Aussi bien la trouvons-nous indiquée dans notre article des constitutions du Châtelet.

Entre tous les coutumiers, le plus complet, le plus profond, le mieux coordonné est celui de Beaumanoir. Il a été composé en 1283, deux ans avant la mort de Philippe

(1) Le passage de la République où Bodin fait cette comparaison est très précis et comme pensée et comme style. Il est assez peu répandu pour que je le reproduise.

« La coutume prend sa force peu à peu et par longues années d'un commun consentement de tous ou de la plupart, mais la loi sort en un moment et prend sa vigueur de celui qui a puissance de commander à tous. La coutume se coule doucement et sans force, la loi est commandée et publiée par puissance et bien souvent contre le gré des sujets. Et pour cette cause, dom Ghrysostôme comparaît la coutume au roi, et la loi au tyran. Davantage la loi peut casser les coutumes et la coutume ne peut déroger à la loi que toujours le magistrat et ceux qui ont la charge de faire garder les lois, ne puissent quand bon leur semblera les faire exécuter. La coutume ne porte loyer ni peine, la loi emporte toujours loyer et peine, si ce n'est une loi permissive, qui lève les défenses d'une autre loi, et pour le faire court, la coutume n'a force que par la souflîrance et tant qu'il plait au souverain qui peut en faire une loi y ajoutant son homologation. Et ainsi toute la force des lois civiles et coutumes gît au pouvoir du prince souverain » ^Bodin, liv. I, chap. X, p. 154).