CHAPITRE DEUXIEME S

L'article 61 reconnaît aux barons et aux prélats le droit

de statuer suivant l'ancien usage sur les appels interjetés

par leuj's sujets, c'est-à-dire d'avoir des juridictions à plu-

Lgieurs degrés.

H Enfin l'article 62 dispose que l'on tiendra tous les ans

™ deux parlements fi l'aris, deux échiquiers à Rouen et, deux

fois par an, les Grands jours à ïroyes, et qu'il y aura un

parlement à Toulouse, si la province consent à ce qu'il n'y

ait pas d'appel des présidents de ce parlement.

Une Ordonnance de 1302, mandant à tout possesseur do iraisselle d'argent d'en porter la moitié à la monnaie, n'a tien de remarquable, si ce n'est qu'elle fut faite après » aseembliement de nos amez et féaux prélaz et barons avec noslre conseil ", et qu'elle trahit les besoins d'argent qui se disaient sentir à cette époque où l'État se formait, oîi les Jervices s'organisaient.

Un intérêt plus vif s'attache Ji une autre Ordonnance de t302 (Louvre, I, p. 369 et s.). Elle prescrit la levée dans l'A- ^nois, le pays de Rodez, etc. , à cause de la guerre de Flan- Ire, d'une subvention arrêtée du consentement des prélats, Kirons et autres conseillers, comme l'annonce le préarajule: Il de fidelium prelatorum baronum et aliorum, conhiliariorum nostrorum ad boc pra:sentium concilio et as-

le pouvaient faire aucun acte relatif â leurs fonclioQs dans les hauts iusticiers, ni même y demeurer, à luoios d'y être nÉs on 'ttariêa; mais ces prescriptions en fait furent illusoires, car eites n'étaient accompagnées d'aucune sanction et les ofliciers royaux étaient encouragés en secret parle roi dans leur campagne contre les droits régaliens des seigneurs. Au reste, l'article 24 ordonnait l'obserTatiou Adèle de l'Ordonnance les bourgeoisies, qui était toute en faveur de la royauti';, dont elle indait la juridiction.

sensu duximus ordinandum. » L'instruction écrite en langue vulgaire, qui suit TOrdonnance, déclare que les subsides seront levés sur les nobles et sur les clercs « car la dite Ordonnance est faite par les prélats et les barons à ce présent faire. »

Telle est donc la prétention de Philippe le Bel : l'Ordonnance relative au subside est une mesure prise en temps de guerre, de plus, elle a été approuvée par un parlement de barons ; ce sont deux raisons pour qu'elle soit générale, et il prescrit en conséquence la levée du subside dans l'Agénois.

Toutefois cette théorie n'était pas encore universellement acceptée. Souvenons-nous qu'en 1302 on n'était pas bien éloigné du temps où Beaumanoir écrivait: chaque baron est roi dans sa baronnie. Surtout dans les contrées excentriques où la main du roi était moins lourde, le seigneur environné de ses hommes d'armes, confiant dans Fabri des murailles de son château, était véritablement souverain dans son fief. Il savait qu'il était assez fort pour résister même à l'armée royale et se souciait médiocrement des injonctions que venaient lui apporter les officiers du roi. Quand ceux-ci prétendaient lever une taxe sur ses gens, le seigneur alléguait que cette taxe avait été établie dans un conseil, auquel il n'avait pas pris part. Il s'empressait de renvoyer ces officiers dont la collecte eût apprauvri une mine qu'il exploitait pour son compte. Que ces hommes de poëste payassent ses aides et ses tailles, c'était fort bien, mais qu'on vînt exténuer ces pauvres gens sans profit pour lui-même et sans qu'on lui eût demandé son avis, il ne le souffrait pas.