CHAPITRE CINQUIEME
Et
chercher, et vérifier ou annuler les huiles qui seraient contraires aux droits du prince et aux libertés de l'Égliso gallicane. » Le droit d'examen existait d'ailleurs, avant cette époque; il fut, comme le dit Fevret (I), pratiqué sons Charles VII.
On en vint à la rétention et arrêt des bulles et rescrits
le la Cour de Rome, dont l'exécution était suspendue jus- 'à ce que les juges à ce députés eussent vérifié si elles contenaient quelque chose de préjudiciable aux droits des libertés anciennes de l'Eglise gallicane ou de la juridiction séculière et de la couronne. Dès 1456 cette forme s'ohservait dans le royaume... Aufrerius rend la raison pourquoi les Parlements examinaient les rescritsdelaCourdeRome et jugeaient des attentats qui se faisaient contre les décrets Hu concile de Bâle et de la Pragmatique, qui est que le roi Siyant accepté le susdit concile, et suivant l'exhortation sérieuse à lui faite de les faire observer, ayant commandé k ses cours de Parlement et tous autres ministres et officiers de justice, de tenir la main à ce qu'il ne fût rien innové ni aux décrets du susdit concile, assemble de la Prag-
latique ilsa'étaient cru obligés de contraindre les porteurs de rescrits de les représenter avant que de les mettre à. exétion, afin de reconnaître plus facilement les entreprises pour y remédier. »
I (1) Traiiè de l'abus, liv, I, chap. I, n" :
