CHAPITRE SIXIÈME

nouvellement à la couronne, et que cel oclroî n'aura lieu que pour la durée de dnux ans, époque où les États généraux seront de rechef convoqués »,

Cardier allait plus loin que le sire de la Roche, puisqu'il demandait la périodicité des Ktats, Sa proposition fut immédiatement acceptée par les Ktats ; elle fut reprise par Masselin qui l'appuya.

Loin de consentir à une réduction de dépenses, le roi demandait au contraire une augmentation de tailles. Quelques seigneurs du parti de la Cour parlaient haut, et prétendant quclesvilains sont faits pour être dépendants, et les rois pour régner, laissaient entendre qu'on se passerait du consentement des députés. Alors Masselin protesta, et répliqua, que H le jour, qui serait fixé par le roi pour discuter la question, il serait facile de rendre évident à tout le monde, qu'il n'est point permis au roi de prendre les biens de ses sujets, contre l'avis commun des États, et sans que la nation coure le danger le plus imminent, dont même il importe que les Elats soient instruits (1). »

Les députés n'entendaient point, dit ailleurs Masselin, M que dorénavant on mît sus aucune somme de deniers, sans les appeler ».

Malgré ce ferme propos, les États finirent par voter les subsides avant d'avoir obtenu des réformes. On leur fit beaucoup de promesses, on s'engagea à convoquer une nouvelle assemblée sous deux ans, mais l'engagement fut eoublié.

I Avant le départ des députés, le roi avait repondu aux

ffl) J/iurnal de Maiselin, p. 361.

articlos des cahiers ; ses réponses ne furent pas raiscn en ordre comme en 13aî>, en 13S6, en 1413, dans une Ordonnance générale. D'après un tableau dressé par M. Picot, 21 actes royaux ont été faits, — leur préambule le constate, — sous l'influence directe des Etats de Tours. Mais, sauf une Ordonnance de 1483 sur les monnaies, tous ces actes ont un intérêt purement local. li est vrai d'ajouter que les dispositions de plus d'une Ordonnance ont été empruntées, par Charles VIII et Louis XII, aux cahiers de 1483.

Les députés s'occupèrent plutôt de réformes à introduire dans les afl'aires de l'Ktat, que dans la législation proprement dite ; mais ils demandèrent avec insistance la rédaction des coutumes.

Après Charles VIII, les États d'Orléans, de 1360, sont les premiers qui aient quelque importance. On s'occupa activement de la rédaction des cahiers, que l'on rédigea par ordres. Ils furent rendus aux trois ordres, avant la clôture.

La session fut suivie d'une Ordonnance dont les députés réunis à Pontoise, l'année suivante, demandèrent la publication, ce qui devint l'occasion d'un premier conflit entre les Étals et le Parlement. L'Ordonnance d'O rléans s'occupait de la législation civile : elle prenait des mesures pour la protection des mineurs (art, 102), limitait les substitutions (art, 59), défendait les prêts à intérêt, et prescrivait i l'insinuation des donations.

L'Ordonnance de Roussillon de 1563 et l'Ordonnance ' de Moulins de 1366 portent la trace des vœux de 1360: vingt articles dans la première et vingt-cinq dans la seconde, environ, ont été copiés dans les cahiers d'Orléans.