CHAPITRE DEUXIÈME

Cette distinction est très apparente dans le passage souligné de la lettre aux cardinaux romains. Les barons, à propos des dommages causés aux prélats, églises, personnes des églises et aux barons et au peuple, ne repoussent la réglementation du pape qu'en ce qui les concerne, eux et le peuple, mais ils ne la rejettent pas en ce qui concerne les églises et les clercs, ce qui prouve bien que vis-à-vis ces derniers, la souveraineté et la puissance législative apostolique n'étaient pas contestées.

On sait le reste, Benoît XI absout tout le monde des excommunications de Boniface ; Clément révoque la bulle Clericis laïcos^ tout en maintenant la bulle Unam sanctaniy déclare qu'elle ne portera préjudice ni au royaume ni au roi et qu^elle ne les assujettira pas à l'Église plus qu'ils ne lui étaient auparavant soumis.

C'était terminer le différend, mais non point le résoudre. Les choses resteront ainsi dans le statu quo jusque vers le milieu du XV® siècle. Les deux puissances sont dans un état de quasi-égalité conservant chacune l'autorité acquise, occupant dans le domaine législatif, chacune de son côté, tout l'espace possible, en protestant qu'elle ne veut pas empiéter sur ce qui appartient à l'autre, se contentant de combattre officieusement par l'intermédiaire des légistes et des canonistes, mais n'osant tracer la limite qui les sépare ; telle est, si je ne me trompe, la situation de la royauté et du pape jusqu'au schisme et à la pragmatique sanction. Il n'était pas nécessaire, comme le pense cependant Laurier e (1), pour que les bulles des pontifes fissent loi en

(4) Louvre, I, p. 497, note.

France, qu'elles eussent été confirmées parle roi. Laurière appuie son opinion sur ce qu'il est certain qu'une bulle de Clément V a été confirmée par Philippe le Bel. Mais la Bulle est de 1306 et la confirmation royale n'a eu lieu qu'en 1312, à la suite de circonstances qui l'expliquent.

Clément V avait conféré en 1306 certains privilèges àla faculté d'Orléans et ordonné diverses dispositions relativement aux biens des écoliers décédés intestats. Prétendant que le pape avait érigé l'école en université ou corporation, les professeurs et les écoliers se déclarèrent exempts des règlements de la municipalité. Les bourgeois voulurent au contraire les y soumettre, et on en vint aux mains. Alors le roi intervint, mais six ans seulement après la publication de la Bulle. La confirmation qu'il donna n'a été qu'un acte isolé, amené par les événemetits, on ne saurait donc généraliser ce fait sans faire violence à la vérité historique.

Les expressions des deux documents viennent bien à l'appui de notre manière de voir: après Boniface, on ne s'était pas entendu sur ce qui serait du spirituel et ce qui serait du temporel ; il n'y avait pas encore de ligne de démarcation entre les deux puissances ; chacune statuait souverainement, mais en tant qu'elle était compétente. Clément V disait en effet : « per haec autem juridictioni regiae non intendimus derogare, sed ea quantum dépendent ab ipso suœ approbationis et voluntalis arbitrio reservamus ».

Et les lettres du roi de juillet 1312 (2) font la même réserve: « Nos igitur volentes favoribus... dictum prose-

(4) V. Beugnot, préface du t. 3 des Olim^ p. 77. (2) Louvre, eod, loc.