‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 232 sur 295 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

» pavé de la rue jusqu'à la partie inrérieure du » tableau ;

)} La saillie de trois pieds ;

» Le tableau de l'enseigne en carré long de j) dix-huit pouces de largeur , sur deux pieds de » haut , et dans le tableau sera compris l'écriteau » du nom de l'enseigne. »

Je dois faire observer que la règle qui défend de mettre des perches aux fenêtres qui donnent sur les rues , pour y tendre des draps ou des toiles , reçoit une exception en faveur des teinturiers. Un arrêt du parlement , du 10 mars 1610, porte : « Les teinturiers pourront mettre perches sortant par les fenêtres de leurs maisons , et tendre sur rues des toiles , fils , laines , soies , et autres marchandises de leur métier pour les sécher , pourvu qu'elles n'excèdent et passent outre le ruisseau de la rue , et soient lesdits toiles , fils , soies , laines , et autres marchandises , à trois toises près de terre. » Les teinturiers ont été confirmés dans cette possession , par les art. 56 et 87 des statuts qui leur ont été donnés au mois d'août 1669.

Je ne saurais mieux terminer ce chapitre qu'en rapportant l'ordonnance du 24 décembre 1 823 , qui règle la forme et les dimensions des étalages des marchands , des enseignes des boutiques , et des constructions faisant saillie sur les rues.

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Cette ordonnance moditic, sur plusieurs points, les règlements antérieurs ; elle mérite donc beaucoup d'attention. Elle paraît n'être faite que pour Paris, mais elle est également applicable à toutes les grandes villes; et dans toutes les communes, quelle que soit leur population , elle est , pour les fonctionnaires chargés de la police intérieure , le meilleur guide qu'ils puissent suivre.

Titre premier. — Dispositions générales.

Art. 1". Il ne pourra à l'avenir être établi, sur les murs de face des maisons de notre bonne ville de Paris, aucune saillie autre que celles déterminées par la présente ordonnance.

2. Toute saillie sera comptée à partir du nu du mur au-dessus de la retraite.

Titre ii. — Dimensions des saillies.

3. Aucune saillie ne pourra excéder les dimensions suivantes.

Section i. — Saillies fixes.

Pilastres et colonnes en pierre.

Dans les rues au-dessous de huit mètres de largeur O^OS"

Dans les rues de huit à dix mètres de largeur 0 04-

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