CHAPITRE VIII

Ainsi pensait Domat. Après avoir parlé des places de maire, d'échevins , il ajoute : On les appelle clmrges municipales , parce qu'elles ne peuvent être exercées que par des habitants du lieu (1).

Au surplus, nous avons sur ce point une loi très-solennelle , c'est la célèbre ordonnance de 1629 , dont l'article 422 porte : « Que les élections » des prévôts des marchands , maires , échevins , » capitouls , jurats , consuls , procureurs-syndics , » pairs-bourgeois , conseillers , quarteniers , et » autres charges des villes , seront faites es ma- » nières accoutumées, sans brigues et monopoles, » des personnes les plus propres et capables à » exercer telles charges pour le bien de notre ser- » vice , repos et sûreté desdites villes ; es quelles » il& seront tenus de résider ^sams que, pour quelque » cause que ce soit , lesdites charges se puissent » résigner. »

Peut-être n'est-il pas inutile de faire remarquer que cette ordonnance , qui reconnaît si solennellement que le choix des olhciers municipaux appartient aux habitants , et que tous doivent être domiciliés dans la commune , a été rendue sous

en termes exprès , en parlant des maires et adjoints : « Ils

)» doivent avoir leur domicile réel dans la commune. « (F. )

(1) Traité du droit public, liv. I, tit. 26, sect. i. (H. P. )

l'influence d'un ministre qui n'était rien moins qu'étranger à la science du pouvoir, et que l'on n'accusa jamais d'avoir sacrifié les droits de la couronne.