INTRODUCTION

On a tant écrit , depuis quelques années , sur la Constitution de TAngleterre , qu'il semble qu'il n'y a plus rien à en dire. Plusieurs peuples l'ont adoptée à la place de celles qu'ils avaient reçues de leurs pères , et l'on doit croire qu'ils l'ont examinée auparavant avec toute l'attention possible. Une foule de publicistes l'ont commentée ; et il n'y a pas un étranger qui, en rendant compte d'un voyage de quinze jours à Londres , n'ait consacré un chapitre ou deux à cette fameuse Constitution. Ils l'ont presque tous regardée comme le chef-d'œuvre de l'esprit hqmain ; et quel^

qucs uns ilViilre eux sont près d'insinuer qu'il a fallu que les Anglais fussent doues d'un génie politique particulier, pour avoir pu l'inveiiler.

De tous les étrangers qui ont commenté avec admiration la Constitution anglaise , c'est le Genevois Dclolme qui est le plus connu. Son livre a eu de la vogue , même en Angleterre. Les Anglais furent charmés des éloges iju'il prodiguait à leur Constitution , et ils furent disposés à croire que tous ses raisonnemens étaient justes, puisqu'il louait tant un ordre politique qui les rendait heureux. Les Anglais, en général , et justement parce qu'ils se trouvent bien de l'observation de leurs usages, s'occupent fort peu de théories en fait de gouvernement ; leurs auteurs politiques (dont les recherches ont presque toujours un but pratique), quand ils quittent l'examen des faits pour s'élever à des considérations générales , expliquent souvent fort mal l'origine et la nature de leurs propres institutions , faute de les avoir comparées avec celtes des autres peuples qui avaient autrefois le même système de gouvernement (i). La plupart d'entre eus , imaginant faussement que leur Constitution a toujoitrs été particu-

lière à leur île , ne se donnent pas la peine d'étudier celles de leurs voisins , et , se privant ainsi de plusieurs sources de lilhiières , se trompent eux-mêmes , et induisent en erreur les étrangers qui les consultent. Ils ressemblent aux gens qui savent très-bien leur langue par usage, mais, n^en ayant pasapprofondi les principes , sont de mauvais maîtres pour la montrer aux autres.

Tous les auteurs qui ont suivi Delolme Tout copié plus ou moins, et, comme lui, trompés par des mots et par de fausses apparences , ils ne parlent que de la forme extérieure de la Constitution anglaise , et ne disent jamais un mot de Fesprit qui Tanime. Ils répètent tous la même théorie sur les trois pouvoirs qui concourent^ par leur opposition , à former le meilleur gouvernement possible. Ils veulent appliquer à la politique les lois de la mécanique , et prétendent expliquer la marche du gouvernement le plus compliqué par une théorie absurde, même en physique. Deux pouvoirs égaux et opposés , appliqués à une machine , deviendraient nuls , et la laisseraient mouvoir au gré d^un troisième , qui n'aurait rien pour le contrarier. Ou bien , si trois pouvoirs égaux tiraient une machine en

trois sens diffc'rens , elle ne marcherait pas . du tout. Mais, dira-t-on, une mauvaise explication ne prouve rien contre l'existence d'un fait. Ecoutons donc les assertions de ces messieurs,

La Constitution anglaise , selon eux , n'est autre chose que la monarchie , l'aristocratie et la démocratie , existant à la fois comme pouvoirs indépendans et souverains; et c'est des combinaisons différentes de ces trois pouvoirs que résultent les diverses beaulésde cette Constitution. Tantôt les trois pouvoirs sont en opposition mutuelle; tantôt c'est l'aristocratie et la démocratie qui s'attaquent, et alors la royauté, en hatançani l'une avec l'autre, les met d'accord; tantôt, au contraire, l'aristocratie et la démocratie se réunissent contre la royauté; mais alors celle-ci, armée de son ■veto comme d'une baguette magique, leur Ole le mouvement et Ja parole.. Cette trinité politique, dont la volonté générale naît des volontés opposées des pouvoirs qui la composent, si elle existait réellement, serait un vrai mystère, égal à tous ceux que la religion nous enseigne. Mais comme, en politique, il ne s'agit pas de foi. et qu'au contraire il faut rejeter toute doctrine qui n'est pas basée sur

des faits avérés, il est bon d'examiner attentivement la composition de ces pouvoirs, qu'ondit si opposés , avant de croire à ce prétendu Frtjjrsière.

Je suis loin de vouloir discuter toutes les doctrines , ou relever toutes les erreurs de Delolme et des autres commentateurs de la Constitution anglaise ; c'est encore moins mon projet de faire un nouveau commentaire sur cette Constitution. Je me contenterai d'examiner quelques unes de leurs doctrines principales , comme celles de Yunion mystérieuse des trois pouçoirs ^ de la stabilité particulière du pouvoir royal en Angleterre , à cause des intérêts opposés (2) des deux autres pouvoirs de la Constitution, de V efficacité an veto^ pour défendre la royauté contre l'attaque réunie de l'aristocratie et de la démocratie, et de la sécurité pour la liberté publique, résultant de la qualité négative du pouvoir royal , comme partie de la législature , puisqu'il n'a que le droit de refuser j mais n'a pas celui de proposer une loi quelconque. Cette discussion me conduira à examiner le véritable esprit de cette Constitution , aujourd'hui.

L'amour seul de la vérité suffirait pour

«loniier envie <lc savoir si ces doctrines sont conforincs aux faits ; maïs il peut y avoir aussi quelque utilité dans un pareil examen. Les théories de Blackstone et de Deloirae n'ont eu aucune influence sur les institutions anglaises qui existaient et produisaient du bien pour des raisons très-différentes de celles que ces auteurs supposaient; mais ces théories pourraient égarer les peuples qui seraient tentés d'imiter ces institutions; et peut-être pourrait-on ciler des constitutions nouvellement formées qui se ressentent des fausses doctrines de ces publicistcs. Les faux systèmes des grammairiens qui expliquent mal la nature des mots et des idiotismes de leurs propres langues, influent rarement sur la pratique de CCS langues dans les pays oiî on les parle ; mais ils induisent en erreur les étrangers qui étudient ces langues, ou qui veulent en transporter les beautés dans les leurs.

La meilleure manière de montrer le peu de solidité des doctrines des théoristes sur la Constitution anglaise, me paraît être de donner une courte esquisse de l'histoire de cette Constitution, depuis son origine jusqu'à nos jours. Oh veri'a, par ce moyen , que l'esprit politique des Anglais n'a pas été plus

profond que celui des autres peuples ; qu^ils D'ont jamais prévu Teffet des modifications de leurs institutions, lesquelles ont été les résultats des circonstances , et quelquefois d*un heureux hasard; et que tout le mérite de leurs législateurs a consisté dans un grand attachement à leurs anciens usages, et une forte aversion pour. toutes les innovations qui n'étaient pas absolument nécessaires. De cette manière, leurs institutions primitives ont reçu les développemens que le temps pouvait amener, et sont enfin arrivées au degré de perfection dont elles étaient susceptibles (^). Toutes les institutions humaines , comme toutes les langues, ont le germe d'une certaine perfection qui se développe avec le temps, si elles ne sont pas détruites ou arrêtées dans leurs progrès par les efforts des hommes. Tandis que , dans toutes les autres monarchies de TEurope , les anciennes institution ont été souvent modifiées sans raison ou changées arbitrairement, les institutions anglaises , toujours respectées , se sont perfectionnées lentement d'elles-mêmes. Voilà la véritable raison de la supériorité de la Constitution de l'Angleterre sur presque toutes celles des autres pays de l'Europe ; et voilà aussi

pourquoi il est si difficile de l'imiter. Elle n'est qu'un ensemble d'usagos politiques mis en harmonie , par le temps et l'expérience des hommes, avec les usages moraux et même physiques de la nation anglaise : il faut un tact bien délicat pour distinguer la honte absolue d'un usage , isolé de ceux auxquels il est ordinairement associé, et surtout pour l'ajuster à des usages totalement différens.

Origine de la Constitution anglaise.

Des les temps les plus reculés de la monarchie anglaise, et aussitôt que les différens petits royaumes saxons furent réunis en un seul, on trouvé, un grand conseil national , composé des prélats et principaux Seigneurs, avec des gens de justice. Les rois les consultaient dans toutes les grandes affaires, et ils formaient à la fois uiie cour politique et judiciaire. Cette cour nationale ressemblait beaucoup à celle qui existait, à la même époque, en France et

dans plusieurs ;iutres pays de l'Europe , où la similitude des circonstances avait produit des institutions semblables. En Angleterre comme en France, le conseil national était entièrement aristocratique ; le peuple n'y avait aucune voix , et les membres étaient choisis par les rois, à leur gré, parmi les grands officiers de la couronne et autres personnages .considérables du royaume (4)- Guiltaume-le-Conqucrant, en perfectionnant le système féodal, dont les élémens aristocratiques existaient depuis long-temps en Angleterre , ne fît aucun changement essentiel aux institutions saxonnes, Il changea Tancien nom saxon de thane en celui de baron ou chevalier; et il divisa tout le territoire de TAngleterre en plusieurs milliers de fiefs rie chevaliers. Le grand conseil national , appelé toujours en latin magnum conciUiitn, changea peu à peu son nom saxon de tvi/ienagemoi pour celui de parlement (5); mais sa composition resta à peu près la raènie qu'anciennement. Les comtes, ou gouverneurs des provinces, les barons et les chevaliers relevant du roi , avec les prélats et principaux juges, étaient les seules personnes qui avaient le droit d'en être membres; et, si Tautorité des rois normands

fut plus grande que celle des derniers rois saxons, les principes généraux du gouvemeipent étaient à peu près les mêmes. Le gouvernement anglo- normand, comme celui de la France , était une monarchie tempérée , sans règles fixes , par le pouvoir des seigneurs et principaux ecclésiastiques, et surtout par la pauvreté des monarques et la nature de leurs forces militaires. Les rois, n'ayant d'autres armées que celles de leurs barons, et d'autres revenus que ceux de leurs domaines , n'étaient rien moins qu'absolus; mais leurs pouvoirs étaient bornés plutôt par des obstacles physiques que par des freins moraux. Selon les doctrines modernes, ils étaient despotiques, car ils réunissaient souvent en leurs personnes les pouvoirs législatif, judiciaire et militaire; mais, dans le fait, ils étaient loin de l'être, puisqu'ils ne pouvaient faire exécuter leurs ordonnances qu'avec le consentement de leurs barons. Ils étaient donc obligés de consulter ceux-ci avant d'entreprendre aucune affaire importante , sous peine de voir méconnaître leur autorité. Cette obligation était plutôt l'effet des circonstances que le résultat d'aucune convention ; et les rois s'en dispensaient plus ou moins, selon le degré de

pouvoir que leur position particulière leur permettait d'acquérir. Guillaume-le-Conquérant et ses successeurs immédiats étaient assez forts pour contenir la puissance de leurs barons , et les empêcher de se rendre indépendans de la couronne , en formant de petites souverainetés féodales , comme cela arriva en France et en Allemagne ; mais les grands barons anglais , restés dans le rang de sujets , formèrent un corps puissant animé du même esprit , et devinrent un frein puissant à Fautorite royale.

Res^mblance des anciens Parlemens de VAnglctoiTé rt de

la France.

}j£ parlement , ou grande cour nalÎQnale des rois de France, au commencement dfe'" la seconde race, était parfaitement pareil au conseil national des rois saxons de TAngleterre à la même çpoque ; il y avait lié même une très -grande ressemblance dans Torganisation intérieure des deux royauines. Mais , en tVance , presque aussitôt que le système féodal fut entièrement formé, et que les barons et chevaliers releçant de la cou-

ronne , de même que les ducs 1 1 les comtes ^ devinrent membres réguliers du parlement; le même système se dénatuta par Tindépendance qu^acquirent "les principaux seigneurs. Par suite de la. fs^iblesse des rois, due à plusieurs causes différenties, les ducs et les comtes, après s'être rendus héréditaires dans leurs places, devinrent de vrais souverains indé- * pendans; et, ay lieu de se rendre au parlement national dont ils étaient toujours censÀ membres , ils formèrent sur le modèle de celui-là des parlemens particuliers dans leurs Etats respectifs. Quand Hugues Capet, duc de France , et le plus puissant de ces grands feudataires, devint roi de France, le parlement national, comme le royaume de France, n'était presque plus qu'un nom. Hugues gagna très-peu de territoire au changement de son titre ; mais ayant l'adresse de confondre tanr^ tôt le parlement de sop duché avec celui du royaume de France,, tantôt de les- séparer selon ses intérêts,, il trouva ainsi le moyeik d'augmenter son autorité sui* les barons de son duché, et en même temps d'ep acquérir insensiblement sur les grands vassaux de^ Isr couronne. Le royaume de France^ au cornr^ mencemeni de la troisième race^ n'était dans ^

le fait guère différehl du duché de France ; mais les fois , en suivant la politique d'Hugues Gapct, à Taide de leur autorité royale, devinrent beaucoup plus puissans dans leurs domaines quHls ne Fauraient été sMIs étaient restés ducs souverains ; et quUnd peu à peu et par dWers moyens , ils se rendirent maîtres des grands fiefs , ils n'eurent pas de peine à gouverner ceux-ci avec à peu près le même pouvoir qu'ils avaient déjàf acquis dans leurs propres domaines. On peut donc dire, sans paradoxe , que l'établissement des grands fiefs en France a rendu les rois de France plus absolus qu'ils ne l'auraient«été sans cette circonstance, tandis que la dépendance plus ou ntoins grande à la couronne , dans laquelle les grands barons anglais ont toujours été maintenus, a été la cause principale qui a tant limité le. pouvoir royal en Angleterre. Ces barons , .quoique aucun d'eux ne fiit assez fort pour résister individuellement au ppuvoir royalv se liguèrent souvent ensemble, et le reitreigqirent quelquefois dans , des limites fort étroites. Comme les rois, pour se défendre, tâchàienf de séduire les vassaux des

barons , ceux-ci , en ne songeatit peut-être qu'à leurs propres intérêts, étaient obligés d'avoir

l'air de s'occuper des intérêts des classes inférieures; et, dans les différentes chartes qu'ils arrachèrent aux rois, il y a plusieurs articles favorables au peuple. Les luttes donc entre les rois et les barons, dans lesquelles les forces des denx partis étaient souvent balancées, tournèrent à la longue à l'avafhtage de toute la société ; les rois ne devinrent pas absolus, ni les barons indépendaiis ; mais la Constitution devint une monarchie tempérée par une aristocratie protectrice du peuple. En France , les grands barons , s'étant rendus indépendans, laissèrent les barons du second ordre qui se trouvaient dans les domaines des rois, plus exposés au pouvoir de ceux-ci; et quand ensuite les grands fiefs furent reunis successivement à la couronne, l'aristocratie sie trouva trop faible pour limiter efficacement Fautorité! royale. En Angleterre, la puissance des rois, à raison de leurs possessions eX de leurs conquêtes en France , fut si grande, qu'elle balança celle de toute l'aristocratie réunie ; et , de 4'équilibre de forces entre le pouvoir royal et le pouvoir aristocratique , il est résulté une liberté raisonnable pour toutes les classes. C'est ce même équilibre entre ces deux pouvoirs ^ qui, empê-

chant aucun d*eu% de faire des innovations importantes dans la Constitution , a habitué les Anglais à tant respecter leurs anciens usages.

Pendant plus de deux cents ans après Giîil- . laume- le -Conquérant, le parlement anglais était presque le même dans sa composition et dans ses fonctions principales que k parle- , ment de Paris , depuis Hugues Capet jusqu^à saii\t* Louis, avec cette différence pourtant que le parlement français, quoique quelque^ fois censé être national, n'était réellemient que le parlement du duché de France et de quelques autres pays des environs , tandis que le parlement anglais était une assemblée des principaux personnages du royaume, et que son autorité était reconnue partout.

Les membres des deux parlemexis, anglais et français, étaient les barons, les chevaliers « et les prélats , et un certain nombre àe gfens de justice, tous convoqués pour un temps limité , par des lettres du roi. Les deux parlémens ne formaient chacun qu'une seule chambre, e^étàient aussi bien une cour de justice suprême qu'une assemblée politique. Mais; tandis que les membres du parlement d^Apgleterre acquéraient tous les joui^ plus dMm-

portance politique , et que leur yoîx consultaliçe se changeait insensiblement en voix délibératife , au point quHls finirent par établif légalement qu'ils pouvaient refuser toutes les demandes des rois , comme ceux-ci pouvaient refuser les leurs , les membres du parlement de Paris perdaient graduellement de «leur considération par Taccroissement ppogressif du pouvoir royal : au .lieu d'obtenir une voix délibératwe dans les grandes affaires nationales, ils furent chaque jour moins consultés sur des questions politiques , et ils. finirent par être regardés principalement comme des juges de la cour baronniàle du dudté de France. .

Il n'entre pas dans le plan de. cet ouvrage de tracer les changemens progressifs arrivés dans le parlement de Paris ; mais il est évident fi que la plupart Ats auteurs français n'ont pas remarqué as^z clairement que la se;ple différence esseirtielle entre le parlement des premiers rois de la troisième race et celui des premiers rx)isde la seconde race, tenait à la dififérence réelle des royaumes à ces deux qpoques. La monarchie française, sous les premiers rois capétiens , n'avait d'autre étendue que celle du duché de France ; et quoique quelquefois

les rois eussent ^adresse 4^ îmre venir aa parlement des seignears et prélats des autres parties du royaume , pour le rendre plus national et {iaire*respe€ter davantage ses décisions, eet usage n^était pas conMant.

Philippe-Augu^ç établit Tinstitution de la pairie , et rendit les pairs membres du parlement de Paris, pour en augmenter rim]|»ortance par un simuîàere de Tancien baronnage national, sans diminuer en rienr, parce moyen, Tiqfluenee royale. Si , en réunissant là Normandie à la couronne , il avait dfmné aux principaux barons et ecclésiastiques normands le droit d'être membres du parlement de Paris,^ et que ses successeurs eussent fait de même dans les différentes provinces dont ils se rendirent successivement les maîtres, le parlement de Paris serait devenu un vrai parlement national , comme celui de F Angleterre , et les députés des villes principales auraient fini tia- 'turelleme^t par y éti'e admis. Mais Philippe , comme ses successeurs', trouvât qu'il valait mieux pour lui de laisser exis*ter séparément les parlemens ou I^ats (6) des provinces qu'il réunit , que- de les agréger au parlement de -France. lies provinces aussi étaient jalouses de la conservation de leurs parlemens. Saint

Louis appela une fois ds^ns le parlement un bon nombre de grands seigneurs eLpcélats de tout le rojraume, et des députés de plusieurs villes ; de manière que ce parlement fiit exactement pareil au parlement d'Angleterre de la n^éme époque ; mais c^t exemple ne fut suivi ni par lui-même , ni par son succes3eur, Phi{|ippe-le-HArdi, qui, au contraire, dégoûta, autant qu'il put , les grands seigneurs de se rendre au parlement.

Ce fut Philippe -le -Bel qui donna le plus grand coup à Tautorité du parlement par son invention àts Etats -Généraux, lesquels, qyoi qu'en disent les auteurs à système, n'ont jamais existé avant son règne. En ne laissant venir aux Etats les prélats et les grands seigneurs que par députation , et en les confondant; ainsi 4vec le reste de la noblesse et du clergé, il leur ôta toute leur importance ; bornant aussi les fonctions des Etats à émettre des doléances y il les réduisit presc|[ue à rien. Philippe , en rabaissant le parlement par ce nouveau moyen , ne voulut pourtant pas s'ôter tout-à-fait l'appui de son autorité comme cour politique. C'est une grande erreur d'imaginer, qu'il' en exclut tout d'un coup les barons et Içs chevaliers; ceux-ci cessèrent peu à peu d'eux-

mêmes de s'y rendre (7); mais les pairs de France , qui étaient censés reprcsenterl'ancien baronnagCy en faisaient toujours partie. Le parlement de'Paris , sous Louis XVI, quoique sa forme et sa composition eussent éprouvé bien des changemcns , descendait en droite ligne des anciens parlemens , et son droit de remontrances, qu^on a traité de droit usurpé, nMtait qu'un reste de ses anciens privilèges.

Suite de l'histoire du PariemenC de l'Àogleterre.

Mais revenons aji parlement anglais. Sbus les premiers rois de race normande , il était composé des prélats, des gAnds barons et des che\a\iers rcleçant de la couronné. Il n'est pas clair que tous les barons , et surtout que tous les chevaliers eussent originairement le droit de se rendre au parlement sans être convoqués par le roi : Topinion négative est la plus probable ; mais il est certain qu^à Torigine du parlement les rois ne convo-

q'aaient jamais que des nobles ayant des baronnies ou des fiefs Vie (chevaliers. Au reste , la plupart des chevaliers , et inéme des barons, ne se souciaient guère d^exercer un droit quHls regardaient comme onéreux ; et les rois étaient obliges d'eilvoyer , à chaque session nouvelle, des lettres de convocation à ceux dont ils désiraient plus particulièrement la présenqfc^De là s^établit Fusage que personne ne pouvlme rendre au parlement sans lettre de convocation ; mais en même temps il s'établit insensiblement cet autre usage , que tout baron ou chevalier qui avait été convoqué un certain nombre de fois de suite , avait acquis le droit de l'être toujours , et de le transmettre à* son héritier. Comme tous les barons n'acquirent pas te droit, on appela lesuns barons parlementaire^^ pour les distinguer des sTutres qu'on nommait simplement barons terntoriaux. Parmi les barons parlementaires , on distinguait aussi ceux qui étaient convoqués à raison de leurs baronnies , d& ceux qui n^avaient d'autres titres que d'être nobles , et d'être maodés par le roi : on appelait les uns barons parlementaires par tenure , et les autres barons parlementaires par summons ou mandat (8), Ensuite , au déclin du système

féodal , à la fin du quatorzième siècle , les rois se permirent de créer des pairs par lettres patentes , et par ce moyen ils accordaient la noblesse et la pairie en m^me temps. Ces trois sortes de pairs laïcs existent encore aujourd'hui ; mais il n^ a phis qu'une s^ule baronnie en Angleterre (celle d'Arundel) qui donne à son possesseur le droit d'être mandé à la chambre des pairs (9). Les évémies et les abbés mitres étaient d'abord appdffs au parlement comme grands-dignitaires de l'Église, puis comme barons féodaux ; ils étaient convoqués individuellement dans le commencement , selon le plaisir des rois , puis ils acquirent le droit prracriptif d'être membres réguliei;s du parlement , comme pairs ecclé- * siastiques (10). Qaant aux comtes ou gouverneurs des provinces , ils étaien^^^ous membres du parlement; et quand le titre de comte devint personnel , ainsi que celui de vicomte , marquis ou duc , celui à qui le roi l'accordait " devi^nait pair héréditaire ; mais ils étaient tous confondus soup le nom général de ba-^ rojîs.

Origine des CheV/iliers ou Députés des comtés.

Outre les pairs spirituels eï tempih'cls^ on trouve dans le parlement, au commencement dli treizième siècle , un certain nombre de députés des barons non parlementaires^ et des chevaliers relevant du roi. On appelait alors ces barons et chevaliers les petits barons^ barones minores; ^ouT les distinguer des barons 'parlementaires , quU>n appelait tes grands barons^ barones majores. Selon le système féodal^ ces deux sortes de barons

Origine et utilise du Veto.

Le parlement amsi compose , et ne formant qu^unc seule chambre, a duré plus de deaï cents ans après Guillaume -le - Conquérant. Toutes les lois importantes y étaient délibérées; mais- les ordonnances des rois avaient souvent aussi force de loi*, surtout quand elles n'étaient pas trèsïContrailrcs aux intérêts des barons. Les limites 'entre les pouvoirs exécutif et législatif étaient très-confuses , et il a fallu plusieurs siècles pour les tracer avec pré-

cîsioa. lie droit dont le parlemèilt iUni le plmjaloux, parce quHl en intéressait à la fûiâ^^tdàêles ', membres , était celui d^accorder )âs- siib-^ sides. Ce n'est pas que les rbis^.ne letassent' quelquefois des impôts pariiôuli^rs pal* drdoti-' nance ; mais le . parlement obtint qu'aucun i subside général ne serait levé qu- avec- isow» consentement. — Par la nature des guerres^) d'outre-mer que les rois d'Angleterre avai^itt àBoutenir pour leurs possessions en France 4' les services féodaux de leurs vassaux, anglâisine pouvaient parleur être d'un grand secour»^ ' et ces services furent changés de bonne beure en des sommes fixes d'argent Comme cei guerres étaient presque continuelles, outre ces sommes, fixes, il fallait, demander souvent' de nouveaux subsides : le parlement en pro*' fitait pour demander à son tour-difiérentesi cdDcessions y que lés rois accordaient ou iiefu^' saient selon leur degré de pouvoir' dans' le< moment, et le besoin plus bu moin9 grand* qu'ils avaient d'argent. Ces demandes; du pa'r^ kmeiit étaient faites en forme de>pétitienV<&fv sanctiojrinées par l'autorité rojfàle^ étaièwl à^ pelles bUls ou actes du parlernenê^to^^ comme' les lois proposées parle roi, et approuvées}p:iiii« le parlement. Ce droit qu'eurent Jesi. rois i 1)19

rejfler les pétitions du parlement, et qui résultait naturellement de la position des choses, rst l'origine du droit de veto , que les écrivains théoristes regardent comme une invention admirable pour protéger le trône contre les attaques réunies de la démocratie et de l'aristocralie dans \c parlement moderne. Au fond, ce droit de veto n'a jamais été qu'un rain nwt. Anciennement, quand les barons étaient d'accord pour obtenir quelque concession du rûi, et que celui-ci se croyait assez fort pour la refuser, on courait aux armes de part et d'autre, et c'était l'épée qui décidait la question. Dans les temps modernes, depuis que la Constitution anglaise a pris une marche régulière , et qu'aucun projet de loi, affectant les droits de la couronne, ne peut avoir l'approbation des deux chambres, si le ministère s'oppose à ce projet , le droit de veto est tombé en désuétude, et se trouve relégué parmi ces droits que les Anglais appellent dormons. C'est aujourd'hui un usage parlementaire consacré, que le roi doit donner sa sanction à tout bill qui a passé dans les deux chambres, et, comme on verra plus bas, le roi ne perd rien à cet usage, qui parait si contraire aux prérogatives de la couronne.

Origine de U Chambre des Communjes.

Quelque temps. après rintroducticMi régu*lière des députa ou chevaliers des comtés dans le parlement , il s'y opéra un change*menl considérable, qui eut des effets très^ iraportans. €e changement consista dans ia formation de la chambre des communes ; formation due au hasard ^ et dont les politiques d'alors ne prévirent sûrement pas les résultats. En outre dea subsides fournis par le parlement, depuis que les villes étaient devenues des

corporations politiques, jouissant de différens privilèges, les rois étaient dans l'usage de leur demander de temps en temps, et sans l'avis du parlement, diffe'rentes sommes d'argent, selon le plus ou moins d'importance et de richesses de ces villes. Ces sommes d'argent étaient réglées de gré à gré entre des commissaires royaux et les principaux habitans de chaque ville. Enfin, sous Henri IH , vers le milieu du XIIl° siècle, le fameux comfe de Leicester fit convoquer au parlement les députés des villes principales, espérant par ce moyen les miedk engager à lui fournir l'argent dont il avait besoin pour soutenir ses entreprises criminelles(i4)- Cet exemple pourtant ne fut pas suivi dans les parlemens suivans. Ce ne fut qu'à la fin du XIII* siècle (l'an 1295) qu'Edouard I", pressé par lo besoin d'argent, et fatigué des négociations partielles avec les bourgeois de- différentes villes , imagina de convoquer régulièrement deux députés de chaque ville en même temps , et dans le même endroit que le parlement. Ces députés ne faisaient pas partie du parlement, et n'avaient aucune voix dans les déliljcrations nationales Leurs fonctions se bornaient à fixer la somme d'argent qu'ils pouvaient fournir enfro fOX

pour le taii/agede leurs villes respectives (i 5). Ces députés étaient en. même temps ^lutorisés à exposer les besoins de leurs villes; et, pour les engager à payer le plus possible , on écoutait leurs doléances avec attention , et on accordait toutes celles de leurs demandes qui paraissaient raisonnables. Dans les commencemens, ils délibéraient séparés des barons et des chevaliers, et suivaient lès instructions de leurs commettans pour les besoins qu^ils avaient à exposer, et te maximum de Timpôt qu'ils devaient accorder (16).

Il 5^ a beaucoup d'obscurité sur les commencemens des règlemens parlementaires , parce que la plupart de ces règlemens sont fondés sur des usages, et tout usage se forme peu à peu. On ne sait pas au juste quand les députés des comtés s'assemblèrent, pour la première fois, dans la même salle ayec les députés des villes. Quoique ces deux espèces de députés différassent beaucoup entre eux sous les rapports de leur existence politique , ils ^ ressemblaient cependant jpar leurs qualités commune de mandcUaires de leurs concitoyens; et il est probable que.Ies chevaliers des coin.té^ aussi bien que ]cs bourgeois des villes,, etaien/; souvent obligés de Suivrq les instructions dQ

leurs commetlans (ly). On trouva donc qu'il était plus commode , pour l'expédition des affaires, de les assembler dans la m^mc salle, et d'envoyer ensuite le re'sultat de leurs délïbe'rations aux pairs, que de laisser les chevaliers délibérer à part dans la salle de ces derniers. Il est probable aussi que les grands barons, qui commençaient à regarder les chevaliers comme leurs inférieurs, étaient bien aises d'avoir un prétexte honnête pour les éloigner de leur salle. Des raisons plus accidentelles, comme le plus ou le moins de grandeur de la salle où s'assemblaient les pairs, peuvent avoir occasioné la séparation des membres du parlement. Quoi qu'il en soit , il est certain que les députés des comtés et ceux des villes étaient réunis dans la même salle au commencement du XI V' siècle. Cependant, malgré cette réunion, il exista long-temps une très -grande différence entre eux : les chevaliers des comtés faisaient partie intégrante du parlement et délibéraient sur toutes les affaires quelconques de la même ipanîère que les grands barons ou pairs; tandis que les députés des villes n'avaient d'autres pouvoirs que celui de régler l'impôt que leurs commettans devaient payer; et une fois cette affaire terminée, ils

pouvaient «^en aller sans attendre la fin de la aeasion. Il est pourtant ntturel de supposer qu^à mesure que les villes devenaient plus riches, leurs députés acquéraient plus'd^importance; et qu'au lieu de retourner chez eux quand ils avaient réglé Timpôt , ils restaient pour écouter les délibérations des chevaliers «ur les lois générales , dont aucune n'était sans intérêt pour eux. Peu à peu on les consulta sur ces lois. De la consultation à la déli-bération il n'y a qu'une nuance; aussi, vçn la fin du XIY^ siècle , Jes députés des villes avaient acquis. tous les droits politiques de ceux des comtés, et ils étaient tous confondus sous le nom général -de députés des communesÇiS).

Origine du droit qu*ônt les Communes de proposer les lois • . '>' • de financés. -

Comme les députe des Tilles, dans les commencemcns, étaient obligés de s'en tenir aux

ordres de leurs commettans sur le montant de rimpôt qu'ils pouvaient accorder, si on leur demandait plus d'argent qu'ils n^étaient autorisés à payer, il fallait qu'ils retournassent chez eux pour consulter jde nouveau leurs commettans. Pour éviter les délais ijne causaient ces nouvelles instructions , les rois commençaient par s'arranger avec les députés

des villes pour la. somme* que celles-ci pouvaient accorder ; ' puis ils s^adressaient aux barons et aux chevaliers pour le restant, parce que ceux-ci, n^ayant pas de cahiers d'instruction à suivre , pouvaient s'imposer comme ils jugeaient à propos. Lorsque les députés des villes furent réunis aux chevaliers , et qu'ils acquirent tous les droits de ceux-ci , on continua de les consulter sur les lois de finances avant les pairs. De cette manière , la chambre des communes , en suivant son ancien usage dont la raison n'existe plus depuis longtemps (19), s'est arroge le droit prescriptif de donner son consentement à toute loi de finance avant qu'elle soit communiquée aux pairs; et, dans les derniers temps , elle a prétendu , comme une conséquence de ce droit, que les pairs ne pouvaient faire aucun amendeinent 'à une pareille loi, et devaient simplement l'accepter ou la refuser.

Les écrivains théoristes n'ont pas manqué de. regarder. cet usage né des circonstances (et contraire à l'esprit, général de la 'Constitution) csomme une invention admirable', et il a été adopté,' dans, toutes les imitations de la ConslitutioB anglaise, comme une base fondamentale .de la liberté publique.

Cb«Dg«ni«iit dans If raii|; d«t Députëi des vUIm .

• liS ^changement graduel dans Tifliportance des députés des villes, tenait d'abord .à Vmcr croissement progressif des richesses des Til^es^ et puis au diangement dans le rangpersoqncl de. leurs déput^. Dans l'origine^ les tIIL^ n'é^ taient' habitées que par de petits • bcMKtgeois qui vivaient' de leur industrie. Des dépulîé^'de cette espèce , envo3rés au fMiriement pour vé*gler le niontant de leurs impèls , et d^ayés des dépenses de leur nnssion {xar leurs iDonci-

toyens', ne pouvaient psn inspirer beaucoup de considération ; et , diaprés les idées de ces temps , ils devaient méftie être regardés avec un certain dédain par les chevaliers des comtés. Mais aussitôt que les députations des villes commencèrent à acquérir de Timportance , et que la plate de membre de la chambre des communes devint un objet d'ambî-* tiori , les gentilshommes qui ne pouvaient pas se faire nommer chevaliers on députés des comtés, s'offrirent aux villes auprès desquelles ils demeuraient, pour être leurs représentans gratis. Leurs offres furent acceptées avec joie par des gens qui, non seulement s'épargnaient ainsi leur argent, mais qui acquéraient en même temps de puissans protecteurs (20). De cette manière , la plupart des villes furent représentées peu à peu par des gentilshommes propriétaires , les égaux en naissance et souvent en fortune des députés des comtés ; ^et le peu de vrais bourgeois qui restèrent dans la chambre des communes, ayant assez de fortune pour supporter eux-mêmes les frais de leur mission , et se trouvant les collègues des gentilshommes, prirent plus ou moins l'esprit et les manières de ces derniers (21). Tous les membres de la chambre firent, confondus,

sous le nom de communiers , mot dont la fausse étymologie a trompé tant d'écrivains ; mais la chambre'devint réellement une assemblée aristocratique , tant par sa composition que par son esprit ; et les principes démocratiques de quelques uns de ses membres , principes qu'on trouve aussi ^ans la bouche de quelques pairs , tiennent plutôt à leur caractère individuel qu'à leur rang dans la société.

■i^jr.

Aristocratie de la Chambre des Communes

Quand une fois les députés des' villes eurent acquis tous les droits politiques de ceux des comtés et se trouvèrent pour la plupart les égaux de ceux-ci en naissance^, il n'y eut plus aucune distinction légale entre eux. Ils votèrent en commun les impôts, qui furent payés également par tout le monde ; et la distinction de privilèges pécuniaires ne séparant ]>lus les nobles des bourgeois, la ligne de démarcation entre eux devint tous les jours

plus vague. Le mot même de noblesse (^nobiiily) fut appliqué exclusivement aux pairs ou nobles titrés, et ta noblesse non titrée fut appelée gentry ou genti/homr/tene. C'est l'extension donnée ;iu mot communier, et le siens restreint de celui de noble, depuis la formation complète de la chambre des communes, qui ont contribué à produire Terreur générale sur la composition de cette chambre , qu'on veut bien appeler une démocratie. Ïjs gentry ou geutilhommerie anglaise , qui la compose pour la plupart , contribue, comme Je dernier citoyen, à toutes les charges de l'Etat; mais elle a toute la fierté de ses ancêtres, et est animée de tous ces scntimens aristocratiques, qui sont le soutien des monarchies héréditaires. Sans avoir aucun privilège choquant, elle forme un corps aristocratique, allié d'esprit et de sang à la haute aristocratie, et protecteur plus immédiat des classes inférieures de la nation. Les membres de ce corps sont parvenus à composer la secoride chambre du parlement, qui, bien loin d'être en opposition directe avec la première chambre^ comme le vftulent les auteurs ihéoristes, est animée, à quelques légères nuances près , du raéme esprit, et a l«^s mêmes intérêts à défendre (aa).

En disant que la chambre des comniiines^ 9 an esprit aristocratioue, je n'entends sârement pas un esprit hautain et oppresseur, selon le sens que certains auteurs prêtent k ce mot, mais selon sa véritable acception, un esprit conservateur de tous les nsages et institutions dont t'expërience a démontré Tutilité, miè aVefsion pour toutes les théories politiques fondéeii sur des principes abstraits , et pttur tout changement qui n'est pas d*une nécessité absolue , un respect pour tous les noms qui réveillent d'honorables souvenirs , comme pour tontes les traditions liées à la religion et à la morale ; un désir de transmettre sans tache à êes enfans l'héritage des vertus publiques et pairticulières qu'on a pu recevoir de ses pères^ on bien quftnd on n'a pas eu l'avantage d'av6ir det aïewc^ une noble envié de fonder une nouvelle race , et de lui laisser, avete sa forttrne , l'héritage de la considération- q«t'on a pu acquérir.; enfin, j'appelle aristo#ratique cet esprit qui fait regarder un Etat * con^me tine £âinnlle dans laquelle l'illustration d'un des membres rejaillit plus ou moins sur tous les antres , et dont les cadets se consolent de la petitesse de leurs portions héréditaires, en ré* fléchissant que leur /amitié nt $e perpétue que

(lar cet illégal [lai'liigcdcs biens, ctqu'cnmènic temps ils ont souvent plus dt ressources pécuniaires dans )a générosité et l'affection fraternelle de leur aîné, qu'ils n'auraient dans une égale division de la succession paternelle. Qr, il me paraît évident que cet esprit aristocratique qui anime la majorité des membres dp la chambre des communes, et au lien de cette opposition tranchante qui plaît tant aux écrivains théorisles, produit une véritable harmonie entre les deux branches du parlement, doit son orgine au hasard qui réunit dans la même salle les chevaliers des comtés et les députés des villes, et par suite de cette réunion au changement dans le rang de ces derniers députés. Si les chevaliers étaient, restés dans la même salle que les pairs, et qoe les députés des villes eussent été assemblés à part dans une autre salle, il est bien probable que la chambre des communes n'aurait pas acquis plus de considération g^litique que la députation du liers-état en France, et que tous ses droits politiques se seraient bornes à celui de pré.senteï des doléances. Ou bien, si les rois, pour diminuer le pouvoir trop grand du parlement concentré en une seule chambre, eussent accoidé aux députes des bourgeois des villes le

droit de délibérer sur la formation de toutes les lois, l'esprit démocratique qui les aurait animés eût empêché cet accord entre les deux chambres, nécessaire pour produire un résultat utile , jusqu^à ce qu'un roi habile , profitant de leurs dissensions , eût trouvé moyen de se débarrasser de toutes les deux.

Mais en même temps que le mélange de Taristocratie nobiliaire avec la bourgeoisie dans la chambre des communes, donna un esr prit particulier à cette chambre, très-différent d'un esprit démocratique , cette aristocratie , en devenant la protectrice immédiate des classes inférieures de la société , perdit un peu de son ancien caractère , et , d'une aristocratie féodale, devint une aristocratie nationale qui, loin d'être regardée avec envie par les autres classes, est pour celles-ci un sujet de respect et d'iittachement. Gomùie cette aristocratie , dont Deslolme et les autres auteurs sur la Constitution anglaise ne parlent pas dû tout, est réellement la base de cette Constitution , je crois utile d'expliquer sa nature particulière , et en quoi elle diffère dçs aristocràtios purement nobiliaires.

Droit de Pi imoj^éniture , base de rAristoeratie anglirise.

Quand les nobles de la seconde classe , par leur mélangeavec les bourgeois dans la chanh* bre des communes-, et en contribuant également avec ceux-ci à toutes les charges de FEtat, eurent icesse parle fait de former un ordre à part.^ ils auraient fini eux-mêmes par perdre tout esprit aristocratique, et se seraient trouvés peu à peu confondus avec les autres citoyens, si une ancieirme loi coutumière, dont on était loin de prévoir Putilité, n'eût ^ en

conservant leur existence seigneuriale , perpétué la considération de leurs familles. C'est la loi de primogéniturc (la même que Tancienne loi féodale qui réglait la succession des fiefs) qui a conservé Taristocratie anglaise, et Ta rendue la pierre angulaire de la Constitution. Par celte loi, ou plutôt par cetle coutume j Taîné des enfans, à la mort du pcre, hérite de tous les biens-fonds patrimoniaux , à l'exclusion des cadets, sans qu'il y ait besoin de testament ni de substitution. Les substitutions perpétuelles ont été abolies , il y a long-temps , en Angleterre, par des fictions légales , qu'imaginèrent les cours de justice ; elles ne sont permises actuellement que pour trois générations , et, en général, elles ne sont employées que pour attache^ une terre à un litre (23), ou pour empêcher un fils aîné prodigue de dissiper la fortune patrimoniale de la famille. Mais la loi de primogéniturc a tous les avantages des substitutions sans en avoir aucun des inconvéniens , et sa force morale est telle , qu'il n'y a presque pas d'exemple d'un père ayant une terre libre, qui la partage entre ses enfans (quoique aucune loi ne s'y oppose), ou qui la vende pour les doter également avec le montant du prix. Presque

toute. In consiiiéralion d'une famille dans sa province est altachco ;i Tancienneté de ses possessions Iciritoriales, et un pèic qui, par un mouvement irréfléchi d'affection, voudrait doter e'^alemeiit tous ses enfans, les priverait tous de leur plus bel héritage. Los descendans même du nom le plus illustre n'inspireraient qu'un faible respect, si la considération des services de leurs ancè'res n'élait pas soulenue par l'existence territoriale du représentant de la famille. Quant à une famille ordinaire, une fois privée de ses terres patrimoniales, elle perd toute son imporlanCc provinciale, et tombe peu à peu dans l'oubli Comme en Angleterre , la noh/csse{c.t, parce mot, j'entends l'aristocratie titrée et non titrée) ne fait pas un corps ayant des privilèges personnels, son importance dépend beaucoup plus de ses possessions que dans les autres pays, et cette raison a ajouté ime grande force morale k la coutume de primogénilure depuis trois siècles que les substitutions perpétuelles ont été peu à peu détruites. Pour avoir une existence politique dans sa province, il ne suffit pas d'avoir un pète, il faut «le plus une fortune territoriale; il faut, selon la phrase latine, Qlpa/er et res, et, quelque nom qu'on venille

leur donner, c'est la réunion de ces deux qua*- Miés qui constitue réellement la noblesse naturelle dans un pays quelconque. La pairie anglaise ne fait qu^une petite pattie de cette noblesse^ dans Tacception étendue du mot : elle n'en forme que le premier rang. La gentry possède plus dé familles anciennes que la pairie, et conserve peut-être davantage la fierté et Tindépendance de caractère qui distin-guaient les anciens chevaliers (24) ; mais à ces nobles sentimens de Tancienne chevalerie ^ ils en réunissent d'autres qui naissent de l'importance de leur rôle politique. C'est ce mélange de sentimens , dû à son origine antique et à ses fonctions modernes, qui donne un caractèije particulier à l'aristocratie anglaise, et, par son exemple, au reste de la nation, de manière à distinguer les Anglais aussi bien des peuples qui ont des gouvernemens démocratiques , que des sujets des gouvernemens absolus. C'est cette aristocratie (fui empêche les Anglais d'avoir cet esprit sordide et intéressé qui caractérise les peuples commerçans de tous les temps, chez lesquels le mot honneur est souvent synonyme de celui de richesse ^^ et chez lesquels Fesprit public n'est que V amour commun du g^^in. Sans la loi de prim'ogcnilurc, qui est la

base de cette aristocratie , la propriété territoriale en Angleterre aurait été morcelée , il y a long-temps, par des partages, et puis enva* hie tout entière par des gens lùirichis par le commerce. Ces nouveaux propriétaires auraient été à leur tour dépossédés par des gens plus nouvellement enrichis; et de même que les Barbares qui envahirent l'empire romain, furent chassés ensuite par d^autres Barbares, il y aurait eu en Angleterre une succession constante de nouveaux envahisseurs. On n'y pourrait parler ni d'aïeux, ni de postérité; car personne n'y connaîtrait son aïeul, et ne serait connu de ses petits-enfans. Tous ces souvenirs honorables de famille qui non seulement élèvent l'âme de ceux qui peuvent s'en glorifier, mais en même temps ennoblissent pour ainsi dire toute une nation, tontes ces traditions morales et religieuses qui maintiennent les mœurs beaucoup mieux que ne font des lois , mais qui ne se perpétuent que par la fixité des familles, auraient été engloutis sous 'les flots de la démocratie commerciale. L'Angleterre morale, au lieu d'être le modèle des vertus publiques et particulières, la consolatrice de la religion persécutée et des rois détrônés^ la protectrice des libertés cu-

ropéennes contre la tyrannie de l^anarchie démocratique et du despotisme militaire , ressemblerait à ces plages stériles continuellement exposées aux ravages de TOcéan, dans lesquelles à peine une triste végétation commence à se développer, qu'elles sont aussitôt recouvertes d'une nouvelle inondation. — Je suis loin d'insinuer qu'il n'y a pas de vertu publique dans un Etat commercial qui n'a pas d'aristocratie ; mais je crois que cette dignité dans le caractère comme dans les manières ^ cette élévation dans les sentimens y ce dévouement public qui se confond en Angleterre avec l'amoattjjde soi et de sa postérité, que tous ces giiiPis traits qui distinguent particulièrement les membres de l'aristocratie anglaise » et, par leur exemple, plus ou moins, les aolres classes de la nation,* sont 4ms à celte loi coutumière qui conserve cette bjclle aristocratie (25).

•rr

ExctUtxice particiflière de rAristocratici aDgUiset

Je ne i^eux pas dire non plus que les mêmes effets résultent (}e toute espèce d'aristocratie. Une.aristocratie fondée uniquemenlsurlanaissance ou sur un parchemin acquis à prix d'argent , produit souvent une petite vanité qui offense les autres classes de la société ; des nobles privilégiés sans fortune peuvent chercher, dans leurs manières , ce qui manque dans leur existence, pour les distinguer de leurs concitoyens; et ils inspirent souvent plus de haine que de

respect. 11 est difficile aussi que le noble qui habite toute Tannëe une viUe , où son titre seul le distingue des autres citoyens , ait cette dignité dans les sentimens que donnent la vie indépendante et le rôle protecteur d'un grand propriétaire. Aussi peut-on remarquer en général , dans les nobles des petits États dont le territoire ne permet pas une aristocratie territoriale, un certain mélange à la fois de manières bourgeoises et de wiité nobiliaire (26).

Une aristocratie fondée sur des substitutions perpétuelles , et parfaitement indépendante des autres classes de la société , a aussi ses inconyéniçns. Outre ceux qui résultent de l'impossibilité où se trouve un%ossesseur usafruitier de charger ses terres d'hypothèques pour doter st& enfans cadets ou faire des améliorations rustiques , une aristocratie politique , fondée uniquement sur une pareille base , pourrait être l entée d'abuser quelquefois de SQS droits , et ne pas assez respecter ceux des autres citoyens. •

L'aristocratie anglaise n'a aucun , de ces inconvéniens. Celle même des p^irs, quoique héréditaire quant à la pairie , et indépendante légalement des autres classes de la société, n'est pas plus fondée sur des substitutions

porpcluelli's (|ui' celle de la gentry (ji'j). Les pairs sont, t-ii général, plus riches que les simples gentilshommes, mais ils peuvent disposer de leurs propriétés de la même manière que ceux-ci. Puis cetto aristocratie politique est retenue dans les bornes de ses devoirs, par le droit qu'a le roi d'en augmenter les membres à discrétion, non pas, à ia vérité , en y introduisant des gens obscurs qui en détruiuient l'éclat, mais en accordant la pairie à des membres distingués de la geniry,.oa bien à des hommes illustrés par des services nationaux. D'ailleurs les pairs ont les mêmes motifs que les gcnlîlshotnmes pour gagner Uimitié de tous les propriétaires de leurs provinces qui peuvent contribuer à l'élection des députés au parlement. Quoique membres de la chambre haute , et , en cette qualité, représenlans héréditaires de la nation, ils sont intéressés à faire nommer leurs parens ou leurs amis , membres de la chambre basse ; et un [Tair a bien plus d'importance par son influence dans les élections et le nombre des députés qu'il peut faire élire, que par sa qualité de membre de la chambre des pairs (28). On calcule qu'environ un tiers défi membres de la chambre des communes est

nommé par Tinflucnce des pairs ; et cette influence , loin cFêtre un mal politique , comme Tirtiaginent les raisonneurs superficiels, produit le plus grand bien , en resserrant les liens qui unissent les deux chambres du parlement, et en empêchant en même temps les pairs de s'isoler du reste de la nation! L'aristocratie anglaise , tempérée donc d'un côté par le pouvoir royal, et de Fautre par le besoin de s'appuyer sur l'attachement populaire , est la meilleure qu'on puisse imaginer. L'aristocratie politique des pairs ne serait rien, sans leur aristocratie territoriale; et, si leur chambre n« contenait que des noms sans propriété , ou, ce qui serait encore pire, des' gens sans noms ni ^o;9r/^V5 , elle n'inspirerait qu'une bien faible considération, et ne serait d'aucune utilité. Les pouvoirs politiques des membres de la chambre des communes dépendent de leurs élections , comme députés des comtés ôo des villes ; mais la vraie considération de la plupart d'entre eux est indépendante de leur nomination comme députés , et existait auparavant. Elle est fondée sur les titres qui leur assignent leurs rangs dans l'aristocratie naturelle^ dont les élémens divers, la fortune territoriale, Tanciennetc de la famille, l'illus-

lialioii (lu iiomeL les qualités persouiielle.s , se combinent souvent en proportions inégales, mais <lont aucun, seul, ni' suffît poui- (lonner une première place. Celle aristocratie Tie ctioque personne ; tout le monde a le droit de s'y placer en achetant une terre (2t)) et en fondant une famille; et lu considération que donne l'ancienneté, et qu'un nouvel acquéreur ne peut se |)rocurcr avec son argent , se donnera peu à peu à sa famille, et fera préférer, à méritfî égal, ses petits-enfans aux nouveaux acquéreurs de leur temps. Les hommes nau^eaux lâchent de suppléer à ce qui leur manque en ancienneté ou en illustration, par leurs talens et leurs services; et, de cetle manit-re, il s'établit dans chaque province une rivalité de vertus publiques qui tourne à l'avantage de la société.

Je me suis étendu un peu longuement sur l'aristocratie anglaise , parce que , bien qu'elle soit la base de la Constitution anglaise, les auteurs qui ont écrit sur cette Constitution n'en parlent pas du tout. Tous, remplis de celle fausse idée de la balance des pouvoirs résultant de l'opposition prétendue d'inlérêls entre les deux chambres, ils ne voient d'autre aristocratie ([ue celle des pairs, cl regardent

là chambre des commanes comme une assemblée démocratique. Il est vrai que ce ne fut aucune loi, mais, ce qui vaut beaucoup mieux, la force des choses, qui rendit aristocratique cette assemblée, dont la majorité des membres, c'est-à-dire les députés des villes, était dans l'origine de vrais bourgeois, et qu'on appelle encore , d'après l'ancienne formule , les bourgeois des bourgs j et les citadins des villes, quoique les trois quarts de ces députés soient de grands propriétaires, ayant tous les sentimens qu'on appelle aristocratiques.

L'harmonie complète entre les deux Chambres', formée

lentement. ^

Mais celte vëritable harmonie qui existe maintenant entre les deux chambres du parlement, et qui résuite des rapports de parenté, de rang ou de fortune, qui unissent les membres qui les composent, et de l'influence des pairs dans les élections , s'est formée graduellement ; il a fallu un temps considérable pour la rendre aussi complète qu'elle l'est aujourd'hui. Ce n'est pourtant que depuis que cette union existe entre les deux

.< v!ii^(iji

chambres , que la Constitution anglaise a pris son caractère moderne, et marche tranquillement.

Sous les Plantagenets , la haute aristocratie était si puissante, que les discussions entre elle et le pouvoir royal furent décidées plus

' souvent par Tépée que par les lois. D'ailleurs les rois de cette race étaient en général ou de grands guerriers qui gouvernaient despoti-

. quement par l'éclat de leurs victoires , ou de vils tyrans contre lesquels tout le monde se liguait; sans parler des guerres civiles entre les maisons d'York et de Lancastre , qui désolèrent l'Angleterre près d'un siècle , et pendant lesquelles le parti triomphant par les armes était sûr de trouver u^i parlement disposé à proclamer ses droits. Les princes de la maison de Tudor n'étaient pas des guerriers, et n'appuyaient pas leur autorité sur leur épée; mais ils régnèrent à une époque très-favorable au pouvoir royal. La grande aristocratie féodale était détruite par les guerres civiles dans lesquelles la plupart des prinicipales familles avaient péri, et le progrès des arts et du commerce , en donnant le goût du luxe à celles qui restaient, leur ôtait les moyens de puissance qu'elles avaient autre-

fois. Cependant ni. les arts ni le commerce n'avaient encore fait assez de progrès pour créer une nouvelle classe d'hommes puissans par leur argent ot par leurs principes plus dangereux à l'autorité royale que les grands seigneurs fcodaux.qui venaient de disparaître. Les eommerçans n'étaient pas encore assez riches, pour être jaloux de la considération des anciennes familles , et pour chercher à en acquérir par de nouveaux principes politiques. Les mœurs des villes ne différaient pas essentiellement de celles des campagnes , et la vanité des nouveaux enrichis, en voulant détruire les rangs qui l'offusquaient, ne s'était pas encore cachée dans l'amour de Tégalité. L'aristocratie fiodale élait détruite, et la démocratie commerciale n'était pas encore établie. Le caractère despotique des Tudors ne trouvait donc aucune, opposition considérable ni dans l'esprit de la nation ni dans la composition des parlentens de cette époque ; et , leur disposition parcimonieuse les dispensant de faire de grandes demandes d'argent, ils évitèrent le principal écueil de l'autoritc royale. — l^'expériencc prouve que lesbommes en gépéral tiennent beaucoup plus à leur bourse qu'à leur pcr'>onite; et ce n'est pre.sque

toujours qu'à l^occasipn des impôts qû'^n'.s<> plaint des mesures arbitraires d'un gouvernement. Dans toute monarchie où il se trouve une assemblée quelconque dont le consentement est nécessaire pour lever des impôts, il se trouva de fait un frein au pouvoir royal;, et, selon la composition de cette assembjée, il s'établit une sage liberté , ou une opposition trop aristocratique ou trop démocratique qui renversera le gouvernement, si celui-ci n'a pas les moyens de se rendre absolu. Le despotisme des Tudors teùait autant au peu de besoin qu'ils avaient des parlemens qu'à leur habileté et à leur caractère impérieux: et il est ridicule d'en expliquer le mystère avec Delolme dans l'opposition d'intérêt des deux chambres , puisqu'elles étaient t&utes lesdeux également disposées à obéir au pouvoir royal. Delolme, au lieu d'être si frappé du despotisptie des Tudors , établi sans armée , aurait dû voir que ces princes étaient despotiques, précisément parce qu'ils n'avaient pas d'armée. Une armée permanente leur aurait conté des sommes considérables, qui, les forçant à avoir souvent recours à la générosité des parlemens, et à donner ainsi de l'importance à ces corps, auraient pu com-

j)roniettre leur jiilnrilP. Dclnlnie, au lieu de clicrcltfi' des cxpiicalions ridicules du despotisme desTudors, n'avait qu'à regarder les monarchies de France et d'Espagne , et il aurait vu qu'après la chute de la grande féodaiilé dans ces .pays, et avant que les classes inréricnrcs eussent acquis assez d'importance pour en imposer au trône, les rois qui régnèrent à celle époque si favorahle à leur pouvoir, devinrent absolus avec des armées trèspeu nombreuses. Louis XI et Ferdinand V avaient très-peu de troupes mercenaires, et cependant furent aussi absolus qu'aucun de leurs successeurs.

Il est remarquable que ce fut Louis XI , le plus despotique des rois de France, qui, sans le vouloir, et par un moyen qui ne paraissait nullement devoir produire un pareil effet, redonna au parlement de Paris une grande parLie de l'importance qu'il avait perdue depuis cjuc Philippe-le-Bel, en en éloignant les barons, et en transférant à l'assemblée des états-géne'raux les pouvoirs politiques dont il jouissait autrefois, avait tâché de réduire ses fonctions à celles d'une hante cour de justice. Ce n'est pas que le parlement , malgré l'innovalion de Philippe, n'eût continué d'avoir un

pouvoir concurrent avec l6s étata-généraux , et même au-dessus d'eux, comme conseil natioliai, puisque les Etats, par la rareté et le peu de durée de leurs convocations, n'acquirent jamais le droit de délibérer sur la formation des lois,, tai^dis que le parlement avait non seulement conservé le droit de remontrance , mais /par le privilège qu^il obtint d^enregisti%r les ordonnances royales , acquit le droit implicite d'en empêcher Texécution. Cependant il faut convenir que les droits de remontrances et de résistance passive dérivent, une grande partie ^dc leur poids , de la composition du corps qui les possède, et qu'une assemblée composée principalement d'hommes de loi nommés par le roi , et révocables à sa volonté, ne pouvait pas avoir Timportance des anciens parlemens où se rendaient les prélats et les grands barons (3o)«

Louis XI fut le premier roi qui rendit vénales (3i) les charges des juges* au parlement; ses successeurs, sans se douter du résuiltat, continuèrent cet usage , qui a été souvent regardé comme un abus d'autorité. Cependant , par ce. moyen , en rendant de fait héréditaires les places de juges , ils établirent une aristocratie presque ausy|i forte et beaucoup plus

(•clairtH! ([lie ctllr lies anciens parlemens. Lés ilcsccndans <le ces juges amovibles devinrent de grands seigneurs qui joign:iicnt à la considération de leur grande existence et de leur qualités personnelles celle des vertus pu- Ijltques de leurs ancêtres. Réunissant au>: fonctions de juges suprêmes celles de conseillers des rois et de défenseurs des Itberlés nationales, toutles portait à bien remplir les dcvoiiï des places éminenles qu'ils occupaient. Aussi ne trouve-t-oo , dans aucun pays, un corps d'hommes qui réunît ù plus de lumières plus de vertus et plus de courage que les parlemens de France, surtout celui de Paris, dans les deuK derniers siècles de leur existence, depuis que la vénalité des charges avait produit tout son effet , en établissant une haute magistrature héréditaire (32). C'est ainsi qu'il semble qu'une institution primitive, formée par la raison instîrtclîee des hommes, bien que contrariée dans son développement, si elle n'est pas totalement anéantie , finira presque toujours par produire le bien renfermé, pour ainsi dire, dans le germe de son existence. Je pourrais ajouter que les institutions nouvelles imaginées par la raison spcculfitive , pour rcmpla-

cer les anciennes^ . formée» par le tcmpsi, remplissent rarement le but qu^aa %V9t. propojé -dans: ce changement , et qu/e leurs résultats sont , en général , très-différens de ceux que leurs inventeurs avaient cru prévoir.

Mais, pour revenir au parlement d'Angleterre, ce n'est que sous les Stuarts qu'il acquit toule son impor^nce, et qu'on put juger de l'effet entier de la conîiposition des deux chambres et de leur influence réciproque l'une sur l'autre/A la mort d'Elisabeth , plusieurs caùsea se réunirent pour affaiblir l'ancien respect qu'on avait pour le pouvoir royal , et pour disposer les hommes influens de la nation à vO.uloir en fixer les limites avec précision. Les principes de la reformations en détruisant le respect religieux qu'on avait aupai^vant pour l'autorité de l'Eglise , et portant les esprits à examiner tous les dogmes de la religion^ devaient nécessairement conduire les hommes à la même liberté d'examen dans les questions politiques. Cette disposition des esprits, contenue dans les bornes.de la spéculation, pendant le règne d'Elisabeth , par l'habileté et la fermeté de cette princesse , se manifesta ouvertement à l'avènement d'un prince étranger qui , personnellement , n'avait rien pour exr^

ciler la crainte ou le respcj^t. Jacques même l'augmenta par sa maladresse' de parler con- (Inuellement, avec exagération, dos prérogatives de la couronne , quoiqu'il fût loin de [jouvoir exercer toutes celles dont jouissaient SCS prédécesseurs. Dans le même temps qu'il révoltait les esprits par l'exagération de son langage , il donnait tous lei jours plus d'importance au parlement par les demandes continuelles d'argent qu'il était obligé de lui faire, pour soutenir ses dépenses mal employées, quand la dépréciation des métaux précieux empêchait déjà les impôts anciens de suffire aux frais ordinaires du gouvernement. Quoique le consentement des deux chambres fût également nécessaire pour accorder les impôts , la chambre basse ayant acquis , par prescription , l'initiative de la discussion sur les lois financières , se trouva plus à même que la chambre haute de profiter de ces lois pour se rendre populaire aux dépens de la couronne. Les brouillons politiques qui ont, eu général , un tact fin pour leurs intérêts, prévirent dès lors l'avantage pour eux d'être membres de cette chambre. Jusqu'à cette époque , quoique les chevaliers ou députés des comtés fussent toujoui-s des genç plus ou moins

considërabtes, on n^avait pas mis beaucoup d'importance à être dépulé d^une ville. Les petite genlilsbommes ne dédaignaient pas d'être les représentans des villes ; maisjes grands propriétaires et les fils des pairs trouvaient , en général, ce rôle au-dessous d'eux ; d'ailleurs , le peu d'importance des parleniens , et quelquefois le danger d'en être membres sous les rois Tudors, avaient peu fait recbereber cet hqnneur.

Au commencement du règne de Charles P% le commerce avait commencé à établir une nouvelle classe d'enrichis, dont plusieurs furent nommés députés à la chambre basse ; et les idées démocratiques de ceux-ci, jointes aux principes puritains d'un grand nombre des députés d'anciennes familljes ^ favorisèrent beaucoup les projets criminels des factieux sans fortune , qui eurent l'adresse d'ob-* tenir des sièges au parlement , et qui regardèrent l'anéantissement du pouvoir royal comme un moyen d'arriver aux honneurs et à la fortune. II est vrai que , si la conduite imprudente de Charles n'avait pas indisposé contre lui plusieurs membres de la chambre des pairs, les républicains et novateurs de la chambre des communes auraient trouve dif-

ricllviiicnt moyen d'accomplir leurs jirojeLs. Les [)airs du parti populaire, comme un trèsi^rand nombre des principaux membres des communes, quund ils entrevirent les funestes résidlats de leur opposition , furent tous disposés à se réconcilier avec Charles ; mais il était alors trop lard pour arrêter le torrent révolutionnaire. D'ailleurs, le petit nombre des pairs a cette époque, et le cbangemcnt dans leur existence baronnialc, avaient beaucoup diminué leur ancienne importance, tandis qu'ils n'avaient pas encore appris l'art moderne d'augmenter leur considération par leui' influence dans les élections des dépulés.

A Vnccejision de Jacques, il restait très-peu d'anciens pairs, et la plupart de ceux qu'il créa, étant des Ecossais qui avaient peu ou point de possessions en Angleterre, n'augmentèrent pas beaucoup l'importance récllede leur chambre, (-liarles , dans l'espoir de gagner quelques uns des chels populaires de la chambre basse, leur conféra la pairie ; mais ces chefs, qui n'avaient d'autre considération que celle de leur popularité, craignaient de se compromettre en s'attachant au parti royal, d'autant plus qu'ils sentaient bien qu'on ne leur avait accordé des Iiniincurs et des places que par un senlimcnL

de crainte^ et pour les brouiller arv^îs leuris amis. Cette politique de Charles n^edt donc d^autre effet quedeirenforcer le parti populaire^ dans la chambré des pairs, et n'ajouta rien à Tinfluence aristocratique de la pairie. Si alors la chambré dos commune avait été composée de la mememahière qii^au)oùrd'hui, et que les pairs, par leur nombre^ elïeûrs fortunes, eussent cu-autantd^ififliit^nce dans les élections, l'opposition dU 'parlement,; au lieu de finir par le meurtre du roi et le despotisme d'un usurpateur,* aurait amené une sage li* berté , et la révAulion de 1688 n'aurait pas eu lieu. Cette révolution , provoquée par l'entétcAi.ent religieux de Jacques II , fut l'ouvrage des gens les plus considérables du royaume ; et comme toutes les institutions anciennes restèrent intactes, et qu'il n'y eut presque d'autres changemens dans les lois politiques que de fixer avec précision les limites depjuis si long- temps incertaines de XzprérogcUive royale et des privilèges du parlement, on peut l'appeler plutôt le détrônemen t de Jacques qu'une révolution nationale. Sans la conduite artificieuse du prince d'Orange, la même unanimité dans le parlement et dans la nation , qui

força Jacques tic s'en aller, l'aurait obligé dp changer de mesures, et d'éloigner (le lui tous .sCR mauvais cunscillers: il n'en aurait pas coAté Iroîs guerres civiles et la violation du premier principe de la constitution , pour rendre celleci plus parfaite. Cependant cette révolution qui , quant à ses résultats, n'était que l'effet naturel de la marche des choses, produisit (m grand bien en terminant la hille qui existait depuis si long-temps entre le trône «rt iv parlement. Depuis cette époque les roisd'Anglelerrc , au lieu de vouloir opposer le pouvoir royal à celui du parlement, ont employé toute leur habileté à confondre les deux pouvoirs , et à se servir également de tous les d9ax par l'influence ministérielle sur les chambres. L'importance croissante de la chambre des communes a engagé les hommes les plus considérables du royaume à chercher à devenir députés, même des plus petits bourgs. Ën même temps la chambre des pairs a été augmentée par un grand nombre de riches propriétaires, de manière que son importance, comme assemblée d'hommes influens dans lu nation , s'est accrue au moins dans la même proportion qucl'imiiortance de Taulre cliam-

fare ; et «on influence sur: cellrtci^ast < dévewic considbétaUejdepoîs que Je» flairs ont > vu cOm*bienrJedr considération était . attachée à leur crédit: dans rélectiori des députée: Ce n'est donc que dans le dernier sied e qui3 la c^nslitutiôn anglaise d pris^so^i enAiier développement , et a atteint le degré de perfection dont elle était susceptible (33). Une véritable harnionie s'est établie entre les deux chambres du parlement : le^ouvoir royal , au lieu de heurter celui du parlement, s'est incorporé^ pour ainsi dire , à cette assemblée , en agissant par un ministère compose des hommes les plus influens des deux chambres, et qui sont sûrs d'une majorité disposée à approuver leurs mesures.

L'harmonie réelle d'intérêts qui existe entre les deux chambres du parlement, n'empêche pourtant pas que chacune d'elles ,pour conserver sa propre importance , ne soit jalouse des privilèges qui lui sont particuliers. Il résulte de ce léger esprit de corps qu'ont toutes les assemblées du monde, une noble émulation de conserver intacte la constitution sur laquelle leur importance est fondée , bien différente d'un esj,)rit hostile d'opposition,

dont il ne pourrait rcsalter que d^^

\ , il ^on na-

nolitiques. Les deux chambres '^ ^ ,

' ^ ayant des

ter réciproquement par leur ... ,

*^ ^ . ^ . ^ur inutilité

au lieu d'un balancement ir

jment, com-

opposés, ,1 y a entre el' ^ ^^ ^ ^.

de richesses et d« «»' , ^

. raient jamais concou-

politiques. C'est une des

quelles les états-généraux de

^^yamais produit aucun bien. Les

>iiix, il est vrai, ne présentaient

' jtyé^nces (34) , et n'ayant pas le droit

•'^i^rion, le défaut de leur composition

' /^vîroins d'inconvéniens ; mais, sans ce

^/, le droit d'intervenir dans la formation

,\o\^i surtout celles des finances , aurait été

. 5uite iaévitable du droit de présenter des

^ Joléancesj et les rois auraient été obligés de

^oisir entre le frein des Etats et celui des

/ parlemens, au lieu de chercher à opposer les

uns aux autres , pour rendre nulle la résistance

de tous. les deux. .

Les parlemens français , composés en général d'hommes ayant une grande existence , et qui , par leur naissance , tenaient à la fois à la noblesse et au iiers-élat ^ réunissaient.

<*lui de l'Angleterre, les avantages de

^^ héréditaire à celle de lia fortune

•Tialgré les défauts de leur orga-

nimés du même esprit, et

mitéréls à défendre , ils va-

4ue les états-généraux comme

«slatif des rois et comme barrière

•^ dtisme. On peut même dire que les dif-

Ai^ parlemens de France , bien qu'animés

Jm même esprit , étant, pour ainsi dire , des

cours de révision les uns pour lesautres, avaient

les avantages d'un conseil national composé

de chambres séparées.

11 est certain qu'une assemblée législative ne formant qu'une seule chambre , de quelque manière qu'elle soit composée , est exposée à beaucoup d'inconvéniens. Elle est sujette à se laisser dominer par un esprit de corps t^p fort , et à agir quelquefois avec trop de précipitation. Les mêmes hommes agiront souvent différemment, réunis ensemble ou séparés en deux assemblées. Une seconde chambre , même élective et formée des mêmes élémens que la première chambre , a toujours les avantages d'une cour de révision, et il se formera insensiblcnîent un léger esprit

de corps qui distinguera les chambres , et les engagera à surveiller avec attention leors operations respectives. «Mais xjuie seconde chambre, compo.sée de représentons héréditaires de la nation, a nécessairement plus de graivité et de dignité qu^une chambre renouvelée périodiquement par élection (35).

Nuances qui disjLinguent l'esprit aristocratique des deux chambres du parlement anglais.

Les deux chambres du parlement anglais, avec le même esprit, et ayant au fond les mêmes intérêts à défendre , sont infiniment plus utiles au trône et à la nation qiïe si elles ne formaient qu'une ieule assemblée. Il S^ut aussi convenir que T aristocratie de chaque chambre a pris une nuance particulière qui résulte de la différente origine de ses pouvoirs politiques. La chambre des communes est une aristocratie mitigée par le pouvoir ^pulaire,

OR

et la chambre des pairs une aristocratie mitigée par le pouvoir royal. Par conséquent ^ cette dernière doit être naturellement plus soumise à Tinfluence de la couronne que la première. — Une autre raison a rendu Taristocratie des pairs plus royaliste que celle des communes; celle-ci, comme je l'ai déjà dit, s'est emparée du privilège exclusif de discuter en premier lieu toutes les lois de finance, et par conséquent toutes les opérations du gouveraexoenXquiexigentd,erarge9t, Ce^riV^4^, qui doit son àc*igin<t ^ J'iafériorité des rôles que jouaient les députés des villes , n'est plus fondé en raison , depuis que les députés sont aussi indépcndans dans leurs votes que le sont les pairs; et que les impôts sont payés égale: ment par tout le monde. Cependant ce privilège des cqmraunçs.ies rjçwd açt^ssairement plus disposées que Les pair3 à ejwuaiiner et critiquer les dépenses du gouvernement ; et ceuxci , réduits au rôle passif de refuser ou d'accqrdcx leur consentement sans amendement aux bills d'argent, sont moins portés à se laisser aller a ua esjttît d'opposition. — On peut donner une troîsiènf^e raison du caractèx'a plu5 grave et plus modéré dps pairs que n^ l'est celui dcs.jd|piités. l.c parlement était dans l'ori-

girie , comme je l'ai dit .pliis haut , une cour souveraine de justice aussi bien qu^un conseil politique. A la naissance de la chambre des communes , on jugea convenable , pour des raisons évidentes, de réserver exclusivement à la chambre des pairs les attributions judiciaires du parlement ancien, et depuis ce temps jusqu'aujourd'hui, cette chambre juge en dernier ressort un noijibre d'appels qu'on lui porte des cours inférieures de justice ^36) . Mais comme le parlement avait aussi autrefois le privilège de juger exclusivement tous les pairs et tous les agens du gouvernement accusés de malversation , en même temps qu'on réserva ce même droit à la <4iambre des pairs, on accorda à celle des communes le droit exclusif d'accusation contre les coupables publics. Le cél^ donc d'accusateurs publics oblige les miçml>res de la chambra basse de surveillepr a^c plus d'atteatioala conduite ^es agen$ di| gouvernem^t^ ^odis qut le caractère plu^ gcavfi ide juge3 rend le$ pairâ plus modérés dootfs iâuMahgàg« ^t dans leur conduite.

Jieii moderne de la Constitution nnglaise.

A cet exposé fidèle de Toriginc et des progrès de la Constitution anglaise josqu^aujourd'hui, j^ajouterai quelques mots sur le jeu moderne de cette Constitution. ^

Depuis la révolution de 1688 , il s'est fait un grand changement dans le Jeu de la Constitution £^nglaise. Les rois , voyant l'impossibilité de gouverner sans le parlement, ont mis tous leurs soins à gagner la bienveillance des chambres. Celles-ci ne sont jamais divisées qu'en

tO!

deux partis: celui du minisiàre et otlui de Topposition , ou , poui* mieux dire , celui qui a les places et celui qui veut les avoir (Sy). Si le ministère perd la majorité -des voix , fe roi n'a que deux partis à prendre : il peut dissoudre le parlement et courir, les chances d'une élection «plus favorable au ministère; ou, ce qui est plus facile, il peut former un nouveau ministère parmi les membres influens de l'opposition , et il est sûr de gouverner aussi bien avec ceux qu'il est obligé de prendre qu'avec ceux qu'il renvoie. Si .l'influence de la couronne n'est pas assez'.forte dans les élections pour faire nommer des amis des ministres, elle l'est toujours assez*, secondée par celle de l'arisfocratic , pour faire nommer des amis de la Constitution ; et c'est le point essentiel. La chute du ministère ne diminue en rien le pou- * voir royal, et c'est ce qui distingue essentiellement lcgoui>emement du ministère ,<dont lespouvoirs se confondent en général. Gomme le trône a »une grande influence sur le parlement, de même le parlement influe beaucoup sur le choix du roi dans la formation du mi-r nîstère. Entre le trône et le parlement , il y a action et réaction ; et quoiqu'il sfbit difficile d'en déterminer exactement la nature et les li;^

laites AP^est par Tinfluence réciproque du pôu^ voir royal et du pourOir^rlemeriftairc que la constitution marche tranquillement. Le tni*nistère^ qu'on peut appeler \k/orme matérielle du pouvoir royal , composé ordinairement de douze membres les-plus influen^du parlement^ pris par moitié dans chaque chambre , sont bien nommés par le roi ; mais son choix est borné à ces membres qui , par leur, influence per* sonnelle, jointe à celle de la couronne, sont capables de former une majorité qui sou tienne le gouvernement. Le toi peut quelquefois décider entre deux hommes également infiuens , mais il ne peut jamais former un ministère qui déplaise à la majorité des membres du parle* ment. •

Comme Taristocratie anglaise empêche )a démocratie de pouvoir jamais se rendre maîtresse des élections et de renverser ainsi la constitua tion , elle empêche de même le pouvoir royal de former jamais un parlement qui lui obéisse aveuglément, et qui consente à renverser les libertés publiques. Selon les théoristes , c'est le roi qui tient la balance entre la démocratie de la chambre des communes et l'aristocratie des pairs; maijbdans le fait c'est l'aristocratie des deux chambres cjui maintient la liberté contre

les attaquent do powroipo'oyal et le» debord<S mens du pouvoir pofmlâîre. Si la chambre des communs était une ^raie dëmocraiie , il n-y aurait d'autre poids^qoe celui de répëe qui pût raaftitenir la Wlaniçe des pouvcnr», el toeiFt bonne te bomme ehereherak dan» le pouvoir absolu tm remède contre tes Itorreur d^une ré-^ solution populaire. Toute la Constitution an^ glaise est basée sur Taristocratie^ et c^est la belle nature de cette aristocratie qui Tempê^ cbe d'être jamais nuisible aux libertés natio* nales. Elle eit ouverte aujr deux extrémités à tous ceux qui sont dignes d'y entrer : exposée également à rinfluenrce royale et hi l'influence pofmlaire, elle ne peut jamais s'isoler assez pour séparer ses intérêts de ceux du trône ou de ceux de la nation. •

. Selon la théorie , ce sont les chambres qui propoâeut les lois , et te roi n'a que le droit de i^io; mais , dans le fait , c'est le roi qui pro-^pose tout^ les lois importantes ^ et c'est le parlement qui a le droit de veto. Mais quoique le roi propose toutes les lois es&entieltes a l'existence du gouvernement, ce m'est pas par un message royal , maisi par la bouche des miv nistrcs, en leur qualité de membres du parle- 9ient. Par ce moyen , la dignité royale n'est

pas compromise par Topposition qui peut s'élever contre les projets de loi : le "veto royal , bien qu''un droit dormant^ ne serait pas au moins absurde , s'il était exercé ; car il y aurait absurdité à déclarer légalement que 19 roi aurait un droit de vélo sur les lois qu'il aurait déjà approuvées en les proposant officielle^ 77ie/i^.par ses ministres. Le i;e/o royal , comme je l'ai déjà dit , n'existe plus de fait depuis long- . temps , et un usage parlementaire , presque équivalent à une loi positive , veut que tout billoxx projet de loi qui a passé dans les deux chambres , soit sanctionné par le roi. Par l'influence que doit avoir nécessairement le ministère sur les chambres , il est impossible qu'elles approuvent un bill qui lui déplaît; mais il serait possible qu'un ministre infidèle à ses devoirs voulût , par des vues particulières, faire passer une loi qui diminuât les prérogatives de la couronne. On a vu , dans le dernier siècle, un ministre proposei;une loi de cette espèce , et la faire passer à la chambre des communes (38). Maislachambredes pairs, gardienne fidèle de la Constitution , et plus éclairée que l'autre chambre sur la nature du bill , le rejeta aune grande majorité.

Quoique le veto royal soit donc un droit

tombe tout-à-fait en désuétude , cependant il n0 sera jamais abrogé par une loi positive , parce qu'il peut, à toute force, exister des circonstances tellement extraordinaires , que le pouvoir royal n^aurait d'autre ressource que dans l'exercice de ce droit (Sg) ; et parce qi^ surtout il peut y avoir des rapports secrets entre un droit dormant et un usage qui lui paraît opposé , dételle manière que l'utilité de Vusdge dépend de la conservation légale du droit.

Fausseté de quelques théories moderucs sur les intéréu difrérttn.s repré.senlés par les deux Chaipbres.

En voilà assez, ce me semble, pour montrer la fausseté des doctrines principales de Delolme sur la Constitution anglaise. Quelques mots de plus suffiront pour démontrer les erreurs de quelques auteurs français modernes sur le même sujet. Par exemple , ces mesrsieurs , occupés de leurs petites théories , prétendent que la chambre des pairs représente les intérêts territoriaux^ et la chambre de»

commikïies le» intérêls^ commercianae ou indu^ sériels de la nation -, et ils veulent trouver un rapport ingénieux entre la fixité des biensfonds et la permanence des pouvoirs des pairs, comme entre l'instabilité de la fortune mobilière et celle des pouvoirs dés députes.

D'abord, dans le strict sens du mot , les pairs ne représentent ni intérêts ni personnes; ils sont membres du parlement y^r^ 5mo, et c'est pourquoi ils peuvent donner leurs voix par procuration, ce que ne peuvent faire les députés, qui ne sont que des mandataires. A parler exactement, les chevaliers ou députés des comtés représentent ou plutôt défendent les intérêts de la propriété foncière ; les députés des villes, ceux de la fortune mobilière , et les pairs défendent leurs propres intérêts. Mais borner ainsi les pouvoirs de ces différens membres du parlement , ce serait raisonner d'après les anciennes idées , qu'un député ne j'Bprésentait que ceux qui l'avaient nommé ^ comme dans le temps que les députés ne faisaient que présenter les doléances et les demandes de leurs commettans. Aujourd'hui , c'est un principe reconnu , qu'il n'y a aucune différence entre les pouvoirs des députés , de quelque manière qu'ils soient nommés ; et

comme la chambre entière des communes rcprcscnle toute la nation , chaque membre représente tous ses intérêts également. Celte fiction de rcpréscnlation générale est absolument nécessaire dans une assemblée de représentans législateurs ; autrement , si les députés d^une ville ou d'une province étaient absens d'une délibération , on pourrait dire que leurs commettans ( de même que tous ceux qlii ne votent pas aihx élections) ne seraient pas liés par les lois faites en leur absence (4o). D'après le même principe , les pairs rcprésentenl également tous les intérêts de la communauté, et plus d'une fois on les a vus défendre des intérêts commerciaux qui avaient été attaqués pai: les communes.

Au fond , la représentationi^diV (ÛQCÛovk n'est elle-même qu'une fiction , toutes les fois que le représentant a le droit d'agir d'après ses propres lumières , el n'est pas obligé de suivre les ordres de ses commettans. II est plutôt xxïi protecteur {\u^\xn représentant ; et, 30us bien des rapports, un protecteur du peuple, par droit héréditaire et au- dessus de l'in-

fluence des intrigues, vaut autant qu'un protecteur nommé souvent par une mince ma}.orilé et en dépit d'une nombreuse minorilCy

dont il n'est pas plus le représentant que s'il Tctait par droit héréditaire. Le sénat de Rome représentaithedMConi^ mieux le peuple romain que le tribunat , et les paf lemens de France , dont les membres achetaient leurs places , étaient une meilleure représentation de la nation française que les états-généraux , qui n'étaient d'aucune utilité , justement parce qu'il» représentaient lïttéràlernentleur^ commeliSLUS^ et qu'en outre ils étaient composés de ces élémens opposés qu,e des écrivains superficiels croient voir dans les deux chambres du parlement d'Angle terxe.

Mais , pour revenir à la théorie des intérêts différens^ représentés par chaque chambre^ il est évidemment faux que la chambre basse représente uniquement les intérêts industrie/s^ puisque les çléputés des comtés y représentent particulièrement les intérêts de Ja propriété foncière. Quant aux députés des villes, on peut supposer , si l'on veut, qu'ils représentent dos intérêts commerciaux. Mais, sur le nombre des villes qui envoient des députés au parlement , à peu près un quart sont de petits bourgs, sous l'influence directe de quelques grands propriétaires , qui leur dictent les députés qu'ils doivent nommer (4i)- -Un autre

ilO

quart sont de petites villes dans lesquelles le droit d'élection est plus ou moins restreint^ et où les grands propriétaires du voisinage ou le gouvernement oilt tant dMnfluence^ qu'ils sont presque aussi certains de diriger les élec<tions à leur gré que les propriétaires des bourgs pourris (42). Les députés de toutes ces petites villes ne peuvent guère être regardub comme représentans du commerce. Enfin, il y a environ la moitié des villes où les élections sont plus ou moins populaires, et dont les députés peuvent être regardés comme représentans des intérêts commerciaux. Eh bien (chose qui doit surprendre en France , où il y a si peu de commerce, et où OA parle tant des avantages d'avoir pour députés des négocians et manufacturiers), presque toutes les grandes villes commerçantes de TAnglelerre sont représentées par de grands propriétaires, ott par des gens qui n'ont jamais été dans le commerce. Excepté lari/tf'de Londres (4^), dont les députés sont toujours membres d'une <7ompagnie y ou syndicat commerçant (quoique cette qualité soit souvent nominale), la plupart des autres villes commerçantes ont le bon esprit de charger de leurs intérêts pplitiques • plutôt des hommes distingués par leur r;ing

ou l^ur considération politique , que deà cojkitierç^Bs, doni les UIqus pourigagioer :âe Tar*- ^mt n^ont, en général^ rien* de comitvun avec cenx qu'il faut pour être législateur (44)*

SajUS contrait, tous les différeas intérêts 4e Ja isociéte doi^nt être représentés v<hi piur tôt défendus , dans un gouçernement repre^ sentatif^ mais il a'est auUement nécessaire que \e.^ intérêts d'une pi^ofession quetcànque soient défendus par des jgens e;^eriçant cette profession. Quant atu commerce, U ir aurait de frayes ijacon véniens à avoir un tt^s-grand nombre de ncgpcians ou de manufacturiers dans une assemblée. législative. Un commerçant , comme un militaire, exerce une profession très-utile à TEtat; mais il serait eacore plus nuisible aux intérêts généraux de- la société, qu'une asi3emblée de législateurs fut dominée par un esprit m^cwlile que si elle Tétait par un esprit militaire , quoiqu^il n^ ait pas de mal qu^il s'y trouve quelqu» individus de ces deux professions. Un esprit militaire, awc tous ses inconvéniens t contribue au moins à la gloire et it la graodeur d'un Ëlat ; mais un téritable esprit commerçant ( dont ' pourtantplusieurs coHU»erçanssont€xempl6), toujours occupé de spéculations intéressées y

!iî2

juge de l'utilité de toute mesure politique par le profit pécurriaîre qui peut en résulter (45).

Les Anglais, qui doivent tant au commerce^ ont si bien senti les dangers de laisser entrer au parlement des gens qui n'auraient d'autres intérêts que ceux du commerce, qu'ils ont exigé , par une loi passée sous la reine Anne , que , pour représenter une ville quelconque, il fallait posséder une terre rapportant 3ôo liv. sterl. ( 7,5oo fr. ) de renie (46).

Le nombre dès commerçons , dans la chanbbre des communes, n'est pas fort considérable , et ils sont autant propriétaires que cornmerçans : la plupart sont de riches banquiers ou négocians de Londres, qui possèdent des terres dans les provinces , et se font nommer députés de*quelque petite ville , dans laquelle Leurs propriétés leur donnent de .l'influence (47)» ou bien se font nommer députés par leur argent. ♦

Quand le parlement s'occupe d'une m;esurc affectant le commerce , il consulte les négocians et manufacturiers qui y sont les plus intéressés , ou qui passent pour avoir le plus de connaissances pratiques là-dessus ; mais il se garde bien de suivre aveuglément leurs avis (48).