‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 31 sur 146 · Voir Accarias, Th. des cont. innommés · texte numérisé non relu

Voir Accarias, Th. des cont. innommés

trats innommés qui, tels que le précaire, naissent d’un factum.

Il faut voir là l'extension d’un principe restreint à l'origine aux quatre contrats réels reconnus.

Si l’on n’admettait pas de tradition dans le précaire, le rogans ne saurait avoir la possession dont il doit jouir, à moins de se trouver déjà possesseur ou détenteur à un autre titre.

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