CONCLUSION

Nous avons essayé de montrer que, dans l’instruction des affaires civiles, qui lui étaient soumises, le magistrat devait accomplir son œuvre de justice au grand jour de la publicité de l’audience. Le procès est en effet considéré comme un duel, dans lequel les deux parties peuvent fixer le moment de la lutte et dans lequel aussi chacune a le droit de profiter des fautes de son adversaire. Tous les documents dont le juge s'inspire, toutes les considérations sur lesquelles il appuie sa décision, sont soumis, et cela à peine de violation de la loi, à l’examen contradictoire de tous les intéressés, car les plaideurs doivent toujours rester maîtres de leurs droits et pouvoir, même après avoir saisi le juge de leur contestation, le dessaisir, soit tacitement en restant inactifs, soit expressément.

Le juge ne saurait s'appuyer sur rien en dehors des éléments de la cause, sans qu’il y ait non seulement une libre discussion qui s'engage entre les plaideurs et lui, mais encore, tous les éléments sur lesquels il se fonde pour baser sa conviction doivent

André 12

ms j: '!

être établis selon les formalités prévues par le Code de procédure civile. Ces formalités n’ont d’autres raisons d’être, que d’assurer aux plaideurs la liberté absolue de formuler leurs prétentions et d’obliger le juge à une égale appréciation de leurs intérêts.

C’est pourquoi tous les moyens qui servent de fondement à un jugement, tels que pièces, documents ou renseignements, doivent être exposés au regard de tous, par l'énoncé de motifs clairs et précis, permettant aux plaideurs d'apprécier quel usage le magistrat a fait de ses pouvoirs.

Il ne faut pas, en effet, que les preuves juridiques cédent à des conjectures douteuses, à des idées préconçues ou encore à des présuppositions sans fondement certain, Obligé de rechercher la vérité au milieu de la fraude, de la chicane et de la mauvaise foi, ou bien dans le hasard des événements, le juge ne doit jamais se décider sur le rapport de ses sens, que quand il est de nature à porter la lumière etla conviction dans son esprit. Représentant de la justice, le magistrat doit demeurer impartial et pur de toute compromission, en s’attachant à rendre des décisions légalement prises, sinon il trahirait les intérêts sacrés dont il a la garde. Et puis, il fallait prévenir les surprises, la débilité de son esprit, les imperfections de ses connaissances, pour ne lui permettre de juger que suivant une certitude légale. Mais si la certitude est la base évidente de la vérité, elle n’est pas la vérité elle-même.

Or, en droit, on regarde comme certain ce qui est prouvé selon les formes de la loi ou ce qui est présumé comme tel par elle, car «la plupart des vérités qui sont la matière des questions de fait ne sont pas des vérités naturelles et immuables, mais des vérités arbitraires, dépendant de l’inconstance de la volonté des hommes et comme elles sont incertaines parleur nature, les preuves sur lesquelles elles sont fondées ne peuvent jamais avoir ce caractère de fermeté et d’évidence, capable de produire une conviction entière et de former une démonstration parfaite» (Tr).

En consacrant les formes, qui ne sont, comme on Pa vu, que les moyens légaux pour atteindre la certitude juridique, le législateur a arrêté la précipitation dans les jugements et maintenu le juge dans le

devoir.