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DROIT ANCIEN. — SOUVERAINETÉ ROYALE

Chap. XI. — SouTerainelé royale dans la monarchie abtoloe. — Droit divin fondé sur la prescription. — Dangers des interprétatkmt. — Conséquences révolutionnaires. — Limilei de l'autorité royale.. . . • iOi

Cbap. XII. — De la Monarchie tempérée par des institutions constitii» tionnelles. — Principes de la constitution anglaise ••..••• 105

Cbap. XIII. — Unanimité de l'opinion, en 1789, sur la néeesiité eu réformes. — Cahiers des États. — > La déclaration des droits rtnd impossible toute combinaison de monarchie tempérée. — Ponrqnoi elle a été si tranchante .••••••.••••.•• MO

Cbap. XIY. — Impossibilité d'une transaction de droit entre les deux principes de souveraineté. — Insuccès de la monarchie cowtitatioanelle de 1814. —- Contradiction avec les principes de U eombinaisonde 1830 114

Chap. XY. — Conclusion de la deuxième partie. — Le système mixte de la monarchie constitutionnelle, n'est qu'une transaction précaire, établie sur l'altération du principe de la souveraineté royale. . . . • • ffSl

DROIT TRANSITOIRE. — DROIT RÉVOLUTIONNAIRE

Chap. XYI. — Détermination du droit révolutionnaire. -^ Son ineon* testable réalité. — Il a été mis au service de toutes les eauses. ... It7

Cttip. XVII. — ' Le droit révolutionnaire dans l'histoire. .» I. Da 20 juin 1789 au 9 novembre 1799. — Assemblée coutitoajite» — ' Assemblée législative. — Convention. — Directoire «, l|3

CiiAP. XV III. — Le droit révolutionnaire dans l'histoire. — If» Dn 9 novembre 1799 au S6 Juillet 1830. — Consulat. *— Smpire. — Restauration • I4S

CÉAP. XIX. — Le droit révolutionnaire dans Phistoire. — lit. Dn 26 juillet 1880 au 2 décembre 1851. — Monarchie conirtitatioiinelle de Louis-Philippe. ~* Deuxième République ••••. 141

C^AP. XX. — Le droit révolutionnaire dans l'histoire. — lY. Do 2 décembre 1851 au 4 septembre 1870. — Présidence déeettoale. — Deuxième empire ..••.. •••••• 158

Ckip. XXI. — Conblusiott de la troisième partie •••••• 101