Vente des biens des Hôpitaux

Ce fut moins de la spoliation que de la logique. — Conséquences.

L'effet de la reconnaissance du droit du pauvre à l'assistance publique fut, pour la Convention, de lui faire prendre, à l'égard des biens des hôpitaux, le parti devant lequel avaient reculé la Législative et la Constituante.

Donc, par son décret du 19 mars 1795, la Convention ordonna la vente des biens des hôpitaux, fondations et dotations particulières en faveur des pauvres *.

biens des personnes ennemies de la révolution seront séquestrés au profit de la république. » Quelques jours après, Saint-Just fit le rapport suivant sur le mode d'exécution de ce décret : « Toutes les communes de la république dresseront un état des patriotes indigents ; lorsque le Comité de salut public l'aura reçu, il proposera d'indemniser tous les malheureux avec les biens de la république. »

* a La société est obligée de pourvoir h la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » — « Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée » [Projet de déclaration des droits, art. 1i et 12).

* Cette mesure fut confirmée par décrets postérieurs des 23 messidor an II, et 1<"" germinal an m, relatifs à la réunion de l'actif et du passif des hôpitaux el maisons de secours.

Fut-ce donc là de la spoliation, comme on Ta écrit?

Non : ce fut de la logique.

Du moment que la Révolution avait déclaré biens nationaux les biens de l'Église et des monastères qui formaient une partie du patrimoine des pauvres, la Convention ne pouvait ne pas reconnaître l'assistance du pauvre comme une dette nationale. Du moment que la Convention avait déclaré dette nationale * et sacrée * l'assistance du pauvre, elle ne pouvait plus laisser à la charité privée le soin d'acquitter cette dette, et comme, en s'attribuant l'emploi des ressources que la charité privée y avait consacrées jusqu'alors, l'État ne faisait que se substituer à l'individu pour la meilleure administration des secours publics, l'État ne confisquait pas par là le domaine des pauvres, il en agrandissait, au contraire, la destination primitive, et le consolidait en le nationalisant.

C'est ce qu'avait voulu faire Necker, sous Louis XVP.

C'est ce que fit la Convention en organisant, du moins en projet, l'assistance publique, sur une échelle inconnue des temps mêmes où la charité s'exerçait de manière à ce que chacun n'etit jamais besoin de rien: Prout cuique opus erat.