TROISIÈME PARTIE
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FRANCE. —Ancienne monarchie. — Période révolutionnaire de 1789 à 1800. — ^^ Empire. — Restauration. — Gouvernement de juillet. — Conclusion , 337
CHAPITRE I*' . — DU FAIT DE LA MISÈRE ET DES MOYENS PRATI- QUÉS POUR Y REMÉDIER, SOUS L'ANCIENNE MONARCHIE FRAN- ÇAISE. — Misère et mendicité. — Système de secours. — Système de répression. — Résultats obtenus 337
§ I. — Misère ET Mendicité. — Condition des classes laborieuses. — F^aboureurs et artisans. — Statistique des riches et des pauvres. — Le plus grand nombre est dans la dernière indigence. — Mortalité.
— Extorsions et pillages. — Les tailles. — Guerres étrangères. — Guerres civiles. — Guerres religieuses. — Misère morale : — Prostituées. — Mendiants; — Leur nombre. — Cours des miracles;
— Leur description j — Leur population. — Crimes autrefois plus graves et plus nombreux qu'aujourd'hui. — Corporations et jurandes depuis saint Louis. — Droit au travail droit royal. — Conséquences. 337
§ 11. —Système de secours. — Taxes paroissiales. — Secours domiciliaires. — Secours hospitaliers 351
1 . Taxes paroissiales. — Droit à l'assistance. — Charité privée refroidie. — Ordonnance de Moulins. — Chaque paroisse doit nourrir ses pauvres. — Taxes forcées ; — Leur taux ; — Leur insuffisance. — Édit de la Sorbonne 351
2. Secours domiciliaires. — Trois clas.^es d'indigents. — Rôles des pauvres et solidarité des paroisses. — Bureaux de charité. — Secours mal distribués. — Manque de Diaconies organisées. . 353
3. Secours hospitaliers. — Multiplication des hôpitaux, hospices, asiles, refuges, etc. — Saint Vincent de Paul et les enfants trouvés. — Charité bâtie n'est plus charité, — C'est bienfaisance et philanthropie. — Administration des hôpitaux par le clergé; — Abus et malversations; — Remèdes insufûsants qu'on y apporte. — Comptabilité en deniers et en matières. — Chambres de charité chrétienne. — Chambre générale de réformation. — Révolution opérée par Louis XIV dans l'administration des secours hospitaliers. — Hôpital général de Paris.
— Hôpitaux généraux de province. — Centralisation. — La misère a son Versailles ; — C'est le seul résultat obtenu ; — Preuves. — Ce qu'étaient les hôpitaux à Tavénement de Loui^ XVf.
— Régime intérieur afï'anix. — Workhowics français. — Institution condamnée par 1«^ éei ils du temps 355
TABLE DES MATIERES. r,65
§ m. — Système de répression. — Système pénal de l'ancienne législation française. — Peines contre la prostitution. — Peines contre les mendiants et vagabonds. — Dépôts de mendicité. — Résullats obtenus 3(j5
1 . Système pénal de l'ancienne législation française. — Criminalité et pénalité d'autrefois. — Id. d'aujourd'hui. — La prison ;i6a
2. Peine contre la Prostitution. — En quoi consistaient ces peines. — Pourquoi n'ont servi à rien .36G
3. Peines contre les mendiants et les vagabonds. — Effets de la réforme de Lullier quant à la mendicité. — La ville d'Yprès et la Sorbonne. — Arsenal palibulaire : — Le pilori, la marque, le carcan, le fouet, les galères, etc. — Oisiveté punie comme • mendicité, et mendicité comme crime. — Aumône prohibée. — Hospitalité défendue. — Délation ordonnée. — L'hôpital général ouvert à tous les besoigneux. — Ateliers de charité ; — - Curage des fosses et égouts; — Travaux sur les roules, etc. — Embrigadements forcés, etc., etc. — Rien n'y fait. — La mendicité défie tout. — Louis XIV lui-même échoue. — Pourquoi. . . 309
4. Dépots de mendicité. — Gréés sous Louis XVL — Leur population;— Leur régime; — Leurs vices organiques; — Leurs abus;— Leur insuffisance. — N'épouvantent point et démoralisent. — Institution mort-née 380
CHAP. IL — DU DROIT A L'ASSISTANCE ET DE L'EXTINCTIOX DE LA MENDICITÉ, PENDANT LA PÉllIODE RÉVOLUTIONNAIRE, — De 1780
à 1800. — Constituante. — Législative. — Convention. — Directoire. .
§ I. — Assemblée constituante. — Théories révolutionnaires. —Propositions du Comité de mendicité. — Résolutions de l'Assemblée. . 38i
1. Théories révolutionnaires. — Solutions empruntées à Jean- Jacques, à Morelly, à Mably, à Brissot, etc. — La propriété, c'est le vol. — Conséquences. — Motion de Malouet renvoyée aux bureaux. — Nomination d'un comité des secours 384
2. Ppopositions du Comité de mendicité. — Rapports de Larochefoucauld-Liancourt. — Droit à l'assistance reconnu. — Id. Droit au travail ; — Quid? — Mesures proposées contre la mendicité: — Ateliers de charité et transportation. — Secours aux indigents. — Somme et mode de secours. — Nombre de pauvres à secourir. — L'assistance du pauvre ne doit plus être une dette locale. — Ce qu'il en coûterait pour la rendre nationale.
— La vente des biens hospitaliers y pourvoirait 387
3. Résolutions de l'Assemblée. — L'Assemblée n'ose révolutionner le vieux code de l'assistance comme elle a fait du vieux code pénal. — Toutefois, vente des biens ecclésiastiques à charge de pourvoir au soulagement des pauvres. — 5(a(tt quo quant
Pages, aux biens et à l'adminislration des hôpitaux. — Ëtablissemcnl pour les enfants trouvés, etc. — Bureaux do jurisprudence charitable. — Mesures contre la mendicité. — Abolition des ordres mendiants. — Ateliers nationaux; — Leurs abus à Paris; — Leur suppression. — Droit au travail par l'abolition des jurandes:
— En quoi consiste ce droit ; — Restrictions ; — Prohibition du travail sociétaire 392
§ H. — Assemblée législative. — Rapports du Comité de secours. — Même problème à résoudre. — Organisation générale de l'assistance publique. — Répression de la mendicité. — L'Assemblée se sépare sans rien conclure 400
§ IH. — Convention. — Théories révolutionnaires. — Vente des biens des hôpitaux. — - Organisation de l'assistance nationale. — Répression de la mendicité. — Réaction charitable 402
1. Théories révolutionnaires. — Conséquences du 10 août: — Faut prendre aux riches pour donner aux pauvres ; — Abolition de la propriété individuelle; — Lois agraires; — Républiques de Lycurgue, etc. — La Convention repousse ces doctrines; — Maintient le droit de propriété ; — C'est exceptionnellement qu'elle s'en écarte. — Droit à l'assistance étendu à tous par Robespierre ; — Restreint aux indigents par la Convention. . . . 402
2. Vente des biens des Hôpitaux. — Ce fut moins de la spoliation que de la logique. — Conséquences 405
3. Organisation de l'Assistance nationale. — Décret du 19 mars 1793. — Id. du 28 juin 1793. — Id. du 22 floréal an ii ; — Rosée républicaine tombant sur tous ; — Communion générale sous toutes les espèces; — Grand Livre de la Bienfaisance nationale ;
— Tout pauvre est pensionnaire de l'État; — Nombre et montant des inscriptions; — Les filles mères et les enfants de la patrie ; — Humbles chaumières et créanciers de la nature ; — La fête du malheur, etc., etc. — Conséquences de ces pastorales philanthropico-républicaines 406
4. Abolition de la Mendicité. — Moyens d'arriver à cette abolition. — Travaux de secours cantonaux. — Salaires. — Domicile de secours. — Prohibition de l'aumône. — Maisons de répression. — Plus de Drpôts de mendicité. — Transportation.
— Applicabilité et durée de cette peine. — Madagascar. — Inexécution des mesures décrétées 413
5. Réaction charitable. — La nation ne peut s'acquitter de sa dette envers la misère. — Delecloy fait suspendre la vente des biens des hôpitaux. — Opinion remarquable de ce représentant. — Critique tout ce qui s'est fait. — Plan nouveau qu'il propose; — Aussi chimérique que ceux qu'il combat 417
§ IV. — Directoire. — Problème de la misère dégagé des solutions
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communistes. — Retour au spéciOque des hôpitaux. — Abrogation des lois qui autorisent la vente de leurs biens. — Réorganisation de leur administration. — Bureaux de bienfaisance cantonaux pour les secours à domicile. — Octrois de bienfaisance, prélèvement sur les billets de spectacle, etc. — Mendicité et prostitution. — Morale du Directoire 421
