Empêchements aux mariages

Entraves de toutes sortes apportées aux mariages des indigents. — Nombre d'interdictions prononcées. — Juridiction, spéciale. — Conséquences.

On pratique, en Suisse, la doctrine de Malthus en entravant de mille manières les mariages entre indigents.

Quelquefois, la loi exige que, pour qu'un pauvre assisté puisse se marier, il s'écoule un certain intervalle entre le jour où cesse l'assistance et celui où l'union devra se contracter. Cet intervalle est de quatre ans à Schwitz, et de douze à Underwald.

284 EUROPE mOTESTANTE.

Quelquefois, la loi exige qu'avant de se marier les indigents assistés aient remboursé les secours qu'ils ont reçus.

Dans tous les cas, nul indigent ne peut se marier sans Tautorisation des magistrats ou des administrateurs des pauvres.

Le pouvoir discrétionnaire que possèdent les autorités légales d'empêcher le mariage des assistés s'étend ordinairement sur tous les indigents.

A Berne, à Fribourg, à Saint-Gall, dans l'Underwald, tout individu qui veut se marier est tenu de verser une certaine somme dans la caisse des pauvres.

Dans le canton de Thurgovie, on exige des individus qui veulent se marier qu'ils justifient qu'ils possèdent 300 florins (646 francs).

A Schwitz, on interdit le mariage non-seulement aux personnes qui, dans le cours des quatre dernières années, ont reçu quelque assistance, mais aussi à celles dont le père, la mère, les frères, ou les sœurs sont dans ce cas * .

Ce pouvoir d'interdiction est exercé à Underwald par un tribunal spécial dont les sentences sont sans appel ; mais, plus communément, on peut en appeler, du conseil municipal ou de la justice locale, qui prononce en premier ressort, aux autorités supérieures. Celles-ci, moins influencées par les sollicitudes de l'intérêt, se montrent plus traitables. Ainsi, sur 260 interdictions de mariage prononcées dans le canton de Saint-Gall, de 1818 à 1825, le gouvernement n'en a confirmé que 80 \

* /6/d., p. 107, 113 et 116.

* Ibid.j p. 112.