Du projet d'un chemin de fer de Strasbougr a Mulhouse et a Bale par m. Charles Boersch

Vu la lettre de M. le conseiller d’Etat, directeur général des ponts et chaussées et des mines, à la date du 3 novembre courant , par laquelle il nous a invité à faire remplir les formalités d’enquêtes publiques prescrites par l’art. 3 de la loi du 7 juillet 1833, sur le projet de chemin de fer de Strasbourg à Mulhouse et à Baie, en ce qui concerne la partie comprise dans le département du Bas -Rhin et dont la concession est demandée par MM. Nicolas Koechlin et Comp. ;

Vu les plans indiquant le tracé général de la ligne des travaux, le nivellement en longueur et les profils transversaux;

Vu Pavant-projct, faisant connaître le tracé général de la ligne

des travaux, les dispositions principales des ouvrages les plus importants et l’appréciation sommaire des dépenses ;

Vu le mémoire desScriptif, indiquant le but de l’entreprise et les avantages qu’on peut s’en promettre, ainsi que le tarif de droits, dont le produit est destiné à couvrir les frais des travaux projetés;

Vu la loi du 7 juillet 1833;

Avons arreté ce qui suit:

Article premier. Il sera ouvert à la préfecture du Bas-Rhin (bureau du secrétariat générai) pendant un mois, à partir du lundi 20 du courant, un registre destiné à recevoir les observations auxquelles pourra donner lieu le projet de chemin de fer de Strasbourg à Mulhouse et à Baie.

Un registre semblable sera ouvert à la sous-préfecture de l’arrondissement de Sélestat, que le chemin doit traverser.

Art. 2. La durée de l’ouverture des registres d’enquête , ainsi que l’objet de celle-ci , seront annoncés par des affiches et par insertion dans les feuilles publiques du département.

Art. 3. La chambre de commerce de Strasbourg sera invitée, conformément à l’art. 8 de l’ordonnance royale du 18 février 1834, à délibérer et à exprimer son opinion sur l’utilité et la convenance des travaux projetés. M. le directeur des douanes du département sera également invité à donner son avis.

La délibération de la chambre de commerce, ainsi que l’avis du directeur des douanes , devront nous être transmis avant l’expiration du délai fixé pour la durée de l’enquête.

Art. 4. Les registres d’enquêtes seront remis, avec toutes les pièces qui y seront relatives, à une commission formée en exécution des articles 4 et 10 de l’ordonnance royale du 18 février 1834.

Cette commission sera composée ainsi qu’il suit :

MM. de Turckheim (Frédéric) , membre du conseil-général du dé partement, président;

Œsinger , ancien député , négociant ;

Liquiante, ancien capitaine du génie;

Ehrmann (Louis-Frédéric), négociant,

Le baron de Bulach , maire à Oslhausen ;

Hecht (Charles) , négociant ;

Barthelmé , maire à Sand ;

Schneegans, membrç du conseil-général du département;

Heim, membre du conseil d’arrondissement de Strasbourg;

Bœrsch , membre du conseil municipal de Strasbourg ;

Fæss, négociant;

Klose (Alexandre) , négociant.

La commission nommera son secrétaire parmi ses membres.

Art. 5. Conformément à l’art. 6 de l’ordonnance du 18 février 1834, cette commission examinera les déclarations consignées aux registres de l’enquête, et après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu’elle jugera utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis , motivé tant sur l’utilité de l’entreprise , que sur les diverses questions qui auront pu être posées par l’administration.

Les opérations de ladite commission devront être terminées dans le délai d’un mois, à partir du jeudi 21 décembre, jour de sa convocation.

Le procès-verbal de ses délibérations nous sera transmis par le président immédiatement après la clôture des opérations.

Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes de la préfecture , et ampliation en sera adressée à M. le sous-préfet de

Scies la t, à M. le directeur des fortifications de la place de Strasbourg, à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. le directeur des douanes , et à la chambre de commerce de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, en l’hotel de la préfecture, les jour, mois et an susdits.