Du projet de loi sur les défrichements: présenté par la commission chargée

Non, tout n'a pas été dit dans ta question du défrichement (1). Dans le sens de la destruction des forées , c'est vrai , il ne reste plus d'arguments à produire : au savant travail de M. Beugnot , on ne peut rien ajouter. Mais dans le sens de la conservation , il reste bien des considérations à faire valoir : les plus puissantes , les plus décisives peut-être.

Je crois que la société a le droit d'interdire aux propriétaires de forêts la faculté de défricher ; je crois que leur accorder cette faculté, serait commettre une déplorable faute y plus qu'une faute ; et c'est parce que je suis animé d'une forte et sincère conviction, que j'ose entrer en lutte avec la Commission chargée de réviser le Code forestier. Puisque la cause des forets est désertée par ses défenseurs naturels (2) ; puisque l'intérêt des générations futures est trahi, abandonné par ceux-là même à qui incom-

(1) u On peut affirmer que tout a été dit depuis longtemps dans un sens comme dans l'autre sur la question du défrichement, n (Happort de M. Beugnot^ p. 9.)

(2) A la surprise générale de la France , les conclusions de la Commission semblent acceptées par l'Administration des Forêts.

bait le devoir de les sauvegarder : c*est c aux hommes de bonne volonté » à descendre dans la lice, dûton les ac^ cuser de consulter moins leurs forces que leur amour du bien public. Heureux, slls peuvent prémunir les esprits contre un entraînement funeste , et leur inspirer assez de défiance contre les conclusions du Rapport, pour leur faire étudier à nouveau une question , dans laquelle Tinstinct du vrai lutte obstinément contre les systèmes, et résiste depuis cinquante ans aux sophismes les plus spécieux !

« Dans tous les temps, on a senti Timportance et la nécessité des forêts, « bienfait suprême accordé à Thomme ; » summum munus homini dalum (Plin., lib. 12, § i) (1). » Qu*il y ait lieu de se préoccuper de leur conservation, c*est ce qui n*a jamais paru douteux.

Chez les peuples de TAntiquité (les lois civiles se confondaient alors avec les prescriptions religieuses), les arbres étaient placés sous la protection des dieux. « Dans les âges mythologiques, les forêts furent les premiers temples : hœc fuêre nummum lempla (Plin., lib. 12), et les principales essences ligneuses étaient Tobjet d*un culte particulier... La piété servait ainsi à propager les plus saines doctrines économiques. Grâce à cette vénération superstitieuse , les Grecs parvenaient à faire conserver, par des populations encore grossières, les forêts nécessaires à leurs besoins... Ce culte des bois se rencontre jusque chez les peuples les plus éloignés du berceau de la civilisation , » comme les Estoniens et les Ostiaks. « Les Romains avaient des magistrats pour la garde des forêts... Parmi les lois de la République, on cite celle qui traitait De arboribus , de glande et pecorum pasiu, et qui émanait des décemvirs. » Les défrichements opérés, pendant toute la durée de Foccupation romaine, sur le territoire de la Gaule, couverte autrefois • d'immenses forêts entrecoupées de marais profonds : continentes sylvasac paludes (GiESAR. De belL galL , lib. 5, cap. \% et passim.), » ne diminuèrent pas assez rétendue du sol forestier « pour éveiller la sollicitude des Empereurs (2).» Les mêmes causes expliquent pourquoi on ne rencontre, ni dans la loi salique, ni dans le code des Bur-

(1) Répertoire de Législation, etc., de Dalioz, tome XXV^ chap. 1.

(2) Idem ibidem.

gondes , ni dans les Capitulaires , aucune niesurc qui restreigne la liberté de défricher, et pourquoi aussi les ordonnances de 1280, de 1?46 et de 1576, sont muettes sur ce point. Mais dès 1518, il parait que le Gouvernement se préoccupait sérieusement de la diminution du sol boisé ; car Tarticle 24 de Tordonnance de janvier de cette année interdit le défrichement des forêts royales , ainsi que de celles < dans lesquelles le Roi a droit de gruerie\ grairiej ségrairte , tiers et danger^ justice^ chasse^ ou autre droit et prééminence, > L'ordonnance ne contient encore aucune disposition impérative , relativement aux bois appartenant à des particuliers; mai^, dans l'article 50, François r% c considérant la ruine et dépopulation , non seulement des forêts royales , mais encore de tous les autres bois et forêts du royaume, au grand détriment de la chose publique et de ses sujets, déclare et ordonne que les princes, prélats, églises, seigneurs, nobles, vassaux et autres, ses sujets, pourront, si bon leur semble, user, chacun à leur égard, dans leurs bois et forêts, des ordonnances et défenses portées par son ordonnance concernant la confiscation du bétail, etc., etc. , e^ les défri' chements. »

Par redit de 1545 , les forêts des particuliers , dont la conservation était dés lors reconnue objet d'utilité publique, furent placées sous la juridiction des officiers royaux.

Le déboisement faisant de rapides progrès , on ne s*en tint pas là. En 1558, Henri il défendit aux détenteurs de biens ecclésiastiques de couper leurs futaies. « Cette interdiction fut depuis reproduite , et étendue à tous les gens de main -morte... Sous Charles IX , on alla plus loin , et plusieurs règles furent établies pour la gestion économique et la conservation des forêts appartenant à des particuliers. Un édit de 1565 leur défendit de couper les taillis avanl Tàge de dix ans... Ils devaient aussi laisser un certain nombre de baliveaux par arpent (1). » Prescrire le mode d'exploitation , c'était bien interdire implicitement la faculté de défricher. Personne alors, cependant, n'éleva la voix contre ces sages mesures. Ainsi , on trouvait légitime, au XVI^ siècle, que l'Etat soumit les bois des particuliers à des restrictions précédemment inusitées; on pensait que l'intérêt général justifiait assez ces innova-

(1) DaWoz^ Répertoire de Législation, etc., tome XXV, chap; 1.

lions. De ce que la société n*av&it pas encore exercé son droit, on ne concluait pas qu'il fût chimérique; parce qu'elle n'avait pas jusque*là senti la nécessité de le faire valoir, on n'estimait pas qu'une sorte de prescription l'eût aboli.

Malgré les édits des Valois , malgré ceux de Henri lY, le sol forestier allait décroissant sans cesse, lorsque Colbert^ — frappé de cette pensée, souvent reproduite par lui: c la France périra faute de bois, » — publia la célèbre ordonnance de 1669 , qui enjoignait « à tous les sujets du Roi , sans exception ni différence, de régler la coupe de leurs bois taillis au moins à dix années, avec réserve deseize baliveaux en chaque arpent , et aussi dix des ventes ordinaires de futaies... » Ces dispositions emportaient virtuellement interdiction de la faculté de défricher.

Ce fut la Constituante qui éprouva les premiers scrupules dont se soit avisé le Gouvernement, sur les restrictions apportées au droit des particuliers. L'Assemblée qui avait confisqué les biens du Clergé, — qui avait aboli sans indemnité les droits féodaux (lesquels pétaient pourtant devenus de véritables rentes perpétuelles , qu'on achetait comme on achète aujourd'hui des renies sur TËtai), — imagina que l'application du régime forestier aux bois des particuliers était un attentat au droit de propriété. Une si grande délicatesse de conscience , fort louable dans son principe , produisit les plus funestes conséquences. Des défrichements considérables furent exécutés, jusqu'à ce que l'évidence du mal rendit nécessaire la loi du 9 floréal an XI, qui les interdit pendant vingt-cinq ans , et laissa au Gou-* vernement la faculté d'accorder des autorisations. Prorogée par le litre XV du Code forestier, en 1827, puis le 3 juillet 1850,1a prohibition de défricher cessera d'avoir son effet le 51 juillet prochain. Avant ce jour, il faut prendre un parti , ou bien nous retombons sous le régime révolutionnaire.

Une commission a été chargée par l'Assemblée d'éttidier la question, et de lui proposer une résolution.

A en croire cette commission , les particuliers ont^ en droit, la pleine et entière propriété de leurs bois, et cette propriété ne peut être restreinte sans qu'il y ait dépossession (1). Le retour à la législation prohibitive de 1669,

(i) Rapport de M. Beugnot.

utie nouvelle suspension seulement de Texereiee du prétendu droit de défricher, seraient à ses yeux une atteinte au droit de propriété , parce que « les constitutions politiques qui nous ont régi depuis un demi-siècle se sont appliquées à répéter que toutes les propriétés, sans aucune distinction , sont inviolables. » Au dire de M. Beugnot» « les propriétaires de bois sont fondés à revendiquer Tégalité de droits, principe de notre société nouvelle , et Ton peut d'autant moins leur objecter qu'ils possèdent sous la clause onéreuse de ne pas défricher, que la liberté de défrichement est , depuis la loi du 19 septembre 1791 , le droit commun^ dont l'application a été seulement suspen* due , à raison des circonstances et pour un temps déterminé. »

Comment! La société a pu autrefois établir légitimement une pareille interdiction , que l'abondance de bois avait rendue longtemps inutile ; et elle ne le pourrait plus au* jourd'hui , parce qu'une révolution, dont tous les actes furent assurément loin d'être empreints du caractère de la maturité et de la sagesse, a levé les entraves auxquelles était soumise la propriété forestière ! parce que les pouvoirs qui lui ont succédé n'ont pas osé revenir franchement et résolument à des lois dont ils sentaient cependant l'indispensable nécessité , et à l'équité desquelles ils rendaient hommage, puisqu'ils en décrétaient l'application temporaire ! Quoi I l'intérêt général a été un titre suffisant soûs François i**' et sous Louis XIV, et il ne serait pas suffisant parce que deux ou trois siècles se sont écoulés, et que le mal a augmenté! Quoi! si l'interdiction de défricher n'avait jamais existé, il serait permis de l'établir; mais elle a existé, puis elle a été supprimée : il est dès lors illicite de l'établir de nouveau! — Je m'étonne que de semblables aphorismes trouvent crédit chez des hommes du mérite de M. Beugnot et de ses collègues de la Commission.

Examinons les choses sans parti pris.

Je suis propriétaire d'une lande. J'imagine d'y mettre le feu, à la manière des Arabes d'Afrique. Est-ce que cela m'est permis ? Est-ce que les propriétaires des forêts voisines, des champs contigus , ne peuvent pas venir s'opposer à ce que j'incendie cette lande ? Elle est bien à moi, cependant. Et parce qu'on m'interdira ce mode barbare d'exploitation , est-ce que je pourrais me dire spolié ? — Allons donc !

Je suis propriétaire d*une maison. Est-ce que je puis la faire sauter, en pratiquant une mine dans ses fondations ? Et parce que je ne puis la démolir par ce procédé expédilif , est-ce que le droit de propriété est violé en ma personne ? — Allons donc ! Qui que ce soit n'oserait le soutenir.

C'est que le droit de propriété a des limites , comme toutes les choses humaines. Ne point lui assigner de bornes , c'est tomber dans Tabsurde. Les jurisconsultes romains , nos maîtres à tous dans la science du Droit , le savaient bien, eux qui définissaient sensément la propriété : Jus utendi et abutendi^ quatenus iiatio patitur. Ceux de nos législateurs modernes qui refusent à la société le droit dimposer aux propriétaires de forêL*», au nom de l'intérêt général évident, un mode spécial de jouissance , le savent bien aussi , quoi qu'ils en disent, puisqu'ils souffrent que celte même société fasse dix fois davantage ; qu'elle puisse m'enlever mon champ ou ma maison pour cause d'utilité publique. — On m'indemnise, il est vrai ; mais enfin , sans mon assentiment , contre mon gré , en faisant arbitrer par des tiers le taux de mon indemnité, l'Etat, le département , la commune me mettent dehors par les épaules. Mieux que cela (mais j'avoue qu'en ceci la loi me parait, dépasser la juste limite) , on va jusqu'à m'interdire de réparer la façade de ma maison, pour me contraindre à la reculer sans' indemnité quand elle menacera ruine. Quoil la société peut m" exproprier^ rien que pour élargir une rue , pour embellir une place ; et pour un intérêt décuple, pour un intérêt aussi majeur, aussi sa* cré que la conservation des forêts, elle ne pourrait pas imposer aux propriétaires de bois des restrictions beaucoup moins exorbitantes ? Mais c'est l'inconséquence et la déraison même.

Ah ! palace que le droit de propriété est attaqué par des ignorants et par des méchants , ne tombons pas dans un excès opposé ; n'en devenons point soliemenl idolâtres ; ne poussons pas le respect jusqu'au fétichisme.

Qu'on ne s'y trompe pas, d'ailleurs; l'exalter outre mesure est une des manières de le battre en brèche : ce n'est pas l'exemple seul de l'impiété qui fait les incrédules; l'aspect du fanatisme a ravi la foi à plus d'un croyant.

Quelqu'un, du reste, qui se serait arrêté aux premières pages du Rapport, et qui n'aurait pas lu le projet de loi , croirait , à entendre la Commission professer ime adora-

lion si profonde du droit de propriété, qu'elle va proposer la suppression pure et simple de Tinterdiclion de défricher. Point du tout : elle propose de la lever pour les bois de plaine, mais de la maintenir pour les bois de montagne. Ainsi , voilà un droit absolu» évident, incontestable, illimité « qu'il est permis néanmoins de violer , pourvu que le terrain ait une pente de quelques degrés.

Cela n*est pas sérieux. Ou le droit existe , ou il n*existe pas. S*il faut Tadmettre pour les bois de plaine, il faut Tadmettre aussi pour les bois de montagne ; s*il n*e$t pas réel pour les forêts de montagne, il ne Test pas davantage pour les forêts de plaine. J'entends bien que vous cédez, en ce qui concerne les bois de montagne , à des considérations d'utilité publique ; mais dès que rutilitê publique ^t un titre suffisant pour violer votre prétendu droit dans les montagnes, elle peut devenir un titre suffisant pour le violer aussi dans les plaines; et il suffira pour cela de démontrer (chose facile) que l'utilité publique le commande de même, bien que ce ne soit pas pour des motifs entière* ment identiques.

Ah ! c*est que vous êtes vaincus par Tévidence ; c*est que la voix de la conscience étouffe en vous celle d'une logique visiblement sophistique ; c'est que vous êtes trop honnêtes gens pour sacrifier le bien général à une vaine théorie ; c'est que les élans d'un cœur généreux l'emportent sur les raisons de palais. La contradiction dans laquelle vous tombez vous absout et vous honore sans doute, mais elle est la plus éloquente réfutation de votre système.

Oui , vous êtes dans Terreur ; oui , l'intérêt général est un titre suffisant, très- suffisant, pour interdire la faculté de défricher; et encore une fois, malgré vos déclarations, vous le reconnaissez vous-mêmes implicitement.

Que dis-je? Fintérét général est un titre d'autant plus suffisant, que la nature du droit de propriété sur les forêts n'est pas la même que sur les autres genres de biens.

Elle n*est pas du tout la même, on va le voir. Je tiens à le démontrer, parce que dans un temps où la propriété est menacée, le respect , même outré , même aveugle, même déplorable, qu'en ceci l'on affecte de témoigner pour l'un des fondements de toute société, pourrait trouver beaucoup d'imitateurs. Tandis que Tindifférence a laissé périr ou s'affaiblir tant de grands principes, c'est de l'excès de zèle qu'en celte occurrence nous avons tout à redouter.

Le bois est à la fois une richesse naturelle et une malicre première.

Le bois est une richesse naturelle» comme Tair, comme Teau, comme les fruits sauvages dont se nourrissent certaines peuplades ; car le gland germe et devient un chêne, dans des solitudes que le pied de Fhomme n'a point encore foulées. L'Indien pénètre dans la forêt ; il brise quelques branches , les amoncelle au pied d'un rocher, y met le feu , s'accroupit à côté, et réchauffe, aux rayons de ce soleil improvisé , ses membres raidis par le froid. Il lui a suffi de détacher ces branches de leur souche, pour avoir pu les appliquer à satisfaire Tun de ses besoins.

Le Dois est aussi une matière première ; c'est-à-dire un don de Dieu , non immédiatement propre à satisfaire un des besoins de Thomme , mais que celui-ci peut , par son industrie et « à la sueur de son front , » transformer en chose utile. Le pionnier américain abat quelques arbres, et, de leurs troncs équarris, se construit une habitation. Voilà un produit dont le bois est la matière première.

Dans le premier cas, les branches brisées sont la propriété de rindien ; dans le second, les troncs équarris sont la propriété du pionnier ; mais la forêt n'est devenue le bien , ni de l'un , ni de l'autre. Les arbres auxquels on ne touche point ; le sol qui les porte , et dans le sein duquel ils puisent la sève qui les fait croître et vivre, restent sans maître; ils continuent de n'être la chose de personne, « res nullhis. »

La raison en e^t simple. C'est le travail qui est l'origine et le fondement du droit de propriété ; or, le sol et la superficie de la forêt ne sont l'ouvrage ni de l'Indien ni du pionnier. £n un certain sens, il est vrai, les troncs équarris , les branches brisées , ne sont pas non plus leur ou* vrage ; car l'homme ne crée rien : il n'est pas en son pouvoir d'ajouter un seul atome à l'univers ; — mais il peut modifier les choses créées de Dieu, et c'est en les modifiant, qu'il se les approprie. Les saisir est assurément une manière extrêmement simple de les modifier ; elle suffit , néanmoins , dans le cas où il s'agit d'une richesse naturelle : la seule manière de modifier une banane , c'est de la cueillir; la seule manière de modifier l'eau des fontaines , c'est d'en puiser dans le creux de sa main et de la porter à ses lèvres. S'agil-il d'une chose qui ne peut satisfaire un des besoins de l'homme qu'après avoir subi un

changement de forme ? la propriété s'acquiert alors par le saisissement , suivi de la transformation. C'est ce que , dans la langue économique, on nomme produire. La natte appartient au Zingari quiM*a tressée des roseaux du Danube, pour s'en faire une couche ou un siège.

Le travail donne naissance au droit de propriété, non seulement sur les objets de consommation , mais sur les instruments dont le secours est nécessaire à l'homme pour produire : savoir, le capital^ et Vagent naliireL

Le capital est un produit d'une nature particulière ; il est moins destiné à satisfaire un besoin qu'à faciliter la création d'autres produits, mais enfin c'est un produit. La propriété d'un capital doit donc s'acquérin(et s'acquiert en effet) tout comme celle des objets de consommation, c'està-dire par le travail. Un sauvage de la Polynésie ajuste une pierre tranchante à l'extrémité d'une branche de frêne , au moyen d'ime liane : voilà un capital. Il est sa propriété, parce qu'il est le fruit de son travail.

H semble , au premier abord , que le travail ne doit pas être l'origine du droit de propriété sur le principal agent naturel : la terre. En cela, l'apparence est trompeuse. La terre est, il estvrai, un instrument qui est donné à l'homme; une machine à la création de laquelle il ne concourt point. Mais , en définitive , qu'est-ce que porte la terre quand elle n'est pas fécondée par le travail ? Des ronces , des épines , des maquis , des forêts. Quand Thomme veut la rendre apte à porter des moissons , il lui faut défricher le sol à grand'peine, en arracher les racines, en boulever> ser la surface; en un mot , lui faire subir une véritable transformation. La terre défrichée et la terre non défrichée ne sont pas du tout une même chose. Le travail par lequel cet agent naturel a été modifié , s'est en quelque sorte incrusté dans le sol. La terre , devenue cultivable, n'est plus un agent naturel pur et simple ; c'est un agent natiirel , plus un capital enfoui dans le sol , et si complètement enfoui qu'on ne peut plus l'en séparer. Or , ce capital, qui donne à la terre la faculté de produire, est la pleine et entière propriété de celui qui défriche. Improductif sans ce capital, le sol devient, par une conséquence naturelle, la juste propriété de celui qui l'y a incorporé. Le travail est donc aussi bien le fondement du droit de propriété sur la terre que sur les capitaux et les produits.

L'Indien est propriétaire des branches qu'il a brisées et auxquelles il met le feu , parce que briser des branches

est un travail. Le pionnier est propri^Haire de la huUe qu'il se construit, parce qu'abattre des arbres et en équarrir les troncs y est un travail. Au contraire , ils ne sont pas propriétaires de la forêt ; pourquoi? parce que le sol n'en a pas été fécondé par leurs sueurs ; parce que la végétation qui le couvre n'a pas été plantée par leurs mains, mais par celles du Créateur de toutes choses.

Dans toute 1 Europe, cependant, les forêts sont l'objet d'un droit de propriété.

Puisque ce n'est pas en vertu du droit qui découle du travail, que l'Etat, les provinces , les communes , les établissements publics , les communautés , les particuliers , possèdent des forêts, — quel est leur titre ?

Leur titre, c'est I'intérêt général.

Dans les contrées du globe où la superficie boisée est d'une étendue infinie, comparativement au peu de densité ^ de la population,— les forêts appartiennent à tout le monde et n'appartiennent à personne. Chacun peut librement y porter la hache. Il en est là, du bois, comme de l'eau ailleurs : s'agit-il de produire du sel, la mer est à tous.

Mais la population s'accroît ; la consommation du bois augmente dans une proportion correspondante : les nécessités alimentaires provoquent de nombreux défrichements. Entre le besoin des produits forestiers et les moyens de les satisraire , le rapport ne tarde pas à être renversé. Le besoin était d'abord très-limité ; les moyens de le satisfaire , presque indéfinis : bientôt les moyens peuvent être calculés, mesurés, et au contraire, les besoins deviennent presque indéfinis, puisque tous les hommes n'ont pas du bois à discrétion , et que les générations futures seront plus serrées encore que les générations présentes. Ceci n'est point une hypothèse imaginée poiir la démonstration d'une théorie : dans l'intérieur du Brésil s'étendent encore d'immenses forêts vierges , tandis qu'il y a déjà quelque temps qu*aux Etats-Unis l'offre du bois est assez restreinte pour que la demande consente à le payer.

Longtemps avant que la science économique eût formulé ses axiomes, les sociétés, averties par l'instinct de conservation , comprirent qu'au point où l'on était arrivé, il devenait absolument nécessaire d'interdire la faculté d'en user avec les forêts comme avec l'eau de la mer ou les galets de ses rivages ; elles comprirent que laisser dorénavant chaque individu libre d'aller abattre le bois dont il aurait besoin, pour se chauffer ou pour tout autre usage, c'était

Coogk

abandonner les forets au gaspillage, e^était sacrifier Favenir au présent, c'était exposer les générations suivantes à manquer totalement de cette précieuse richesse. Comment parer à ce danger? Comment remplir ce devoir de rhomme envers ses arrière-neveux? La difficulté n'était pas médiocre. Assurer la jouissance des forêts aux vivants, et sauvegarder, au profil de la postérité, ces mêmes forêts contre les dévastations, était une grosse question, dont les raisonneurs ne se seraient peut-être pas lires. Heureusement la chose ne fut pas mise en délibération. Dieu, qui crée les sociétés, comme il crée toutes choses, leur souffle des solutions dont elles ne se seraient jamais avisées. Avant que les hommes se rendissent un compte bien exact du danger auquel les exposerait le communisme des richesse» forestières, — lorsqu'ils n'éprouvaient encore qu'une vague appréhension des conséquences d'un pareil état de choses, — le péril n'existait déjà plus ; les forêts étaient devenues la propriété de quelqu'un.

Ce quelqu'un, exclusivement investi désormais du droit d'exploiter, était poussé, par le besoin de se créer des revenus, à livrer les produits de son bien à la consommation, ce qui assurait la jouissance des vivants ; en même temps, une prévoyance intéressée lui faisait comprendre la nécessité d'aménager ses forêts, c'est-à-dire de couper suivant certaines règles, avec une savante réserve, ce qui garantissait les droits des générations à venir. Le problème était résolu.

Qui était ce quelqu'un ? — L'Etal , c'est-à-dire la personne morale qui représente tout le monde ; — les communes, c'est-à-dire la petite société qui sert d'anneau entre l'individu et la nation ; — les seigneurs, c'est-à-dire des personnages obligés par leur fonction sociale d'appliquer aux besoins publics le r^evenu de leurs domaines ; — les établissements consacrés au soulagement des pauvres et des malades, comme les hospices et les hôpitaux ; ou à la culture de l'esprit, comme les bibliothèques et les Universités ; — le Clergé, c'est-à-dire un corps dont les membres dévouaient leur existence à servir Dieu et leurs frères en Jésus-Christ. Les forêts n'entrèrent que plus tard dans le commerce.

Mais enfin, quel qu'en soit le propriétaire, il n'a eu originairement d'autre titre que nmérêt général. Dès lors, son droit n'est pas entier, et à peu près illimité, comme il le serait s'il avait eu le travail pour fondement.

Lorsqu'une personne défriche un champ, elle est libre d'y semer, d'y planter, d*y cultiver ce que bon lui semble, de le bouleverser à sa guise; elle est maîtresse (sauf usage non nuisible aux autres) ; elle est propriétaire dans toute Facception du mot.

Il n*enest pas de même, quand le droit de propriété n'a pour base que Tutiiité publique. On peut alors justement lui imposer toutes sortes de restrictions. Llntérét général, qui est le fondement de ce droit, qui en est presque la condition, en est en même temps la limite. Si donc le bien de tous commande impérieusement de refuser aux détenteurs de forêts la faculté de défricher, ce refus est parfaitement légitime, et on ne sera nullement reçu à prétendre qu'il constitue la plus légère violation d'un droit fi).

On peut bien discuter si Tintérêt général commande ou ne commande pas l'interdiction des défrichements; mais c'est porter le débat sur un autre terrain. J'y suivrai mes contradicteurs avec non moins d'avantage ; seulement, il était nécessaire d'établir, auparavant, que dénier aux particuliers la faculté de défrrcher, ce n*est pas du tout saper par la base l'une des colonnes de l'édifice social , et que les partisans du libre défrichement ne peuvent sérieusement arguer d'un droit, c'est-à-dire de quelque chose

(1) L'interdiction de défricher n*est pas la seule restriction à laquelle aient été soumis les propriétaires de forêts. Chez les Burgondes, les prolétaires jouissaient de la faculté de prendre du bois pour leurs besoins dans la forêt d'autrui (loi Gorabelte) . Chez les Ripuaires , les produits secondaires des forêts étaient considérés comme faisant partie du domaine public ; le propriétaire, après avoir marqué tous les arbres dont il entendait disposer, était censé abandonner le surplus.

Sous les empereurs Carloyingiens , il n'était pas permis d'établir une garenne ou réserve de chasse (foresta)^ dans ses propres forêts, sans permission de l'Autorité, sine Jiissione régis. (Voir l'add. au Capitul. de ol9, et le passage du Capitul. rappelé dans l'appendice d'Angesine, par lequel le Prince demande un rapport aux missi sur une foresta nouvelle que veut établir le comte Autaric). Lorsqu'une foresta avait été constituée , même avec le consentement royal , elle pouvait encore être supprimée, aussi bien dans les domaines des particuliers que dans ceux du Prince. C'est ce qu'on appelait deaforestare ou disaforestare.

Les droits de bois mort et de mort bois, de glandêe, de partage et de pâture, d'affouage et de maronnage, vestiges de la législation forestière' des conquérants, sont des restrictions du même genre , quand ce ne sont pas des servitudes ayant pour origine , soit la générosité du Seigneur, soit le désir d'attirer la population dans tel ou tel lieu par des avantages matériels, soit la tolérance du propriétaire , tolérance bi«i naturelle à une époque où le bois était presque sans valeur, et que le temps a convertie en droit d'usage.

qui emprunte à Dieu un reflet de sa souveraine majesté. Lintérét général commande-t-il de refuser aux propriétaires de forêts la faculté de défricher ? Voilà la question.

La question ! Ce n'en est pas une, car le doute n*est plus possible. Quiconque n*a pas Tesprit prévenu, reconnaît que rinterdiction de défricher est nécessaire dans tout pays où le déboisement est arrivé à une certaine limite , laquelle varie suivant le chiffre de la population, suivant le climat, suivant le développement de Tindustrie, suivant d'autres circonstances encore; en un mot, suivant les besoins de la consommation.

Les raisons de décider ainsi, sont, en effet, d*une irréfragable puissance.

D'abord (je n'insiste pas sur ce point, parce que la Cornmission elle-même le reconnaît), le déboisement des lieux élevés les rend bientôt complètement improductifs. « Les pluies d'orage n'étant plus absorbées ou retenues par les forêts , la fonte des neiges n'étant plus ralentie par leur ombrage, les eaux, dans leur course rapide, entraînent la terre végétale, privée de la force de cohésion que lui donnaient les racines, et mettent le roc à nu(i). » On avait défriché pour semer du blé ; ïhtimus disparaît , et le sol ne portera désormais ni forêts ni moissons. L'action destructive des torrents se fait sentir jusque dans les vallées où , se précipitant avec violence , ils causent tous les ans de déplorables ravages ; — jusque dans les plaines, où les fleuves , subitement grossis par ces fougueux affluents , débordent et inondent la campagne.

La Commission veut bien admettre, c'est heureux , que les forêts contribuent à la formation des sources, mais elle laisse croire que les bois de montagne exercent seuls une influence appréciable sur le régime des eaux. Or c'est là une erreur capitale. Les forêts remplissent, même dans les plaines, l'office d'épongés naturelles (2) ; elles reçoivent ,

(1) Rapport de M. Beugnot, page 20.

(2) En 18i6, le Gouvernement ne doutait pas que la conservation des forêts de plaine ne fut commandée par Tintérét public. Dans l'exposé des motifs du projet de loi proposé à la Chambre des Pairs , le Ministre des finances msistait sur ce point, en termes qu'il n'est pas inutile de rapporter, u On a reconnu tout d'abord que... beaucoup de forêts,

absorbent et conservent Thumidité pendant la saison pluvieuse et laissent cette humidité s*écbappcr peu à peu pendant la sécheresse. Il est certain que le déboisement des plaines diminuerait d*une manière très-sensible la quantité des fontaines, et le nombre est grand de celles qui ont déjà disparu, à la suite de défrichements opérés sur des plateaux. Pas n*est besoin d^aller jusqu*en Asie-Mineure ou en Grèce, pour trouver des exemples de ruisseaux amoindris, de sources taries. Conçoit-on qu'en face de ces faits, on ne tienne aucun compte des forêts de plaine? et cela à une époque où, dans toutes les directions, on veut créer un vaste réseau de rigoles d'arrosement , indépendamment de canaux servant de voies commerciales! Est-ce que pour alimenter ce double système et de transport et d'irrigation , il ne faut pas une Quantité d*eau très-considérable ? Est-ce que dès aujourd'hui Ton n*est pas réduit à mettre telle rivière à sec, pour rendre navigable un canal voisin ? Déjà Teau manque ; et tandis qu'on sent le besoin d'en consommer davantage, on irait consentir à laisser détruire encore une partie des grandes masses de végétaux ligneux , qui sont les seuls moyens de défendre celle précieuse richesse ? Quel nom donner , je vous prie, à de pareilles inconséquences !

Mais ce n'est là, d'ailleurs, qu'une des faces de la ques^ tion. S'il faut veiller à la conservation des forêts (en montagne et en plaine) afin de n'être point privé d'eau, il faut

sises sur des platearux, se trouvent en plaine relativement aux collines et aux pentes qui les entourent ; mais elles sont précisément , à cause de cette situation, de vastes réservoirs dans lesquels les eaux se concentrent et s'infiltrent à des profondeurs à l'abri de l'évaporation, d'où elles vont reparaître et jaillir, souvent à de grandes distances, dans des plaines plus basses qu'elles fertilisent , en y entretenant l'humidité nécessaire à la végétation.i^/ (ian^ les plaines même que ne domine aucune partie du sol, la conservation des bois n*est souvent pas moins utile à l'agriculture ; ce no sont pas seulement, en effet, les som*ces et les rivières qui amènent la fertilité; à défaut des unes et des autres, le sol peut être plus ou moins humide, et devenir plus ou moins favorable à la végétation ; or, il est liotoire que ces plaines boisées sont moins arides , moins sujettes à être desséchées, que celles qui sont dépourvues de bois ; et cela résulte , en effet, de ce que, sous l'abri des arbres, les pluies s'infiltrent dans la terre, s'y répandent par des voies souterraines, et y maintiennent longtemps une fraîcheur féconde, tandis que, sur les terrains découverts, les eaux se vaporisent promptement sous l'action du soleil, et laissent le sol aride et sans fertilité, m

y veiller encore, parce que le bois est un produit de première nécessité.

Suivant les calculs de M. Adolphe Brongniart^ peu de terrains houillers pourront suffire à la consommation pendant plus de cent ans , et la durée mcueimum des couches les plus puissantes ne saurait être évaluée à plus de deux ou trois siècles. J*admetlrai , tant qu*on voudra , que ces calculs sont inexacts : toujours est-il que nous ne pouvons manquer d^arriver , un peu plus tôt ou plus tard , à ce terme fatal , puisque le charbon de terre , fût- il cent fois plus commun qu il ne Test réellement , est une quantité fixe, qui ne s*accroit pas. Un jour viendra « où les dépôts immenses légués au temps présent par les premières périodes de la vie végétale à la surface du globe, — dépôts que Ton regardait encore il y a vingt ans comme inépuisables, — seront, ou complètement exploités, ou du moins soustraits à nos recherches , par suite de {^exploitation inconsidérée qui en aura été faite , ou des difficultés inhérentes aux derniers temps de ces exploitations » (1). On ferme les yeux sur cet avenir ; cependant la France consomme pour 158 millions de houille indigène ou étrangère; elle achète du bois au dehors pour une somme de 45 millions ; en sorte que, dans une consommation totale de 51 i millions de combustible, les produits de nos forêts n'entrent, de Taveu de la Commission , que pour un peu plus de 44 p. ÔiO.

£t ce calcul même est faux; car bien s*en faut que tout le bois que consomme la France soit employé comme combustible ; si, de ces 175 millions, on retranchait la valeur du bois qui reçoit une autre destination, on verrait que la houille entre pour beaucoup plus de 56 p. 0)0 dans la consommation totale du combustible. Que les houillères s'épuisent (or, elles s'épuiseront indubitablement), les deux tiers de notre combustible nous feront défaut : je laisse au lecteur le soin de deviner quel sort nous attend. Eh bien ! c'est en face d'une pareille éventualité, que la Commission croit devoir t se préoccuper bien plus de la dépréciation présente et future du bois que de son renchérissement; » et qu'elle propose, sans s'émouvoir, de lever sur plus du tiers de nos forêts l'interdiction de défricher!

{{) Bulletin de la Société d'encouragement pour l' industrie futtionale. Décembre i8>t6, p. 700.

A quoi bon se préoccuper de Pavenir ? A en croire M. Beugnot , un pareil souci est digne des temps où In science des Adam Smith et des J.-B. Say était encore inconnue. « Il faut se contenter, suivant lui, d'appliquer aux questions forestières des principes qui , sur d*autres matières analogues , ne sont plus même contestés ; ne pas croire qu^entre tous les produits du sol , les bois seuls sont régis par des règles spéciales , et qu*à leur sujet il n*est pas permis d'affirmer qu'une nation sait toujours produire ou se procurer ce qui lui est nécessaire. » A Kappui de rinterdiction, on ne peut alléguer (c'es toujours le Rapporteur qui parle) « que des idées , des préventions , des erreurs d*un autre âge ; comme si cette question devait seule , entre toutes les autres , rester étrangère aux progrès que rétude et Texpérience ont fait faire, depuis bientôt un siècle , » à Téconomie politique. Tout cela eût été excusable il y a deux cents ans , « quand la propriété portait encore les stigmates du régime féodal ; quand le commerce et Tindustrie sortaient à peine de l'enfance; quand les principes de la création et de la circulation des richesses n'étaient pas même pressentis. » Le système de rinterdiction n'est plus soutenable « dans un temps où les lois qui régissent la production et la consommation sont connues et publiquement enseignées. »

Trop savante pour tomber dans le ridicule de la prévoyance , la Commission décharge fort cavalièrement le présent de ses obligations envers l'avenir :

Messieurs, trop de prudence entraine trop de soin ; Il ne faut pas prévoir les malheurs de si loin !

< Averties par l'appauvrissement graduel des mines, les générations futures sauront demander à la surface du sol ce que les profondeurs ne lui accorderont plus. »

Quel sang-froid ne faut-il pas pour écouter un pareil langage sans éclater ! En vérité, le Rapport ne s'exprimerait pas autrement quand les arbres pousseraient comme des choux , et quand on créerait une forêt comme un potager.

Eh I sans doute, les générations futures demanderont du bois lorsque la houille leur fera défaut; mais alors la France ne sera plus à portée de leur en offrir.

Il ne faut ni se faire d'illusions, ni en fasciner le public. On ne reboise pas, on n'a jamais reboisé , on ne reboisera

jamais, dans une proportton qui ail des résultats éeonomiqucs appréciables.

Pourquoi défriclie-lon, en effet? Pour semer du blé, pour nourrir une population croissante , que par là Ton contribue à augmenter encore. Or , raecroissement de la demande de bois , auquel donnerait lieu Tépuisement des houillères , ne diminuerait certes pas la demande de pain. Comment donc planteraît-on des forêts? La Commission espère t-elle que les gens se priveront de manger, dans Tespérance d'avoir du bois! d'en avoir un siècle après leur besoin.

Et quand même les nécessités alimentaires ne s'opposeraient pas à ce qu'on reboisât les terrains mis en guérets , « le bon sens des particuliers , guidé par leur intérêt, » n'augmenterait pas d'une manière sensible l'étendue du sol forestier. Raser une forêt , est l'affaire d'un instant et d'une fantaisie ; créer une forêt , est l'affaire de longues années et de plusieurs volontés persévérantes. Pour couperet détruire, il ne faut que de l'ignorance, de la cupidité, de l'esprit d'aventure , de rinsoùciance de l'avenir ; pour reboiser, il faut d'abord des avances pécuniaires et de l'esprit de suite, puis du dévouement et de l'instinct de sacrifice.

M. Beugnot, au fond, reconnaît lui-même que le reboisement est une chimère, quand il dit : « Concevrait-on qu'un propriétaire tentât une spéculation qui exige de grandes avances de fonds, puisque le reboisement revient à 400 fr. par hectare, et dont il faut attendre vingt ans le résultat (i). > Vingt ans... I aucun des membres de la Commission n'a-til donc jamais vu de forêts ? A vingt ans, il n'a guère poussé que des fagots sur pied dans les forêts anciennes ; dans les terrains nouvellement plantés , où le jeune bois n'est pas protégé par une réserve contre la sé-

' (1) M. Beugnot ajoute que c^est la perspective de l'interdiction de défricher, qui empêcherait le propriétaire de planter ; mais on a besoin de relire deux fois une pareille assertion, tant elle est suprenante : il est trop clair que là n'est pas Tobstacle. Un particulier ne plante que parce quil espère tirer de sa future forêt un meilleur revenu que de ses terres; il ne peut ignorer que sa forêt ne sera pas en plein rapport avant un siècle au moins ; il espère donc que dans un siècle le revenu de sa forêt sera supérieur au revenu du sol cultivé. Concevrait-on, dirai-je à mon tour, qu'un particulier se laissât arrêter, dans une spéculation de si longue haleine, par la pensée que ses héritiers ou ses ayant- droits pourront avoir intérêt, dans les siècles futurs , à défricher cette même forêt , et qu'ils en seront empêchés par la loi? Tant de prévoyance entre-t-elle dans l'àme des planteurs?

cberesse , les venls el la neige , la croissance est moindre encore , et ce qui s'y coupe après vingl ans (quand il n*y a pas eu recépage auparavant) mérite plutôt le nom de broussailles que de taillis. On ignore cela dans la rue Saint- Denis : en province, le dernier bûcheron sait qu'il faut cent ans au moins pour faire une forêt. Non^ Thomme ne plante pas pour doter ses filles, mais pour enrichir tout au plufi ses petits enfants. L'octogénaire de la Fable dit très-bien aux jeunes gens qui le raillent :

ii Mes arrière-neveux me devront cet ombrage. »>

Du temps du bonhomme Lafontaine , on n'était pas si fort en économie politique, mais on savait que les glands mettent quelque cent cinquante ans h devenir chênes.

Les particuliers ne reboiseront jamais qu'exceptionnellement ; l'Etat seul peut le faire (out de bon , parce que seul il peut attendre longtemps le remboursement de ses avances.

Mais enfin l'Etat comblera-t-il , par des reboisements faits à temps et sur une vaste échelle, le vide qui résultera el de l'épuisement des houillères et des défrichements que la Commission propose de laisser opérer ? — Certainement non.

D'abord, il ne pourra pas retirer à la production alimentaire les terrains cultivés ; ensuite , reboiser est une opération coûteuse, et ses budgets se liquident chaque année en déficit ; enfin, l'opération du reboisement ne réussit pas toujours , bien s'en faut. Que la Commission visite quelques-unes des friches el des landes qui figurent dans les siaiisiiques comme terrains reboisés ; et de ses propres yeux elle verra quelles ressources promettent à nos descendants ces prétendues forêts dont l'existence n'est connue que des bureaux de Paris. Ne nous payons pas de théories : l'Etat ne reboisera pas assez pour garantir aux générations futures , privées de houille , leur consommation en bois.

Quel sera donc le sort de nos descendants? Ayons la simplicité d'y songer.

L'accroissement de la population, d'une part ; de l'autre, l'avilissement du prix du bois , — résultant de l'emploi de la houille comme combustible, partout où le perrectionnement des voies de communication permettra de l'amener sans grands frais de transport ; — seront un stimulant

perpétuel aux défriehements. Si la loi les autorise^ retendue du sol forestier ira toujours diminuant. Viendra le jour où « il faudra retrouver dans la végétation ligneuse»

3ui se renouvelle sans cesse , le combustible qu*on aura emandé pendant deux ou trois siècles à la végétation morte et ensevelie des premiers temps du globe (i). Mais on n'aura plus alors ni le temps ni les moyens ae reboiser ; il faudra demander à la Norwège, et peut-être d'autres parties du monde , si elles peuvent le fournir encore y le bois nécessaire à la consommation et à Tindustrie, soit comme combustible, soit aussi comme matière première ; car le déboisement entraînerait une moindre production de bois de service, en même temps qu'une moindre pro* duction de bois de feu. Or, il faut dire encore avec Pline : Mille sunl usus earum , sine quîs vila degi non possiL Arbore sulcamus maria^ terrasque admovemus ; arbore exœdificamus tecla (lib. 12, ^ 2); et avec Cicéron : Sylvœ subsidium bellij ornamenium pacis.

On a substitué le fer au bois dans un certain nombre de produits ; on réussira peut être à faire dans cette voie quelques pas de plus ; néanmoins , il serait absurde de supposer que les métaux pourront être employés en toute circonstance au lieu et place du bois, parce qu'en leur qualité de trop bons conducteurs du calorique ils provoquent au contact des impressions de chaud et de froid tellement vives, qu'ils sont impropres à line foule d^usages ; ils ne sauraient non plus être utilisés dans les cas où Ton a besoin de réunir à la solidité et à la flexibilité une pesanteur spécifique peu considérable. Il faudra donc aller chercher dans les pays restés boisés, et notre combustible, et la matière première d'une grande quantité de produits.

La Commission ne serait pas recevable à dire que la France en sera quitte pour le payer plus cher. Cela seul serait déjà un grand malheur, car la cherté du bois, c'est pour beaucoup la souffrance et la mort; mais en ceci consisterait néanmoins le moindre mal. £n effet, comme le bois est la matière première d'une énorme masse de capitaux , et comme en même temps il est, en tant que com-

(1) M. Adolphe Brongniarl. (Bulletin de la Société d^encouragement, etc).

busUble, un des agents les plus puissants et les plus indispensables de la production, si le prix en est élevé en France, les peuples qui auront eu la sagesse de conserver leurs forêts 9 et chez qui le bois aura une moindre valeur en échange, pourront créer les mêmes produits que nous avec des frais de production moins considérables, et par eonséquent les offrir à meilleur marché. Plusieurs branches très-importantes de notre industrie seront écrasées par la concurrence des pays boisés. Je laisse à d*autres le triste soin de décrire les épouvantables conséquences qu*entrainerail un déplacement de la production. L'expérience nous a trop appris quelle est la condition des ouvriers dans les industries en décadence. Une simple crise commerciale peut 9 si elle se prolonge , décimer la population des villes manufacturières. Qu'arriverait-il si les portes de nos usines se fermaient pour ne se plus rouvrir? Ce n'est pas sans de cruelles , sans d'atroces douleurs, qu'on passe de l'état de l'Angleterre à celui de r£spagne.

Accorder la faculté de défricher, ce serait donc singulièrement ajouter à la somme incalculable de misères qui attendent nos descendants ; ce serait condamner à mourir des générations entières ; ce serait commeure un véritable assassinat. Le meurtrier, sans doute, ne tremperait pas ses mains dans le sang : les gens qu'il tuerait ne sont pas encore nés ; si l'imprévoyance, si l'irréflexion, si le mépris des avertissements sont des excuses, on pourrait l'absoudre au tribunal de la conscience; mais l'avenir, moins indulgent, ne lui pardonnerait pas d'avoir creusé l'abimedans lequel viendraient périr, du plus effroyable supplice, des multitudes gelées et affamées.

Non, ce n'est pas seulement parce qu'elles maintiennent les terres sur les montagnes, — parce qu'elles alimentent les sources, — parce qu'elles préviennent la formation des torrents, — que les forêts doivent être défendues avec un soin jaloux contre la destruction. C'est aussi parce que le bois est un objet de première nécessité , et que nous devons fidèlement transmettre à nos arrière-neveux un dépôt sacré, de la conservation duquel dépend leur existence. Quoi qu'en dise la Commission, l'intérêt général , dans le présent et dans lavenir, commande impérieusement de refuser aux particuliers la faculté de défricher.

Une seule échappatoire reste à la Commission : soutenir que la liberté de défricher porte en elle-même son remède contre tout abus. Elle n'a pas manqué d'y avoir recours. Partant de ce principe erroné, que, dans les questions forestières, Tintérét de la société et Tintérét des particuliers sont en harmonie, comme dans toutes les autres questions économiques , — elle propose de placer les forêts sous la sauvegarde de Tintérét privé.

J'ai peut-être suffisamment indiqué plus haut que , loin de concorder, ces deux intérêts sont en antagonisme. J'insiste cependant sur ce point , parce que M. Beugnot affiche une grande confiance dans la doctrine du laissezfaire; doctrine juste et bonne en effet , dans la grande généralité des cas , mais fausse et mauvaise quand on prétend l'appUquer à la production du bois.

La preuve en a été donnée cent fois : lors même qu'il serait plus avantageux au pater-familias de conserver sa forêt que de la défricher, parce que le sol donnerait à rét-at de guérels un moindre revenu qu'à l'étal de bois, un spéculateur pourrait encore trouver son profil à défricher. C'est ce qui aurait lieu , si le prix du bois , dont la valeur en échange est variable comme celle de tous les produits, est accidenlellemenl assez élevé pour que ce spéculateur obtienne , de la superficie seulement , réquivalent de la valeur normale de la superficie et du fonds. ^ Dans ce cas , le sol, même mauvais, même moins producuf que la forêt détruite, est un gain.

Mais ce n'est pas de cela qu*il s'agit. Ce que je me propose de démontrer en ce moment , c'est que , dans la question du déboisement , à envisager les choses dans leur ensemble , riniérêl général et l'intérêt privé sont partout , toujours et nécessairement en désaccord ; c'esl que, par voie de conséquence, s'en fier au second du soin de proléger le premier, c'est sacrifier le bien de lous à l'avantage de quelques-uns.

Quel est l'intérêt général ? Que tous les besoins de première nécessité des habitants du pays soient satisfaits, de manière à diminuer, autant que faire se peut, la masse des privations et des souffrances. Parmi les besoins de première nécessité, il faut sans hésitation compter le besoin de bois, et comme combustible, et comme matière première d'une

foule d'oulils et de produits. Eh bien ! tout pays dans lequel les propriétaires de forêts jouiraient de la liberté de défricher serait, un peu plus tôt ou un peu plus tard, complètement déboisé, et aurait l'inévitable sort de la Provence, de la Grèce , de la Sicile , de la Perse , et de tant d'autres parties du globe , riantes et fertiles autrefois , aujourd'hui dénudées et misérables.

Pour rendre plus claire la démonstration de celte vérité supposons un instant toute la terre habitée réduite à une île , que nous nommerons Ovaré ; nous reviendrons tout à l'heure en France.

Ovaré, comme presque tous les pays neufs, est couverte de vastes forêts ; les plaines sont boisées, comme les montagnes. Les premiers habitants , d'abord peu nombreux, défrichent généralement le bord des rivières, ou le sommet de plateaux peu élevés : là, sont les terrains les plus fertiles, ceux que recouvre la plus épaisse couche d'humus, La population augmente; la demande de blé augmente dans une proportion correspondante ; les prix s'élèvent. Les frais de production sur les terres de seconde qualité eussent à l'origine été supérieurs à la valeur des produits. Par une conséquence naturelle de la hausse des prix , l'équilibre se rétablit; ces terrains sont défrichés. La population augmente encore ; le même phénomène se produit; les forêts disparaissent sur les terrains de troisième qualité. Il est vrai que la demande de bois croit aussi avec la population, tandis que l'offre diminue à chaque défrichement nouveau. Le prix du bois s'élève, et' tes propriétaires de forêts peuvent trouver plus d'avantage à produire du bois que du blé. Voilà le raisonnement sur lequel est basée l'argumentation de M. Beugnot.— Ce serait à merveille, si la population demeurait stationnaire ; mais comme elle continue d'augmenter (on sait que celle de la France même s'accroît chaque année, ainsi l'hypothèse n'est point chimérique), il viendra inévitablement un moment où les propriétaires de forêts auront, malgré l'élévation du prix du bois , intérêt à défricher les terrains de quatrième qualité, fussent-ils trèsmédiocres, mauvais même. Le prix du blé s'élèvera, en effet, plus que celui du bois, parce que le besoin de bois est en définitive moins impérieux que le besoin de pain. Tous deux sont de première nécessité, mais non au même degré : on ne saurait se passer de manger; on peut , à la rigueur, cii souffrant beaucoup , vivre sans se chauflfer , sauf pendant quelques jours d'hiver. La valeur du produit d'un hee^

lare en céréales deviendra donc supérieure à la valeur du produit de ce même hectare en bois , et le propriétaire aura intérêt à défricher.

H est inutile de pousser plus loin la démonstration. Le lecteur voit clairement que sous Tinfluence d'une demande de blé , qui croîtra dans une proportion plus rapide que la demande de bois , tout le sol d'Ovaré doit , dans un délai plus ou moins éloigné , être complètement déboisé. Il ne restera pas unj tronc d'arbre pour construire une hutte ; pas une branche pour faire un outil ; pas une biîche pour jeter sur le foyer éteint. La misère décimera les habitants avant même que les derniers chênes soient abattus, parce que, faute de bois, la production générale sera paralysée. Voilà répouvantable avenir des Ovarites , Taffreuse situation dans laquelle ils seront fatalement entraînés, si Tinterdiction de défricher ne les sauve à temps de cet immense danger.

Dira-t'On que, la limite des subsistances étant ainsi atteinte avant que tout le sol d*Ovaré ne soit cultivé, interdire les défrichements c'est charger la famine de rétablir le niveau entre la population et la production alimentaire ? Je ne répondrai pas que les horreurs de la diseUe, accompagnées de la privation universelle de bois, attendant les générations futures,il est plus sage de décréter la faim dès le présent, afin d'éviter dans l'avenir de plus effroyables souffrances encore. Non; ce serait une odieuse prévoyance de logiciens sans entrailles. Non, si nous en étions réduits h cette cruelle alternative , il faudrait choisir le parti de l'imprudence , et , plus humains pour nos frères vivants que pour notre postérité, laisser à la Providence le soin de veillera la conservation de nosarrièreneveux.Mais, grâce à Dieu, nous ne sommes pas à Ovaré; nous ne sommes pas enfermés dans une ile. Non seulement la production alimentaire peut être accrue, sans extension du sol cultivé, par de meilleurs procédés d'exploitation et d'application de capitaux plus nombreux et plus puissants à l'agriculture, mais d'immenses territoires encore inoccupés attendent des bras pour les féconder dans toutes les parties du monde. Interdire la faculté de défricher , ce n'est pas condamner à la mort les accroissements successifs de la population ; c'est leur conseiller l'émigration , la colonisation des contrées encore incultes, pour conserver la vie de notre future descendance ; c'est les pousser à chercher dans l'industrie des moyens d acquérir, par voie d'échange, des

denrées produites par d*auires peuples sous un autre ciel. Sauver le navire en jetant une partie de l'équipage pardessus le bord , serait un crime ; le sauver en embarquant le trop plein de Téquipage sur d'autres bâtiments, est un devoir.

N'allons pas croire que le surcroit de population s'en ira, même sans rinterdiction des défrichements, chercher, de l'autre côté de l'Océan ou de la Méditerranée, des terres plus fertiles que celles dont le défrichement d'un sol médiocre nu mauvais le mettrait en possession. Ce serait étrangement méconnaître l'incurable répugnance de l'homme, du Français surtout , pour rémigralion. Malgré l'interdiction dli droit de défricher, combien peu se résignent à s'expatrier , à abandonner leur village , leurs habitudes, les lieux où ils sont nés, où ils ont vécu, où Ton parle leur langue , pour des rivages étrangers , des pampas inconnues! Qu'un simple touriste mette le pied dans le navire qui doit le porter vers les contrées où cependant la curiosité le pousse : quand la terre disparait h rhorizon, il éprouve un serrement de cœur, et songe avec tristesse au toit domestique. Et pourtant il doit bientôt revenir , revoir sa famille , ses parents , ses amis. Bien plus pénible est l'adieu du colon, qui s'en va chercher un sort meilleur dans un exil volontaire. Pour ne pas briser ses liens aimés, il se résignerait à vivre misérablement sur un ^ sol ingrat; il défricherait. S'il y avait encore des émigra- * tiens , elles seraient peu nombreuses , et , les guérets prenant peu à peu la place des bois, on tomberait à l'état de ces peuples, qui, renommés autrefois pour leur richesse et leur prospérité, végètent aujourd'hui dans le dénûment, sur une terre féconde naguère, désormais stérile.

Prétendrait- on que tout ceci est bien théoriqitc, et espérerait-on par là atténuer la force probantede l'argument? Je renverrais mes contradicteurs aux calculs de M. Noirol- Bonnet (i), desquels il résulte, sans contestation possible, que le propriétaire d'une forél trouve avantage à la défricher , non seulement quand le revenu du sol en céréales doit être supérieur au produit annuel du même sol boisé, mais même quand ce revenu doit être inférieur.

En effet, ime forêt de iOO hectares, située sur un sol de qualité moyenne, aménagée à oO ans, et administrée de-

(1) Annales forestières, Tom I, page 69 et suiv.

puis une longue période d*après des principes de conser-

vallon, donne un revenu annuel de 3,000 fr. environ.

Elle a une valeur de 400,000 fr., qu'on pcul décomposer

ainsi :

Sol 30,000 fr.

Taillis 20,000

Futaie 50,000

Total 100,000 fr.

Si le taux de Targenl est de 5 p. 0/0, la superficie seule, valant 70,000 fr., donnera un revenu annuel de 3,500 fr. Qu'importe, après cela, quelesol défriché produise 50 ou 35 fr. l'hectare, voire 20 fr., voire même 10 fr. Tout sera gain pour le propriétaire^ puisque , de la superficie échangée contre du numéraire , il tirera 500 fr. de plus que de sa forêt. Chaque hectare produisait un revenu de 30 fr. avant le défrichement ; si, après cette opération , chaque hectare ne donne plus que 15 fr., le propriétaire augmentera d'abord son revenu de 2,000 fr., et en outre, il verra grossir le chiffre de sa fortune ; car , en évaluant le sol défriché sur le taux de 3 p. 0/0, il figurera dans son inventaire pour une somme de 50,000 fr., et cette somme, ajoutée à celle de 70,000 fr. représentant la superficie, donne un total de \ 20,000 fr . , tandis que la forêt n'était estimée que 1 00,000 fr.

Les propriétaires savent si bien que le démchement est une bonne spéculation , même quand le sol défriché se trouve être peu propre à la culture des céréales , qu'ils négligent très-rarement l'occasion de convertir leurs boîi en champs labourés, et qu'il n'est peut-être pas, dans tout ITst de la France, un campagnard qui ne puisse citer dix opérations de ce genre, exécutées sur des terrains de trèsmédiocre qualité.

Loin donc de donner à penser que l'inévitable antagonisme de l'intérêt privé et de l'intérêt général en matière forestière, pourrait bien n'être qu'une pure théorie, — les chiffres et les faits établissent qu'à l'époque où l'accroissement de la population amènerait, par une hausse du prix des subsistances, le défrichement des bois, ceux-ci se trouveraient déjà détruits ; le même effet ayant été produit d'avance par les simples suggestions de la cupidité. Ainsi, il n'y a pas lieu de s'en rapporter à l'intérêt des particuliers du soin de conserver les forêts; et, la limite raisonnable du déboisement une fois atteinte , il faut, de toute nécessité.

avoir recours à rinlerdiclion des défrichernenls, pour en arrêter la desiruclion.

En ce qui concerne la France, la question se réduirait donc à savoir si notre pays est ou non arrivé à cette limite.

Or, ce moment, où il est nécessaire de meure un terme au déboisement, — je ne dis pas que nous Favons atteint, je dis que nous Tavons dépassé.

J'aurais peut-être le droit de regarder comme des arguments les considérants qui précédent les différentes ordonnances des anciens rois. Si François l*^*^ se préoccupait déjà de la « ruine et dépopulation des forêts du royaume; » si la conservation des bois était, dès 1545, reconnue un objet d'utilité publique; si , malgré les édits de Charles IX, Henri IV motiva celui de Rouen sur < les grands dégâts et ruines des forêts; » si Colbert jeta un regard plein de tristesse sur lavenir que les progrès du déboisement préparaient à la France; que dire aujourd'hui, après les dévastations et les défrichements qui signalèrent répoque de la Révolution ! après la vente des forêts de l'Etat, avec faculté de défricher ! après les nombreuses autorisations accordées depuis la loi de Floréal jusqu'aujourd'hui I après les défrichements opérés en violation de la loi, grâce à la connivence achetée des bureaux, ou à l'impuissance des tribunaux! Otiedire, après une diminution du sol forestier de 729,736 hectares , tandis

aue la population s'est accrue de plus de dix millions 'âmesl tandis que le développement de l'industrie a augmenté dans une énorme proportion le besoin de bois !

Et quand nous acceptons ce chiffre de 729,736 hectares, nous faisons encore à la Commission une concession à laquelle elle n'a pas droit; car les 385,541 hectares de plantations en massif, qui figurent sur les statistiques comme terrains reboisés , ne sont pas tous des furets réelles; et dans le nombre', se trouve plus d'une plantalion suivie d'avortement ; car aussi, dans ces 385,541 hectares , sont compris 58,538 hectares de plantations faites par l'Etat , et 27,944 hectares de plantations faites par les communes , qui font évidemment double emploi , puisqu'ils ne sont que le boisement de vides lesquels figurent comme forêts dans les chiffres de 1,370,492 et 2,033,880,

désignant retendue du sol forestier qui appartenait à l'£tat cl aux comnnunes en 1791.

Mais à quoi bon chercher bien loin des preuves ? Pour établir que la production ligneuse de la France e$t insuffisante, il me suffît de citer les faits reconnus par la Commission , et de consulter les documents publiés par ellemême.

M. Beugnot constate que la France importe du bois pour une somme annuelle de 40 à 45 millions. £n admettant avec lui , que des coupes invendues (je ne suis pas avare de concessions) pourraient remplacer dans la consommation , moyennant la construction de quelques chemins , les importations de bois de feu , il nous faudrait encore, diaprés ses propres calculs, tirer de l'étranger des bois de service pour une somme de 25 millions.

Dans un tableau annexé au Rapport , dix-sept peuples de TEurope sont classés d'après l'étendue de leur sol forestier, comparativement h la superficie non boisée de leur territoire : la France n'y vient qu'en neuvième ordre.

Bien plus : tandis qu'en Suède et en Norwège il n'y a que 55 habitants par hectare de bois, il y en a 648 en France; cependant l'aride Espagne , chez laquelle l'industrie est presque nulle, où le climat rend le combustible moins nécessaire, l'aride Espagne n'en a que 269. A l'exception des lies Britanniques, de la Hollande et de la Belgique , nulle contrée de l'Europe n'est moins boisée que la nôtre, comparativement au chiffre de la population. Dans un tableau dressé d'après cette méthode de classement, nous ne tiendrions que le quatorzième rang : le Portugal et la Grèce passeraient avant nous I

Et c'est quand la production du bois est déjà si restreinte , qu'on accorderait aux propriétaires la faculté de défricher, faculté dont tous (je viens de le démontrer) ils useront, un peu plus tôt ou un peu plus tard. Qu'on ne se retranche pas sur ce que les bois de montagne seraient exceptés cl formeraient une réserve à laquelle on ne toucherait pas. Il faut dire , en effet , à quel chiffre s'élève le nombre des bois de plaine qu'on pourrait désormais défricher librement : à 3,244,783 hectares , c'est-à-dire à plus du tiers de l'étendue de tout le sol forestier de la France, qui n'est que 8,785,341 hectares ; et encore le projet de loi accorde à une commission, composée d'un ingénieur des ponts et chaussées, d'un agent forestier, d'un membre du conseil général (qui peut être propriétaire de bois).,

d'un de» principaux propriétaires et un des principaux marchands ou consommateurs de bois, le droit de désigner les bois de montagne qui pourront exceptionnellement être défrichés. Cette même commission classe, dans chaque arrondissement, toutes les forêts, en bois de plaine et en bois de montagne, et ce travail sera recommencé par elle tous les vingt ans ; de sorte que, vienne une réduction des droits qui frappeut les houilles de Belgique et d'Angleterre , ou la découverte de nouveaux gisements de charbon de terre , ou un perfectionnement des voies de communication, qui mette les mines découvertes ou exploitées à la portée d*un plus grand nombre de consommateurs « la concurrence du combustible minéral fera baisser le prix du bois, et provoquera d*abord le défrichement des 5,244,785 hectares de bois de plaine» puis suggérera des réclamations de la part des propriétaires dont les forêts sont situées sur des pentes qui n'excèdent pas 20 centimètres par mètre (il y en a i,5iS,755 hectares), à Teflet de les faire classer parmi les bois de plaine ; réclamations qui, appuyées sur des considérations analogues à celles que fait valoir M. fieugnot, ne manqueront pas de trouver accueil près des commissions instituées par le projet de loi.

Je me résume en deux mots :

La société a le droit de refuser aux propriétaires la faculté de défricher, si l'intérêt général Texige.

L'intérêt général exige qu'en France la faculté de défricher soit refusée aux propriétaires.

Ce n'est donc pas le libre défrichement des bois de plaine que la Commission, chargée de réviser le Code forestier, devait demander à l'Assemblée ;

Mais bien l'interdiction , — et de la faculté de défricher — et de toute, exploitation qui ait pour résultat la destruction des bois;

Mais bien la suppression de toutes les facilités qu'offre la loi actuelle pour éluder l'interdiction, et de toutes les charges qui pèsent exclusivement sur la propriété fores- Mère (i).

(1) 1® Les bois sont plus imposés, proportionnellement à leur revenu, que les divers fonds de terre, La surtaxe s'élève au quart et jusqu'à la

Viï,

Mes conclusions sont directement opposées à celles de la Commission ; je ne puis croire cependant qu*elle ait dans son système toute la confiance qu elle voudrait inspirer aux autres ; qu'elle soit à Tabri du doute dans une question si grave, si délicate, — dans une question où les raisons de se décider en sens contraire sont si fortes , si péremptoires ; — dans une question où elle contredit Tinstinct publie de toutes les époques, même de la nôtre , et les décisiofis de tous les grands administrateurs qui ont gouverné notre pays. Loin de moi la pensée de suspecter sa sincérité ; mais une phrase de son Rapport m'autorise à supposer qu'elle cherche autant à se rassurer elle-même qu a rassurer l'Assemblée contre les périls du déboisement , lorsqu'elle déploie un tel luxe d'arguments , spécieux, plutôt que valables, à l'appui de son opinion. L'interdiction des défrichements lui parait une c violation fia-granle du droit de propriété j qui pourrait entraîner les conséquences les plus graves; » et , si je ne me trompe, c'est la crainte de toucher à un droit ombrageux , à un droit que les circonstances politiques semblent menacer ,

moitié ; dans certaines localités même , l'impôt est plus élevé de 59 p. OjO sur les bois que sur les terres arables.

29 Quoique le propriétaire de bois contribue au paiement du salaire du garde-cnampétre dans la même proportion que les propriétaires des autres biens-fonds , il ne jouit pas du bienfait de la surveillance commune, et pour faire protéger ses bois, il est obligé , chose ruineuse , de salarier à ses seuls dépens un garde particulier.

50 Le Code forestier punit avec beaucoup moins de sévérité un délit commis dans les bois , que le Code pénal ne punit un délit analogue commis dans les champs ; cependant les délits forestiers ont des conséquences plus graves que les délits ruraux, puisqu'il faut quelquefois plus de vingt années pour réparer leurs effets, tandis que le maraudage oans les champs ne compromet jamais qu'une récolle. De plus, le ministère public n'agit pas ; le propriétaire est obligé de poursuivre lui-même les délinquants, et quand ceux-ci sont insolvables, il est réduit à la nécessité d'abandonner le jugement, ou s'il en poursuit l'exécution, d'ajouter, aux frais déjà faits, les frais de la contrainte par corps. Aussi , dans l'année 184z , les poui'suites de délits commis dans les bois soumis au régime forestier, dont la contenance était alors de 2^897,089 hectares ont été au nombre de 68,055, tandis que les poursuites de délits commis dans les bois des particuliers, dont la contenance était de 6,619,ii0 hectares, se sont élevées seulement au chiilTe de 1,815.

qui lui a suggéré les déplorables mesures dont elle prend riniiiative.

On conçoit, dès lors, que la Commission se soit ingéniée pour établir, qu'à respecter un droit fondamental de toute société, les consommateurs ne courraient aucun risque; on ne s'étonne plus qu'elle ne se soit pas montrée difficile en fait de preuves. Si elle se fût rendu compte de la nature exceptionnelle du droit de propriété sur les forêts , elle eût probablement embrassé l*opimon contraire , et trouvé de chétif aloi les faibles raisons qu'elle considère comme convaincantes.

Espérons que l'Assemblée , comprenant mieux toute l'étendue des droits et des devoirs de la société, n'adoptera pas le projet de loi de la Commission , et reviendra franchement au régime prohibitif , en posant avec fermeté le vrai principe , c'est-à-dire que c'est de la conservation^ et non pas de la destruction, que la légitimité se présume. Espérons qu'il sera regardé comme manifeste enfin, que la société n'a point à s'en aller, humblement et péniblement , se défendre chaque jour contre les projets de ravage ; mais que c'est, au contraire, aux individus qui veulent déboiser, à venir lui démontrer qu'en cherchant à se satisfaire ils ne la léseront pas, et que l'opération dont ils ont dessein de tirer avantage ne nuira point à leurs concitoyens. Certes, il est juste qu'au défricheur appartienne du moins la tâche de prouver, s'il le peut , l'innocuité de . ses défrichements, /^cloriincumbit onus probandi.

Vin.

L'inanité des prétextes qu'on allait emprunter à de fausses notions du droit de propriété sur les forêts, une fois bien sentie, — le système de l'interdiction, si salutaire, ou pour mieux dire si indispensable, ne devrait plus rencontrer d'adversaires.

11 en aura néanmoins , et de trois sortes, attendu qu'il contrecarre les tendances de trois classes d'égoïsmes.

D'abord le calcul de ces spéculateurs âpres au gain , héritiers de la bande noire ^ constamment prêts à provoquer ou applaudir toute mesure qui leur promet un profit.

Ensuite, l'attrait immoral que l'on présente, il faut bien le dire , aux propriétaires de bois ^ en faisant appel chez eux à une cupidité dont l'homme peut difficilement se ga-

ranlir. Désolés qu'ils sont , depuis longtemps , par une législation dure et aveugle, qui , au lieu de les favoriser d'un juste appui proportionné à leurs charges, leur refuse même Tégalité dans la protection commune, ils aperçoivent devant eux Tusage toujours croissant de la houille, qui menace de dépréciation leurs produits pendant tout leur vivant. Et c'est sous l'empire de pareilles gènes, avec la perspective de chances si fâcheuses, qu'on s'en vient présenter à leurs yeux une loi déplorablement séductrice! De deux choses l'une , en effet : ou leurs forêts sont en plaine, ou elles sont sur la montagne. Dans le premier cas, le défrichement leur donnera un boni métallique certain. Dans le second , la destruction des forêts leur profitera encore , car de la diminution de l'offre du bois, résultera immanquablement une hausse des*prix, et partant un accroissement de revenus.

Enfin , une dernière avidité pourrait malheureusement trouver son compte au libre défrichement ; ce serait celle, je ne dis pas du Gouvernement (un gouvernement n'a pas, au fond , d'autre intérêt que le bien public) , mais de ces étroites conceptions fiscales qu'on préconise parfois au nom de l'Etat. Il est certain qu'en oubliant l'avenir des peuples , leur bonheur et leur vie même ; en se bornant au calcul présent et matériel , et en ne se considérant que comme une caisse , le Pouvoir , pris d'en bas, — le Fisc , — aurait 5 l'adoption de la mesure un honteux mais réel avantage. Demeuré presque sans concurrence l'arbitre des marchés , par la possession de quelques grandes forêls , il verrait le prix de ses produits forestiers s'élever en raison directe de leur rareté.

Contre ces trois intérêts , coïncidents sinon coalisés (et qui pourraient d'ailleurs finir par l'être), il n'est pas facile de résister, malgré l'évidence du bon droit. Qu'a-t-on à leur opposer, en effet? Peu de chose , presque rien : l'avenir tout entier du pays ; l'intérêt général, criant, mais méconnu; l'intérêt majeur et permanent, l'intérêt touchant et sacré de trente-six millions de Français; que dis-je, de centaines de millions d'hommes; car il s'agit , et de nos fils, et de leur postérité durant tous les siècles futurs !