CHAPITRE IV. — Discussion

Abordons maintenant la question des garanties dont on doit entourer la naturalisation dans les Etats que notre progamme a en vue.

§ 1 . Garanties tirées de l'autorité qui accorde la naturalisation.

La naimulisation, Tacte qui fait passer un étranger au rang des citoyens du pays, est en principe un acte important, qui, ajoutant un membre au faisceau national , doit émaner de la nation même, soit du pouvoir supérieur qui la représente.

Dans les monarchies, elle est accordée par le souverain : quelquefois ( comme en Angleterre ) il faut y joindre le consentement des Chambres législatives. — Dans les Etats démocratiques, elle est quelquefois accordée par le pouvoir exécutif seidf), plus souvent par le pouvoir législatif (*) expression suprême de la représentation nationale : mais le corps législatif , toujours nombreux, serait mal placé pour faire les démarches nécessaires afin de savoir si les candidats à la naturalisation réunissent les qualités requises : il faut que cet examen préalable émane d^un autre corps, du pouvoir exécutif, qui lui présente un préavis quMl n'a plus qu'à accepter ou refuser : le vote qu^on lui demande n^est donc , eu réalité , qu^un hommage rendu au principe de la souveraineté; c'est en même temps une sorte de droit de révision tenu en réserve pour obvier à quelque erreur du premier juge , un veto pour le cas où le gouvernement, faisant fausse route, viendrait à proposer quelque imprudente naturalisation.

Quelque autre pouvoir doit-il être admis à exercer une autorité en matière de naturalisation ? Il en est un qui se présente à Tesprit, comme se trouvant fréquemment en contact avec les particuliers, c'est le pouvoir municipal. Il est naturel que l'on s'adresse à lui pour lui demander, sur le compte des candidats, des informations que sa position locale le met à même de donner avec connaissance de cause : il est convenable qu'on pressente son opinion et celle de ses administrés sur une candidature.

(*) Constitution genevoise de 1814, tit. 1, art. 6. Gonst. de Zurich, art. 81. (•) Gonstit. de Vaud, Fribourg, Soleure

Mais sera-t-il appelé à ex|M*irB(er autre chose qu'un préavis ? Nous peusons qu^on répondra négativement, là où la commune ou paroisse n'est qu'une subdivision administrative, une simple agrégation de population réunie par le voisinage. — Mais parfois , comme dans plusieurs cantons suisses, la c(mimune constitue une corporation bourgeoise ayant des propriétés collectives dont elle dispose , avec les revenus desquelles elle assiste ses pauvres, et fait même quelquefois des répartitions à tous ses ayant-droit. Et de plus, dans ces cantons, la loi exige que pour être citoyen du pays, on soit membre de Tune de ces corporations municipales. Sous Tempire de ce douUe fait, on comprend que le vote favorable d'une commune qui vous reçoit bourgeois , soit le préalable obligé du vote législatif qui fait de ce nouveau bourgeois un citoyen. La naturalisation exige alors le concours de trois pouvoirs, exécutif, communal et législatif.

Nous ne croyons pas que cette longue filière administrative présente une accumulation de garanties de bons choix. La ve^ ponsabilité se partage entre ces divers corps , qui n'en ayant chacun qu'une parcelle, y attachent moins d'importance. S'ils sont animés du même esprit , ils seront facilement enclins à se reposer sur l'examen les uns des autres. S'ils ont des vues différentes, un conflit peut éclater entre em.. Enfin il doit résulter de cette subdivision un défaut de suite , une variabilité de vues dans ce qui touche les naturalisations. Suivant Tes*» prit qui anime les municipalités, tel homme peut se voir, pour le même motif, repoussé dans une commune , admis dans vme mire. Il est peu séant de le voir calculer ses chances locales , moins encore promener de lieu en lieu sa nomade candidature.

fin résumé nous pensons que, dans les petits Etats dénoerati-ques comme dans les autres, la partie essentielle de Toeuvre de la naturalisation doit résider en mains du pouvoir exécutif supérieur, qui est le mieux à même d'avoir à cet égard un avis éclairé et conforme aux intérêts généraux du pays. Quant au vote

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définitif des représentants du peuple sur l'adoption ou le rejet, il ne doit porter que sur les candidats qui ont obtenu un préavis favorable du gouvernement, et dont Tadmission lui est proposée. Le pouvoir législatif serait mal placé pour admettre avec sûreté et connaissance de cause des candidats que le pouvoir exécutif, après examen attentif, aurait cru devoir écarter.

Quand au mode de procéder, il se divise naturellement en deux actes : — demande motivée et explicative de la part de celui qui désire obtenir la naturalisation ; — examen de la part de Fautorité compétente, de toutes les circonstances tendant à éclairer sur les antécédents , le caractère moral , les circonstances et la position du candidat, et même de sa famille.

Ici nous ne pouvons qu'insister sur ce que nous avons dit plus haut ( page 83 ) au sujet des informations à prendre sur le compte des étrangers : nous ne pouvons que répéter a fortiori que plus Texamen du candidat est une afiaire sérieuse en elle-même et par ses conséquences , plus aussi est important le choix du magistrat auquel est confiée cette mission.

Les questions de personnes sont pour beaucoup en pareille matière. Que le caractère moral des membres du pouvoir exécutif chargés de ce soin commande la confiance ; qu'eux-mêmes se pénètrent de la gravité de leur tâche, que le sentiment impartial du devoir les empêche de reculer devant la fatigue des investigations, de céder devant des considérations personnelles. Qu'ils puissent acquérir assez d'expérience pour établir une équitable comparaison entre les candidats, une sorte d'uniforme mesure dans les cas analogues. Qu'ils envisagent avant tout l'intérêt général, et le fassent prévaloir sur des considérations de parti personnelles ou locales. — C'est assez dire que nous préférons, en principe, Tinvestigation du magistrat, à celle nécessairement inégale et variable des membres des municipalités.

§ 2. Garanties individuelles.

Les unes sont réelles, on peut constater positivement leur existence chez les candidats : telles sont la moralité, les

moyens d'eiistence , — les autres sont présumées ; leur existence donne à penser que les individus qui les présentent seront des recrues convenables : telles sont la naissance , la durée du séjour, les autres circonstances qui tendent à faire croire que cdui qui les invoque est attaché au pays, y a contracté des liens , y tient par des intérêts.

1. Moralité. En première ligne, on doit exiger de Tétranger qui aspire à devenir citoyen , une moralité, une bonne con-

^duite, des antécédents qui le recommandent et prouvent que le pays , en Tadoptant au nombre de ses enfants, fera une acquisition convenable. Il suffit d^énoncer un pareil axiome, on est sûr quMl ne sera contesté par personne, pas même par ceux qui se montreraient peut-être les moins exacts dans son application pratique. Contentons-nous d'ajouter que cette condition, que Ton requiert de Tétranger qui désire simplement résider dans le pays, doit être exigée d'une manière bien plus stricte et plus complète , de celui qui demandera naturalisation. Telle faute , telle tache qui n'aurait pas empêché de lui accorder une permission de séjour, toujours révocable, lui fera refuser l'honorable qualité de citoyen, qui le lierait indissolublement au pays.

2. Moyens d'existence. Nous avons vu qu'on devait demander à l'étranger qui désire résider dans le pays une assurance suffisante qu'il est en état de pourvoir à sa subsistance et à celle de sa famille. A coup sûr, on ne saurait moins faire pour celui qui sollicite la naturalisation : autrement l'admission à la bourgeoisie augmenterait d'autant, du même coup, le nombre des parties prenantes aux établissements de charité du pays.

Mais on est forcé d'exiger d'avantage : il convient que le candidat prouve qu'il a, sinon un patrimoine ou un capital, du moins une épargne qui le mette en état de subvenir aux éventualités de l'avenir, qui atteste son esprit d'ordre et d'économie, qui prouve qu'il peut , dans des circonstances favorables, met-

tre quelque chose en réserve pour les mauyais jours. Pour Té-* tranger, on peut se contenter d^une position précaire, mais momentanément à Tabri du besoin : celui qui aspire à la bourgeoisie doit justifier d'une indépendance relative qui lui permette de résister à un premier revers. Ce n'est pas là, en théorie, se montrer trop sévère : et cependant il n'est pas toujours facile, dans la pratique , d'obtenir une suffisante réalisation de cette légitime exigence.

3. Propriété foncière. La possession d'un immeuble dans le pays dont on veut devenir citoyen, est à la fois une preuve de moyens d'existence, et une garantie d'attachement au sol, en raison de l'intérêt et surtout de l'esprit de propriété qui en résultent. Il y a eu des villes de commune où une pareille possession était une condition d'admission, où même il fallait continuer à être propriétaire pour exercer le droit de bourgeoisie. — Ailleurs, on n'a fait de l'acquisition de propriété» foncières qu'une recommandation plus ou moins pressante aux récipiendaires. C'est ainâ que sous l'ancienne République de Genève, la formule du serment des bourgeois leur imposait entre autres l'obligation ce d'acheter des maisons dans la cité, et de» possessions dans les franchises et le territoire d'icelle, nUfi leur faculté, s

Selon nous, cette qualité de propriétaire foncier, consolidée par le temps , est un motif valable pour faciliter la naturalisation, mais ce serait aller trop loin que d'en faire une condition ; car par là on repousserait injustement des hommes recommandables, on se priverait d'utiles concitoyens.

4. Conditions pécuniaires. Souvent on exige le paiement d'une certaine somme comme condition de la naturalisation. Celte finance ne constitue pas intrinsèquement une garantie ; mais elle est une preuve palpable que le candidat possède une posi<tion de fortune indépendante, ou que c'est un homme assez laborieux et rangé pour avoir fait des économies dont il peut détacher une somme de quelque importance; c'est une dé-

monsiration du prix qu'il attache à une qualité pour Tacqui* sition de laquelle il s'impose un sacrifice voloulaire.

Quelquefois cette finance est considérée comme le prix de la prérogative qu'on acquiert el des avantages qui y sont attachés. C'était un des points auxquels on mettait le plus d'importance dans les anciennes communes de bourgeoisie. La somme payée entre alors dans la caisse de la commune, ou <te l'Etat. Nous avons vu combien cette ressource était précieuse , quel revenu considérable elle a donné autrefois k la République de Genève.

D'autres fois on la regarde comme le corrélatif de la co^propriété des biens de l'Etat, des valeurs d'utilité publique produites et accumulées par le travail des générations passées, dont on devient ainsi ayant-droit.

D'autres fois enfin ce paiement n'est requis que comme une mise à la masse des fonds de la charité publique, & la participation desquels on acquiert ainsi une sorte de droit éventuel. A cette masse , les uns apportent plus, les autres moins , et la première mise est d'ordinaire en raison , non pas directe , mais inverse, des chances probables que Ton a de faire un jour a^pel aux ressources des établissements de bienfaisance. Ce système est plus en accord que le premier avec l'état social moderne des petits pays.

L'usage d'exiger un prix proprement dit des naturalisations, n'existe généralement pas dans les grands Etats. Quelquefois, il est vrai, la délivrance des lettres de naturalité est soumise à des droits de Càancellerie élevés, doni partie est réversible au fisc : alors cela revient au même. Les petits Etats démocratiques , n'ayant ordinairement que des ressources très-bornées, oe peuvent se montrer généreux à ce sujet. Souvent travaillés, d^ailleurs, par la plaie du paupérisme et chargés du fardeau de l'assistance publique, il est naturel qu'ils cherchent à y obvier, au moins quant aux nouveaux venus. Mais qu^M^ soient modérés dans leurs exigences : qu'ils évitent surtout d'admet*-

Ire , par Tappât d'ane grosse somme, des individus qae leur couduite rendrait indigènes de la naturalisation ! Ce serait un coupable marché , qui ravalerait d^une manière déplorable la dignité et la moralité du pays.

5. Naissance. Quelle influence le simple fait de la naissance doit-il avoir sur la naturalisation : en d'autres termes, Tenfant né dans un pays de parents étrangers a-t-il , par cela seul, un titre pour acquérir la qualité de citoyen de ce pays ? Question grave, et qui fournit peut-être la seule différence qui puisse exister , sur le sujet de notre programme , entre les grands Etats, ou du moins quelques-uns d'entre eux , et les petits Etats démocratiques.

Nous avons déjà vu qu'il est quelques grands Etats chez lesquels le fait unique de la naissance sur leur sol confère la naturalité , ou tout au moins une aptitude à la réclamer sans qu'elle puisse être refusée , à charge de faire cette réclamation dans un bref délai après la majorité , et d'établir son domicile dans le pays.

Ce principe, qui a le mérite d'une grande simplicité, peut n'avoir pas d'inconvénients en raison de la grandeur des pays qui l'ont adopté , et du nombre proportionnellement petit des étrangers qui y existent ; mais nous croyons qu'il ne saurait être celui des petits Etats démocratiques populeux et commerçants, tels que ceux que nous avons spécialement en vue.

Par cela seul qu'ils sont petits, c'est une affaire plus grave qu'ailleurs d'y introduire de nouveaux membres : chaque unité personnelle vaut proportionnellement plus qu'ailleurs, influe d'une manière plus sensible sur l'état du corps social. Par cela même qu'ils sont démocratiques, la valeur politique d'un nouveau citoyen y est plus grande. Les admissions ajoutent chacune un membre au souverain : si elles viennent à être nombreuses, non-seulement elles diminuent d'autant l'aliquote de souveraineté des anciens citoyens, maïs elles peuvent aller

jusqu'à influer sur la majorité , et à modifier ainsi la direction des afiieiires du pays.

Aussi le principe de ces Etats a-t-il toujours été et doit-il être de n'accorder la naturalisation que par mesure individuelle, personnelle à chaque candidat. C'est le seul moyen de pouvoir obtenir de lui des garanties réelles et efBcaces. Nous avons vu de quelle manière expressive le législateur genevois de 1791 énonçait ce principe, fondamental dans notre ancienne République (ci-dessus, page 55).

On objectera peut-être les mesures que ce même législateur a prises en 1792, 1839 et 1847.

En 1792 il a naturalisé non-seulement les natifs , mais encore les simples habitants; c'est-à-dire qu'il a, rétroactivement, considéré les lettres d'habitation, comme si elles avaient été de véritables lettres de bourgeoisie. Il s'est, par ce vote politique, délivré tout d'un coup d'une difficulté qui était devenue très-grande. Mais cette mesure , circonstancielle et transitoire, ne s'appliquait qu'aux natifs d'alors, et non à ceux à venir : les enfants à naître des étrangers qui ne se trouvaient pas naturalisés par cette loi, demeuraient étrangers.

La loi de 1839 a eu en vue de remédier à un mal déjà existant, le trop grand nombre des étrangers, avant de lui laisser prendre des proportions trop inquiétantes. Alors Genève était devenue un canton suisse, et elle n'a créé ce bénéfice de la naturalisation de droit par naissance sur son sol, qu'en faveur de confédérés qui, comme le disait le Rapporteur du Conseil d'Etat, l'honorable Premier Syndic Rigaud, « sont déjà nos compatriotes, vivent sous le même gouvernement central, servent dans la même armée, sous des lois communes. » Enfin cette loi ne s'attache point au fait unique de la naissance , elle le corrobore en y ajoutant la condition d'avoir vécu sur le territoire du canton pendant un assez grand nombre d'années : elle limite à un an le délai pendant lequel le natif suisse , de-« venu majeur, doit se décider.

Quant à la Gonstilalion de 1847 qui accorde, sous ceriaines conditions de séjour, la naturalisation aux nâiifs étrangers de seconde génération , disons franchement que nous ne saurions approuver cette disposition, sorte de transaction entre les deux systèmes opposés relatifs aux effets de la naissance de Fétranger sur le territaire du pays. Ce mezzo termine n'a pas la largeur du système anglais ou français : et cependant il ac^ corde une part, dans les destins du pays, à Pélément purement étranger, sans examen, sans contrôle, sans possibilité légale de repousser un homme qui aurait contre lui les plus fâcheux antécédents. Nous reconnaissons qu^il n'a pas encore produit , jusquMci , des effets bien considérables en nombre , mais avec le mouvement d'immigration qui s^est manifesté si énergiquement depuis la Restauration, il ne saurait manquer d'en produire de plus grands à l'avenir.

Nous n'entendons cependant point contester la valeur de la naissance sur le sol d'un pays , comme acheminement à en devenir plus tard citoyen. Mais nous ajoutons que la naissance n'est une véritable garantie d'une bonne naturalisation , que lorsqu'elle est suivie d'un séjour prolongé dans le pays, Qui ne sait combien les impressions des lieux où l'on a passé aes [premières années sont vivaces et persistantes, combien les objets dont on est entouré façonnent une jeune inteUigence, et quel lien s'établit entre l'homme et les lieux témoins de son enfEince ? Qui ne connaît l'empire de l'habitude : qui ne sait combien l'enfant, l'adolescent, s'imprègnent du milieu dans lequel ils reçoivent leur éducation ?

Enfin nous répétons que, dans notre opinion, la naissance donne bien un titre à obtenir la naturalisaticm , mais n'y confère pas un drot^ absolu. C'est dire que nous pensons que le pouvoir «compétent doit être plus enclin à l'accorder, toutes choses .égalas d'ailleurs, au uâtîf qu'au simple étranger, mais qu'il d(Mt exiger de lui les autres garanties essentielles, et qu'il demeure jibre de la refuser.

6. Durée du séjour. On exige en général qu'un étranger ait fait dans le pays un séjour prolongé , avant de le naturaliser. Quelquefois il n^y a pas de limite minimum déterminée par la loi : d'autres fois il y en a une, qui varie suivant les pays et les temps. En France, elle est de dix ans (Constitution de Tan YIII, art. 3 ). À Genève, elle fut fixée à sept ans en 1682, et à six en 1843.

Ce séjour est un stage d'épreuve auquel on assujettit Tétranger, et pendant lequel on a le loisir d'apprendre ft le connaître. Après une résidence prolongée , il est à croire quMt a pris les habitudes , les goûts , les mœurs du pays, et que s'il en deman^ la bourgeoisie, c'est pour s'y fixer définitivement. Si pendant ce temps il n'a pas donné de prise contre lui, on peut penser que sa moralité est suffisamment éprouvée.

7. Autres circonstances qui font présumer l'attachement au pmgs. L'attachement au pays, td est l'élément capital d'une bonne naturalisation. Mais il n'est pas donné à tous d'en fournir des preuves manifestes. Il faut donc s'attacher aux circonstances extéri^res qui peuvent le faire présumer. Elles varient suivant les cas individuels, mais il en est quelques-unes de générales qui sont de nature à ne laisser guère de doutes. Telles soBft, en première Wgfie, les alliances matrimoniales avec des familles indigènes, les établissements commerciaux ou autres formés dans le pays , qui créent des rapports multipliés entre les nationaux et l'étranger, et font que les intérêts de celui-ci se confondent avec ceux de l'industrie locale, etc. Ces circonstances qu'il suffit d'énoncer, d'autres analogues qui se présentent facilement à Tesprit et se rencontrent journellement, sont celles qui engagent d'ordinaire les étrangers h désirer la na-turalisation, qu'ils invoquent à Tappui de leur requête et qui la leur fait le plus fréquemment «iccorder.

8. Ecueils à éviter. Nous supposons maintenant qu'on a constaté que les candidats réunissent toutes les conditions voukies, bonne conduite, indépendance pécuniaire suffisante, épreu-

ve aa moyen d^un séjour prolongé. . . . peut-il y aYoir quelque objection, indépendante de leurs personnes , à leur naturalisation ? — Nous ne le pensons pas.

Nous savons cependant qu^autrefois ces garanties sont loin d'avoir toujours suffi : que môme à l'époque actuelle et dans les petits Etats démocratiques dont nous nous occupons, cette opinion est loin d'être partagée par tout le monde ; que de bons esprits éprouvent à ce sujet des scrupules et des répugnances dont nous respectons la source, sans en partager les vues et les manifestations.

Autrefois Tesprit municipal avait fini par faire de certaine9 bourgeoisies un honneur qu'on ne conférait qu'à de rares élus, ou un droit utile dont on désirait se réserver le privilège. Ce système d'exclusisme ou seulement de difficile admission, a préparé la chute de ces bourgeoisies. Quand le pays en est venu à compter plus de gens indigènes de fait , étrangers de droit, que de citoyens actifs, la première secousse a suffi pour bouleverser un édifice dont la base était trop étroite. L'histoire des natifs de Genève au siècle dernier, nous en fournit un exemple frappant. Il faut qu'un petit Etat sache prendre les mesures nécessaires pour prévenir le retour de semblables circonstances ; dans ce but il ne doit repousser par mesure générale aucune naturalisation individuellement et intrinsèquement convenable.

Maintenant on voit encore des hommes hautement respectables qui , par motif de conscience ou de patriotisme , sont contraires à certaines naturalisatiojDS à cause de la religion du candidat, ou pour protéger l'industrie des citoyens du pays contre l'invasion étrangère. Nous reconnaissons que ces scrupules sont plus sérieux encore quand il s'agit de créer de nouveaux citoyens, que quand il n'est question que de permissions de séjour demandées par des étrangers. Cependant les mêmes motifs que nous avons développés ci-dessus (p. 77 et suiv.), et auxquels nous renvoyons, sont d'une nature assez élevée pour nous

faire penser et dire qu^on ne doit pas refuser des candidats réunissant d'ailleurs les conditions voulues , en raison de ces seules considérations. De môme encore nous élevons-nous contre toute interdiction, toute suspension générale dans les réceptions^ contre tout refus capricieux, toute barrière non conforme aux principesr de justice et de droit des gens qui doivent seuls guider Tautorité investie du pouvoir de conférer la naturalisation. Un petit pays ne peut s'entourer d'une muraille de la Chine.

De même aussi, enfin, devons-nous protester contre toute admission systématique , faite dans le but politique de recruter numériquement une opinion ou un parti , et qui aurait lieu en diminuant quelque chose de cet examen scrupuleux, de cette stricte investigation qui doit précéder la naturalisation.

Nous devons en dire autant (|uant aux permissions de séjour à accorder aux étrangers. Les principes sont les mômes, seulement ils s'appliquent d'une manière moins sévère quand il ne s'agit que d'une résidence temporaire.

9. Conclusion générale. Les développements dans lesquels' nous sommes entrés en traitant les deux parties de la seconde et principale question de notre programme, nous permettent de déduire de ces prémisses, en quelques mots, une conclusion également applicable à ce qui touche les étrangers et la naturalisation.

Tout a été expérimenté à cet égard, depuis la liberté et l'admissibilité entière jusqu'à la plus absolue prohibition : on a essayé de tous les systèmes intermédiaires, au milieu des circonstances les plus diverses, et sous toutes les formes de gouvernement. Nous ne pensons pas que la théorie puisse avoir la prétention de découvrir, en pareille matière, quelque garantie nouvelle et infaillible.

Les petits Etats démocratiques ne sauraient avoir, en ce qui touche la conduite à suivre à l'égard des étrangers et de la naturalisation ( ces deux éléments de recrutement d'une population intrinsèquement s tationnaire), des principes qui leur soient propres et spéciaux : leur position ne diffère pas de celle des au-

très pays soas des rapports essentiels, mais seulement par des degrés.

Seulement les questions d'établissement d'étrangers, et de naturalisation y acquièrent chez eux une importance plus considérable que dans les grands pays : elles doivent , en principe, faire toujours Tobjet de mesures uniquement individuelles : on doit apporter dans leur tractaction plus de soin , de consciencieux examen , de scrupuleuse attention que dans les grands Etats ; la moralité des personnes qui se présentent pour séjourner ou pour devenir citoyens, et les autres conditions propres à assurer que leur admission , à un titre ou à un autre , est convenable pour le pays, y doivent faire l'objet d'une plus stricte et nous pouvons dire d'une plus sévère investigation.