L. On rèAiitPasséiniAér constituante

] uJUji^A^ lrc;ar9it unique I il lui fallait être tout ou n'étire ^s|lei)^l|tiM^ité'nè fléchit jamais.

fi^> l^rphav^hre tend à devenir unique ^ li demeurer seule, repoussant en arrière la pairie , laissant de côté la royauté*.

L'argent e^); lé nerf de l'orgaiisation sociale ; le pouvoir qui serre et délie les cordons de la bourse, se volt sou« verain.

Encore le vote de l'impôt, tel qu'il est conféré par la Charte, avait son contré-poids : une chambré française ne craîgnail que d'accorder trop peu.

Mais le vote des dépenses , d'autant qu'il est usurpé 9 ne connaît point de règles^ ne garde aucune mesure.

Défiant parce qu^il est aveugle ^ insolent parce quHl fut vainqueur, il a imposé les spécialités, il tente les spéçi* fications;

Dès lors la chambre administre, gouverne , règne : une fois la route ouverte, elle ne manquera pas d'être frayée y d'être battue.

L'homme n'est que vanité, et la vanité élît k double face, lui donnant raison en ce qu'il veut, lui portant jouissance en ce qu'il fiiit.

Aussi voyez la commission en tête et la chambre à sa suite 9 l'une à l'envi de l'autre, empiéter d'année en année, se fortifier sur le lerram envaJii^ se préparer à -des incursions de plus en plus hardies.

Décemment on he peut parler que de la commission ^ qui du moins conçoit un plan, saisit un but.

n est curieux d^observer, dans les rapports de i8!i8 et de 1829 ' quelle est la progression des exigences, de re^ marquer entre les deux rapports, quelle est la divergence des principes.

Tellement qu'en poursuivant ainsi 5 la manœuvre du gouvernement passerait aux ordres de la chambre et serait exercée dans des sens contraires.

Or, où cela aboutn:ait-il ?

' Les écarts consomment la force , les excès commandent la résistance : après l'anarchie , vient le despotisme.

De l'arbitraire à l'absurde, de l'illicite à l'impossible, il n'y a pas si loin : un faux pas pousse à l'abîme.

De même qu'après le régime ministériel du dernier

siède^ a surgi de Béce8sit;é cette rëvolutlon des choses i à laquelle se sont raccrochés quelcjues noms propres $ / De même après le sjstèniç, soi-disant représentatif de nos temps, surgirait à l'improvisteune réaction obligée ^ une contrevolution madhnale, pour parler ainsi.

Diminution de l'armée permanente ;

Institution de larges réserves^

Réduction du chiffre d^ la maison militaire :

Examen sérieux des capitulations ; / ^ > Réductiofi rdative de la solde des Suisses ; .

Organisation delà garde royale trop, coûteuse;

Un régiment d'artillerie trop nombreux pour ce corps.;

Abandon du plus grand nombre des places iojrtes; . Gonstructioh de grandes places d'arçies $

Réduction sur les effets de campement ;

Et' sur les transports» sur l'indiîmtiité de route; . Dépenses trop considérables des hàpitaux ;

Décision contre la régie des poudres et salpêtres^

Faible utilité de Saiiit-Cyi', et réduction;

Inutilité de La Flèche, et suppression;

Inutilité des ingénieurs-géographes ;

Et des équipages militaires*

Ne voilà*t-il pas un travail largement , profondément conçu, tel que le-conseilde cabinet, renforcé par le couseil-d'État, et appuyé sur le conseil de la guerre , d'après les sollicitations des cheis de service , après l'investigation des. chefs de bureau, à la suite de conférences réitérées.

(45) en conséquence d'un assentiment unanime, n'oserait peut être pas le produire au joiir?

Mais comment quelqu'un a-t-il pu 8.upposer'que sous le rrgime constitutionnel , où de droit , dit-on , la majorité de la chambre élective fait la loi au cabinet et même à la couronne ; où de fait f comme on voit , la susdite majorité ineffablement investie de génie , de sagesse ^ de loyauté , et par compensation sans doute ^ incessamment sujette à sauter de droite â gauche et de gauche à droite, non sans passer quelques instans de stage sur les bancs du centre, vote tour à tour et le blanc et le noir; il puisse passer par la tète à tel homme d'État que ce soit , de réformer tout aujourd'hui, à la charge de tout rétablir demain?

Dès lors, à quoi cela mène-t-il? sinon & jeter sur ce sol mouvant de la France, si preste à accueillir les funestes semences, si hâtif à mûrir le fruit empoisonné , des germes renaissans de plainte et de reproche , de prévention et de défiance, peut-être même de haine et de répugnance, devers l'autorité royale qui seule a les moyens efficaces de garantir le repos , le bonheur du peuple français. • • .

Passons le détroit, et allons recevoir la leçon dans un pays où, si le coût a fort dépassé le prix« du moins le régime constitutionnel s'efforce à offrir quelques^compensations positives ; sur un sol dignement surnommé la terre classique de la liberté , puisque cette faveur extrême de la civilisation, tandis que les grands enfans d'Etats du continent se jettent d'écart en écart et passent de Tun à l'autre excès ^ s'y e&t implantée immuableifient, inaltérablement.

Eu Angleterre , où l'administration intérieure et colo-

(44) nîale s'entretient de ses ressources propres , où les dépenses ordinaires sont assigna fixement stu: le fonds coa< solide, où la liste civile est chargée des dépenses diplomatiques, que se fiiit-il?

Rien autre chose que de présenter aux chambres, presqu'k la moitié de Pexërcice coursant, sauf la demande d'un crédit provisoire^ et pour chaque service, à des époques diyerses, les estimations {eatimates) de la marine, de la guerre, de Partillerie, avec la seule indication de la somme en livres sterling, et du nombre des mate* lots, des soldats : sur quoi il y a peu d'exemple qu'une réduction ait été opérée, et jamab il n'y etut d'examen qu'au sujet du nombre de bouches à nourrir, d'épaules à couvrir 5 les /gens d'Albbn ne concevant pas qu'il dût ctre en leur pouvoir, qu'il pût être dans leurs moyens , de peser la dose d'alimens, et dé mesurer l'aime d'^ffe , justement au point de ne nourrir, de ne couvrir, ni trop peu , ni trop surtout.

Il faut soulever un coin du voile dpnt est enveloppé k; périlleux avenir. Qu'entepd-on par ces paroles?

« La balance des pouvoirs, et tout le système de notre gouvernement, reposent évidemment sur le vote des recettes et des dépenses. La force défensive de la chambre est tout entière dans l'exercice du droit d'allouer , ou de refuser l'impôt. Les principes de notre ordre politique , vous font donc un devoir de conserver votre prérogative pleine et entière » (Rapport sur le budjet des dépenses page 5 ).

Non 9 le système du gouvernement ne repose pas sur le -vole des recettes et des dépenses 5 car le mot de dépenses , ni même le mot de recettes ne se rencontrent dans lu Charte; et seulement il y est exprimé, que la chambre , des députés reçoit toutes les pi'opositions d'impôts, qu'aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s'il n'a été consenti par les deux chambres.

Mon , la force défensive de la chambre n'est pas dans Texercice du droit d'allotter ou de refuser l'impôt : attendu, sans qu'il &ille exposer ses autres moyens d'influence et de résistance, qu'une telle ressource manquerait ilevant une aggression violente; et que la force offensive, plutôt que la force défensive , se montrerait par le refus de l'impôt.

Bien loin que la balance des pouvoirs repose sur le TOte des recettes et des dépenses, sur le droit du tefiis ^e l'impôt 'y au contraire , elle ne peut être faussée que par le mode abusif du vote des dépenses , dont la faculté n'est point déduite du langage, n'est induite.* que du silence de la Charte ; au contraire , elle ne pourrait être renversée, que par l'acte arbitraire du refiis de l'impôt, dont la possibilité est restée étrangère aux prévisions y aux présomptions , même aux suppositions de !a charte.

Au jour de son origine, innocente et vierge encore ,^îa charte a dit seulement , que tout impôt serait consenti par les chambres : la charte a remis en vigueur , le droit du consentement à l'impôt; la charte a entendu la nouvel! prescription^ dans le sens de la tradition antique. Le» mots tracés sur la feuille tle papier, jusqu'alors privés

( 46 ) d'expression , atténuaient que l'esprit leur fût transmiâ des souvenirs de Fliistoire, depuis les champs de mai, et la grande charte, et les États généraux^ juscp'au parlement de Paris, et aux Etats de province.

C'est-à-dire, que maintenant comme autrefois, on doit se borner quant au vote des dépensés, aux conseils, aux plaintes, aux remontrances, sauf dans le cas d'une obsti* nation prolongée, à s'élever contre le ministère même; et qu'on peut se porter quant au refus de rim|)ôt^ jusqu'à repousser telle taxe inique ou nuisible, en offrant de la remplacer par quelqn'autre, sauf au cas dune conduite révoltante, a mettre en jugement, les minisires mêmes.

Ici s'offre à la pensée le nœud de la question politique, qu'il y aurait péril à trancher de vive force, soit d'un bord, soit de l'autre, et qu'il n'est donné qu'à la puissance ineffable du temps de débrouiller^ de relâcher à un certain point»

La charte est libellée por écrit , est rédigée en peu de lignes : et qui ne sait que la législation , la jurisprudence si profondément conçues, si longuement commentées, souvent se montrent dans leur texte , équivoques ou inhabiles & l'appel des circonstances; ne persistant encore, ne se survivant b elles-mêmes que par l'esprit.

L'espqt seul rectifie ; l'esprit seul est capable d'écLûrer, d'éclairoir la lettre.

L'esprit de la charte est»il monarchique? Voilà tout.

Or, que les ministres soient conseillés et blâmés, soient poursuivis et punis : rien de mieux.

Mais que les chambres ne se fassent pas ministres ; car

( 47 ) qui donc les conseillerait et les blâmerait? Qui donc les poursuivrait et les punirait ?

Et la légalité étant impuissante ^ sans que l'idée en vînt i personne, tm coup d'état se ferait de lui-même.