III

(i) La plupart des données de cet index sont tirées des ouvrages de M. Wurm (Cinq lettres sur la liberté fluviale, 1858), de M. Caratheodory (Droit international sur les cours d*eau, 1861), de M. Heffter (Droit international d'Europe, 1866). Voir

1816. Avril 14 (Autriche-Bavière). Art. ix.

1840. Juillet 13/25 (Autriche-Russie). N. R, G.

1850. Novembre 13 (Autriche -Russie). Protocole sur la prolongation de la Convention de 1840. Art. ix R. Man. VI, 433.

1851. Décembre 2 (Autriche-Bavière et en 1855, Wurtemberg).

1853. Juin 30 (Bavière-Russie). R. M. VII, 245.

1856. Mars 30 (Paix de Paris). Art. xv-xx.

1857. Janvier 6 (protocole de Paris).

1857. Novembre 7 (Convention entre les riverains). Ann. des deux mondes de 1858.

1858. (Conférence de Paris).

1865. Novembre 2 (Acte public de la Commission Européenne du Danube).

1876. Revision de cet acte. 1871 et 1877 (Conférences de Londres).

1878. Juillet 13 (Traité de Berlin).

Inn et Salza. 1779. Mai 13 (Teschen, Autriche , Palatinat). Art. v. R. II, 671.

1816. Avril 14 (Autriche-Bavière).

1851. Décembre 2^ (Autriche-Bavière).

Pruth. 1812. Mai 28 (Russie, Turquie). Art. iv. N. R. III, 399.

1866. Décembre 3/15 (Autriche, Russie, Roumanie).

tS8 APraiIBlCSES.

1804. Août 15 (France, empire d'Allemagne).