‹ Du Régime Matrimonial Légal à AdopterChapitre 54 sur 54 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

De la possibilité de la réforme de nos institutions matrimoniales sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Cmarrrre Î. — La communauté d’acquêts et les pouvoirs des époux sur les biens. . . + + :

Section 1. — Les pouvoirs respectifs des époux sur les biens. — L’incapacité de l'épouse . . .

Section 11. — Théorie du mandat tacite. . . . Section III. — Adaptation au régime de la communauté d’acquêts de la réforme établie par la loi de 1907 sur les a et salaires de la

femme mariée . s RPCATE :

Cuaprrre IL. — La protection des intérêts de la as sous le régime de la communauté d'acquêts.

CoNCLUSION USE NE RES ER

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