NOTICE RECTIFICATIVE
A. — Texte
Page 129, dernier alinéa, 5: ligne, au lieu de: «… serait contraire, etc..:», lire : « serait contraire à la lettre de cette disposition, et serait démentie « par l’article 818 du Code civil. »
Page 130, 17° ligne, au lieu de : « En outre, etc... », lire : et finir l'alinéa comme suit : « Le texte de la coutume de Paris qui ‘a inspiré la rédaction « du second aliéna de l’article 1428 du Code civil n’exerce d’ailleurs au- « cune influence sur la réponse à faire à la question que nous venons « d'examiner. L'article 233 de la coutume de Paris était, en effet, ainsi « conçu : « Le mary est seigneur des actions mobiliaires et possessoires, « posé qu'elles procèdent du costé de sa femme: et peut le mary agir « seul et déduire lesdits droits etactions en jugement sans sadite femme. »
Page 132, 2e alinéa, 12° ligne, au lieu de : & On n'a pas mis dans cet article, etc... », lire : « On n’a pas mis dans cet article, comme il est dit « dans les textes qui y sont rapportés, que la femme ne peut elle-même « agir en justice pour ses biens dotaux; parce que par noire usage, « encore le mari puisse agir seul, la femme peut aussi agir, non seule- « ment quand elle est séparée de biens, mais quoique non séparée, pourvu « que le mari y consente, et qu’il l’autorise, ou qu’à son refus elle soit « autorisée en justice. » (Page 154).
LS
Page 133, 2° alinéa, 3° ligne, au lieu de : « d’abord ne pouvant, elec... », lire : « d’abord ne pouvant vendre ni aliéner les biens dotaux de sa femme, « il ne peut non plus, en sa qualité de mari, exercer en seul les actions « réelles concernant la propriété de ce même fonds dotal. Il faut que la « femme les exerce elle-même en se faisant autoriser de son mari... »
Page 134,3 ligne à la suite du mot : « femme », ajouter les mots : « autorisée de son mari ».
Page 137, 6: ligne, 1° : au lieu de : « Par exemple, s'il était tres utile pour une femme d'introduire, etc... », lire : Par exemple. si une femme désire
introduire, etc... »
2 17° ligne, supprimer l'expression : «d'une insolvabilité toujours crois-
sante. »
Page 138, 1° alinéa, 14e ligne, au lieu de: «€... autrefois ; mais il, etc... », lire : «… autrefois. Mais HAE. 0:
B. — Notes
Page %, note 1, 3° ligne, au lieu de : & 19 novembre », lire : « 12 novembre ».
Page 495 à: :
1° Note 1,9: ligne, au lieu de : « 18 mai 1891, etc.., », lire: « 15 février 1861, Sirey 1871, 2, 45, note a »;
> Note 1, °° alinéa, 7° ligne, au lieu de : « plainte d’aduitère », lire : « poursuite d’adultère ».
Page 1928 :
r Note 1.2: ligne, au lieu de : « Aux termes des articles 1 et 2, etc..….», lire : & Aux termes des articles 1 et 5, etc. ».
2 Note 1, fin de la 3° ligne, supprimer : « 1915 ».
Page 134, note 2, derniere ligne, au lien de : & maritu », lire : « maritus ».
Page 189, note 2, fin de la ligne 1, au lieu de : « 20 janvier », Lire : Ce 2D'JUIN LCR
Le
D 2 de Éd & 6
