CONCLUSIONS

L’expertise en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ne diffère pas dans ses formalitéset ses procédés d'investigation des autres expertises au civil. Les conclusions formulées par le docteur Guillemaud sur les accidents de chemins de fer peuvent aussi être les nôtres. Nous ferons les mêmes restrictions que lui sur Ja simulation et le rôle qu’il faut attribuer aux symptômes procéduriers.

Mais d’une façon générale nous dirons que le pronostic doit être plus réservé en raison de l’infinie variété des lésions qui sont produites par le fait du travail et dont beaucoup sont encore mal connues de la plupart des médecins-experts eux-mêmes. L'application de la nouvelle loi qui va décupler le nombre des demandes en indemnité et partant des expertises, confiées dès lors à tous les pra-

ticiens, oblige à appeler l’attention sur ce sujet et pour être au-dessus de tout soupçon d’incompétence (1).

Quel que soit Le sort du projet de loi voté par la Chambre et la solution admise, l’assurance obligatoire par la caisse d'Etat ou mieux encore par une caisse syndicale de mutualité, et le risque professionnel sont désormais admis, les industriels s’y soumettent en s’assurant volontairement, les magistrats jugent comme si le Code civil les consacrait. À fortiori le corps médical doit-il baser son appréciation sur le risque professionnel et s’efforcer chaque jour de le mieux connaître.

Dans l’appréciation du dommage le médecin ne doit pas oublier que l’analogie avec l’accident de chemin de fer n’est pas complète, dans le premier cas la loi accorde à l’accident de chemin de fer une réparation qui n’a pour limite que l’étendue du préjudice.

Dans le second, la jurisprudence actuelle et le projet de loi n’accordent qu’une réparation partielle et jamais intégrale. Le salaire est pris comme base de transaction. En droit et en économie potitique on légitime cette réparation partielle par des raisons d'ordre divers, comme : enlèvement du fardeau de la preuve; solidarité dans la faute; nécessité de ne pas accabler l’industrie; crainte du socialisme d'Etat, etc.

(1) La suspicion où le Bulletin de la Société des industriels tient le corps des experts médicaux n’est pas justifiée par les faits. M. Périn, avocat conseil de cette société, méconnaïît le rôle du médecin expert qu'il regarde comme un document de l'avocat. Entre son métier et le nôtre il n’y a pas même une analogie lointaine. L'expert est un témoin qui dépose de la concordance des faits avec les données de la science. Il n’a pas de client à faire prévaloir. S'il y a eu des abus, c’est dans le cas où le médecin s’est laissé attribuer un mandat impératif comme avocat médical d’une compagnie d'assurances.

Mais tontes ces raisons n’ont rien de médical, la transaction doit être le rôle du juge et non celui de l'expert. Dans son rapport, il ne doit rien atténuer des faits actuels constatés, et dire toutes les conséquences que chaque cas aura, ou peut avoir, de manière à ne pas restreindre l’appréciation des juges. C’est à eux de faire la transaction légale, et non au médecin représentant d’une science qui ne peut pas transiger sans se nier elle-même.

LE DOYEN, LORTET Vu, bon à imprimer :