Du role de la mutualité dans l'assurance libre contre les accidents du travail
DIRECTEUR DES CAISSES D'ASSURANCE MUTUELLE DES FORGES, DES INDUSTRIES TEXTILES ET DES INDUSTRIES SUCRIERES DE FRANCE.
La liste des Sociétés d’assurance mutuelle contre les accidents du travail qui fonctionnent dans les conditions prévues par la loi du 9 Avril 1898 a été arrêtée le 26 Novembre 1904, après avis du Comité consultatif par M. le Ministre du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes.
Elle comprend seize Sociétés qui se rattachent à deux groupes distincts:
Les Mutuelles générales qui embrassent dans leurs opérations des assurés appartenant à des professions diverses sont au nombre de six.
Les Mutuelles corporatives dont l’action ne s’étend qu’à des industries d’une seule profession ou de professions appartenant à un même groupe d’industries, d’après une classification arrêtée par le Ministre du Commerce, sont au nombre de dix.
La loi du 9 Avril 1898 autorise également le fonctionnement de Syndicats de garantie qui diffèrent des Sociétés Mutuelles en ce qu’ils font peser sur leurs membres l’engagement d’une garantie solidaire illimitée et en ce qu’à raison de cette garantie ils ne sont soumis ni à l’obligation du cautionnement ni à celle de la constitution d’une réserve mathématique que la loi impose aux mutualités.
M. ALBERT GIGOT
Malgré ces différences fondamentales, les rapports présentés aux précédents congrès leur ont fait une place à côté des mutualités. Il en sera de même dans la présente étude.
