II. Mutuelles corporatives
Parmi ces Mutuelles, cinq étendent leurs opérations à toute la France, cinq les restreignent à une portée plus ou moins étendue du territoire Français.
A. Mutuelles corporatives.
Dont les opérations s’étendent à toute la France.
1. La plus ancienne de ces Mutuelles est la Caisse ^ Syndicale d’Assurance Mutuelle des forges de France,
fondée en 1891, sous les auspices du Comité des forges de
r-; France, entre les personnes ou Sociétés faisant partie de ce
A) Comité. Elle comptait, au 31 Décembre 1904, 108 adhérents appartenant aux différentes branches de l’industrie métallurgique et embrassait dans son action 90.991 ouvriers: les salaires assurés atteignaient le chiffre de 1 18.130.906,69 et les cotisations annuelles 2.804.324,21.
2. La Caisse Syndicale d’Assurance Mutuelle des S Industries Textiles de France, fondée en 1894 sous les
auspices de l’Industrie & l’Agriculture Française sur les
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mêmes bases que la précédente, comptait au 31 Décembre 1904 468 Sociétaires employant 111.051 ouvriers. Les salaires assurés atteignaient le chiffre de 82.597.812,60 et les cotisations annuelles celui de 589.976.
3. La Caisse Syndicale d’Assurance Mutuelle des Industries sucrieres de France créée sur les mêmes bases en 1898 réunissait au 30 Juin 1904, date de la clôture de l’exercice, 163 adhérents. Le chiffre des salaires assurés a été dans cet exercice de 22.011.062,75 et celui des cotisations de 447.880,70.
Ces trois Caisses qui ont chacune une existence séparée et un fonctionnement distinct ont cependant été placées sous une même direction et ont une administration commune. Elles réunissent dans leur ensemble un chiffre de salaires de 200.739.380 francs et un chiffre de cotisations de 3.842.113.
4. La Caisse Syndicale d’Assurance Mutuelle des Agriculteurs de France fait plusieurs sortes d’opérations: 1° des assurances agricoles basées sur la contenance des exploitations. Le nombre des hectares ainsi assurés est de 302.908 2. des assurances basées sur les salaires, représentant un chiffre de salaires assurés de 1.085.260. Les cotisations perçues pour ces deux classes d’assurances s’élevaient, au 31 Décembre 1904, à un chiffre total de 298.918.
Parmi ces opérations, les assurances contre les risques prévus par la loi du 9 Avril 1898 et du 30 Juin 1899 ne s’appliquent qu’a 95.318 de salaires et 6.522 de cotisations.
5. L’Alimentation, au terme de son 5ème exercice (année 1904) comptait 6.724 polices dont 6.047 polices collectives assurant 25.669 ouvriers et représentant un chiffre de salaires de 43.534.714,25. Sur le chiffre total, les cotisations perçues par la Société montent à 388.088,75. Celles qui ont été encaissée pour les risque de la loi de 1898 ont atteint le chiffre de 311.828,60.
Du rôle de la mutualité d. l’assur. libre contre les accidents du travail. 5
B. Mutuelles corporatives régionales.
1. Le syndicat du nord Société d’assurance mutuelle contre les accidents du travail spéciale aux industries textiles, a son siège à Roubaix. Ses opérations, primitivement limitées aux départements du nord et du p as-de-calais ont été successivement étendues aux départements de la somme, de l’aisne, des ardennes, de la marne, de la seine-inferieure, de Toise et de Teure. Son action s’étend à 44.718 ouvriers représentant 42.482.285,70 de salaires et le chiffre des cotisations encaissées en 1904 s’est élevé à 315.625,20.
2. La caisse syndicale mutuelle d’armentieres restreint ses opérations à la région du Nord. Elle assure environ neuf millions de salaires et a perçu en 1904, 61.310 francs de cotisations.
3. L’auxiliaire, Société d’Assurance mutuelle contre les accidents de construction, a son siège à Lyon. Elle assure 5.068.625,30 de salaires et a perçu en 1904 146.609,25 de cotisations.
4. La caisse des entrepreneurs de Reims, dont l’action est restreinte au département de la Marne et aux départements limitrophes, assure 1.700 ouvriers et 451.011,51 de salaires. Les cotisations annuelles s’élèvent à 61.426,65.
5. La responsabilité agricole, qui vient d’achever sa 26ème année d’existence est une société d’assurance mutuelle contre la responsabilité civile des accidents corporels, pouvant atteindre les ouvriers ou employés des établissements agricoles des départements de la Seine, de Seine-&-Oise de Seine-&-Marne et des départements limitrophes. Ses cotisations sont basées sur le nombre d’hectares exploités par les Sociétaires. Elle demande un supplément de cotisation de 0,20 par hectare aux cultivateurs possédant des machines mues par des moteurs inanimés et auxquels est par conséquent applicable la loi du 30 Juin 1899. Le chiffre de ces cotisations supplémentaires s’est élevé en 1904 à 18.970,65.
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Deux Syndicats de garantie ont été autorisés, en conformité des dispositions des Articles 21 et Suivants du décret du 28 Février 1899.
1. Le syndicat général de garantie du bâtiment et des travaux publics a son origine dans la Société d’Assurance mutuelle de la Chambre Syndicale des Entrepreneurs de maçonnerie dont la création remonte à 1859 et qui a été la première Société d’assurance contre les accidents du travail fondée en France. Son organisation est exclusivement corporative: elle est régionale en ce qui concerne les Entreprises de bâtiment, nationale en ce qui concerne les entreprises de travaux publics; elle limite le recrutement de ses adhérents aux entrepreneurs du bâtiment et des industries qui s’y rattachent résidant dans les départements de la Seine, Seine-&-Oise, Seine-&-Marne et Oise. Pour les seconds elle admet les entrepreneurs habitant le territoire de la France continentale. Le Syndicat est constitué pour une période de 15 années ayant pris cours le 1er Juillet 1899. Il compte aujourd’hui 864 adhérents et embrasse dans son action 31.926 ouvriers dont les salaires représentent un chiffre de 53.411.790. Les cotisations payées en 1904 se sont élevées à 1.663.431 francs.
2. Le syndicat de garantie de l’union parisienne des entrepreneurs et industriels étend ses opérations à toute la france et à toutes les branches d’industrie. L’adhésion au Syndicat peut n’être donnée que pour une année. Au 31 Décembre 1904, les salaires assurés atteignaient le chiffre de 145.000.000 et les cotisation perçues celui de 3.744.335,65.
L’exposé qui précède permet de constater le développement considérable qu’ont pris les opérations des Sociétés
Du rôle de la mutualité d. l’assur. libre contre les accidents du travail. 7
mutuelles d’ Assurance et des Syndicats de garantie pendant les trois années qui se sont écoulées depuis le Congrès de Düsseldorf. Elles embrassaient en 1901 600.000.000 de salaires. Elles s’étendent aujourd’hui à plus de 980 millions.
Aussi ne faut-il pas s’étonner que les Caisses communes qui se constituent aujourd’hui en Belgique sous l’empire d’une législation nouvelle qui leur témoigne une faveur particulière, soient venues demander à leurs devancières de France des informations utiles et les fruits d’une expérience déjà longue.
Le 22 Octobre 1901, l’Académie des Sciences morales et politiques décernait à une des Sociétés Mutuelles mentionnées dans ce rapport, la Caisse Syndicale des forges de France, un des prix fondés par M. Audéoud et attribués tous les cinq ans à des institutions, établissements publics ou privés relatifs „a l’amélioration du sort des classes ouvrières ou au soulagement des pauvres". La mutualité tout entière est en droit de voir dans cette haute récompense un précieux encouragement accordé aux efforts de l’initiative privée et de l’association libre pour la réalisation d’une des grandes assurances sociales.
