‹ Du Rôle des légistes dans les Etats-Généraux jusqu'en 1789Chapitre 1 sur 1 · PARIS · texte numérisé non relu

PARIS

E. DONNAUD, LIBRAIRE-ÉDITEUR

9, RDB CASSETTE, 9

'^Ui b'c

Monsieur le Bâtonnier ,

Messieurs et ghers (!Ionfrères,

L'histoire de France n'a pas de plus grand spectacle que celui des États-Généraux^ et dans ce spectaclOy de plus curieux sujet d'étude que le rôle des légistes. Ils sont les derniers venus de nos grandes assemblées ; mais leur action^ si modeste d'abord , grandit avec les circonstances, s'enracine peu à peu dans les mœurs, gagne et s'étend de proche en pro-

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che en assurant partout l'empire de la loi, dont ils sont les organes, et finit par devenir prépondérante et décisive.

Dans les premiers États-Généraux, les légistes paraissent comme les serviteurs de la monarchie et lui prêtent leur concours contre l'Eglise et la noblesse. Pendant la guerre de Cent-Ans, on les voit soutenir la bourgeoisie dans sa lutte contre la royauté. Mais au xvi* siècle, quand l'unité monarchique est constituée, les légistes se rallient à la couronne, et défendent ses droits contre les attaques de la Ligue, bravant les passions qui agitent le royaume, parlant presque seuls le langage de la paix et de la conciliation, et protestant de leur attachement à la foi catholique, tout en répudiant pour elle Talliance de la force. C'est à eux .qu'appartient, dans ces différentes époques, l'initiative des principales réformes. Egalement jaloux de préserver le pays, tantôt du despotisme, tantôt de Tanarchie^ des dangers du schisme comme dos excès de la violence, ils signalent tous les abus, et mêlent laux questions de la plus haute politique tous les soins d'une administration vigilant§.

Ce tableau dQmanderait des volumes; un simple discours pçut ^ peine en esquisser les principaux traits.

La monarchie ayait eu de tout temps ses grandes assemblées, dans lesquelles on discutait solennellement les affaires de la nation* Mais on n'y voyait figurer que les représentants du clergé et de la noblesse* Saint Louis, tout en réprimant les excès des grands feudataires^ reconnaissait la nécessité de leur concours : « Sans le consentement demes barons, » disait^!, je ne pourrais marier ma fille. » Toutefois^ il consultait déjà d'autres gens que ses barons; c'étaient les clercs et les légistes, Parlement ambulant, dont il aimait à s'entourer^ et qui Taidaiedl de leur science et de leurs écrits» Dans les derniers conseils qu'il adressait à son flls^ il le pressait de s'appuyer sur les gens de ses communes et bonnes villes, marquant ainsi le rôle futur du Tiers«-État et l'avenir de la monarchie.

Saint Louis, en combattant la féodalité, avait respecté ses droits^ et, dans toutes ses réformes, il s'était inspiré des règles de la justice plus encore que des intérêts de sa puissance. Cette politique, inaugurée par le dernier héros des Croisades^ se continue sous

Pbilippe-le-Bel, mais elle perd son cajCactère de grandeur. Le petit-fils de saint Louis ne combat plus, comme ses ancêtres, visage découvert et bannière déployée. La ruse et Tintrigue ont pris dans ses conseils la place de la justice et de l'honneur. C'est par la trahison, par des coups frappés dans l'ombre, qu'il atteint ses ennemis •

Ce caractère de sombre violence éclate dans sa lutte avec le pape Boniface VIIL

Les dissentiments qui depuis longtemps divisaient le roi et la Cour de Rome s'étaient aggravés. Passant

de la prière à la menace, le pape avait fait appel aux armes suprêmes du Saint-Siège, et lancé la bulle Ausculta fili contre le souverain rebelle à TÉglise. Philippe- le -*BeIy à la veille d'entreprendre une guerre contre le pape, voulut s'appuyer sur toutes les forces du pays* La bourgeoisie fut convoquée pour la première fois à une grande assemblée nationale, et les Etats-Généraux réunis et inaugurés dans la cathédrale de Notre-Dame, le 10 avril 1302.

Le roi y parut entouré de ses légistes, Pierre Flotte, Guillaume de Nogaret, Guillaume de Plasian, Ënguerrand deMarigny. Chargé de combattre ce qu'on appelait les prétentions du pape, le chancelier Pierre Flotte s'était préparé d'avance un facile triomphe : « La bulle, dit M. Henri Martin, si l'on eût connu sa

» teneur authentique, >eût bien pu produire un effet x) contraire aux intérêts du roi : les reproches de Bo- » niface, touchant les altérations de la monnaie et » les exactions royales, reproches qui indignaient » si fort Philippe, eussent rencontré d'autres senti- 1» ments chez les bourgeois. Le chancelier Pierre » Flotte y pourvut. Il répandit dans le public, au » lieu de la véritable bulle, une espèce de résumé, où » il avait rassemblé en quelques lignes, dans les ter- » mes les plus crus, les prétentions les plus exorbitan- » tes de Boniface, en supprimant tout ce qui avait » trait aux griefe delà nation contre le rôi (1 ). »

Le chancelier réfuta sans peine la bulle dont il avait altéré les termes et faussé l'esprit. Il termina son discours en adjurant la nation de s'unir au roi dans sa résistance, déclarant que le roi lui-même était prêt à tout sacrifier pour assurer l'indépendance de rÉtat et Maintenir l'intégrité de sa- couronne.

Le clergé voulut en vain s'élever contre le discours du chancelier, réclamant du moins la liberté de se rendre au concile que le pape avait convoqué. Sa voix fut couverte par les clameurs de l'assemblée et par la protestation du Tiers-État dont l'histoire a conservé les termes : « A vous, disait-il, à vous,

(0 M. Henri Martin, HUL de France, t. V, p. 443.

10 DU noLE DES LÉGISTES

» très-noble pridce, notre sirè Philippe, par la grâce » de Dieu^ roi de France, supplie et requiert le peu- 1» pie de votre royaume, pour ce qui lui appartient, » que ce soit fait^ que vous gardiez la souveraine » franchise de votre royaume, qui est telle que vous » reconûaissie55 de votre temporel , souverain en • terre fors que Dieu, et que vous fassiez déclarer, » si que tout le monde le sache, que le pape Boni- » face erra manifestement, et fit péché mortel^ notoi- » rement en vous mandant par lettres huilées qu'il » était votre souverain de votfe temporel, et que «) vous ne pouviez prébendes donner, ne les fruits » des églises retenir, et que tous ceux qui croient au » contraire, il les tient pour héréges.»

On coiïnall le dénoAment de la lutte. Si les historiens ont jugé diversement la conduite deBoniface VIII , ils n'ont eu qu'une voix pour flétrir les violences par lesquelles le roi déshonora sa cause. Le pape, poursuivi parles émissaiires de Philippe-le-Bel, surpris dans son palais d'Anagni, souffleté jusque sur son trône pontifical par la main de Côlonna, mourut de douleur souâ le coup des outrages qu'il avait subis.

Après le clergé, vint la noblesse.

Le roi était en lultaavec la Flandre. A bout d'argent et de ressources, il pressait vainement ses barons

de subvenir aux frais de la guerre par une (axe volontaire, La bourgeoisie fut de nouveau convoquée à une grande assemblée. Enguerrand deMarigny, parlant au nom du roi, s'adressa surtout aux communes dont il sut habilettient flatter l'ambition et exalter le pouvoir naissant. En retour de ses louanges, il obtinfrdu Tierç-État uue adhésiou uuanime ; malgré lesr résistances de la pQblesse, la taxe fut votée.

La mort de Philippe-le-Bel fut le signal d'une réaction violente, La noblesse exerça de cruelles représaillçç contre ces légistes hardis qui n'avaient pas craint d'attaquer en face ^es privilèges séculaires. Pierre de Latilly et Raoul de Prçsles furent mis à la torture; Eqguerrand de Marigay«peudu 9ux fourches de Moutfaucop, fut peut-être moius sacrifié à la justice qu'aux ressentiments de la féodalité. Mais cette courte vengeance ne releva pas le crédit de la noblesse, et la puissance dei légistes graudit dans les ^uppUces^ Quand on les retrouve auxËtats-* Générau}^ tenus pendant; la guerre de Cent- Ans, ce n est plus autour du roi» et parmi les défenseurs de la monarchiei mais dans le» rangs de la bourgeoisie et du peuple. Ils out abandonné cette royauté in^ grate, dont ils avaient défendu les droits, servi la puissance, parfois même flatté les passions, et qui^

pour prix de leurs services, les avait livrés aux rancuues de leurs ennemis.

Deux siècles d'essais avaient permis à la bourgeoisie* de compter ses forces. Témoin de l'administralion sage et régulière qui régnait dans les communes, elle n'avait pu voir^ sans indignation, les abus et les désordres du pouvoir royal. Lorsqtf éclatèrent les troubles qui agitèrent la France sous le règne de Jean-le-Bon, elle crut que l'heure était venue de renverser la monarchie. Le moment semblait favorable. La France était déjà couverte de sang et de ruines; le peuple murmurait sous le poids toujours croissant des impôts; le désordre était dans les finances, la division dans les conseils du roi, le mécontentement partout. La Flandre, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse se soulevaient contre leurs rois ou contre leurs tyrans. Tandis que Gastracani à Lucques, Rienzi à Rome, agitaient la Péninsule, les communes du Nord s'ébranlaient à la voix d'Arteveld • La même pensée, la même espérance semblait animer toutes nos villes , et les entraînait dans une commune tentative de révolte et d'indépendance.

■ ni

DANS LES ÉTATS-GÉNÉRAUX.. i3

C'est au milieu de ces dispositions hostiles que s'ouvfeot les États de 1355. Le chancelier Pierre de la Forêt expose à l'assemblée la détresse du royaume^ demande des subsides, et presse la nation de s'unir à son roi contre l'ennemi partout menagant. Les trois ordres répondent en octroyant la solde de. trente mille hommes d'armes pour un an. Ils déclarent eh môme temps « qu'ils sont tous prêts de vivre et mou- » rir avec le souverain, et de mettre corps et avoir » en son service. » Mais la bourgeoisie, tout en soutenant le roi, dénonce les abus de la royauté. Elle signale les exactions des officiers royaux, flétrit l'altération des monnaies, et s'élève contre l'injuste répartition de l'impôt. Ses plaintes sont accueillies ; et le roi, par l'ordonnance du 28 décembre 1355, donne satisfaction complète aux demandes de l'assemblée.

Cependant la guerre recommence ; les Anglais sont vainqueurs à Poitiers, et la France apprend en même temps le désastre de ses armes et la captivité de son roi. Le Dauphin Charles^ duc de Normandie, prend en main l'administration du royaume, et assemble les États de 1356. Plus de huit cents députés accourent à l'appel du Dauphin. L'assemblée de 1355 avait essayé sa puissance contre la royauté. En 1 356, la guerre sedéclare; le mécontentement s'est changé en hostilité ouverte; les murmures sont devenus des cris de ré-

U • DU ROLE DES LEGISTES

volte. Un homme parle, agit, et commande au nom de la bourgeoisie. C'est Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris. Il est secondé dans la lutte par un légiste habile, Robert Lecoq, évèque deLaon, d'abord avocat au Parlement de Paris, devenu plus tard avocat générai, puis maître des requêtes.

Les ËtatS; après avoir concentré leur action dans un comité de quatre-vingts membres, posent leurs conditions, et dictent leurs volontés. En 1355, ils avaient demandé le partage de Tautorité entre le roi et la nation, la création d'une milice bourgeoise, la répartition de l'impôt entre tous les sujets. En 1556, leurs prétentions ont grandi. Ils exigent que l'autorité des États soit déclarée souveraine en toute question d'administration ou de finances, qu'il soit créé un conseil de réformes pris dans les trois ordres, et que la nation, par l'organe de ses représentants, soit désormais Tarbitre suprême de la paix et de la guerre. La royauté est menacée dans tous ses droits» attaquée dans toutes ses prérogatives. Tous les principes qui serviront plus tard de base aux révolutions modernes sont proclamés par l'assemblée et accueillis par le peuple. En même temps qu'on signale les abus, on dénonce les personnes. Robert Lecoq rappelle les souvenirs du passée poursuit de ses attaques passionnées les officiers royaux , et veut

qu'il leur soit demandé un compte sévère de leurs vexations si longtemps impunies.

Le Dauphin cherche à composer avec l'assemblée. Il déploie vainement toutes les ressources d'une précoce habileté. Les États résistent; ils ont pris en main la direction des affaires ; ce sont eux qui^ en réalité, régnent et gouvernent.

Mais bientôt la division éclate entre les trois ordres. La noblesse se retire la première^ le clergé suit son exemple. La bourgeoisie^ restée seule dans la lutte, s'absorbe peu à peu dans la Commune de Paris, et la Commune de Paris obéit à Marcel. Le prévôt des marchands, investi d'une sorte de dictature démocratique, règne dans Paris par la terreur. Son audace croit avec son pouvoir. Les maréchaux de Champagne et de Normandie sont massacrés dans la salle du conseil ; le Dauphin lui-même n'échappe aux mains des soldats qu'en arborant les couleurs de la révolte, et en se couvrant du chaperon de Marcel (1).

Bientôt un nouveau danger menace le trône. Les plaintes des États ont retenti jusque dans les campagnes. Les paysans, soulevés contre leurs maîtres, brûlent de venger, le fer à la main, des siècles d'op-

(4) Augustin Thierry, Esiai iur Vhistoire delà formation et dea progrèi du Tiers-État,

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pression. Les châteaux sont livrés au pillage^ au meurtre, à Tincendie, jusqu'au jour où les seigneurs courent aux armes, et dispersent en \m moment toute cette foule indisciplinée. Le paysan retourne à sa terre, le seigneur à son château, i'hdmme d'armes à ses combats ; la révolte est comprimée, tout rentre dans l'obéissance.

Tandis que les paysans expient sous les coups des seigneprs leurs rêves d'indépendance, Paris commence à s'irriter d^une lutte stérile. Marcel voit se retourner contre lui les passions populaires qu'il a témérairement soulevées. Au moment où il va porter le dernier coup à la monarchie en ouvrant les portes de Paris à Charles-le-Mauvais, il tombe frappé d'une hache par l'échevin Maillart.

Trois jours après, le Dauphin rentre dans Paris . La foule salue de ses acclamations le prince qui ramène avec lui la paix si longtemps troublée, et qui, gardant sa victoire pure de toute vengeance, accorde le pardon et promet l'oubli .

Ainsi se termina la lutte engagée par les États- Généraux contre la royauté; ainsi tombèrent les espérances prématurées de la bourgeoisie. Elle avait pu croire un instant que son heure était venue ; mais elle avait trop présumé de ses forces. La lutte allait recommencer plus ardente et plus opiniâtre^ C'était

par cinq siècles de patience^ de combats et d'efforts^ que le Tiers-Étal devait acheter ce triomphe trop vite espéré et sitôt évanoui.

Le gouvernement ferme et sage de Charles Y avait à peine effacé les souvenirs du dernier règne, que la minorité et la démence de Charles VI vinrent jeter e royaume dans de nouveaux troubles. Livrée à Tambition et à la cupidité des oncles du jeune roi, la France se vit bientôt déchirée par les factions rivales des Bourguignons et des Armagnacs. Au danger toujours menaçant de la domination étrangère, vinrent s'ajouter les désastres delà guerre civile.

C'est au début de cette nouvelle période révolutionnaire , que s'assemblent les États-Généraux de 1412. Ici, le rôle des légistes s'efface et disparaît un instant devant Tinfluence naissante d'une corporation rivale. A peine initiée à la vie politique, l'Université aspire à réformer le royaume. Le Parlement, dont elle avait recherché l'alliance, refuse de s'associer à ses projets, et déclare « qu'é- » tant établi pour rendre la justice au nom du roi,

» il ne lui convient pas de se constituer partie plai- » gnante pour la demander. » En dépit des résistances du Parlement, l'Université engage la lutte. Benoît Gentien, moine de Saint-Denis, parle en son nom aux États-Généraux de 1412. Un autre de ses docteurs, le carme Eustache de Pavilly, signale dans ^ un long mémoire les abus du royaume. Ses plaintes sont accueillies. Le 25 juin 1415, la Cour rend une ordonnance qui n'a pas moins de deux cent cinquante-huit articles, et qui, sous des titres divers, embrasse et corrige tous les détails, de l'administration (1).

L'Université reparaît aux É tats-Généraux de 1 420. La France avait subi un nouvel échec à la bataille d'Âzincourt. Une dernière humiliation lui était réservée . Le duc de Bourgogne* signe à Troyes, le 21 mars 1420, un traité par lequel le*roi d'Angleterre est reconnu héritier du royaume de France. Une clause du traité veut que les Ëtats-Généraux soient consultés sur la réunion des deux couronnes, comme pour consacrer, par une sorte d'adhésion nationale, le marché qui vend la France à l'étranger. Les États délibèrent sous les menaces de l'Angleterre. L'Université veut protester, le roi d'Angle-

. (4) M. Amédée Thierry^ Rapport sur le concours d'histoire de 4844, Mémoire» de V Académie des sclenceê morales et politiques, t. V.

DANS LESÉTATS-GÉNÉRADXi 49

terre impose silence à ses orateurs, « et il fallut bien » se taire, dit un chroniqueur du temps, autrement^ 1^ on eût logé en prison. »

Charles YII, à son avénemqpt, règne à peine sur quelques provinces échappées à la domination des Anglais. Mais la France se lève à la voix de Jeanne d'Arc. Appelant de la faiblesse des États-Généraux au courage de ses soldats, elle déchire le traité de Troyés, marche contre l'étranger, et reconquiert une à une ses provinces envahies. Délivré des Anglais, le roi ne songe plus, qu'à réparer les maux de la guerre. Il crée une armée permanente, entretenue au moyen d'une taxe perpétuelle. Il appelle dans ses conseils les représentants de la bourgeoisie. Jacques Cœur rétablit Tordre dans ses finances, Jean Bureau la discipline dans son armée; de savants légistes inspirent et préparent ces sages ordonnances qui effacent les dernières traces de la domination étrangère, et rétablissent partout le calme et la paix.

Mais Tordre touchait au despotisme. Louis XI, après avoir écrasé les derniers restes de hi puissance

féodale, fondera, en dépit des tégistee, la monarchie absolue* D'abord, il défère à la sanclion des États- Généraux le traité de Conflans qui cède la Normandie, à titre d*apanage, au 4uc de Berri. Les États décident que la Normandie ne sera pas distraite de la cou-^ ronne, et, qu'à l'avenir, Tapanage dos fils de France sera réglé en argent. Appuyé sur le Tiers-État, Louis XI poursuit sans relâche ses plans de réforme et d'Unité nationale. Il engage une lutte de chaque jour contre les seigneurs, divise ses ennemis pour mieux les vaincre, surprend par la ruse ceux qu'il n'a pu écraser par la force , se joue également des serments et des traités, et meurt en 1485, laissant l'aristocratie humiliée et la royauté toute puissante«

Louis XI, sollicitant du Parlement de Paris Tenregistrement d'édits fiscaux oppressifs pour le peuple, avait reçu des magistrats cette fière réponse : « Sire, » nous remettons nos charges entre vos mains, et » nous souffrirons tout ce qu'il vous plaira, plutôt » que d'offenser nos consciences en vérifiant des • » édits que nous croyons contre le bien du royau- » me. n Celui qui, au nom de la Compagnie, tenait au roi un si ferme langage, était le Président La Vacquerie, l'un des noms les plus imposants de cette ancienne magistrature française, » qui, même sous le

» gouvernement absolu^ sut garder l'image de la liberté dans l'indépendance de la justice (1). >•

Louis XI avait confié la garde du Dauphin à sa fille, Anne de Beaujeu, « fine femme^ dit Gomines» et » desliée s'il en futoncqueSy etvraye image en toiU du » feu roi Louis, son pire. y> Le due d'Orléans^ comme premier prince du sang, prétendait à la régence. Il s'adressa au Parlement, lui. demandant d'annuler les dernières volontés de Louis XI. Le Président La Vacquerie répondit, qu'aux ËtatsGénéraux seuls appartenait le droit de régler Tadministration du royaume durant la minorité des rois. La nation fut appelée à prononcer entre les prétentions du duc d'Orléans et les résistances d'Anne de Beaujeu, et les États-Généraux s'assemblèrent à Tours le 5 janvier 1484.

On entendit un député de la noblesse de Bourgogne, le sire de La Roche, revendiquer les droits de la souveraineté nationale, dans un discours qui est le premier monument de notre éloquence politique : € La royauté, disait-il, est une fonction, non » un héritage, et ne doit point, à l'instar des bérin tages, être nécessairement confiée à la garde des • tuteurs naturels, des plus proches du sang. »

v4) M. Villeinain , Études d'histoire moderne. Vie du chaocelier de L'IIûitiial.

Oubliant ensuite la question spéciale qui divisait l'Assemblée^ Torateur agrandissait le débats et s'élevait aux plus hautes considérations du droit public : « L'histoire nous enseigne, s'écriait-il, et j'ai ap- » pris de mes pères, qu'au commencement, les rois » furent créés par la volonté du peuple souverain. » La république signifie la chose du peuple. Qui » peut contester au peuple le droit de prendre soin » de sa chose, et comment les flatteurs osent-ils » attribuer le pouvoir absolu au prince qui n'existe » que par le peuple (1) ? »

Tandis que l'orateur de la noblesse invoquait ces maximes hardies, le clergé, fidèle à ses traditions séculaires, peignait la misère des peuples et rappelait les devoirs des rois. Celui qui parlait en son nom était un légiste, Jean Masselin, officiai du chapitre de Rouen. Egalement versé dans le droit civil et dans le droit canonique, il dominait l'assemblée par l'autorité de sa science profonde et de ses vertus hautement reconnues. Chargé de communiquer au roi la détermination des Etats sur l'article des subsides, Masselin se fit admirer par la fermeté de son langage : « Le peuple, dit-il, dans une monarchie, » a des droits et une vraie propriété, puisqu'il est

(1) Journal des États-Généraux tenus à Tours en 4484, rédigé en latin; par Jean Masselin^ édil. de M. Bernier, pp. 446 et 448. Collection des documents inédits sur l'histoire de France.

» libre et non esclave, et que le gouvernement » monarchique^ selon les anciens philosophes, est • le plus doux de tous les goUvernemenls, celui qtii » se concilie le mieux avec la liberté. Un abus, quel- » qu'invétéré qu'il soit, ne peut prescrire contre le B droit naturel» et assurer qil'tin roi, qui, à son avé- » nement au trône^ a trouvé son peuple surchargé » d'impôts, est autorisé à ne le point soulager; c'esl » avancer un principe injurieux et faux (1). » L'assemblée se contenta d'applaudir ses orateurs, et n'osa pas les suivre. La Commune de Paris, qui, en 1356, s'était signalée par ses violences contre la royauté, céda la première sur la question de l'impôt. Le Tiers-Etat ne se préoccupa que des réformes matérielles, négligeant l'avenir pour le présent, et se montrant plus soucieux des franchises locales que des libertéiâ publiques. Les Etats n'avaient voté l'impôt qu'à titre d'octroi^ et sous la réserve expresse d'une convocation prochaine. Et cependant^ le règne de Charles VIII s'écoule tout entier sans qu'ils aient été assemblés. Les guerres d'Italie sont résolues et entreprises en dehors de leur participation. Affermie dans son pouvoir, la royauté cherche à s'affranchir d'un contrôle toujours

(•1) Journal des États-Généraux tenus â Tours en 4484, pp. 440 et suivitates.

incommode, et parfois daiigereux. Toutefois, en 1504, Louis XII défère à la sanction des Etats-Généraux le traité de Blois qui cédait à la maison d'Autriche d'importantes provinces. Leurs vœux sont entendus, et Louis renonçant, pour leur plaire, à marier sa fille avec Charles d'Autriche, garde à la France la Bretagne et la Bourgogne, et s'assure à lui-même le titre de Phre du Peuple. Mais en 4526, ce sont les Etats qui viennent au secours de la couronne; ils cassent le traité de Madrid arraché à François I*' vaincu et captif.

Ici se présente un nouveau spectacle. La Réforme se propage, et les guerres de religion vont commencer. Mais l'influence des légistes est partout dominante. Ils enseignent dans les Universités, rendent la justice dans les Parlements, discutent les affaires de la nation dans les conseils du roi. Bornant son ambition aux offices de cour et d'épée, la noblesse abandonne aux classes roturières les hasards du commerce, ou les obscurs honneurs de la judicature. La bourgeoisie, guidée par les légistes^ profite habilement des fautes de la noblesse. Elle

déploie dans la lutte les fortes qualités des classes moyennes, ce travail que rien ne décourage, cette confiance que rien n'ébranle, cette persévérance opiniâtre dans une même pensée partout présente, et dans un but unique sans cesse poursuivi. Elle peuple les écoles, occupe les offices, s'élève aux premières charges, et prélude par d'incessants progrès au rôle considérable qui lui est réservé dans les grands Etats du xvi* siècle.

La Réforme avait suscité deux partis également puissants. Tandis que la majorité des nobles em-^ brassait les doctrines nouvelles, le peuple s'unissait au clergé pour Ja défense de la foi catholique. On vit bientôt les ambitions politiques s'associer aux haines religieuses. A la mort de Henri II, Antoine de Bourbon et le prince de Condé, se mirent à la tète des protestants, tandis que les catholiques reconnaissaient pour chefs le duc de Guise et le cardinal de Lorraine. Les persécutions dirigées contre la Réforme avaient amené de sanglantes représailles. Protestants et catholiques étaient en présence, et se ^préparaient avec une égale ardeur à une lutte imminente. Les légistes comprirent le danger, et tentèrent vainement de le conjurer, en se déclarant à la fois et contre l'hérésie et contre la violence.

Ce double rôle se personnifie d'une manière écla-

tante dans le chancelier de L'Hôpital : c Fils d'un » bourgeois, ditM, Augustin Thierry, et devenu chan- » celier de France, c'est-à-dire premier ministre, il » porta dans le gouvernement les principes tradi- » tionnels du Tiers-Etat^ l'attachement au maintien ». de Tunité Trançaise et aux libertés de l'Eglise gal- » licane..... Il aimait la vieille maxime : unefoij » une loif un roi ; mais> selon lui, la foi devait être to- » lérante, la loi protectrice^ le roi impartial pour » tous (l)é »

Ces paroles furent prononcées par L'Hôpital aux Etats-Généraux d'Orléans en 1560. Après avoir retracé en quelques mots Thistoife des États-Généraux, il exposait à l'assemblée les maux du royaume ; il lui peignait dans des termes pleins d'énergie le peuple mécontent, la noblesse divisée^ l'autorité du roi méconnue, le trésor épuisé^ la guerre imminente. Son discours tout entier était un appel éloquent à la conciliation. Il terminait, en conjurant tous les partis d'oublier leurs haines devant l'intérêt deux fois sacré de la religion et de la monarchie également mena* cées.

En mêmid temps qu'il s'efforçait de calmer les pas^

(4) Augustin Thierry , Essai sur Vhisfûire de la formation et des prO' Qfès du Ti^S'Étvfy t. I, p. 13t.

sioDS^ L'Hôpital améliorait par de sages lois TadministratioD intérieure du royaume. Il attachait son nom à ces ordonnances célèbres qui réglaient la puissances des nobles, abolissaient les taxes arbitraires^ défendaientle cumul desoffices et faisaient disparaître les nombreux abus de Tordre judiciaire (1).

Cependant, au milieu de ses graves et utiles travaux, le chancelier voyait tomber une à une les dernières espérances delà paix. La politique qu'il avait défendue avec tant d'éloquence et de sagesse perdait chaque jour du terrain. La royauté, un instant tolérante , appelait de nouveau à son aide les persécutions et les violences. L'Hôpital comprit que l'heure de la retraite était venue pour lui. U céda devant les intrigues de la Cour, et quitta ces conseils où sa présence n'était plus qu'un blâme stérile. Du fond de sa retraite, il pressentait tous les dangers de l'avenir. Dans ses entretiens intimes^ dans ses lettres familières, il dévoilait ses alarmes, sans amertume et sans haine, avec la tristesse résignée de l'homme de bien qu'une disgrâce imméritée condamne à l'impuissance en face des maux qui menacent sa patrie. Il n'échappa à la Saint-Barlhélemy, que pour mourir de douleur au lendemain du massacre.

CO M. ViUemaia, Études d'histoire moderne. Vie du chaaceiier (1« L'Hôpital.

« L'iDJustice, dit Montesquieu, est mauvaise mé- » nagère, et elle n'atteint pas même ses vues. » Le coup qui avait frappé Coligny dans la nuit du 24 août 1572; n'avait point abattu le protestantisme. Les huguenots se relevaient bientôt et préparaient leur .vengeance. On oubliait leurs excès en face du crime qui semblait les transformer en martyrs. Bannie et proscrite, la Réforme s'était réfugiée dans les livres. Ses publicistes s'emportaient en déclamations violentes contre la monarchie, et. semaient à profusion les pamphlets et les libelles injurieux. En violant tous les droits, la royauté semblait avoir justifié d'avance toutes les attaques. Chaque jour, son pouvoir était nié dans des pages qu'animait un soufQe ardent de révolte et de haine, La Boëtie écrivait son Discours sur la servitude volontaire. Le jurisconsulte Hotman, dans son livre Franco-Gallia, proclamait la souveraineté nationale, justifiait le droit populaire par la tradition, et, l'histoire à la main, demandait compte à la monarchie de sa puissance usurpée. Enfin, moins

de quatre ans après la Saint-Barth^lemy, Henri III signait le cinquième édit de pacification. Les garanlies les plus étendues étaient assurées aux protestants. Le libre exercice de leur culte était autorisé dans tout le royaume, excepté à Paris et à la Cour; les victimes de la Saint-Barthélémy étaient réhabilitées^ et leurs enfants exempts d'impôts pendant six ans ; des places de sûreté étaient données aux huguenots; le roi s'engagait à créer des chambres mixtes dans les huit Parlements du royaume. Ces conditions de paix mécontentèrent également les deux partis. Les protestants ne pouvaient croire à la sincérité de ces {)romesses tant de fois renouvelées et toujours violées. Les catholiques laissaient éclater leurindignation contre le souverain qui, en pactisant ouvertement avec les doctrines nouvelles, brisait l'antique alliance de l'Église et de la monarchie. On les vit alors se réunir dans une vaste association ayant pour but I l'extinction de l'hérésie et le triomphe de la foi ca-

! tholiquè. Réduite d'abord à quelques affiliés , la

I Ligue fit bientôt d'immenses progrès. Elle se répan*

dit de Paris dans les provinces, prêcha partout ses doctrines, et annonça hautement ses projets. Elle fit l'essai de sa puissance aux Etats-Généraux de 1576. Les députés ligueurs y siégeaient en majorité. La noblesse s'unit au clergé pour demander l'abrogation

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de l'édity et solliciter du roi la répression de l'hérésie. La bourgeoisie fut divisée. Tandis que la Commune de Paris inclinait à la guerre, les autres représentants du Tiers-État réclamaient la paix et condamnaient la violence. Ils avaient à leur tète un savant légiste, Jean Bodin> procureur du roi au bailliage de Laon et xiéputé du Vermandois.

Bodin^ comme publiciste et comme homme politique, occupe une place importante dans l'histoire du XVI® siècle. Un mouvement général entraînait alors les esprits vers la science du droit. On s'élançait avec ardeur dans la voie ouverte par les immenses travaux de Cujas et de Dumoulin. A l'étude du droit civil et des lois positives s'étaient bientôt associées les recherches du droit public. La Réforme, en secouant le joug de l'autorité et de la tradition, avait communiqué à toutes les intelligences une sorte d'ardeur inquiète. La monarchie, comme la religion, était soumise aux investigations hardies du libre examen. Hérédité, élection, république aristocratique, démocratie, toutes les formes de gouvernement étaient tour à tour définies, comparées et jugées. Cette curiosité impatiente est le trait dominant, et comme la marque originale du xvr siècle. Elle s'empare de tous les esprits, inspire toutes les recherches; elle éclate dans les livres, dans les pamphlets, dans

les traités; elle perce sous le rire grossier de Rabelais, comme sous l'insouciance philosophique de Montaigne.

Au milieu de cette lutte d'opinions, de théories et de systèmes, Bodin, dans son livre de la République, cherche à tracer les règles et à fixer les principes. Il appartient à cette école monarchique qui avait pris la modération pour devise, dans un temps où les passions seules étaient écoutées* Il est le publiciste de ce parti de la conciliation, dont L'Hôpital avait été le ministre. Dans les six livres qui composent son Traité, Bodin passe en revue avec une sorte d'indiffécence qui exigerait plus d'une réserve, toutes les religions^ tous les gouvernements, toutes les coutumes, recherche leur origine, discute leurs droits, et aboutit comme conclusion : en politique, à la monarchie; en religion, à la tolérance.

En 1576, l'année même où il publiait son livre de la République, Bodin fut chargé de représenter le Yermandois aux États-Généraux. Il invoqua au sein de rassemblée les principes qu'il avait défendus comme publiciste. On le vit prévenir de tous, ses efforts la guerre civile qu'une partie de l'assemblée appelait de tous ses vœux, défendre rautorilé royale dans ses droits^ la combattre dans ses excès, lutter avec une égale énergie contre la révolte et

ToppressioD, soutenir la monarchie ébranlée par la Ligue, et refuser au roi le pouvoir de lever les impôts sans le consentement du peuple (1).

Rien n'est plus aisément oppresseur qu'une âme avilie. Pour elle, tout acte de courage est une révolte, toute vérité une offense, Henri III ne put pardonner à Bodin la fermeté de son langage. L'il^ lustre député du Yermandois perdit la faveur royale; une disgrâce éclatante fut le prix de son courage.

Les États de 1576 avaient exprimé le vœu qu'il n'y eût dans le royaume qu'une seule religion, et que cette religion fut la religion catholique. C'était écarter du trône Henri de Bourbon, chef du parti protestant, qui, en 1584, après la mort du duc d'Anjou, se trouvait le plus proche héritier du trône. Son exclusion est prononcée par les États de 1588.

Cinq années s'écoulent. Henri III meurt sous le poignard de Jacques Clément. Mayenne, devenu chef de la Ligue, convoque les Etals-Généraux pour donner un roi à la France. Le duc de Féria, ambassadeur de Philippe 11^ fait valoir devant les

i\) M. Villemain, TMeau delà littérature fttmoa^ o» XYUh nèele.

États les droits deTinfanle d*Espagno à la couronne de France. L'assemblée parait hésiter un instant. Mais le Parlement intervient. Il rend une sentence qui frappe de nullité tout acte fait ou à faire pour rétablissement de prince ou princesse étrangers. En même temps, les membres de la Compagnie décla^» rent qu'ils sont tous prêts à mourir plutôt que de rompre ou de changer cet arrêt.

Un mois après, Henri de BdUrbon abjure la religion protestante, dans la ba9ilique de Saint-Denis. Les derniers débris de la Ligue tombent sous les sarcasmes de la Satire Ménippée. Affermi dans son pouvoir, le nouveau roi ne songe plus qu'à réparer les désastres que trente années de guerre civile ont attirés sur la France. Les légistes concourent à ce grand ouvrage, et remplissent dans les conseils et dans les ambassades les premières charges de l'État. Ils avaient été à la peine, il était juste qu'ils fussent à l'honneur : car le Président Achille de Harlay n'avait fait qu'exprimer heureusement la pensée de tous, lorsque^ refusant au Balafré triomphant le titre de lieutenant-général, il lui disait avec tant de noblesse : « C'est grand'pitié, Monsieur, » quand le valet chasse le maître. Au reste, mon » ftme est à Dieu, mon cœur au roi, mon corps en- » tre les mains des méchants. »

Ici ônit ma tâche. Les Ëtats-Généraux de 1614 n'ont laissé à l'histoire qu'un nom et qu'une date. Richelieu qui y prononce le discours d'ouverture, ferme avec son nom et sa politique l'ère de nos grandes assemblées, et il faudra deux siècles de despotisme sans contrôle pour en faire souhaiter le retour.

Je laisse à quelqu'un de mes successeurs le soin de montrer ce que lés légistes ont apporté de zèle et d'amour du bien public dans nos assemblées révolutionnaires ; avec quelle ardeur ils prétendaient servir le pays, même lorsqu'ils l'ont égaré ; enfin, tout ce que la rédaction et le perfectionnement de nos Godes, juste orgueil de la civilisation moderne, doivent à leur haute raison^ à leur travail consciencieux, à leur courageuse persévérance.

La liberté et l'autorité ont été, dans tous les temps, également chères aux légistes. Au nom de la liberté, ils ont plaidé les intérêts du peuple, prenant sa cause en main, parce qu'elle était la leur, se déclarant les ennemis du privilège, et les tenants du / droit commun. Au nom de l'autorité, ils ont sou-

tenu, relevé ou affermi la couronne, non pas en courtisans qui ne lui parlent que de ses prérogatives, mais en serviteurs courageux qui savent au besoin lui rappeler ses devoirs. Soldats du droit, dans toute

la force de l'expression^ ils ont travaillé sans relâche à étendre l'empire de la loi, et à courber tous les fronts sous son niveau sacré. Et, pour résumer le rôle des trois ordres dans notre ancienne société française, rhistoire dira peut-être : aux .évoques et au ^ clergé, r honneur d'avoir formé la patrie ; à la noblesse, l'honneur de l'avoir défendue ; aux hommes de loi, organes du Tiers-État, l'honneur de Tavoir gouvernée. C'est ainsi que ces trois grands corps, s'inspirant d'idées si différentes , mais emportés comme par un souffle providentiel vers un but unique, se sont réunis dans un effort commun, pour fonder la puissante unité de la nation française.

Farii. — liiiprimerie de K. Donnaud, rue Cnssette, l^

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