RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

Rôle des Tribuns de la Pièbe

Aucune étude spéciale n’a encore été faite sur le rôle Joué par les tribuns en procédure civile. Si tous les textes, à peu d’exceptions près, ont déjà élé commentés, ils n'ont jamais été rassembléset groupéssystématiquement. Telle est la raison qui nous a déterminé à étudier dans son ensemble et en distinguant avec soin les textes d’après les époques auxquelles ils appartiennent, la participation des tribuns, non pas d’une façon générale à l’administration de la justice ou à la réglementation des

intérêts privés, mais uniquement à la procédure civile (1).

(4) Nous limiterons naturellement notre étude aux tribuns de la plèbe de Rome. Nous ne savons rien en effet sur les tribuns de la plèbe des villes italiques, si ce n’est que l'existence du tribunat de la plèbe nous est attestée dans la ville fédérée de Bantia en Lucanie (Loi osque de Bantia, 1. 30, Girard, Textes’, p. 29; Bruns, Fontes’, p. 53) et dans la colonie latine de Venusia (C. 1. L., IX, n° 438).

- [ln’y a plus de trace du tribunat de la plèbe dans l’organisation Ler—et

Une étude du tribunat faite au point de vue du droit public et de l'histoire politique, se diviserait naturellement en lrois grandes périodes, la première allant jusqu'à la loi Hortensia de 465/289-468/286, la seconde finissant avec la République (1). Si l’on se place au point de vue de la procédure civile, une telle division est inacceptable. La loi Hortensia a élé sans influence sur notre domaine. Au contraire, la loi Aebutia de 605/149-628/ 126 (2), en même temps qu’elle a suscité de nouvelles formes de procédure et par conséquent accru la sphère d'action du magistrat, a par le fait même, donné aux tribuns des raisons nouvelles d'intervention (3). Cette loi nous fournira donc la division de nos deux premières parties. Nous réserverons pour une troisième l’étude du Principat.

Qu'il nous soit permis, avant d’entrer dans notre sujet, d'exprimer ici notre respectueuse gratitude à notre maitre, M. le professeur P. F. Girard, qui au cours de notre

municipale postérieure à la guerre sociale. — Cf. Mommsen, Dr. publ., VI, 2, p. 327, n. 7; Karlowa, R. R. (., I, pp. 430-431.

(1) C’est la division adoptée par Mommsen dans son étude sur Le Tribunat du peuple, Dr. publ., II, pp. 313-382.

(2) Pour la date de la loi Aebutia, v. la démonstration de M. Girard, La dale de la loi Aebutia, Z. S. St., 14, 1893, Rom. Abt., pp. 11-54 = N. R.H., 2, 1897, pp. 249-296 ; Nouvelles observations sur la date de la loi Aebutia, Z. S. St., 29, 1908, Rom. Abt., pp. 113- 169. — Cf. Manuelt, p. 993, n. 2.

(3) Sur la portée de la loi Aebutia pour l'accroissement des pouvoirs du magistrat en procédure civile, v. Girard, Manueli, pp. 39- 41. 993; Z. S. St, 14, 1893, pp. 18-20. 30-36 — NW. R. H., 1897, pp. 256-258, 270-276 ; Z. S. St., 29, 1908, pp. 137-138. 161-162.

travail n’a cessé de nous prodiguer ses conseils et ses encouragements. Nous devons aussi signaler au lecteur le secours que nous avons Lliré, pour la dernière partie de notre travail, d’un cours de Pandectes professé par notre maître à la Faculté de droit de Paris pendant l’année scolaire 1906-1907 sur la Procédure extraordinaire

sous le Principat.