À quelle date remonte cette Lie D Pen lie

TA REU H, o onepec ME SE me

$ 2. — Nouvelles restrictions de lJ'intercession en procédure CIVILE PE ES . — Pline le Jeune, Lui 1/18/6885 bé — Loi de Salpensa, c. 27 . « . . . rs II. — Tacite, Annales, 13, 28. ; $ 3. — L'intercession tribunicienne de Ho 1. Efficacité pratique . . . . . st LAC SP ‘ 2 CONTUONS Te [0 ME ere le RSR or T0 3. L’intercession tribunicienne de RE ëf les délégations OA Do GE Bb 0 À à D à 0 RE Lo es dm ne CHAPITRE II. — L'intercession et l'appel . . . . . . . . . .. SECTION J], — Différences de l’intercession et de l'appel. . . . . de — Différences primitives . Die . Caractère purement négalif de l'intercession et Caraelre rÉéfOrMEtOMe de Appel EEE EEE , 2. Caractère nomophylactique de l'intercession et ouverture de l'appel sans cause spéciale. . . . . - re $ 2. — Différences relevées à tort par Merkel me r A un CAT AP DE le eee eme le er ete ele .

1. Possibilité pour le magistrat d'intercéder et nécessité d'une requéle pour l'appel . . . . . . .. 2, Exclusion de l'appel contre les décisions conformes à rédit y LOT NE on Fee eg io e ani 3. Direction du procès d'appel par les parties elles-mémes. SNS =DHTÉTeNCeS NONMPTIMIVES 1. Exclusion de l'appel avant la sentence finale. . . . . . . . 2. Exclusion de l'appel contre les mesures purement exéculvires. 3. La hiérarchie des instances pour l'appel . . . . . . . . . Section II. — Ressemblances de l'intercession et de l'appel. .