CHAPITRE XXVII

Sacre de Louis XJIL

Un a vu qu'à l'époque de la mort de Louis XI y son fils Charles VIII % se trouvant en bas âge, et la régence étant contestée à la sœur aînée du jeune roi, (madame de Beaujeu), par lèpre*** mier prince du sang , ( le duc d'Orléans) , les Etats-Généraux furent convoqués à Tours, pour qu'ils décidassent k qui appartiendroit le gouvernement de l'Etat. De même, k l'avénement de Charles IX, la régence étant contestée k la reine-mère, par le premier prince du sang, Antoine de Bourbon , ce fut aux Etats- Généraux assemblés à Orléans, et non au Parlement, que cette question politique si importante fut soumise.

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Les grands services que le Parlement avoit rendus pendant les. guerres civiles, et surtout l'indépendance qu'il avoit acquise par la transmission héréditaire des offices dans des familles qui s'étoient concilié le respect des peuples, avoit donné à ce corps une telle importance dans l'Etat , qu'il ne fut plus nécessaire d'assembler les Etats-Généraux pour prononcer sur la régence en ire Marie de Médicis et les princes du sang* Deux heures après la mort de Henri IV ^ le Parlement rendit l'arrêt suivant : .

« Sur ce que le procureur-général a remontré à la cour, que le roi étant présentement décédé par uu très-cruel , très-inhumain et très-exécrable parricide commis en sa personne sacrée; il étoit nécessaire de pourvoir aux affaires du roi régnant et de son état, requéroit qu'il fût promptement donné ordre & ce qui concernoit son service et les lois de son Etat, qui ne pouvoit être réglé et gouverné que par la reine , pendant le bas âge dudit seigneur son Gis , et qu'il plût à ladite cour la déclarer régente , pour être pourvu par elle aux affaires du royaume. La matière mise en délibération, ladite cour a déclaré et déclare ladite reine, mère du roi, régente en France, pour avoir l'administration des affaires

du royaiun* pendant le bas âge dudit seigneur son fils, avec toute puissance et autorité.

« Fait au Parlement , le i4 mai 1610. »

Le lendemain , le roi , âgé de dix ans , se rendit au Parlement , accompagné de la reine , sa mère, des princes du sang, des pairs, des grands-officiers de la couronne , et y tint son lit de justice. L'arrêt suivant fut prononcé en Ja présence de S. M.

« Le roi , séant en son lit de justice , par l'avis des princes de son sang , autres princes, prélats, ducs et pairs , et officiers de la couronne , ouï et requérant son procureur-général , a déclaré et déclare , conformément à V arrêt rendu en la cour de Parlement , le jour d'hier , la reine , sa mère , régente en France, pour avoir soin de l'éducation et nourriture de sa personne , et l'administration des affaires de son royaume pendant son bas âge; et sera le présent arrêt publié et registre en tous les bailliages , sénéchaussées, et autres sièges royaux du ressort de ladite cour , et en toutes les autres cours de Parlement de sondit royaume.

« Fait en Parlement , le i& mai 1610. »

Le chancelier, en prononçant cet arrêt , omit ces mots : conformément à V arrêt rendu en la

cour de Parlement? le jour d'hier: mais il» furent rétablis sur les réclamations du Parlement, et. c'est ainsi que l'arrêt fut publié. Le premier arrêt est certainement le plus grand acte de pouvoir politique qu'ait exercé le Parlement, sans l'assistance des grands du royaume : mais on ne pourrait , ce semble , le convertir en principe de notre droit public. On peut en tirer seulement une preuve de l'importance que i par la succession dés temps , la magistrature s'étoit acquise.

Le sacre de Louis Xlllîox célébré à Reims, le 17 octobre 1610. Les fonctions de pairs furent Ve m plies par le prince de Condé pour le due de Bourgogne , le prince de Conii pour le duc de Normandie, le comte de Soissotis pour le âne de Guienne, (tous trois princes du sang), le ducdeiVefws, (de la maison de Mantoue) , pour le comte de Toulouse, le duc tfElbeuf, ( de la maison de Lorraine) , pour le comte de Flandre, le duc A'Epemon pour le comte de Champagne. Le cardinal de Joyeuse fit la cérémonie, un prince de Guise, qui étoit nommé à l'archevêché de Reims , n'étant pas encore en possession du siège ; le père Coton prêcha le sermon du sacre.

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Le roi reçut le sacrement de confirmation , la veille da sacre; le prince de Coydé et la reine Marguerite de Valois, lui servirent de parrain et de marraine.

En i6i4, le prince de Condé, à l'instigation des ducs de Bouillon et de Rohan, chefs des Protestans, et secondé par les ducs de Nepers, de Longueville, de Vendôme et de Mayenne , (fils du fameux duc de Mayenne) , et de beau* coup de grands seigneurs, publia un manifeste 1 contre le gouvernement de la reine , où dominoit le maréèhal d'Ancre. La conclusion de ce manifeste étoit la demande de la convocation des Etats-Généraux. Le prince et ses partisans , retirés dans leurs gouverncmeus , commençoient à lever des troupes, lorsque des députés que la reine envoya au prince, conclurent avec lui le traité de Sainte-Menehouà, par lequel la convocation des Etats- Généraux dut avoir lieu dans trois mois; et il fut donné au prince, pour place de sûreté , le château à'Amboise f avec une somme pour l'entretien de la garnison. Le duc de Rohan , blâmant ce traité , le prince de Condé lui dû : Mémoires « qu'il espéroit être le plus fort aux Etatsd?Roi£n. Généraux , parce que les princes et les sei-

gneurs mécontens travailleraient , dans leurs gouvernemens, à faire nommer des députés dont ils seraient sûrs , et qu'alors on pourrait agir efficacement pour, remédier aux désordres de l'Etat. » Le duc de Rohan lui répondit : <c qu'il se flattoit en vain de dominer dans les Etats, parce que la plupart des députés se tourneraient contre lui ; et qu'au lieu de l'autoriser, ils ne manqueraient pas de l'abandonner, parce que les deux grands ressorts qui font agir les hommes , la crainte du mal et l'espérance du bien , sont entre les mains delà cour. »

Les Etats-Généraux ) convoqués d'abord à Sens , furent réunis à Paris au mois d'octobre l6i4. Us durèrent six mois, et tinrent cent trente-une séances , employées à la rédaction de doléances , remontrances 9 ou propositions de lois. La principale demande de la noblesse fut pour la suppression de la vénalité et de l'hérédité des offices de magistrature, et par conséquent du droit de paillette; et le liers- Etat demanda la suppression ou la réduction des/ pensions qui absorboient une grande partie des revenus de l'Etat. Les trois ordres s'accordèrent sur un point : c'étoit de créer un

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conseil , composé de députés des trois ordres., pour la recherche des malversations des financiers.

Le a4 mars 161 5, le roi manda au Louvre les députés dos trois ordres. Le chancelier leur dit que le roi et son conseil avoient lu les cahiers de leurs demandes, mais qu'ils contenoient un si grand nombre d'articles qu'il n'étoit pas possible d'y répondre aussitôt que. S. M. l'a voit espéré; que cependant le roi les satisferoit incessamment sur quelques-uns des articles auxquels ils avoient paru plus par* ticulièrement attachés ; que la vénalité des charges seroit abolie : que les pensions seroient retranchées , et que l'on établiroit une chambre pour la recherche des financiers. Une de ces promesses fut momentanément exécutée : le droit annuel, (ou paillette), qui produisoit l'hérédité des offices, fut supprimé; mais il fut rétabli deux mois après. Les pensions furent conservées, les financiers ne furent pas recherchés, et le Florentin Concini ne cessa pas de gouverner et de piller la France.

Le Laboureur, qui écrivoit son Histoire de la pairie, lorsque les souvenirs des Etats de

i6i4 étaient encore présens , exprime ainsi l'opinion que cette assemblée avoit laissée dans les esprits éclairés : ce Le nom d3 Etats semble de ^^ « donner l'idée de je ne sais quoi de grand : ch- 15oc les peuples s'en forment une idée si avanta- « geuse, qu'ils s'imaginent que le royaume doit

« reprendre une nouvelle face L'on espère

« une restauration des lois et des privilèges;

« on dresse des cahiers de remontrances et de

« plaintes, et l'on fait choix de députés que

« l'on estime bien intentionnés; mais il a

« toujours été que les particuliers trafiquent

«c de V intérêt public: Ces députés prennent

« adroitement leurs précautions pour ce qu'ils

« ont d dire , et tout se passe en harangues et

« révérences, après que le chancelier a assuré v

« tout le royaume, réputé présent, des bonnes

« intentions du Gouvernement »

Ce résultat des Etats- Généraux est ce que le duc de Rohan avoit annoncé, avec d'autres intentions , au prince de Condé. La stabilité du Parlement, ses fonctions journalières, le droit de remontrances qu'il exerçoit avant l'enregistrement des édits, et Surtout l'indépendance que donnoit aux magistrats l'hérédité des offices, tournèrent vers ce corps toutes les espé-

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rances pour l'amélioration de l'Etat. Les magistrats méritèrent souvent cette confiance. En 1696, l'avocat -général Louis Servin, employa tant d'efforts pour empêcher l'enregistrement de quelques édits bureaux, qu'il mourut deux heures après avoir prononcé ses conclusions. Le cardinal de Richelieu régnoit cependant depuis deux ans : ce ne fut que quinze ans après qu'il exerça, à l'égard du Parlement, le plus grand acte d'autorité que ce corps eût encore essuyé. L'édit dn 20 février i64i , enregistré au Parlement, en présence du roi, statua ce qui suit, sur le droit des remontrances :

« Quant aux édits qui seront envoyés à nosdits officiers , concernant le gouvernement et administration de l'Etat , nous leur commandons et enjoignons de les faire publier et enregistrer sans en prendre connoissance , ni faire aucune délibération sur iceuxx et pour les édits et déclarations, qui regarderont nos finances , nous voulons et entendons que lorsqu'ils leur seront envoyés , s'ils y trouvent quelques difficultés en la vérification, qu'ils se retirent par devers nous pour les représenter, afin que nous y pourvoyions ainsi que nous le jugerons à propos, sans qu'ils puissent, de leur

autorité , y apporter aucune modification, ni changement, ni user de ces mots : nous ne devons ni ne pouvons , qui sont injurieux a l'autorité du ' prince $ et en cas que nous jugions que les édita doivent être vérifiés et exécutés en la forme que nous les avons envoyés , et après avoir entendu les remontrances sur iceux, nous voulons et entendons qu'après en avoir reçu notre commandement , ils aient à procéder à la vérification et enregistrement, toute affaire à part ; si ce n'est que nous leur permettions de nous faire de secondes remontrances , après lesquelles nous voulons qu'il soit passé outre sans aucun délai. »

La nature des fonctions de la magistrature faisoit que les atteintes portées à sa constitution ne pouvoient être que passagères ; et deux ans après cet édit le Parlement de Paris déclara nul le testament de ce même roi , qui lui avoit interdit de délibérer sur les affaires d'Etat.

Le cardinal de Richelieu détruisit les forces de la confédération protestante, par la prise de La Rochelle : il anéantit du même coup le pouvoir des grands, qui, depuis la réunion des grands fiefs à la couronne, n'avoient trouvé d'appui que dans ce parti. Serons-nous assez fous pour prendre La Rochelle? disoit le

maréchal de Bassompierre à ses amis. Enfin, en se liguant avec le roi de Suède, Gustave* Adolphe , il affoiblit la puissance de l'Autriche, et lui rendit nécessaires les négociations qui furent terminées par la paix de Westphalie.

Après avoir essuyé une révolution démocratique , on est porté à examiner si le cardinal de Richelieu, en détruisaqt l'influence dçs grands dans les provinces , n'anéantit pas en même temps le plus puissant appui de la H.dudern. couronne. (( C'est aujourd'hui une opinion des stuwu! c< généralement répandue, et je la crois fonce dée, (disoit M. Fox)> que nous devons rap- « porter aux actes du règne de Henri VÎIy « (qui abaissa le pouvoir des grands en Anglece terre), et la puissance illimitée des Thdors , <r et la révolution qui a renversé les Staarts. »

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