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3 Lex Jul. Gen., C. 103. — Mommsen, Droit public romain, t. VI, 2e p., p. 461. $

* Lex Salp., C. 24.

TDi 025;

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temples et des édifices communaux !, la viabilité des rues et des places publiques *.

Ils sont chargés de constater le prix du blé*, de surveiller les jeux, les spectacles, les bains, de contrôler les prestations et les corvées*; sur toutes ces matières, ils ont le droit absolu de faire et de promulguer des édits.

Ils jugent enfin les contraventions relatives à la vente des denrées ou des animaux domestiques, et punissent les infractions aux édits de police municipale.

La sanction consiste en une amende plus ou moins élevée”, parfois même en une peine corporelle : ainsi, les marchands convaincus de fraude dans leur commerce sont condamnés par les édiles à être battus de verges °.

GC. Quesreurs. — Ils ont la garde de la caisse communale et sont responsables des sommes qui entrent dans cette caisse ; aussi doivent-ils surveiller avec soin le recouvrement des espèces dues au trésor © et la sortie des fonds alloués par le sénat aux services publics.

? Ibid,

* Lex Jul. Gen., C. 98.

5 Lex Malac., C, 66.

° L. 12, D. 50, 2. Dans certains municipes, il n'y avait pas de duumvirs et l’édilité y était la plus haute magistrature; ainsi, à Arpinum, le collège des édiles se composait de trois membres, qui exerçaient les attributions des duumvirs, présidaient le Sénat, étaient quinquennales, etc... (CG. I. L, 1177-79.)

7 Liv. IV, 45.

Liv. XLIV, 46.

en

La compétence des magistrats municipaux , assez étendue d’abord, comme nous venons de le voir, reçut peu à peu des restrictions nombreuses ; une partie de leurs attributions passa, dès le premier siècle après Jésus-Christ, au curator reipublice. La création de cette charge remonte au règne de Trajan *.

Nommé par l’empereur et choisi parmi les sénateurs romains où parmi les notabilités d’une commune voisine, le curator avait un rôle de surveillance ; 1l devait contrôler les travaux publics ? et l'administration financière du municipe*, rendre compte des recettes et des dépenses, signaler les exactions ou les abus qui pouvaient être commis. |

Cette nouvelle institution ne tarda pas à se généraliser : elle fut bientôt en usage dans les provinces comme en Italie, mais elle subit d'importantes modifications : le curator cessa d’être un agent de l’empereur et devint un fonctionnaire municipal, chargé d’administrer les biens de la cité. À partir de Septime Sévère, le droit de nomination fut réservé aux décurions.

Poursuivre le remboursement des créances municipales, revendiquer les biens illégalement possédés, réclamer l'exécution des legs faits à la ville, veiller en un mot à la bonne gestion de la fortune municipale, telles étaient les attributions du curator reipublicæ, qui devait remplir sa mission en bon père de famille ; aussi

l’appelait-on quelquefois « pater civitatis” ».

1 Houdoy, Droit mun., 407-411.

SA 2 CG, 20! à CAO E pese

Or

Sous le contrôle du sénat, le curator avaït le droit de contracter des emprunts et de prêter les deniers de la cité; en prenant des süretés suffisantes ?, il pouvait également affermer les biens de la ville, traiter avec les entrepreneurs et les ouvriers, recevoir les travaux, arrêter les devis, discuter les comptes. La charge du curator était assimilée aux honores ; mais ce magistrat n'avait pas de pouvoirs aussi étendus que les duumoirs et les édiles : on lui refusait, en effet, l'imperium, la jurisdictio, et même le droit d'infliger une amende *.