‹ Du Serment en Droit PénalChapitre 2 sur 46 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

LE SERMENT DES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ..,...,....1 Ce qu’il faut entendre par auxiliaires de la justice ...... CHAPITRE PREMIER: Le serment des témoins ,..... HIRRE le Temoins ténus au SETMENt., 25 0... 0 me Section A: Devant les juridictions pénales ......

RÉSASE LE INSTEUCÉON LIRE ER ME de

2° Devant les Cours et Tribunaux ......

J-Devant-ia Cotir d'ASSISES 5... ne

Section B: Devant les juridictions civiles et com- MODO 2 Run de eee it pts

Tirre Il: Modalités de la prestation du serment ....

Sa à

TiTRE II: Sanctions des règles concernant le serment

des ‘témoins : A ee te 55 … Section A: Refus de prêter serment ........... 55 Section B: Défaut de serment ................. 57 Section-C: Serment-prêté à tort ::..:..1..... 65° : Section D: Violation du serment .............. 67

ConcLusion: Le serment et les preuves d’intime con- -

VICHON schema uirode see 5 CHAPITRE Il: Le serment des jurés . ..,.........:..: Fi

TITRE Ï: Modalités de la prestation ........ SE TITRE Il: Sanctions des règles concernant le serment

des” JUrTÉS us eirer see SSP: 86

Section A: Refus de prêter serment .......... 86

Section B: Défaut de serment ................ 94

Section C: Violation du serment ............... 96

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