‹ Du Service Hospitalier: Dans les Guerres Terrestres et MaritimesChapitre 51 sur 52 · CHAPITRE PREMIER. — Etendue d’application de la · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Etendue d’application de la

Convention de (enève et de la Convention de la

CHAPITRE I. — De l'application de la Convention de (renève dansles principales guerres depuis 1864.

QUATRIÈME PARTIE. — Des réformes. ............ CHAPITRE PREMIER. — Des réformes communes au

service hospitalier sur terre et sur mer.........

Section I. — Des moyens de vulgarisation des 10iS HONDA NET REREESEOER ERE Section 11. — De la sanction des infractions AUX AIOIS-LROSPIATIÈTES ALERERRREREARE Section III. — De la modification des signes distinctifs des personnes et des établissements protégés par la Convention de Genève et la Convention de la Haye.....:............

CHAPITRE Il. — Des réformes spéciales aux guerres continentales CES ARNO RER

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