PEN EE, CHAPITRE III

Etude critique de la condamnation conditionnelle sous ses différentes formes

I. Le sursis à la poursuite, le sursis à la condamnation, ou le sursis à l’exécution de la peine 1. Le sursis à la poursuite 2. Le sursis à la condamnation 3. Le sursis à l’exécution

II. Le système allemand de la grâce conditionnelle 1. Au point de vue théorique 2. Au point de vue pratique

IT. Nature juridique du sursis

Ce n’est pas un acte de grâce

Ce n’est pas une peine

Ce n’est pas un acte d’absolution . Discussion de la théorie de Perrin . Nature juridique du sursis

. Ses différentes dénominations

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