Chapitre VIII. Ugionf-d* honneur ^ Zy^àOyOOOf
Point d'obseryation. Ce chapitre est réglé par une légis* lation positive. C'est raeqpiit d'une dette sacrée» trop long* temps et surtout trop imprudemmeat ajouroée,
Capitre IX. Cour des Comptes, i,a56^oo«
La dépense de la cour des comptes a augmenté d'année en année d'une manière yraiment inexplicable. Quoi! elle était en 1817 de i^oSo^ooo \ elle a été portée à iyi5oyOOQ en 1818 ; elle fut l'année dernière de i^34!2;6op y et la yoilà maintenant à i^aôG^i^oo. La réforme d'une des sections de cette cour ayait été demandée en i8i5 » tout le monde en sentit la conyenance ) ellq ne fut repoussée que par des motifs étran^rs au projet de loi (1); et aujourd'hui que les trayaux sont simplifiés, et tout l'arriéré à^peu-près appuréi on contesterait la possibilité d'une économie ! Ob^t seryez que là » comme partout ailleurs, c'est toujours en raison de la diminution des trayaux que sont augmentés les frais et le nombre des employés. Si nous nous en rappor-» tons à la proposition de la loi de finances de 1821 (et il faut bien se référer à ce document, puisque celle de cette année néglige des détails apssi minutieux) , nous voyons dans cette administration 21 garçons de bureau, por^ tier , etc, ; pour 49 employés, dont 21 composant un bu** reau auxiliaire, qui , établi apparemment dans un temps de surcharge, devrait depuis long-temps avoir disparu tout-» à-^fait : et les remises à 7g conseillers référendaires absor* bant plus que leur traitement principal j et ce nombre
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(i) Vofç* le rapport de M» le camtç Qeugnot, inr les dépepsf^g de remerciée .)B90.
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laiHnème de 79 réftrendaires aopr^ de 18 conseillers^ et ces frais de bureau et d'entretien montant , à cause d'un nooreau dépôt récemment établi, à53;75o. Certes, il n'y aura pas d'injustice k réduire à i,o5o,ooo> comme en l8l7^ le budget de ceUe cour financière : économie , ao6,5oo.