Chapitre VI. Loteries j 4,.649,5oo

U serait juste que l'imp6t le plus immoral de sa nature fût au moins le plus économique dans sa perception; mais c'est précisément tout le contraire dans celui que les lote* vm se chargent de prélever sur la &ible$se et la crédulité;

et c^est une considération qui devrait être pour les gou^x^ nemens un motif de plus de le supprimer. Ce n'est pas ici le lieu de combattre pour une cause plaidée depuis longtemps par la philosophie et par l'humanité , mais toujours ajournée par l'ayidité et les passions particulières. Nous n'ayons à examiner^ en supposant le maintien indéfini des loteries, que la proportion qui se trouve entre leurs produits et les frais de leur perception. Ils ne vont pas à moins de 35 pour cent Dans la totaKté de ces frais je vois figurer 5,060^000 pour remise de six pour cent allouée aux receveucs sur le montant^de leurs recettes , pour leur tenir lieu de traitement, cette recette évaluée 5 1,000^000. Et c'est pour augmenter toujours celte remise , que les receveurs sont autorisés à séduire les faibles et les ignorans par mille amorces mensongères, par des calculs absurdes , par l'étalage de bénéfices réels ou imaginaires y enfin par toutes les inventions de la ruse et de l'avidité ^ et c'est sur 5 1,000,000 sortis tous les ans de la bourse des victimes, ^e le trésor perçoit net moins de io,ooo,oooi!i A quoi hon au surplus se livrer à des calculs plus ou moins exacts sur un revenu flétrissant, qui ne peut se percevoir un seul jour sans révolter à-la-fois et l'économie financière , et la morale? Que les frais de cette odieuse industrie soient ou non disproportionnés aux produits qu^elle enfante, la •question est oiseuse autant que pénible k examiner : rien de ce qui constitue une pareille administration ne peut , sons aucun prétexte, reparaître au budget quM déshonore ; sa dépense est un fléau, sa recette un scandale, l'une et l'autre .sont k supprimer. Économie de cette année sur les £rais de perception, en fermant ce gouffre au 1*' juillet, 2,334,750-

Chapitre Vil. /'mw de perception y non-valeurs^ iaxation9 aur lee contribiUione directes j 23^469^700.

Sur les quatre coiitr3)utioii8 directes y les frais de perception, non-yaleurS; été»; aonlt repartis ainsi qu'il suit;

sayoir :

Prodait Inrut. Frais.

Foiiciëse 227^92 1, 89a «...i^.. 12^9149814

Personirielle. 42,556,53o 2,086,610

Portes 2i,4i8,946 2,200,244 .

Patentes 20,719,632 3,â62^o32

Total 312,617,000

Dépenses des directions des contributions directes * 2,696,000

Total. 23,459,700

Toilà donc, sur une somme de 312,617,000, produit brut des quatre contributions directes, celle de 23,459,700, pour frais de perception, non^valeurs, etc.; c'est-à-dire, ii-peu-prës 7 */a pour cent. Il faut arouer que ce résuttatest un peu moins scandaleux en cette partie, que daiisr les administrations financières que nous venons de parcourir. Cependant, si l'on voulait renoncer à faire des 96 receveurs-généraux autant de banquiers, prêtant ou avan.- ^nt à leur profit des fonds journaliers à un Gouvernement qui ne doit pas en avoir besoin , grâce aux soins de Tadmihistratîon et ii l'exactitude bien stimulée des contribua— Mes y si Ton convertissait en appointemens fixes ces remises à la fois immorales et exagérées, ce qui serait très^-Êcile^

Et c'est une considération qui devrait être pour les gourernemens un motif de plus de le supprimer. Ce n'est pas ici le lieu de combattre pour une cause plaidée depui^ longtemps par la philosophie et par l'bumanité , mais toujours ajonruée par l'avidité et les passions particulières. Nous u'aTons à examiner, en supposant le maintien lodéilni des loterieA, que la proportion qui se trouve entre leurs prodiitt et les frais de leur perception. Ils ne vont pas à moins de 33 pour cent. Dans la totalité de ces frais jerws figurer 3,o6o,ooo pour remise de sis pour cent allouée aux receveurs sur le montant^de leurs recettes, pour leur tenir lieu de traitement, cette recette évaluée 5i,ooo,ooo. Et c'ettpoor augmenter toujours celte remise , que les receveurs 30Qt autorisés à séduire les faibles et les ignorans par iiulleainorcesmensoiigères, par des calculs absurdes , par l'étalage de bénéfices réeb ou imaginaires , euËn par toutes les inventions de la ruse et de Favidité ; et c'est nr Si,ooo,ooo sortis tons les ans de la bourse des victimes^ que le trésor perçoit net moins de 10,000,000]!! A quoi boa au surplus se livrer à des calculs plus ou moins exacts surnnrevenuflétrissant, qui ne peutse percevoir un seul jour sans révolter ^-la-fois et l'économie financière , et U

chiement perçues > et snrtoot à la difficalté première de les faire déclarer telles. Aa surplus , il semble ^'une dépense de cette nature ne pourrait se )ustifier que par l'état nominatif des indiTidus auxqnek sont faites ces restitutions. H ne s'agit pas d'une confiance plus ou moins méritée dans le ministëre> il s'agit de darté dans les comptes qu'il doit de sa gestion y et rien n'est moins dair qu'un chapitre sommaire de restitutions , dont on connaît toute Is difficulté I et dont on ne Toit point la preore dans le nom de oeuxi qui l'on restitue. Je toux croire , et je crois qne ces sommes sortent en eflet des coflBres qui n'auraient jamais dû les receroir; mais en finances, comme en toutes affaires l^ales, ce n'est pas la conyiction indiTidnelle, c'est la démonstration pour tous qui est nécessaire.

Il résulte de tout ce qui a été dit sur ce chapitre^ qu'à l'exception de ay52^,j5o sur la lolerîe, il n'est point sos^ oeptible de réductions spontanées pour cette année, mais que tout en subissant encore un ordre <de dioees financier chargé à-peu-près de tous les abus, le mode TÎcieux de l'administration en cette partie n'en rend pas moins in^ dispensable un changemoit total, dont la conséquence serait un bénéfice jmnuel pour le trésor,, et par conséquent pour les contribuables , de plus de 4o,ooD,ooo. Ce n'est pas dans un ouvrage de la nature de cduî-ci > qu'on est obligé de développer des dtoilsbien positi£sàcet égard; l'exposition en serait trop longue , mais die ne serait nullement difficile. A la nature des principessnr lesquds nous ^Tons dédaré que doit reposer une administration financière, on peut juger des réformes qui en seraient Fapplî* cation.