PROJET DE MESUES GÉNÉRALES A L'IMPORTATION

Ces diverses mesures sont inspirées de la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, du décret du 6 octobre 1909, du décret du 11 juin 1905, de la circulaire ministérielle du 25 octobre 1905, de l'arrêté du 12 février 1914, du dé-

cret du 14 mai 1920, de l’arrêté du 2 juillet 1931, de l’arrêté du 27 février 1940.

De tous ces textes, nous pouvons extraire le règlement suivant :

—— Des aérodromes seront spécialement désignés pour recevoir des animaux. Celà pour faciliter la visite des animaux par des équipes de vétérinaires spécialisés, et pour limiter les points de départ d'éventuelles contagions;

— Chaque aérodrome sera le point d’arrivée d’une région particulière du globe. En effet, les services d’inspection seront ainsi spécialisés pour le dépistage de maladies particulières aux pays d’origine. Ainsi, venons-nous d’apprendre que pour le transport des humains venant d'Egypte en raison de l’épidémie de choléra qui y sévit. deux aérodromes, ceux d'Orly et de Marignane, sont autorisés pour les débarquements.

— Les animaux seront présentés aux jours indiqués aux aérodromes d’importation, pour la mise en marche ces Jours-là, de mesures spéciales de contrôle.

— Les animaux seront présentés avec un certificat d’origine et de santé indiquant si la région d’où ils proviennent était le siège d’une maladie contagieuse dans les six semaines précédentes. Le certificat indique le nombre d'animaux, leur signalement et leur destination. Il sera signé par un vétérinaire dûment accrédité et légalisé. Le certificat sera recopié sur des registres spéciaux pouvant être utilisés pour des enquêtes ultérieures.

— Obligatoirement. tous les animaux débarqués ou en transit subiront une visite sanitaire sommaire d’abord à bord de l'avion, puis très complète sur l’aire de débarquement. |

— A la suite de cette visite, les animaux morts en cours de route seront transportés dans un véhicule étanche au clos d’équarrissage. Une autopsie sera pratiquée pour mettre en évidence s’il y a lieu, une maladie contagieuse.

Les animaux accidentés seront transportés à l’abattoir le plus voisin pour y être sacrifiés, et spécialement visités. —— Les animaux débarqués seront placés en quarantaine le temps nécessaire pour pratiquer certaines réactions de contrôle jugées nécessaires par les services d’inspection.

— Aucun animal débarqué ne devra être exposé sur un champ de foire ou marché dans les huit jours qui suivront son débarquement. |

— Les animaux d’exposition ou de concours sortis de France et rentrant dans les trois jours, seront dispensés des mesures sanitaires.

— Il est formellement interdit de larguer en vol les déjections des animaux.

— Les fumiers et les bois ayant servi à la construction de barrières à bord des avions, ne pourront être débarqués dans un aérodrome qu’autant qu’ils seront accompagnés des animaux ou même que ceux-ci seront admis à l’importation.

— Après chaque débarquement, tous les emplacements où ont stationné, débarqué, réembarqué les animaux, sont nettoyés et désinfectés. La date de chaque désinfection sera marquée sur un panneau spécial à l’intérieur du cargo aérien.