III. — Droit moderne. — Système du code pénal
— Définition du vagabondage. — Élément intentionnel et éléments de &it. . . 15
— IV. — Déâiut de domicile certain. — Domicile
réel et domicile légal. — Vagabondage des mineurs, femmes mariées, interdits et des condamnés sous la surveillance de la haute police. — Habitation 21
»- V. — Défaut de moyen de subsistance ou d'exer-
cice habituel de métier ou de profession.
— Justification de Forigine des ressources. — Profession immorale et profession iUicite 27
— VI. — Peine principale : emprisonnement. —
Grconstances aggravantes du vagabondage. — Cas où le vagabondage devient une circonstance d'un autre délit 33
Pages.
Chapitrb vil — Peine accessoire : mise à la disposition du gouvernement. — Surveillance de la haute police. — Application de Tarticle 463. — Excôs dp pouvoir 41
— VIII . — Mesure administrative : droit conféré au gouvernement d'expulser du territoire français les vagabonds étrangers. — Loi du 3 décembre 1849. — Infraction à Tarrété d'expulsion 49
— IX. — Diminution ou remise de peine. — Mineurs de 16 ans. — Réclamation du condamné par le conseil municipal de sa commune d'origine. — Cautionnement offert par
> un citoyen solvable 55
— X. — Statistique. — Augmentation du nombre des vagabonds. — Condamnations pour vagabondage en même temps que .pour délit plus grave. — Chiffre élevé des récidives 63
— XI. — Vices du système répressif. — Emprisonnement et régime pénitentiaire. — Inefficacité de la surveillance de la haute police. — Son abandon 69
— XII. — Réformes nécessaires. — Isolement des détenus. — Transportation. — Son mode d'application aux vagabonds libérés. —
I Ses avantages 75
I Appendice. — Divers régimes de la transportation 85
6 I- ' Angleterre : Colonisation pénale de l'Australie. — Etat de liberté des premiers convicts. — Assignations. — Bill de 1847 : système de la probation et du Ticket-
of'Leave 88
S IL — France : Décret du 8 décembre 1831 et du 30 mai 1854. — Guyane. — Nouvelle-Calédonie. — Condition des transportés. — Pénitentiers. — Engagements. — Concessions 98
